[Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar tram21 » 03 Nov 2012 15:25

Donostian Wrote:C'était peut-être subtil, mais chez RFF on sentait chez certains dirigeants une réelle volonté de développer le chemin de fer, y compris en faisant voler en éclats certains dogmes préconisés par la SNCF.


C'est grâce à cet état d'esprit que la ligne Cercy la Tour - Corbigny a été sauvée, alors qu'elle était jugée "sans avenir" par la SNCF (malgré ses 400 000 T de trafic !), en employant des méthodes s'écartant des dogmes techniques de la SNCF-GID

CFR fut créé dans ce même état d'esprit...

Donostian Wrote:Avec la réunification de RFF chapeauté par la SNCF dans le GIU, c'est la fin de la récréation qui est sifflée.
Le printemps de Prague est terminé et les chars d'assaut sont entrés dans la place...


je partage cette inquiétude à 200 % !
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar class66220 » 04 Nov 2012 8:36

Tout depend de si on met un technocrate ou une personne connaissant vraiment le sujet.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Donostian » 04 Nov 2012 9:45

class66220 Wrote:Tout depend de si on met un technocrate ou une personne connaissant vraiment le sujet.


C'est un administrateur, un énarque qui remplace Hubert du Mesnil, qui lui n'était pas énarque mais ingénieur et polytechnicien.
Le message est clair on remplace un technicien de très haut niveau par un diplomate chargé de faire appliquer les décisions du gouvernement.
Avec le remplacement de l'ancien dirigeant de RFF, par un administrateur, deux jours seulement après l'annonce du passage de RFF sous supervision de SNCF, le message est clair :" on va faire le ménage."
Même si elle n'est pas publiée la feuille de route du nouveau dirigeant est probablement plus axée sur : « réussir le passage de RFF sous supervision SNCF, et purger les éléments qui ne s'adapteraient pas » que sur des problèmes bassement techniques tels que faire fonctionner le réseau correctement...
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Rémi » 04 Nov 2012 11:43

Salut

Ce qui est déjà très étonnant, c'est cette perspective de réintégration, alors qu'on entendant déjà des voix craignant des fermetures de ligne... alors que c'est le spectre de fermetures massives qui avait mis le feu aux poudres en 1995, aboutissant d'une part à l'expérimentation de la régionalisation et d'autre part au traitement de la dette par la scission SNCF / RFF.

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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar passion-mtp » 04 Nov 2012 13:59

Je suis entièrement d'accord avec vous... Je trouve ça dommage, la réunification des deux entités. Surtout que d'après ce que j'avais lu dans la vie du rail. Sous RFF, il y a même eu deux fois plus de rénovation de voie qu'avant la séparation des deux entités.

En plus RFF, faisait vraiment énormément de travail pour la modernisation du réseau. J'espère que la SNCF conservera ces actions.

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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Thor Navigator » 04 Nov 2012 23:45

Si le volume de régénération récent a retrouvé celui du début des années 80, c'est pour partie grâce à des concours publics revenus à un niveau plus équitable pour le rail... et à une sollicitation accrue des EF, i.e. in fine des voyageurs (le fret ayant baissé sur la période, le gain de recettes de péages n'est dû qu'à l'artifice de facturation mis en place). Par contre, les effets sur le trafic de ces travaux n'ont rien à voir avec ce qu'il était dans les années 80... Pourtant à cette période, beaucoup plus de trains circulaient la nuit.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar tram21 » 05 Nov 2012 8:06

Thor Navigator Wrote:...
Par contre, les effets sur le trafic de ces travaux n'ont rien à voir avec ce qu'il était dans les années 80... Pourtant à cette période, beaucoup plus de trains circulaient la nuit.


à cette époque, l'usage des VUT était plus que courant, sans compter les itinéraires de délestage largement utilisés...
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar willemijns » 05 Nov 2012 9:58

il parait que l'europe exigerait bientot une scission "opérateur historique/etablissement de gestion neutre" comme c'est le cas actuellement et que le gouvernement refait l'inverse avec cette fusion.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar tram21 » 05 Nov 2012 13:48

willemijns Wrote:il parait que l'europe exigerait bientot une scission "opérateur historique/etablissement de gestion neutre" comme c'est le cas actuellement et que le gouvernement refait l'inverse avec cette fusion.


politiquement parlant, si l'Europe oblige a une séparation plus nette que l'usine à gaz, sous la direction de la SNCF, qui se profile à l'horizon, cela permettra au gouvernement de clamer haut et fort aux cheminots SNCF : "ce n'est pas de notre faute, c'est Bruxelles qui l'impose !"
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Donostian » 05 Nov 2012 15:33

tram21 Wrote:
willemijns Wrote:il parait que l'europe exigerait bientot une scission "opérateur historique/etablissement de gestion neutre" comme c'est le cas actuellement et que le gouvernement refait l'inverse avec cette fusion.


politiquement parlant, si l'Europe oblige a une séparation plus nette que l'usine à gaz, sous la direction de la SNCF, qui se profile à l'horizon, cela permettra au gouvernement de clamer haut et fort aux cheminots SNCF : "ce n'est pas de notre faute, c'est Bruxelles qui l'impose !"

Ca paraît difficile d'imaginer que l'Europe ne va pas réagir à ce qui ressemble à un mini-coup d'état , complètement à l'opposé de la politique commerciale de concurrence libre et non faussée , préconisée par la Commission.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar tram21 » 05 Nov 2012 15:39

Donostian Wrote:Ca paraît difficile d'imaginer que l'Europe ne va pas réagir à ce qui ressemble à un mini-coup d'état , complètement à l'opposé de la politique commerciale de concurrence libre et non faussée , préconisée par la Commission.


reste à savoir quel sera le résultat du lobbying intense de MM. les présidents de SNCF et DB sur les instances européennes ?

quelle option prendra Siim Kallas ?

réponse courant décembre...
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Rémi » 05 Nov 2012 16:13

Salut

Si la France et l'Allemagne s'orientent dans la même direction, cela peut suffire à poser question à la Commission Européenne. En revanche, ce qu'il peut y avoir, c'est une liste de contreparties. OK pour votre réforme mais arrêtez toute subvention directe ou indirecte à l'opérateur historique du fret et donnez la possibilité de faire des appels d'offres sur les dessertes de service public...

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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Thor Navigator » 06 Nov 2012 3:04

Ca paraît difficile d'imaginer que l'Europe ne va pas réagir à ce qui ressemble à un mini-coup d'état , complètement à l'opposé de la politique commerciale de concurrence libre et non faussée , préconisée par la Commission.

Coup d'état... faut pas exagérer tout de même. Les deux établissements sont des EPIC, détenus à 100% par l'Etat (depuis 1983 pour la SNCF). Quant au discours sur la concurrence "libre et non faussée", à part dans les manuels d'économie (néoclassique), tout le monde sait que celle-ci n'est qu'une théorie bien éloignée de la réalité, où tous les acteurs ne sont pas des "monstres froid de rationalité" évoluant dans un système parfait où l'info circule librement et l'optimum économique atteint à tous les stades de fonctionnement.

La concurrence se porte bien sur le réseau allemand, en trafic fret et voyageurs régional du moins (en GL est elle bridée par un cadencement taillé sur mesure pour l'opérateur historique... ce qui est le cas dans tous les pays où règne le cadencement en réseau). Idem pour le fret en transit sur le réseau suisse, resté parfaitement intégré. Les grandes compagnies américaines ont des résulats économiques très corrects et sont productives, en ayant conservé une intégration totale infra/service ferroviaire (avec des droits de passage appliqués entre compagnies sur les itinéraires clé de leurs réseaux). Les cdf japonais, tant publics que privés (nombreux, surtout en urbain/suburbains), référence en matière de transport de voyageur (le sujet de la dette d'état liée à la construction des shinkansen est vraiment à part), ne voudraient pour rien au monde une exploitation désintégrée. Le postulat de l'UE est d'abord d'essence idélologique et ne repose sur absolument aucune démonstration avérée de la supériorité du modèle désintégré (qui globalement coûte plus cher à la collectivité). Ce qui ne signifie pas en creux que le fonctionnement français d'avant RFF fut idéal et satisfaisant sur tous les plans, bien évidemment. Sans doute qu'un système plus décentralisé avec pourquoi pas des compagnies régionales (intégrées), à l'image de ce qu'on a en Suisse (et bien d'autres pays), aurait conduit à une organisation moins monolithique et plus adaptée aux besoins.

Le contour du projet ministériel est flou et je suis pour le moins dubitatif sur le fonctionnement qui en résultera (on aime bien les organisations compliquées, en France). Il est probable (c'est l'objectif a minima et le plus important pour Bercy) que des économies seront obtenues par la suppression des doublons et la simplification du processus d'études et de décision (ça reste à voir). Par contre, pour ce qui des autres aspects (déjà évoqués dans ce fil), pas sûr qu'on retrouve une orientation plus tournée vers la satisfaction de l'utilisateur final, que seules des règles responsabilisantes pour tous les acteurs (à commencer par le GI en situation de monopole) peuvent garantir.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar capelanbrest » 06 Nov 2012 7:00

Thor Navigator Wrote:
Ca paraît difficile d'imaginer que l'Europe ne va pas réagir à ce qui ressemble à un mini-coup d'état , complètement à l'opposé de la politique commerciale de concurrence libre et non faussée , préconisée par la Commission.

Coup d'état... faut pas exagérer tout de même. Les deux établissements sont des EPIC, détenus à 100% par l'Etat (depuis 1983 pour la SNCF). Quant au discours sur la concurrence "libre et non faussée", à part dans les manuels d'économie (néoclassique), tout le monde sait que celle-ci n'est qu'une théorie bien éloignée de la réalité, où tous les acteurs ne sont pas des "monstres froid de rationalité" évoluant dans un système parfait où l'info circule librement et l'optimum économique atteint à tous les stades de fonctionnement.

La concurrence se porte bien sur le réseau allemand, en trafic fret et voyageurs régional du moins (en GL est elle bridée par un cadencement taillé sur mesure pour l'opérateur historique... ce qui est le cas dans tous les pays où règne le cadencement en réseau). Idem pour le fret en transit sur le réseau suisse, resté parfaitement intégré. Les grandes compagnies américaines ont des résulats économiques très corrects et sont productives, en ayant conservé une intégration totale infra/service ferroviaire (avec des droits de passage appliqués entre compagnies sur les itinéraires clé de leurs réseaux). Les cdf japonais, tant publics que privés (nombreux, surtout en urbain/suburbains), référence en matière de transport de voyageur (le sujet de la dette d'état liée à la construction des shinkansen est vraiment à part), ne voudraient pour rien au monde une exploitation désintégrée. Le postulat de l'UE est d'abord d'essence idélologique et ne repose sur absolument aucune démonstration avérée de la supériorité du modèle désintégré (qui globalement coûte plus cher à la collectivité). Ce qui ne signifie pas en creux que le fonctionnement français d'avant RFF fut idéal et satisfaisant sur tous les plans, bien évidemment. Sans doute qu'un système plus décentralisé avec pourquoi pas des compagnies régionales (intégrées), à l'image de ce qu'on a en Suisse (et bien d'autres pays), aurait conduit à une organisation moins monolithique et plus adaptée aux besoins.

Le contour du projet ministériel est flou et je suis pour le moins dubitatif sur le fonctionnement qui en résultera (on aime bien les organisations compliquées, en France). Il est probable (c'est l'objectif a minima et le plus important pour Bercy) que des économies seront obtenues par la suppression des doublons et la simplification du processus d'études et de décision (ça reste à voir). Par contre, pour ce qui des autres aspects (déjà évoqués dans ce fil), pas sûr qu'on retrouve une orientation plus tournée vers la satisfaction de l'utilisateur final, que seules des règles responsabilisantes pour tous les acteurs (à commencer par le GI en situation de monopole) peuvent garantir.


Je trouve que c'est plutôt bien résumé. :bravo:
Reste à suivre comment tout cela va concrètement se mettre en marche....et pas sur que ce soit un long fleuve tranquille vu le climat politique,économique et social tant hexagonal... qu'européen....!
je ne serais pas étonné que quelques surprises nous attendent au coin du bois lors de la mise en œuvre de cette organisation.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Donostian » 06 Nov 2012 11:40

Thor Navigator Wrote:Coup d'état... faut pas exagérer tout de même. Les deux établissements sont des EPIC, détenus à 100% par l'Etat (depuis 1983 pour la SNCF). Quant au discours sur la concurrence "libre et non faussée", à part dans les manuels d'économie (néoclassique), tout le monde sait que celle-ci n'est qu'une théorie bien éloignée de la réalité, où tous les acteurs ne sont pas des "monstres froid de rationalité" évoluant dans un système parfait où l'info circule librement et l'optimum économique atteint à tous les stades de fonctionnement.

.

Tu as tout à fait raison de souligner, que les deux EPIC étant détenus par l'État, l'indépendance de RFF était toute relative.
Cependant, malgré cette autorité de tutelle commune, dans les faits même si cela n'était pas parfait, on voyait bien se dessiner et prendre forme peu à peu à travers de RFF une autre forme, une autre manière de penser le chemin de fer bien différente de celle préconisée par la SNCF.
Même si les deux entités étaient dirigées par le même patron, l'État, pour justifier son existence, on sentait chez RFF une volonté de penser le chemin de fer, autrement.
La SNCF avait fait le choix de laisser tomber le fret ferroviaire et de se recentrer sur le fret routier via GEODIS, peut-être par esprit de contradiction, RFF essayait de démontrer que oui on pouvait quand même faire du fret ferroviaire y compris sur des courtes distances et sur des volumes jugés trop faibles
On comprend bien que ces empêcheurs de tourner en rond, qui infirmaient une partie du discours de la SNCF, agaçaient au plus haut point les dignitaires de la SNCF.

RFF dans le giron de la SNCF, s'est sans doute la fin des expériences OFP, par ailleurs Guillaume Pepy, a proposé au gouvernement un remboursement d'une partie de la dette par la SNCF.
Dans la mesure où la SNCF est maintenant recentrée, sur le TGV, le TER et les transports urbains et GEODIS et qu'elle laisse tomber peu à peu le fret ferroviaire, la tentation peut être forte de trouver de l'argent pour rembourser cette dette dans la vente et la simplification des installations marchandises (inutiles pour GEODIS même si elles peuvent l'être pour ECR, EPF, etc).
Une autre piste est également une forte augmentation des péages (bien plus faibles en France qu'en Allemagne) pour le fret ferroviaire.
Là aussi un impact faible pour fret SNCF, qui est en train de réduire la voilure (1) mais fort pour les opérateurs ferroviaires concurrents de GEODIS, et qui pourrait bien les pousser à remballer leur matériel du théâtre des opérations français et à aller opérer dans des contrées moins hostiles.

Au final, le vrai vainqueur de cette opération, c'est le transport routier.




(1)
et de toute manière si une augmentation des péages doit encore plus fragiliser le fret SNCF, quelque part ce serait un bon moyen de se débarrasser d'une activité dont, semble-t-il, on ne veut plus...
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Rémi » 06 Nov 2012 16:42

Salut

Compte tenu que les métiers et les intérêts entre un gestionnaire d'infrastructure et un exploitant ne sont pas forcément totalement convergents, la séparation peut avoir du bon si elle permet de faire émerger un autre son de cloche que celui du discours historique. On ne peut nier que pour RFF, l'intérêt, c'est que le plus grand nombre de trains roulent, et que c'est aujourd'hui une de ses difficultés : il n'y a pas assez de demande par rapport à l'offre potentielle de capacité sur le réseau. L'intérêt de la SNCF est de faire circuler le nombre de trains qui lui permet de maximiser son chiffre d'affaires et minimiser ses pertes. Ce n'est pas totalement compatible.

Maintenant, il faut bien reconnaître qu'au delà des annonces, la forme juridique du "GIU" n'est pas formellement décidée et qu'elle va certainement poser bien des questions stratégiques et techniques.

On peut se retrouver dans un scénario à la France Télévision : on a simplement créé un chapeau au-dessus des chaînes, sans guère de mutualisation et de rationalisation entre les entités. Il y a toujours 2 rédactions et 2 directions de l'info entre la 2 et la 3, même chose avec le sport (avec même un service transversal, ce qui fait dire à Canal+ qu'il y a plus de caméras de France Télé pour couvrir un match de coupe de la France entre Libourne et Gueugnon que pour couvrir un match de ligue des Champions...), idem pour les moyens de production.

Le point positif dans le principe, c'est de mettre dans une même entité RFF - SNCF INFRA - DCF. Après, il va y avoir de sacrés ajustements à décider, notamment entre SNCF INFRA et RFF, notamment pour tout ce qui relève de la maîtrise d'ouvrage. Le qui fait quoi est loin d'être résolu.

Enfin, on met clairement les gares en dehors, alors que le partage actuel est kakfaïen ! Mais évidemment, la SNCF ne voudra jamais perdre une source de revenus (les loyers en gare !)

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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Brayaud » 06 Nov 2012 18:41

Thor Navigator Wrote:...Les grandes compagnies américaines ont des résulats économiques très corrects et sont productives, en ayant conservé une intégration totale infra/service ferroviaire (avec des droits de passage appliqués entre compagnies sur les itinéraires clé de leurs réseaux). Les cdf japonais, tant publics que privés (nombreux, surtout en urbain/suburbains), référence en matière de transport de voyageur (le sujet de la dette d'état liée à la construction des shinkansen est vraiment à part), ne voudraient pour rien au monde une exploitation désintégrée. ..


Je trouve ces exemples particulièrement bien choisis :lol: Des compagnies en situation de monopole sur leur réseau n'ont aucun intérêt à souhaiter une exploitation désintégrée et, aux US, quand une autre compagnie passe sur leur réseau, c'est à leurs conditions draconiennes. Conséquence: pratiquement pas de voyageurs sur les lignes (de fret) US et quasiment pas de fret sur les lignes (de voyageurs) japonaises. Car on ne note pas suffisamment que, au sein d'une compagnie ferroviaire soit-disant polyvalente (comme la SNCF), il y a en fait concurrence entre voyageurs et fret, et le service voyageurs est assuré au dépens du fret. C'est un choix de privilégier l'un au dépens de l'autre, mais il faut l'assumer. :mrgreen:
J'ai toujours été partisan de la "désintégration" au nom de la libre concurrence entre fret et voyageurs. ;)
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Aig » 07 Nov 2012 14:48

Pour ajouter un peu à la cacophonie ambiante :

http://www.railjournal.com/index.php/po ... hannel=542

mais cette étude a t'elle été réalisée sans parti pris ?

a=
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Brayaud » 07 Nov 2012 18:06

En date d'hier, selon Euractiv http://www.euractiv.fr/industrie/la-france-mise-a-mal-sur-une-proposition-de-fusion-du-systeme-ferroviaire-17087.html

Le regroupement de la SCNF et RFF critiqué en Europe
Selon l'association européenne de transport de marchandise, la proposition française empêche la création d'un marché intégré et concurrentiel en Europe. La Commission doit faire des propositions pour réformer le rail d'ici la fin de l'année.......
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar capelanbrest » 07 Nov 2012 19:23

Brayaud Wrote:En date d'hier, selon Euractiv http://www.euractiv.fr/industrie/la-france-mise-a-mal-sur-une-proposition-de-fusion-du-systeme-ferroviaire-17087.html

Le regroupement de la SCNF et RFF critiqué en Europe
Selon l'association européenne de transport de marchandise, la proposition française empêche la création d'un marché intégré et concurrentiel en Europe. La Commission doit faire des propositions pour réformer le rail d'ici la fin de l'année.......


l'affaire ne fait que commencer...une fois encore aurait on fait des effets d'annonce sans même savoir si on pourrait les acter ?
à moins que ce ne soit un énième ballon de baudruche..... :mrgreen:
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Jibrail » 07 Nov 2012 23:44

Donostian Wrote:Ca paraît difficile d'imaginer que l'Europe ne va pas réagir à ce qui ressemble à un mini-coup d'état , complètement à l'opposé de la politique commerciale de concurrence libre et non faussée , préconisée par la Commission.

Ce n'est en tout cas pas l'avis de la Cour Européenne de Justice - cf cet arrêt du 06 septembre dernier.

"C-555/10 Commission / Autriche et C-556/10 Commission / Allemagne

La Commission fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d’intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d’une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion. Or, selon la Commission, ces deux États n’ont pas adopté de telles mesures lorsqu’ils ont intégré leurs gestionnaires d’infrastructure respectifs, à savoir ÖBB-Infrastruktur et Deutsche Bahn Netz, dans une société holding.

À cet égard, l’avocat général souligne que, en l’espèce, le recours de la Commission ne porte pas sur la mauvaise application mais uniquement sur la transposition erronée ou incomplète des directives.
Selon M. Jääskinen, la directive 91/440 n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. Par ailleurs, l’avocat général relève que les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès.

Dans ces conditions, M. Jääskinen considère que les recours de la Commission doivent être rejetés."
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Brayaud » 07 Nov 2012 23:50

Je dois avouer que je n'ai pas compris cette position faisant référence à la seule 91/440 qui est certes à l'origine des réformes actuelles, mais qui a été largement approfondie par la suite, à travers les différents "paquets" ferroviaires. Par ailleurs c'est la position de l'avocat général pas encore, je crois, celle de la cour de justice.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Donostian » 08 Nov 2012 18:51

Jibrail Wrote:
Donostian Wrote:Ca paraît difficile d'imaginer que l'Europe ne va pas réagir à ce qui ressemble à un mini-coup d'état , complètement à l'opposé de la politique commerciale de concurrence libre et non faussée , préconisée par la Commission.

Ce n'est en tout cas pas l'avis de la Cour Européenne de Justice -

Merci Jibrail,pour ce lien très intéressant
Ce que tu cites, ce sont les conclusions de l'avocat général M. Jääskinen
, c'est-à-dire le point de vue de l'une des deux parties au procès.
Comme dans tout procès, même si les juges peuvent effectivement se ranger au point de vue de l'avocat général, ils peuvent également infirmer ce point de vue, c'est d'ailleurs rappelé en bas de page (1) sur le document du service de presse de la cour européenne de justice ,que tu cites.
La Commission fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d’intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d’une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion.
Ne pas confondre commission européenne et cour européenne de justice : la commission ne souhaite pas que le gestionnaire indépendant soit intégré dans une société holding " sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion."

C'est là qu'est l'objet du litige est-ce que oui ou non" les mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion."ont bien été prises?
Dans la mesure où le commissaire Siim Kallas est opposé à ce que le gestionnaire indépendant soit intégré dans une société holding et pour éviter toute ambiguïté, ca pourrait bien se traduire par une nouvelle directive plus précise pour restreindre les interprétations, peut-être jugées abusives par Siim Kallas de la clause :
" sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion."



(1) RAPPEL: Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l'affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure.
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar tram21 » 08 Nov 2012 20:52

bref, la messe n'est pas encore dite...

ça me redonne un peu d'espoir ; parce que vu la position de la SNCF envers les OFP, il y a du mouron à se faire !
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Re: [Politique] Vers la réintégration de RFF dans le giron de la SNCF

Messagepar Didier 74 » 10 Nov 2012 23:55

ifrap.org, 8 novembre
SNCF/RFF | Réforme Cuvillier, quel avenir pour le rail ?

La réunification de la SNCF et de RFF a fait couler beaucoup d’encre depuis une semaine. Cette nouvelle organisation sous forme de "pôle public ferroviaire intégré" comme l’a annoncé le ministre, avec d’une part un "gestionnaire d’infrastructure unifié" (GIU) regroupant les personnels de RFF de SNCF Infra et de la DCF, et d’autre part, la SNCF, exploitant ferroviaire, à laquelle le GIU sera rattaché, devrait être proposée en 2013. Guillaume Pépy s’est lamenté qu’à peine annoncée la réforme soit "flinguée" par les observateurs. Procès d’intention ou véritable occasion manquée ?

Certes la réforme simplifie l’organisation complexe mise en place en 1997 par manque de courage politique. Cette situation avait pourtant duré pendant 15 ans, et même si tout le monde s’accorde à dire que la répartition des rôles était inefficace et source de gaspillages, elle avait été le préalable à l’ouverture à la concurrence du réseau français et à l’arrivée de nouveaux entrants progressivement dans le fret ferroviaire, puis dans le transport international de voyageurs. La SNCF reconnaît d’ailleurs sur son site "une concurrence ferroviaire très dynamique" puisqu’en 2011 les nouveaux entrants en matière de fret détiennent tout de même 29% des parts de marché (en trains.km). C’est sans doute pourquoi de nombreux observateurs redoutent que la réforme ressemble à un grand bond en arrière en limitant la concurrence et le développement du rail.

D’abord, parce que cette réforme semble avoir été faite au seul bénéfice de la SNCF qui sort renforcée de cette nouvelle gouvernance et l’assurance donnée par le ministre que l’ouverture à la concurrence sur le trafic voyageurs domestique sera reportée le plus tard possible, c’est-à-dire en 2019 dernière limite. Par ailleurs, le ministre veut donner des gages à la famille cheminote à qui il veut offrir un nouveau pacte social. Une configuration qui fait craindre un possible abus de position dominante de la part de l’opérateur historique.

En théorie cette crainte est infondée si l’on en croit la Cour de justice européenne qui a donné son aval à cette organisation, assez fréquente en Europe et dans le monde. De toute façon des garanties devraient être données grâce à des pouvoirs étendus donnés à l’ARAF – autorité de régulation des activités ferroviaires - et la création d’un Haut-comité. Mais le président de l’ARAF, Pierre Cardo, reste dubitatif : "je ne sais pas si j’aurai toutes les informations dans mon viseur puisqu’elles me parviendront d’une seule entité unifiée". A Bruxelles, cette organisation ne passe pas auprès du Commissaire européen aux transports Sam Kallas qui a déclaré : "le retour aux structures intégrées d’il y a 20 ans n’est pas la voie d’avenir". La Commission doit dévoiler les grandes lignes du 4e paquet ferroviaire européen d’ici la fin de l’année, qui prévoit de renforcer la concurrence pour développer le ferroviaire en rendant obligatoires les appels d’offres pour les transports régionaux et en ouvrant le transport domestique, notamment les TGV, à la concurrence. La France semble donc à contre-courant avec sa nouvelle organisation institutionnelle.

Mais surtout, la réforme Cuvillier ne dit pas comment elle entend relancer le transport ferroviaire alors que celui-ci recule en France comme en Europe. Si le ministre dit vouloir s’attaquer au désendettement du secteur, on ne sait pas encore ce que vont devenir les 30 milliards d’euros de dette et la seule perspective de les rembourser par plus de productivité ne paraît pas réaliste. Dans un article pour la Tribune, R. Prud’homme, économiste spécialiste des transports, estimait à 1 à 2 milliards les perspectives d’économies pouvant être escomptées par plus de productivité dans le secteur ferroviaire alors que chaque année le système génère 1 milliard de dette supplémentaire. Le remboursement de la dette paraît encore bien loin ! Standard and Poor’s a d’ailleurs mis sous perspective négative la SNCF qui avait déjà été déclassée de AAA à AA avec la dette de l’État français.

Aujourd’hui, la SNCF est confrontée à des défis économiques considérables : Fret SNCF accumule les pertes, les régions qui financent les TER vont devoir affronter des coupes dans leurs ressources. Le TGV qui était le moteur économique du groupe ferroviaire est aujourd’hui remis en question. Pour conserver ses marges, la SNCF réclame des péages en baisse, alors qu’ils se situent à un niveau inférieur à ceux de l’Allemagne ou de l’Angleterre. Pour investir dans le ferroviaire et développer le secteur, c’est toute la gestion du réseau qu’il faudrait revoir : un réseau intégré en Europe et plus performant, ce qui impliquerait de refinancer l’activité par des péages plus élevés pour assurer l’entretien et la rénovation d’un réseau vieillissant. Mais qui oserait mettre en œuvre une telle révolution ? Du coup, la politique actuelle conduit le ferroviaire français à l’isolement, souffrant plus de la concurrence de la route que des opérateurs privés : ce n’est pas un hasard si la SNCF parie sur Id Bus et Géodis (transport routier de marchandises) ou Keolis (transport urbain). Et ce n’est pas la mise en place de l’écotaxe poids lourds qui suffira à effacer le différentiel de prix à l’avantage du camion.

A l’heure où paraît le rapport Gallois sur la compétitivité, qui prône la baisse des charges mais surtout la compétitivité hors coût, celle qui repose sur la recherche et l’innovation, il serait bon que la SNCF se penche sur ses capacités à renouveler son offre. Et c’est bien là tout le mérite de l’ouverture à la concurrence : à l’instar de ce qui s’est passé dans les télécommunications (offre triple play) ou dans l’aérien (low cost), toutes les entreprises – privées ou publiques, opérateur historique ou non – se sont renouvelées et ont inventé de nouveaux services pour leurs clients sous la pression de la compétition. Guillaume Pépy ne doit pas s’étonner que la réforme annoncée soit l’objet de toutes les critiques : c’est parce que les propositions du ministre ne donnent pas de perspectives pour ce secteur en pleine restructuration, à part attendre imperturbablement 2019. A moins que cette réforme ne soit faite justement pour faire réagir Bruxelles… et provoquer une injonction aux acteurs français du rail à se réveiller.

Source http://www.ifrap.org/SNCF-RFF-Reforme-C ... 12970.html
Didier 74
 

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