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fafa Wrote:Bonjour,
Sauriez-vous me dire quelle peut être l'amplitude max par jours ( et tps de conduite ) en urbain svp ?
fafa Wrote:Je suis agent territorial ( fonctionnaire donc ), aussi quelle législation prévaut ? quid de la législation transport ( RSE ) ou le code de la collectivité territoriale ?
Conditions de travail
Article 28
En vigueur étendu
Les conditions de travail sont celles définies par la réglementation propre aux transports urbains.
fafa Wrote:Bonjour,
Sauriez-vous me dire quelle peut être l'amplitude max par jours ( et tps de conduite ) en urbain svp ?
Merci
S415NF Wrote:Il est précisé dans la RSE elle-même qu'elle ne s'applique pas au personnel de conduite affecté aux lignes régulières de moins de 50 km. Donc en gros, 95% (au bas mot) des conducteurs de TC ne sont pas concernés par la RSE, dont bien sûr ceux de l'urbain, qui doivent relever d'une convention collective.
bks506 Wrote: Dans l'urbain certains accords vont jusqu'à 14h d'amplitude.
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