[LEGISLATION] WC interdit en roulant ? Info ou Intox ?

[VanhoolAlicron25]

Bonjour à tous.

Vu sur facebook. Des conducteurs se seraient faits verbaliser parce que les toilettes étaient ouvertes

Je m'explique. Comme les passagers doivent rester assis et attachés. Ils n'ont donc pas le droit de se
déplacer<.

Bruits de parking ??????????????

Quelqu'un est il au courant et a le texte de loi.

[VanhoolAlicron25]

Effectivement, j'ai vraiment des doutes sur l'info. A voir.

[amakou]

Bonjour
C'est du pipo....
Déjà, le fait que les wc sont ouverts, ne prouve rien.
Maintenant si les clients étaient debout dans le car, c'est autre chose. Mais de là, a se faire prendre par la police de la route.....
Le problème est tout a fait différant:
A quoi bon d'avoir les toilettes dans le car, si on ne peut pas s'en servir.
Concernant les boissons:
Pour non alcoolisées il faut avoir une licence 1 ou 4 pour l'alcool
La licence "I" concerne la personne et le véhicule (pour chaque véhicule dans lequel elle vend les boissons)
Licence gratuite a retirer a la mairie ou se trouve le garage.

[L' Artificier]

Concernant les boissons:

Pour non alcoolisées il faut avoir une licence 1 ou 4 pour l'alcool
La licence "I" concerne la personne et le véhicule (pour chaque véhicule dans lequel elle vend les boissons)
Licence gratuite a retirer a la mairie ou se trouve le garage.

Pardonnez le hors sujet mais la préfecture du Jura m'indique que la licence 1 n'existe plus pour la vente de boissons non alcoolisées

Lineozment votre

[amakou]

C est a la mairie
D après cet article, depuis 2011 elle est supprimée,
Appelez quand même la mairie car nous, c est vente itinérant
Voir: http://m.vosdroits.service-public.fr/pr ... tml#N1009D

[Gil.Puy26]

Bonjour
A quoi bon d'avoir les toilettes dans le car, si on ne peut pas s'en servir.

Ayant utilisé plusieurs fois les services routiers de substitution depuis la fermeture de la ligne ferroviaire Valence - Moirans, il est arrivé que le conducteur annonce au départ que l'usage des toilettes n'est pas autorisé lorsque le car roule. Et je soupçonne que ce n'était pas en raison de la règlementation mais plutôt parce que nous avions eu à faire à un partisan du moindre effort : pas d'utilisation des toilettes, pas de nettoyage à faire.

[amakou]

Bonjour
A quoi bon d'avoir les toilettes dans le car, si on ne peut pas s'en servir.

Ayant utilisé plusieurs fois les services routiers de substitution depuis la fermeture de la ligne ferroviaire Valence - Moirans, il est arrivé que le conducteur annonce au départ que l'usage des toilettes n'est pas autorisé lorsque le car roule. Et je soupçonne que ce n'était pas en raison de la règlementation mais plutôt parce que nous avions eu à faire à un partisan du moindre effort : pas d'utilisation des toilettes, pas de nettoyage à faire.

Vous avez raison.Par contre, nous demandons a nos clients de s'en servir qu'en cas d’extrême urgence, car un séjour dure de 8 a 17 jours et nous n'avons pas d'endroits pour les vider, a part la nature
Nous nous arrêtons tous les deux heures (quand c'est possible)

[François]

Le code de la route stipule que toute personne doit être attaché. Donc il est légitime que les personnes se levant pendant le trajet soient en infraction. Cela n'a rien à voir avec le fait que les toilettes soient ouvertes ou fermées. Après c'est une véritable hypocrisie croire que les passagers ne profiteront pas de ce service en cas de besoin...

[MOBUL]

Si on peut pas aller au toilette pendant le trajet à quoi sers d'investir dans un WC pour le car si ceux-ci ne peuvent pas être utiliser par les clients-voyageurs.
Avoir un WC disponible pour les clients-voyageurs est un plus pour une entreprise de transport.

[al73]

je sais que cela avais fait l'objet d'une question au gouvernement au moment ou la ceinture est devenu obligatoire je n'arrive pas a trouver retrouver la réponse qui en avais été faite..

Mais en gros cela disait que l'usage des toilettes restait parfaitement autoriser en roulant...

je continue de chercher si je retrouve je vous met le lien...

[riri27]

Les députés ont l'art et la manière de voter des lois paradoxales comme l'histoire des ceintures de sécurité : sur un car comportant le macaron 70, il est autorisé de transporter des personnes debout alors que la ceinture est obligatoire !

Pour ceux qui roulent la nuit, les toilettes servent ; en effet de nombreuses aires de repos sont fermées la nuit (notamment sur l'A 13 le spécialiste étant l'aire de Vironvay où à 22h tout est verrouillé ...) ou quand elles ne sont pas en travaux (aire de Poitou charentes)...sans parler de l'état déplorable des sanitaires sur les lieux.... De mon côté je préviens aussi (avant de démarrer) qu'il faut éviter de les utiliser puisque de nombreux arrêts sont prévus ; en revanche je ne les verrouille jamais à clé.

[Sylvain]

Vu sur facebook.

Déjà, à partir de là, il faut se méfier

D'autre part, le conducteur du car et le transporteur ne sont tenus qu'à une obligation d'information sur la ceinture de sécurité (d'où les autocollants), ils ne sont pas responsables et donc pas verbalisables si des passagers ne s'attachent pas. À partir de là, comment pourraient-ils être verbalisés pour des WC ouverts et d'éventuels passagers debouts ?

(Sinon, il suffit de mettre une ceinture de sécurité sur le WC et le problème est réglé —sauf pendant le déplacement de siège à siège )

[Nono]

+1 avec Sylvain !

De plus sur Facebook, il est mentionné que cela a été entendu sur un parking cars... (je suis abonné au groupe où ce message a été publié aussi) on connait tous la fiabilité des informations qui circulent des fois (combien de fois, on entend que tel boite est en train de fermer ou se fait racheter et 5 ans après, toujours indépendantes et en bonne santé... sans parler du concours de celui qui a la plus grosse... paie bien entendu)...

Heureusement que ce genre d'info ou plutôt d'intox n'est pas trop courante... le métier est déjà assez compliqué comme ça, pas besoin de se rajouter de fausse infraction à des textes qui n'existent pas ! De plus les déplacements dans le car sont autorisés lorsqu'il roule dans certain cas, comme par exemple lors de sortie scolaire pour les enseignants et accompagnateurs pour engueuler les mômes ou s'occuper d'un petit malade (vomito de service)... je crois que c'est dans le Lamy que j'ai lu ca (mieux formulé biensûr)...

[François]

De plus les déplacements dans le car sont autorisés lorsqu'il roule dans certain cas, comme par exemple lors de sortie scolaire pour les enseignants et accompagnateurs pour engueuler les mômes ou s'occuper d'un petit malade (vomito de service)... je crois que c'est dans le Lamy que j'ai lu ca (mieux formulé biensûr)...

Merci de nous communiquer les références du CDR qui stipulent cela ou l'info sur le Lamy. Je suis très intéressée.
Qu'il y ait une tolérance c'est vrai, mais de ce que j'en connais, cela ne reste qu'une tolérance des forces de l'ordre.

[Nono]

CDR ?

Pas eu le temps de chercher, j'ai lu ça il y a au moins 2/3 ans, je rechercherai dés que j'ai un peu de temps et vous donnerez les info que je trouve

[François]

CDR ?

Code De la Route, je suis allé un peu vite. Ce document est le seul qui fasse droit.