[Question] Pauses sur les services

[Aetherman21]

Bonjour,

Dans notre réseau, on à des services de 7h ou 8h avec des pauses allant de 8 à 12mn en régulation. Beaucoup de personnes me disent que sur un service de 7h, il y a obligatoirement une pause de 30 minutes au milieu du service. J'aurais aimé savoir comment ça se passe dans votre réseau, si les 30 minutes de pause au milieu du service sont présentes ou pas.

Bonne soirée et merci d'avance pour vos réponses,
Pierre

[S415NF]

Voici ce que j'ai trouvé en la matière...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000567711&idArticle=LEGIARTI000006661151&dateTexte=&categorieLien=cid

Tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à six heures bénéficie d'une coupure d'au moins vingt minutes. Cette coupure est constituée, notamment, des temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d'attente dans les terminus et des différents temps d'inactivité ou d'interruption déjà prévus ou intégrés dans les différentes organisations du travail d'une durée d'au moins cinq minutes consécutives. Pour des raisons techniques d'exploitation, la période de coupure peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur attribuée au plus tard avant la fin de la journée suivante.

(Cette règle des 5 mn ne s'applique pas en interurbain).
Essayez donc de bénéficier du repos compensateur en cas d'irrespect pour voir...
Je précise que j'ai bien ramé à trouver ce texte, et que désormais il sera inférieur en priorité par rapport à un accord d'entreprise. La joie...
En complément, les 30 mn sont applicables en interurbain, mais... L'article L.3312-2 du Code des Transports vient s'en mêler :

Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, ne travaille en aucun cas pendant plus de six heures consécutives sans pause. Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune.

La portion surlignée et grasse a pour effet d'exclure beaucoup de personnel de lignes interurbaines régulières du champ de cet article, hors scolaires qui n'atteignent jamais six heures consécutives. Du coup, pour tout ce beau monde, seul semble s'appliquer en la matière l'article L.3121-16... du Code de Travail.

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

Blague à part, si on s'intéresse vraiment aux règles applicables aux personnels de conduite des transports routiers, elles n'encouragent pas à faire ces métiers.


En espérant avoir été exact en la matière...

[pierrot47]

J'ai deux exemples et ils sont différents.

Sur le réseau Evalys, ils ont parfois à certaines heures 5 minutes de battements (et encore je ne sais pas si toutes les lignes d'Evalys sont concernées). en raison de deux bus par ligne sur les lignes "A" et "B".

Réseau Tempo à Agen: Ils ont 15 minutes de battements à certaines heures sur les lignes 1,2,3,4,5,7,9 et la navette coeur d'Agen. Ceci dit ils ont en moyenne 3 bus par ligne sauf la 5 et la 9 où elles tournent à un seul bus.


Après, je pense que c'est "au bon vouloir" de ceux qui font les horaires...

[GX217]

En urbain pur et dur (sous convention collective urbaine), c'est à voir souvent avec les accords d'entreprises. A Bordeaux par exemple, tous les services de chez Kéolis Bordeaux Métropole ont une "vraie"coupure allant de 25min mini à 1h environ, payée et obligatoire.

Quant on parle d'urbain sous convention interurbaine (ce qui est le cas notamment dans le cadre de sous traitance de grands réseaux urbain comme Bordeaux, Nantes, ...) il faut obligatoirement 20min consécutives au bout de 6h de conduite. Autrement dit, il faut avoir au moins 20min de battement à un terminus une fois dans le service, avoir 12min à un terminus puis 8 à l'autre de marche pas.

[pierrot47]

En urbain pur et dur (sous convention collective urbaine), c'est à voir souvent avec les accords d'entreprises. A Bordeaux par exemple, tous les services de chez Kéolis Bordeaux Métropole ont une "vraie"coupure allant de 25min mini à 1h environ, payée et obligatoire.

Quant on parle d'urbain sous convention interurbaine (ce qui est le cas notamment dans le cadre de sous traitance de grands réseaux urbain comme Bordeaux, Nantes, ...) il faut obligatoirement 20min consécutives au bout de 6h de conduite. Autrement dit, il faut avoir au moins 20min de battement à un terminus une fois dans le service, avoir 12min à un terminus puis 8 à l'autre de marche pas.

Merci pour cette précision comme j'ai postulé en urbain, je le saurai du coup pour les battements.

[GX217]

Salut pierrot47! Tu as postulé où en urbain si c'est pas indiscret? Si tu as besoin d’autres infos n’hésites pas

[pierrot47]

Salut pierrot47! Tu as postulé où en urbain si c'est pas indiscret? Si tu as besoin d’autres infos n’hésites pas

Salut jeune homme j'ai postulé chez Tisséo j'ai eu le RDV jeudi matin (cette semaine). J'attends la réponse pour savoir si j'ai un second RDV ou pas.

[Aetherman21]

Merci pour vos réponses,
Donc, de ce que j'ai compris, dans la législation, il n'y a pas de temps de service maximal à proprement parler, tout ça est défini dans les accords d'entreprise?

CDLT,
Pierre

[S415NF]

il n'y a pas de temps de service maximal à proprement parler ?

Si, 10h (Source : article 6 ici)