Modérateurs: jerome, Dorfmeister, Terroir, kyah117, Tchouks
sanglier08 Wrote:je vais jouer ma mauvaise langue, depuis l'augmentation du nombre de voie sur le RER B, le systéme ne marche pas mieux voir plus mal ....
Le STIF a également décidé du lancement des travaux du réaménagement du terminus de Mitry - Claye, d'un montant de 54,819 millions d'euros. Inscrit au contrat de projets État-Région 2007-2013, ce projet prévoit, dans le cadre du schéma directeur de la ligne, la création d’une quatrième voie, l’aménagement d’un terminus et l’extension du site de maintenance, afin d’améliorer la régularité de l’ensemble de la ligne. Lancés dès 2007, ils doivent permettre une mise en service en 201135.
« Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du service express régional métropolitain, notamment en prévoyant une densité minimale de constructions ainsi que le rabattement vers ces gares.
Lorsque deux métropoles sont situées à moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l’opportunité d’une élaboration et d’une mise en œuvre conjointes d’un projet de service express régional métropolitain peuvent être examinées.
La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.
« Au titre des missions de l’établissement public Société des grands projets en Île‑de‑France, ce rapport détaille notamment les prévisions des coûts de réalisation du projet, des impositions de toutes natures affectées à l’établissement public et plafonnées en application de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ainsi que de l’encours en principal des emprunts contractés par l’établissement public. Il présente les mesures mises en œuvre afin que cet encours ne dépasse pas un plafond de 39 milliards d’euros.
Une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains est organisée avant le 30 juin 2024, afin de débattre des solutions à mettre en œuvre pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces services. Cette conférence examine notamment les évolutions des ressources fiscales et financières des collectivités territoriales pour assurer le fonctionnement de l’exploitation des services express régionaux métropolitains. Y sont notamment représentés l’État, les conseils régionaux, les conseils métropolitains, les associations nationales de collectivités territoriales et de leurs groupements, SNCF Réseau, la Société des grands projets, les entreprises et les opérateurs publics de transport public routier et ferroviaire urbain et interurbain ayant une activité en France et les associations nationales d’usagers des transports.
17 h 45 Conclusion proposée au Ministre des Transports*
*sous réserve de confirmation
lyonaf Wrote:« On peut imaginer un RER sans l’État, arrêtons de penser que rien n’est possible sans l’État » selon le ministre des transports
La loi votée fin 2023 va nous permettre d’avancer concrètement dans la mise en œuvre des Services Express Régionaux Métropolitains annoncés par le Président de la République.
À ce titre, l’Etat consacrera 800 millions d’euros dans les contrats de plan Etat-Régions 2023-2027 pour débuter les études et les premiers travaux.
Premières labellisations au printemps, conférence sur le financement mi-2024, participation citoyenne… à l’occasion d’un colloque du GART sur la question à Bordeaux, je poursuivais les échanges avec les acteurs concernés.
J’ai redit mon souhait de faire des SERM de véritables outils de réduction de la fracture territoriale. Ils ne doivent pas concerner que les métropoles mais les régions métropolitaines. Je veux dire par là qu’il est essentiel, pour leur donner tout leur sens à l’échelle des territoires, de veiller à l’amélioration des dessertes avec les villes moyennes. En cela, les SERM ne sont pas qu’une offre de transport mais aussi un instrument d’une politique publique d’aménagement équilibré des territoires.
greg59 Wrote:Courant Mi-avril l'Etat sollicitera les villes intéressées pour une candidature du RER, l'Etat enverra un cahier des charges du projet sur le projet pour avoir une labellisation (projet de gouvernance, périmètre défini, les grandes orientations du projet)
Fin Juin l'Etat recevra l'ensemble des projets des ville concernées, et vers le dernier trimstre 2024, une décision sur les villes retenues pour les projets de RER
A noter toutefois, et il le dit, le RER pourra inclure aussi un réseau de Car Régional, en plus du train, et une politique d'aménagement du territoire avec ce projet du RER
Le calendrier et la méthode pour permettre aux collectivités d’obtenir le statut de SERM
2 étapes pour obtenir le statut de SERM
Elles permettront d’initier la structuration puis de confirmer l’ambition :
étape 1 : le dépôt de dossiers « minute » par les collectivités à partir du premier semestre 2024 pour les plus avancés (lettres d’intention et lancement d’études SERM) ;
étape 2 : une fois les études et les concertations accomplies (« synthèse du projet »), une demande d’arrêté ministériel sera effectuée sur proposition des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et régionales cofinanceurs.
Pour constituer le dossier « minute » SERM, les autorités compétentes en matière de mobilité adresseront au ministre un courrier d’engagement commun précisant l’avancement de la réflexion et les prochaines étapes sur les items suivants :
- intention commune de déployer un SERM ;
- périmètre envisagé
- gouvernance partagée (rôles envisagés pour les différents maîtres d’ouvrage, modalités envisagées pour la gouvernance entre autorités organisatrices et cofinanceurs) ;
- présentation des études réalisées et/ou engagées et prochaines étapes.
Pour la demande d’arrêté ministériel, les autorités organisatrices de la mobilité présenteront les résultats d’études et les éléments détaillés sur l’ensemble des items développés, sous forme d’une « synthèse du projet ».
Cette synthèse devra :
- énoncer les objectifs assignés au SERM en matière de lutte contre le changement climatique et d’aménagement du territoire, caractériser les offres de services cibles et les aménagements nécessaires, expliciter les démarches entreprises afin de coordonner les services, et maîtriser l’urbanisation ;
- définir le calendrier progressif de déploiement et les investissements associés par phases ;
- formaliser la gouvernance du projet, la structure locale de coordination, les périmètres de maîtrise d’ouvrage et d’intervention des cofinanceurs ;
- expliciter les modalités de financement proposées.
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