societes etrangeres recrutant chauffeur francais

[Despe76]

bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un connait des entreprises etrangeres qui embauchent des chauffeurs francais sur paris et sa region ou s'il existe un moyen de recherche.
Merci

[fabuire]

bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un connait des entreprises etrangeres qui embauchent des chauffeurs francais sur paris et sa region ou s'il existe un moyen de recherche.
Merci

tu peux toujours faire acte de candidature dans des entreprises ayant des lignes régulières de/vers Paris...
mais le problème c'est que le conducteur français est trop cher (aux conditions sociales françaises...!) alors tu auras sans doute un contrat aux conditions locales (Esapgnol...)

http://www.alsa.es/portal/site/Alsa/menuitem.579aa8407b26d0432d162d16421000e5/?vgnextoid=83ebf4b6040f8110VgnVCM1000002401005eRCRD

[LAGPanoramic]

bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un connait des entreprises etrangeres qui embauchent des chauffeurs francais sur paris et sa region ou s'il existe un moyen de recherche.
Merci

tu peux toujours faire acte de candidature dans des entreprises ayant des lignes régulières de/vers Paris...
mais le problème c'est que le conducteur français est trop cher (aux conditions sociales françaises...!) alors tu auras sans doute un contrat aux conditions locales (Esapgnol...)

http://www.alsa.es/portal/site/Alsa/menuitem.579aa8407b26d0432d162d16421000e5/?vgnextoid=83ebf4b6040f8110VgnVCM1000002401005eRCRD

Il y a aussi des société françaises ayant un siège à l'étranger. Je pense notamment au groupe Andrieux/Cars Bleus, qui ont une filiale à Bruxelles avec 6 véhicules immatriculés en Belgique mais opérant à Paris. Je suis quasi certain que les chauffeurs sont payés aux barèmes belges, mais je ne sais pas vous dire si cela est mieux ou moins bien pour vous...
Récemment, une autre société dénommée Keolia Benelux est apparue, dont un des deux propriétaires est le propriétaire de la "sarl Cars de Versailles" et de la "sarl Team Cars" à mercury (73, mais ayant son siège d'exploitation à Versailles). Apparement, Cars de Versailles a pris la succession de Sylvestre Versailles depuis la disparition de ce dernier en décembre 2008 (dissolution officielle le 10.02.2009).
Les sites web de ces 2 sociétés sont respectivement:
http://www.carsdeversailles.fr
http://www.location-car-paris.com
Sur le 1er cité, en clickant sur "flotte" l'on aperçoit quelques photos, dont 2 d'un des Mercedes immatriculés en Belgique sous la "sprl Keolia Benelux"
Sur le second cité l'on aperçoit également les 2 cars "belges", mais avec un autre lettrage...

[François]

mais le problème c'est que le conducteur français est trop cher (aux conditions sociales françaises...!) alors tu auras sans doute un contrat aux conditions locales (Esapgnol...)

Ce n'est pas tout à fait exact. Tout dépend en fait du lieu principal d'exécution. Si les prestations sont sur paris, c'est le droit social Français qui s'applique et donc le contrat de travail devra respecter le code du travail Français et la convention collective TV.

[SETRAMICHEL67]

Euh non je ne crois pas vraiment que ce soit le lieu d'execution du travail qui fasse foi

Par contre le pays d'immatriculation et le contrat de travail doivent etre obligatoirement de meme nationalité: un car immatriculé au Luxembourg doit etre conduit par un conducteur sous contrat de travail luxembourgeois, soit aux conditions salariales luxembourgeoises, meme si ladite boite a une succursale en France.

Il en est de meme pour la Belgique (Et tout autre pays d'ailleurs)..

Pour le Luxembourg, les conditions sont nettement plus avantageuses qu'en France, seul bémol, il faut cotiser individuellement pour la retraite, mais vu le niveau de salaires pratiqués on peut largement vivre avec le restant Rien à voir avec les taux pratiqués en France! Et ne pas habiter le Luxembourg....il me semble.

Au contraire, ne pas aller travailler en Slovaquie ou en Pologne...meme pour des relais "Eurolines" ; en clair, meme si on ne va jamais en Pologne et que l'on réside en France, faisant des relais sur un Strasbourg -Perpignan, au volant d'un car immatriculé en Pologne, le salaire sera.......polonais

[amakou]

La différence - c'est qu'en travaillant pour une Sté étrangère, vous n'avez pas besoin d'avoir ni la FIMO ni FCOS.
Pour le reste, le salaire - c'est en fonction du pays ou réside le siège de l'entreprise. Ne vous attendez pas a percevoir le même salaire que le conducteur français.
Le droit social français ne s'applique pas dans le cas d'une Sté étrangère, la réglementation OUI

[SETRAMICHEL67]

Non! il s'agit de la réglementation sociale européenne qui diffère en certains points de la réglementation sociale française. Pour la FCO , c'est en train de se mettre en place dans des pays comme L'Allemagne, la Belgique, ou le Luxembourg, mais sous une forme un peu différente qu'en France. Il n'y a pas obligation de faire les 5 journées (ou les 35H) d'affilée, mais elle peuvent etre fractionnées. L'essentiel étant néanmoins de totaliser 5 jours de formation sur une durée de 5 ans. (Renseignements obtenus d'un patron d'une entreprise belge, et de la succursale allemande de mon employeur)

[François]

Euh non je ne crois pas vraiment que ce soit le lieu d'execution du travail qui fasse foi

Je persiste dans ce que j'ai dit : Prestation exclusivement en France, droit du travail Français. Si tu travailles pour une entreprise étrangère et que tu fais des prestations à l'extérieur de la france, en effet, tu n’es soumis à une réglementation étrangère. Je n'ai pas le temps de te communiquer les éléments juridique (cela intéresse t'il vraiment quelqu’un ici d'ailleurs ?) mais Il est vrai que dans notre petit monde, les légendes urbaines sont tenaces.

Au contraire, ne pas aller travailler en Slovaquie ou en Pologne...meme pour des relais "Eurolines" ; en clair, meme si on ne va jamais en Pologne et que l'on réside en France, faisant des relais sur un Strasbourg -Perpignan, au volant d'un car immatriculé en Pologne, le salaire sera.......polonais

Là je suis d'accord


PS : dans le même ordre d'idée, vas demander à ceux qui travaillent pour CP, s'ils sont soumis à la réglementation suisse...

[SETRAMICHEL67]

Les cars et bus de Carpostal France sont ils immatriculés en Suisse??? NON! donc les chauffeurs sont payés d'après la légisation française.
Et la différence de salaire est conscéquente! du simple au double voire au triple.

Là ou tu as raison, cher François, c'est si une société étrangère immatricule des cars en France c'est bien sur le contrat de travail français qui s'applique, meme si la maison mère est suisse, luxembourgeoise , etc..
Enfin il est quand meme rare de voir un luxembourgeois immatriculer ses cars en France et payer un maximum de taxes, ne serait ce que sur les carburants, le contraire est plus fréquent....

[fabuire]

mais le problème c'est que le conducteur français est trop cher (aux conditions sociales françaises...!) alors tu auras sans doute un contrat aux conditions locales (Esapgnol...)

Ce n'est pas tout à fait exact. Tout dépend en fait du lieu principal d'exécution. Si les prestations sont sur paris, c'est le droit social Français qui s'applique et donc le contrat de travail devra respecter le code du travail Français et la convention collective TV.

belle théorie
maistrès loin de la réalité
qui ira vérifier combien d'heure seront effectué dans quel pays pour dire de quel droit relève le salarié..?!

et les exemples sont nombreux en France ou même dans d'autres pays "riches" ou des salariés travaillent en permanence avec des contrats de travail d'autres pays ...(moins contraignants : Pologne, Roumanie...etc! )

[François]

belle théorie

Et bien non justement :

Code du travail

Article L1262-3
Un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement de salariés lorsque son activité est entièrement orientée vers le territoire national ou lorsqu'elle est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures situées sur le territoire national à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue. Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.


Dans ces situations, l'employeur est assujetti aux dispositions du code du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire national.

Il est nécessaire surtout de faire référence à la convention de Rome du 19 juin 1980 et au décret du 28 février 1991 qui définit un contrat international sur la base de signes d’internationalisation comme :
le lieu d’exécution du contrat étranger à la nationalité des parties.
un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution du contrat de travail
la nationalité étrangère d’une ou des deux parties ect...

Ainsi on applique la loi du pays où le travailleur exécute habituellement son travail.

Ce n'est pas de la Théorie se sont des règles de DROIT que tout chef d'entreprise connaît bien. S'il y a des abus, il faut les signaler à la DT.

Maintenant ceux qui disent le contraire j'attends vos éléments concrets et pas de simples supputations

[fabuire]

c'est des milliers d'exemples qui existent
et pour obtenir raison avec un justice d'une vitesse d'un escagot...
l'essentiel des gens laisse tomber !
et de toute manière la "norme" ...le "droit" qui le connait ...?
même ceux qui sont en charge d'appliquer les lois ont des interprétations différentes d'une même loi !!

[François]

et de toute manière la "norme" ...le "droit" qui le connait ...?

C'est en diffusant une bonne info qu'on apprend à connaître le droit, d'où mon intervention. Si Linéoz peut permettre à certain de se poser les bonnes questions c'est un plus.

Sans aller devant la justice, une saisine de la direction départementale du travail permet une intervention accélérée. Je ne peux en dire plus sur ce forum, mais j'ai des exemples concrets de mises au pas suite à des interventions d'inspecteurs du travail (si si ils existent et ils travaillent )

Là où je suis d'accord c'est s'il faut saisir les prud’hommes. Au mieux la première audience est fixée le mois suivant le dépôt de la requête, mais avec les délais de recours 1 à 2 ans sont nécessaire pour faire valoir ses droits. D'où l'intérêt de saisir la direction départementale du travail.

Si des sociétés "étrangères" voyous sévissent sur le territoire, nous (professionnels des transports) devons les dénoncer et faire cesser ces comportements indignes. Il ne faut surtout pas rester sur l'idée du "tous pourris" ou que l'on ne peut rien faire... Cela ne fait pas avancer la machine.

[LAGPanoramic]

Non! il s'agit de la réglementation sociale européenne qui diffère en certains points de la réglementation sociale française. Pour la FCO , c'est en train de se mettre en place dans des pays comme L'Allemagne, la Belgique, ou le Luxembourg, mais sous une forme un peu différente qu'en France. Il n'y a pas obligation de faire les 5 journées (ou les 35H) d'affilée, mais elle peuvent etre fractionnées. L'essentiel étant néanmoins de totaliser 5 jours de formation sur une durée de 5 ans. (Renseignements obtenus d'un patron d'une entreprise belge, et de la succursale allemande de mon employeur)

Je confirme: pour la Belgique, c'est entré en pratique en septembre 2008 pour les permis D et en septembre 2009 pour les permis C. Et tout comme décrit ci-dessus: l'on peut fractionner les 35h en 5x7h!

[merlinfafe]

Au Portugal pas de FIMO et encore moins de FCO, jusqu’à maintenant. Dans la pratique bien sur. Dans la théorie IL va avoir la FIC et FIA équivalent a votre FIMO en France.
La version normale Formation Initiale Commune 280heures de formation, la Formation Initiale Accéléré 140 Heures. Après il y a l'examen dans un centre d'examens comme le code de la route. ET la le chauffeur aura une carte de chauffeur de la taille d'une carte Bleue, comme le permis chez nous le Modèle B de l'UE.
Échappent a la formation initiale, les chauffeurs qui ont eu le permis C ou D ou les deux avant. le 9 septembre 2008 pour le permis D, D+E, D1, D1+E et avant le 9 septembre 2009 pour le permis C, C+E,C1,C1+E.
Pour ceux la, il y aura une formation continue de 35 heures, FCO sans examen final, le fait d'avoir fréquenté donne droit a la carte de chauffeur. La carte de chauffeur est aussi appelé certificat d'aptitude de chauffeur.
Pour les nouveaux ils devraient déjà être en formation.
Pour les anciens il y a un calendrier a respecter. En fonction de la date de naissance ex: moi 1971 avant le 9/9/2013. pour permis D.

Le gars qui n'est pas titulaire de cette formation est limité a un véhicule de 13 places+ chauffeur. Sont exemptés les militaires les policiers pompiers les véhicules auto école le mécano qui fait des tests sur route.