[Touristique] Puy-de-Dôme : un train pour grimper

[michael 02]

Le rapport du BEA-TT est disponible :


http://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/IM ... 12-015.pdf

[Thor Navigator]

Le rapport confirme ce qui était remonté dans la presse et sur les forums, concernant les insuffisances dans la conception des installations mais plus encore la formation et le management de la sécurité de l'exploitation de ce cdf de montagne. Au-delà des mesures techniques prises (un peu radicales pour certaines, de mon point de vue), espéront que de réels progrès ont été accomplis sur les deux derniers points (FOH).

[Michael02]

Depuis que le train ne fait plus le buzz, on oublie qu'il roule :
http://www.lamontagne.fr/orcines/loisir ... 47524.html

[b3su]

Bonjour

au final est ce qu'il y a eu modification de la loi concernant les chemins de fer à crémaillères ?

[Michael02]

S'il y a du nouveau, ce doit être par là, mais apparement, en zone de montagne, un train à crémaillère est toujours une RM

Un guide sur la conception et l’exploitation des trains à crémaillères (RM 6) a été publié le 21 décembre 2016. Ce guide est le fruit d’un groupe de travail rassemblant des exploitants, des maîtres d’œuvres, des constructeurs, des experts et des agents du STRMTG.

http://www.strmtg.developpement-durable ... 1_sign.pdf

Réglementation des chemins de fer à crémaillère :

Selon qu’ils sont situés ou non en zone de montagne, les chemins de fer à crémaillère relèvent de
cadres réglementaires différents, notamment s’agissant des procédures d’autorisation et du
contrôle.

Ainsi, en zone de montagne, les dispositions applicables sont définies par :
- le code du tourisme avec les articles L342-2 et suivants (Section 3 : Remontées mécaniques et
pistes de ski) pour la partie législative et D342-2 et suivants (Section 3 : Remontées mécaniques,
pistes de ski et tapis roulants) pour la partie réglementaire ;
- le code de l’urbanisme avec les articles L472-1 et suivants (Chapitre II : Remontées mécaniques
pour la partie législative et R472-1 et suivants (Chapitre II : Remontées mécaniques) pour la partie
réglementaire ;
- l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif aux systèmes de gestion de la sécurité prévu à l’article
R342-12 du code du tourisme ;
Dans ce cadre, ces installations sont autorisées par l’autorité compétente en matière de permis de
construire, après avis conforme du préfet de département.

Hors zone de montagne, les chemins de fer à crémaillère relèvent du décret n°2003-425 du 9 mai
2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit STPG), relatif à la sécurité des
transports publics guidés, titre II pour les systèmes situés à l’intérieur d’un périmètre de transports
urbains ou en Île-de-France, du titre IV pour les systèmes assurant un transport public à vocation
exclusivement touristique, historique ou sportive, et du titre VI pour les autres systèmes de
transport public guidés.


Le BEATT n'est même pas évoqué.
Chante, bel oiseau ....

[b3su]

Bonsoir

Merci pour la réponse, effectivement, il faut peut-être conserver quelques activités ferroviaires au STRMTG.