F-Saint-Saulve: Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus
2009/S 201-289832
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
SITURV, rue du Président Lécuyer, à l'attention de M. le président du SITURV, F-59880 Saint-Saulve. Tél. +33 327452125. E-mail:
marche@siturv.fr. Fax +33 327456308.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.siturv.fr.
Adresse du profil d’acheteur:
https://mpe3-rvvn.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Etudes, fourniture, livraison, essais et mise en service du matériel roulant de type "trolleybus" pour l'exploitation de la deuxième ligne de transport en commun en site propre du valenciennois.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: agglomération valenciennoise.
Code NUTS: FR301 .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Le présent marché porte sur les études, la fourniture, la livraison, les essais et la mise en service du matériel roulant de type "trolleybus" pour l'exploitation de la deuxième ligne de TCSP du Valenciennois.
Le présent marché s'inscrit ainsi dans le cadre de la réalisation de la ligne 2 du programme de TCSP dénommé projet "Valway".
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service envisagé courant du mois de décembre 2009.
Le présent marché est composé:
D'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles décomposées ainsi:
— tranche ferme (TF): études du matériel roulant de type "trolleybus" pour l'exploitation de la deuxième ligne de TCSP.
La présente tranche porte ainsi sur la définition technique du matériel roulant ainsi que l'assistance à la démonstration de sécurité du système de transport guidé et les études suivantes:
fonctionnelles; d'insertion du matériel roulant dans le site propre; de sécurité; d'exploitation,
— tranche conditionnelle n° 1 (TC1): fourniture, livraison, mise en service et essais de 11 véhicules roulants de type "trolleybus" pour l'exploitation de la troisième phase de TCSP,
— tranche conditionnelle n° 2 (TC2): fourniture, livraison, mise en service et essais de 9 véhicules roulants de type "trolleybus" pour l'exploitation de la quatrième phase de TCSP,
— tranche conditionnelle n° 3 (TC3): fourniture, livraison, mise en service et essais d'un véhicule supplémentaire de même type,
— tranche conditionnelle n° 4 (TC4): fourniture, livraison, mise en service et essais d'un véhicule supplémentaire de même type,
— tranche conditionnelle n° 5 (TC5): fourniture, livraison, mise en service et essais d'un véhicule supplémentaire de même type.
Option n° 1 portant sur un lot de pièces détachées conformément aux dispositions du CCTP et d'une option n° 2 portant sur l'étude, fourniture et installation du système de guidage sur un véhicule de type autobus articulé du réseau de Valenciennes.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34622000, 34622300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cf CCTP et décomposition des tranches.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: D'éventuels avenants pourront être envisagés au cours de l'exécution du marché.
— d'une option n° 1 portant sur un lot de pièces détachées conformément aux dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et d'une option n° 2 portant sur l'étude, fourniture et installation du système de guidage sur un véhicule de type autobus articulé du réseau de valenciennes.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics une avance forfaitaire d'un montant de 5 % peut être allouée au titulaire. Cette avance est cependant conditionnée à la constitution d'une garantie à première pour l'ensemble de l'avance.
Cette garantie peut être substituée, après accord des 2 parties, par une caution personnelle et solidaire.
Aucune autre avance ne sera versée, au sens de l'article 88 du code des marchés publics.
En cas de sous-traitance, la garantie à première demande (ou, le cas échéant, la caution) est intégralement constituée par le mandataire donneur d'ordre.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Cette retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chaque demande d'acompte selon les dispositions des articles 101 et 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre du SITURV les règlements ont lieu par mandat administratif, selon un délai global de paiement de 40 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent marché négocié, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour un même lot.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Le SITURV se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire au futur attributaire avant la notification du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils comprendront les éléments tels que prévus aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008 dans les conditions des articles 44 à 46 du code des marchés publics;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC7 relatif à l'état annuel des certificats reçus.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un descriptif des moyens matériels du candidat,
Les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,
Les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— un dossier de références significatives pour les prestations de même nature demandées par le SITURV. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du SITURV.
Un dossier descriptif et photographique des références présentées par le candidat.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique. Pondération: 40 %.
3. Délai de réalisation des prestations. Pondération: 15 %.
4. Moyens organisationnels proposés par les candidats dans le cadre de l'exécution du marché. Pondération: 5 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
091002.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29.10.2009 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Interreg iv.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Dossier de candidature.
Le candidat à l'appui de sa candidature produira les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Attention: il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom de la société.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.
— Une lettre de motivation et de présentation de l'équipe,
— une présentation de la société et/ou du groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la lettre de candidature (DC4),
— la déclaration du candidat (DC5),
— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimés DC6). Les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement,
— les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (ou imprimé DC7),
— la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008 dans les conditions des articles 44 à 46 du code des marchés publics,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
— un descriptif des moyens matériels du candidat,
— les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,
— le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années,
— les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants ainsi que la garantie décennale,
— les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— un dossier de références significatives pour les prestations de même nature demandées par le SITURV. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du SITURV,
— un dossier descriptif et photographique des références présentées par le candidat.
Le candidat retenu s'engage à fournir les documents mentionnés à l'article 46-I du code des marchés publics.
NB: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants par exemple), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui ci-avant.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 et 65 du code des marchés publics. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
Remise des candidatures: Elles peuvent être transmises soit sous format papier à l'adresse susmentionnée soit sous par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://mpe3-rvvn.local-trust.com/Le règlement de consultation peut-être téléchargé à l'adresse suivante:
https://mpe3-rvvn.local-trust.com/Autres informations: cf. règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320331341.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté.
Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du président du SITURV.
— Référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— Article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
14.10.2009.
) Ce n'est pas l'informatique qui prend de la place ou qui dérange... et si cela permet d'éviter des étincelles et bloquer des carrefours en cas d'erreur d'aiguillage, c'est quand même mieux ! C'est clair que les scellements dans les immeubles sont plus esthétiques, mais comme rien n'oblige un propriétaire à accepter de recevoir un ancrage, il faut parfois planter des poteaux même si techniquement ce serait possible autrement. Je me répète: les anti-trolleybus auraient sans doute plaisir à citer plusieurs messages de ce fil... même de ceux qui s'affirment pro-trolley et pro-transport public 
!!! Au moins une partie de l'électricité vient du lac!
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