Melgacéen Wrote:Cela est heureux, un Conseil d'Etat ou un tribunal n'a pas à décider du choix d'une société de transport urbain... Toujours est-il que beaucoup souhaitent un changement pour Quimper et son agglomération.
Ca tombe bien, ce n'est pas du tout son rôle.
La justice administrative a pour but de vérifier le respect des procédure de l'Etat et collectivités locales en cas de plainte ou de litige. Pas de décider des délégataires de service public. Comme tu le dis, c'est le résultat d'un vote par une assemblée élue au suffrage universel direct (depuis les dernières élections municipales).
Il n'y a donc pas d'action sur le fond, juste sur la forme.





