Melgacéen Wrote:Bonjour,
Il est vrai que c'est une semblable procédure qui est employée depuis plusieurs décennies à Quimper, à chaque échéance de l'attribution du réseau... Et, de même, cette procédure est employée par de nombreux réseaux... Pourquoi pensez-vous, comme moi, que le Conseil d'Etat n'invalidera pas, en principe en juin désormais, le changement initialement prévu ?
Je suis tombé sur l'interview de l'avocat Maître Ludovic Babin qui indique que QBO n'a pas bien planifié son besoin et comme la décision du TA de Rennes est bien motivée en pointant de nombreuses irrégularités.
RDV d'ici la fin de semaine je pense...