Modérateurs: Terroir, jerome, kyah117, Urbino, Tchouks
Droit de grève : Frédéric Cuvillier veut "transformer" la loi Diard, pas l'abroger
Interpellé par des journalistes lors de sa visite à Berlin au salon des transports ferroviaires InnoTrans, Frédéric Cuvillier a démenti "toute remise en cause du service minimum dans les transports", après des informations parues dans Le Parisien faisant état d'une possible remise en question de la loi encadrant le droit de grève.
Après un démenti officiel par voie de communiqué mardi 18 septembre 2012, Frédéric Cuvillier qui s'était visiblement exprimé sur le sujet en marge de la Fête de l'Humanité dimanche 16 septembre, a précisé devant des journalistes présents à Berlin pour un salon des transports qu'"Il n'est pas question de travailler à l'abrogation de la loi Diard, ni de la remettre en cause"
Le ministre délégué des Transports a toutefois ajouté : "Je ne suis pas persuadé que cette loi soit parvenue à sa finalité et j'ai la certitude qu'elle prive les partenaires sociaux de ses rythmes et de ses lieux de concertation avant un conflit social. Ces lieux de discussion préventifs sont nécessaires (...) La loi Diard, il faut l'améliorer, pas l'abroger, et la sortir du contexte politique et politicien" dans lequel elle a été imaginée, a conclu le ministre.
Pour rappel, la loi Diard de mars 2012 a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs (SNCF, RATP, transports urbains) avec une déclaration préalable des grévistes 48 heures à l'avance et des prévisions de trafic 24 heures à l'avance. Cette loi a également introduit l'obligation pour les agents grévistes d'indiquer 24 heures à l'avance qu'ils reprendront le travail.
Objectif affiché, permettre aux entreprises d'optimiser l'utilisation des personnels non grévistes en réaffectant des agents et en adaptant son plan de transport aux moyens humains dont elles disposent.
Mais, comme le prouve un communiqué commun du 10 septembre de cinq syndicats de la RATP (CGT, Unsa, SUD, CFDT et FO), la loi Diard est vivement contestée par les syndicats qui y voient une "atteinte" au droit de grève.
Selon une responsable du ministère interrogée avant l'intervention du ministre à Berlin, le gouvernement s'interroge sur l'éventualité de revoir certaines modalités d'application pour améliorer le dialogue social", sans préciser celles qui pourraient être revues.
Usagers de la ligne Lyon/Saint-Étienne : inquiétudes sur le service minimum
L’Association de défense des usagers de Lyon/Saint-Étienne (ADULST) s’inquiète des possibles ajustements du service minimum : « L’aménagement annoncé par le ministère des Transports doit se baser sur le dialogue social et nous espérons que le but recherché est bien de gagner en efficacité et en réactivité pour des négociations lors d’une grève entre la direction régionale de la SNCF et les syndicats de cheminots. La grève historique de 80 jours de l’année dernière est encore dans tous les esprits et le risque d’un retour à une telle situation est appréhendé pas l’ensemble des usagers. Ceux-ci craignent ainsi le retour d’une grève a durée illimitée, qui les pénaliserait de nouveau ». L’association appelle à la vigilance les députés concernés par la ligne sur la réforme ferroviaire annoncée lors du discours de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
La Cour de cassation estime que la SNCF n'est pas responsable du "service minimum"
Si un usager est victime des conséquences d'une grève, il doit se retourner contre l'autorité organisatrice des transports et non pas contre le transporteur, juge la Cour de cassation. La jeune femme qui avait attaqué la SNCF après un licenciement à cause de ses retards liés aux perturbations récurrentes au départ de Lyon devra donc se retourner contre la région Rhône-Alpes.
L'usager qui s'estime victime d'une défaillance des transports publics lors d'une grève ne doit pas s'en prendre à la SNCF mais à l'autorité organisatrice de transport, explique la Cour de cassation dans un récent arrêt.
Ce sont ces autorités compétentes (État ou collectivités locales) qui définissent, en cas de perturbation prévisible du trafic, les dessertes prioritaires et les niveaux de service (fréquences, plages horaires). Elles organisent, selon le code des transports, le service minimal pour que les usagers ne subissent pas une "atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires", estime les juges.
En l'espèce, une passagère de la ligne Lyon-Ambérieu, assistante juridique de 24 ans, avait décidé de se retourner contre la SNCF qu’elle rend responsable de son licenciement parce qu'elle est arrivée systématiquement avec une heure de retard à son travail (toujours avec une attestation de retard fournie par la SNCF), durant quinze jours de grève des transports en 2010.
Son CDI avait été rompu à l'issue d'une période d'essai d'un mois, à cause des retards liés aux perturbations récurrentes sur la ligne. La jeune femme réclamait à la SNCF 45 000 € de dommages et intérêts.
La SNCF ne contestait pas sa responsabilité mais seulement l'ampleur du désagrément, et le juge de proximité l'avait condamnée suite à son assignation pour "inexécution de ses obligations contractuelles et non-respect de ses obligations de ponctualité".
La Cour de cassation a annulé ce jugement en utilisant un argument qu'elle a relevé elle-même : l'usager ne devait pas invoquer la responsabilité de l'entreprise de transport, mais celle de l'autorité organisatrice. En l’occurrence, la région Rhône-Alpes, compétente pour les lignes TER.
Insécurité à la gare de Saint-Etienne Châteaucreux: une grève n’est pas exclue
Les agents stéphanois ne « peuvent plus travailler dans ces conditions » dit la CGT cheminots. Faute de réponses d’ici à la fin de la période de négociation (21 jours), le syndicat envisage de déposer un préavis de grève.
« Voilà plus de deux ans que nous interpellons la direction et les pouvoirs publics sur les problèmes d’incivilités et d’insécurité à Châteaucreux. Il y a certes des affectations de policiers, mais ponctuelles. Dès qu’ils sont partis, ça recommence. Il faut qu’on arrête de nous balader. On en a ras-le-bol. Nous attendons des réponses de la direction en début de semaine prochaine et des réponses de la préfète que nous avons demandé à rencontrer » nous ont déclaré ce mardi Bruno Rejony, secrétaire du syndicat des cheminots CGT et Jean Rivière secrétaire adjoint. « Si rien ne se passe, il y aura un préavis de grève ».
Au cours d’une réunion avec la direction ce mardi matin, la CGT a avancé trois propositions: d’abord que l’effectif de la police ferroviaire soit doublé, ensuite qu’un poste de police soit installé dans le quartier et enfin que soient installés des rideaux métalliques aux heures de fermeture.
Qui est responsable des conséquences d'une grève des transports ? [Rectificatif]
Si un usager des trains s'estime victime des conséquences d'une grève, il ne peut pas se retourner contre la SNCF, juge la Cour de cassation annulant un jugement du tribunal de Sète de mai 2011.
Dans une décision du 26 septembre 2012, les juges de cassation annulent un précédent jugement qui estimait que la SNCF était responsable des préjudices subis par un usager en cas de défaillance des services ferroviaires, comme une grève ou des retards récurrents des trains. Ils renvoient l'affaire devant le tribunal de Montpellier.
Depuis la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports, ce sont les autorités organisatrices (État ou collectivités locales) qui définissent, en cas de perturbation prévisible du trafic, les dessertes prioritaires et les niveaux de service (fréquences, plages horaires). Elles organisent un plan de transport minimum et un plan d'informations pour que les usagers ne subissent pas une "atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires", estiment les juges.
En l'espèce, une jeune femme attaquait la SNCF pour les retards liés à des mouvements sociaux qui avaient affecté la ligne Sète-Perpignan pendant 14 jours en octobre 2010 et l'avaient empêchée d'’accomplir normalement son activité professionnelle. Elle avait assigné la SNCF pour le remboursement de la moitié du prix mensuel de son abonnement et réclamait le paiement de dommages-intérêts.
La SNCF ne contestait pas sa responsabilité mais seulement l'ampleur du désagrément, et le juge de proximité l'avait condamnée suite à son assignation pour "inexécution de ses obligations contractuelles et non-respect de ses obligations de ponctualité".
"Il faut des autorités de transport de plein exercice"
La Cour de cassation a annulé ce jugement en utilisant l'argument suivant : "en statuant par de tels motifs, quand était recherchée non pas, la responsabilité de l'autorité organisatrice de transport, pour insuffisance du plan de transport mais celle de la SNCF, la juridiction de proximité (le tribunal de Sète, ndlr) n'a pas donné de base légale à sa décision".
Pour le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), cela "met en lumière l'impérieuse nécessité de permettre aux régions de devenir des autorités organisatrices de plein exercice afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour valider un plan de transport et d'informations aux usagers en cas de grève à la SNCF". "Dans l'état actuel des choses, c'est la SNCF, unique exploitant des lignes TER qui dispose de ces informations", ajoute un représentant du Gart.
Et le dialogue entre les régions, autorités organisatrices des lignes TER, et la SNCF, est parfois sourd.
SNCF : grève annoncée le 25 octobre
CFDT, CGT, UNSA et Sud appellent à une journée de grève pour protester contre la politique salariale de la direction et la précarisation de l'emploi.
L'appel a été lancé par la CFDT cheminots. Et les autres syndicats lui ont rapidement emboîté le pas : le 25 octobre sera donc jour de grève intersyndicale à la SNCF. Le motif de leur colère : l'accord salarial 2012 à la SNCF.
La CFDT entend ainsi protester contre la politique salariale de la direction et la précarisation de l'emploi. 0,5% d'augmentation générale au 1er septembre, ce n'est pas suffisant, estime le syndicat - avec une inflation à 2%...
Xavier Bertrand veut inscrire le service minimum dans la Constitution
L'ex-ministre UMP du Travail, Xavier Bertrand, à l'origine de la loi sur le service minimum dans les transports, a annoncé jeudi sur France 2 qu'il allait déposer à l'Assemblée nationale un texte visant à inscrire ce service minimum dans la Constitution.
"Il faut qu'il n'y ait plus jamais de recul possible sur le service minimum. C'est la raison pour laquelle moi je déposerai une proposition de loi constitutionnelle pour bien mettre le service minimum dans la Constitution et pour que plus personne n'y touche jamais parce qu'on voit que le gouvernement a la tentation de l'assouplir ou de l'atténuer", a déclaré le député de l'Aisne.
Réagissant à l'appel à la grève lancé par les quatre syndicats représentatifs de la SNCF pour le 25 octobre, juste avant les vacances scolaires, il a dit "ne pas croire aux coïncidences".
"Autant dire très clairement aux Français +on veut vous bloquer le plus possible, on veut vous pénaliser le plus possible+. Heureusement qu'il y a le service minimum et que le pays n'est plus paralysé comme par le passé. Et que pour plus jamais, on ne revienne en arrière, il faut l'inscrire dans la Constitution", a-t-il ajouté.
Grève SNCF : "Le système ferroviaire français est en danger"
Avec un appel à la grève avant les vacances de la Toussaint, les syndicats entendent peser sur la réforme annoncée par Frédéric Cuvillier.
"Les usagers ont la garantie d'un service normal pour partir en vacances", estime Didier Aubert de la CFDT
A la SNCF - mais aussi à Air France -, les syndicats mettent la pression avec un appel à la grève à la veille des vacances de la Toussaint. Réforme ou restructuration, les deux entreprises vivent des changements majeurs dont la logique peine à passer auprès des salariés.
Du côté de la SNCF, l'appel à la grève porte sur la période du mercredi 24 octobre à 19 heures au vendredi 26 à 18 heures. La CFDT récuse toute idée de prise en otage des voyageurs : "Il s'agit d'un coup de semonce, d'un signal d'alarme, pas d'enquiquiner les gens. Les usagers ont la garantie d'un service normal pour partir en vacances", estime Didier Aubert, secrétaire général CFDT Cheminots, pour qui "l'opinion publique doit savoir que le transport ferroviaire français est en danger". Pourquoi ?
Plusieurs milliers de kilomètres de voies ferrées sont menacés
Ce n'est pas nouveau : depuis la fin des années 30, la France a déjà fortement réduit son maillage, passant de 47.000 km à moins de 20.000 km de voies. Mais les fermetures vont continuer. "Pour l'entretien et le renouvellement, il manque autour de 1,5 milliard d'euros par an", explique Didier Aubert. Avec la décentralisation, l’État tente de se désengager et de passer le relais aux régions. Or ces dernières n'en ont pas toujours les moyens. Résultat : "C'est la fin de certains TER, se désole le syndicaliste. Il y a un risque pour près de 7.000 km. Les transferts vers le bus vont continuer."
Une réunification SNCF-RFF à haut risque
Pourquoi de telles coupes ? La volonté de réunification entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), projetée par le ministère des Transports, se heurte à la dette accumulée de quelque 30 milliards d'euros de RFF. Ce système de séparation mis en place en 1997 avait permis à la SNCF de se séparer de cette dette et de renouer avec de bons résultats financiers. La question du financement d'une opération de réunification pose donc de sérieux problèmes : "Avec la règle des 3% maximum de la dette publique, plus personne ne bouge !"
Le 10 octobre dernier, le ministre des Transports a pourtant promis "une belle et grande réforme du ferroviaire". Frédéric Cuvillier se trouve d'ailleurs sur la même ligne que les syndicats : "L'enjeu, c'est de sauver le ferroviaire", a déclaré le ministre lors d'un Forum de recrutement de la SNCF. Rendez-vous est pris, une rencontre entre Frédéric Cuvillier et les syndicats est prévue lundi 29 octobre.
Des effectifs à la baisse
La question de l'emploi préoccupe également les syndicats. Le calcul est le suivant : pour 2012, les recrutements portent sur 5.500 postes. Dans le même temps, les départs à la retraite s'élèvent à 6.900. "Cela fait donc 1.400 cheminots en moins. C'est-à-dire moins de services, moins d'entretien et des conditions de travail dégradées", regrette Didier Aubert.
Des salaires qui stagnent
A cela s'ajoutent enfin les salaires. L'occasion pour les syndicats de s'élever contre "le dogme de Bercy". Alors même que la direction se montrait prête à céder un peu lors des négociations annuelles, le ministère de l’Économie a rappelé le gel du point des fonctionnaires en juillet. "La proposition de Bercy, c'est 0,2%, c'est-à-dire dix fois sous l'inflation. Pour les jeunes cheminots qui rentrent dans l'entreprise, cette absence de revalorisation signifie qu'ils sont sous le Smic. La SNCF fabrique des travailleurs pauvres", estime Didier Aubert. Pour la première fois depuis au moins cinq ans, la CFDT a refusé de signer l'accord sur les salaires : "On signait sous un gouvernement de droite et on ne signe pas sous un gouvernement de gauche. C'est tout de même paradoxal !"
La grève à la SNCF met son président sous pression
Les quatre principaux syndicats de la SNCF (CGT, Unsa, SUD et CFDT) vont déposer aujourd'hui un préavis de grève allant du mercredi 24 octobre à 19 heures au vendredi 26 octobre à 8 heures, soit à la veille des vacances scolaires de la Toussaint. Le dernier appel unitaire de ce type remonte au mouvement contre la réforme des retraites, en 2010. Sur un plan politique, il est sans doute inédit, six mois à peine après l'élection d'un président de gauche à l’Élysée.
La CGT, qui tenait une conférence de presse hier matin, explique que cette initiative est « un signal d'alarme » destiné à être entendu par Guillaume Pepy, le président de la SNCF, comme par le gouvernement. Gilbert Garrel, le secrétaire général du syndicat majoritaire dans l'entreprise, reproche notamment au premier la politique de suppressions de postes menée depuis des années, la dégradation des conditions de travail, et la politique salariale. La proposition de la direction dans le cadre de la négociation pour 2012 (+ 0,5 %) a, semble-t-il, cristallisé le mécontentement latent depuis quelques mois.
Mais cette grève est également un avertissement adressé au gouvernement. Les syndicalistes ont bien relevé que le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, envoie régulièrement des signaux favorables à leurs revendications dans ses prises de parole publiques. « Mais il ne s'agit que de paroles, et pendant ce temps-là, il laisse Guillaume Pepy agir comme il l'entend ! », argumente Gilbert Carrel. La grève du 25 octobre vise donc aussi à faire pression sur l'exécutif pour modifier la « feuille de route » du patron de la SNCF.
Une période délicate
Avec ce mouvement de grève, ce dernier, qui s'est déjà attiré à plusieurs reprises des commentaires peu amènes de son ministre de tutelle, se retrouve en première ligne. La période est d'autant plus délicate pour lui que le gouvernement doit dévoiler, fin octobre, ses arbitrages sur la future réforme ferroviaire, dont la SNCF espère beaucoup. Il pourrait donc être amené à lâcher du lest, notamment sur le plan de l'emploi. C'est en tout cas l'objectif des syndicats. Une forte mobilisation le 25 octobre les placerait également en position de force dans les négociations qui devraient s'ouvrir l'an prochain sur le « cadre social » de la réforme.
Les trains à l'arrêt les 29 et 30 octobre ?
La CGSP-cheminots a déposé vendredi soir un préavis de grève de 48h à partir du 29 octobre, indique le syndicat socialiste. Le dépôt de préavis intervient au beau milieu des négociations quant à la restructuration de la société de transports. Paul Magnette, qui représente le ministère des Entreprises publiques dans les débats, déplore l'approche négative et la pression mise par les syndicats.
Les modalités de l'éventuelle action, elles, doivent encore être déterminées. Selon la CGSP, elles dépendent principalement de la rencontre prévue ce lundi entre les syndicats et le ministre en charge des Entreprises publiques, Paul Magnette.
"L'objectif n'est pas de faire grève"
"Mais l'objectif n'est pas de faire grève pendant 48 heures", a assuré Jean-Pierre Goossens, le président de l'aile flamande de la CGSP-Cheminots.
Selon ce dernier, le syndicat n'avait pas l'intention de communiquer à propos du préavis de grève qui répond à une demande de la base, de plus en plus mécontente de l'issue des rencontres avec le ministre. C'est Paul Magnette lui-même qui a révélé l'existence de cette nouvelle épée de Damoclès.
Les négociations entre partenaires sociaux portent sur la nouvelle structure de la SNCB, les représentants des travailleurs plaidant pour une entreprise intégrée alors que le ministre défend une organisation bicéphale.
"On ne négocie pas sous la menace"
Stupéfait par ce nouvel ultimatum des cheminots, le ministre fédéral des Entreprises publiques Paul Magnette juge "incompréhensible" l'attitude des syndicats avec lesquels il négocie actuellement la réforme de la structure du rail.
Le ministre dit avoir appris lundi à l'occasion d'une réunion avec des représentants de la CGSP-Cheminots le dépôt vendredi dernier d'un nouveau préavis de grève courant du 28 au 30 octobre. "On ne négocie pas sous la menace", a indiqué le ministre cité par sa porte-parole. Soucieux de "poursuivre le dialogue", Paul Magnette dit attendre des syndicats une note qu'ils s'étaient engagés à lui remettre.
Le coup du préavis de grève avant le débat
Paul Magnette a reçu lundi à leur demande les représentants de la CGSP-Cheminots. Le ministre entend finaliser une note précise qu'il déposera au cabinet restreint, le temps que celui-ci se penche sur les travaux budgétaires.
Désireux de poursuivre le dialogue avec les organisations représentatives des travailleurs, il regrette cependant le "scénario" mis en œuvre par les syndicats avant chaque rencontre. "Chaque fois, ils déposent un préavis de grève avant d'être reçus. Ils se positionnent de manière négative", selon son cabinet. Un chantage qui irrite celui qui quittera bientôt sa fonction fédérale pour le maïorat de Charleroi.
Paul Magnette – SNCB : L'attitude des syndicats est "incompréhensible"
La CGSP-Cheminots a déposé un préavis de grève du 28 au 30 octobre prochain…
Ça chauffe au sein du secteur des transports à la SNCB et le nouveau préavis de grève couvrant la période entre le 28 et 30 octobre, déposé vendredi dernier par la CGSP-Cheminots, est considéré par le ministre fédéral des Entreprises publiques comme une « menace » claire et un genre de chantage …
Paul Magnette semble manifester des préoccupations à l’égard des menaces lancées par les syndicats dont il qualifie leurs attitudes « d’incompréhensible", malgré les négociations engagées. Le ministre fédéral des Entreprises publiques n’admet guère ladite déclaration de la grève et n’a appris cette mauvaise surprise que lundi lors d’une réunion avec les syndicaux du secteur.
Négocier donc, sous la menace ne marche pas avec lui, commente la porte-parole du ministre, en ajoutant que Magnette ne ferme pas la porte du dialogue, selon des informations de Belga.
Il attend toujours une note des revendications que les syndicats ont fait promesse de la lui remettre. De sa part, le cabinet du ministre souligne aussi que le "scénario" qui se base sur le dépôt d’un préavis de grève avant chaque étape de négociation, ne s’oriente pas dans l’intérêt des travailleurs, selon la même source.
Grève-SNCF : le gouvernement se veut rassurant sur la future réforme ferroviaire
A la veille de l'appel à la grève lancé par les syndicats de la SNCF (CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT) jeudi 25 octobre 2012 et qui démarre ce soir, le premier ministre veut rassurer les cheminots face à leurs inquiétudes sur la prochaine réforme ferroviaire dont les grandes lignes doivent être annoncées fin octobre par son gouvernement.
A la veille d'une grève à la SNCF (et à Air France) qui risque de perturber les départs en vacances de la Toussaint 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu à rassurer les cheminots en affirmant sur les ondes de France Inter que la future réforme ferroviaire ne se "fera pas contre" eux mais "avec eux".
Les syndicats veulent alerter la direction et le gouvernement sur l'emploi et l'avenir de l'entreprise, avant la réforme du système ferroviaire dont le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, doit livrer les grandes lignes le 30 octobre. Avant une loi prévue pour 2013.
Les cheminots redoutent les conséquences sociales de la future réforme ferroviaire et de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs qui pourraient remettre en cause le statut historique de la SNCF avec la création d'un statut unique du cheminot. Ce qui mettrait fin au double statut actuellement en vigueur.
"Les cheminots sont des gens formidables"
Aujourd'hui en effet, les presque 2 000 salariés des entreprises ferroviaires privées (Colas Rail, Euro Cargo Rail, Europorte, VFLI etc.) autorisés depuis 2006 à exploiter des trains de fret relèvent du droit du travail. A l'inverse, l'organisation du travail des agents de la SNCF (congés, repos, récupération, temps de service etc.) découle d'une loi de 1940 et est formalisée par des textes internes à la compagnie ferroviaire publique, les "RH".
"Nous voulons une grande politique ferroviaire (...) cette réforme est en cours de préparation et nous allons faire très vite des propositions" qui feront "l'objet d'une présentation aux partenaires sociaux", a déclaré le premier ministre.
Les cheminots, a-t-il poursuivi, sont "des gens formidables (...) On ne fera pas contre les cheminots, on fera avec eux, c'est le pacte qu'on leur proposera", a-t-il promis.
Voici les prévisions de trafic annoncées par la direction de la SNCF :
TGV : sept TGV sur dix circuleront jeudi au départ ou à l'arrivée de Paris. Six sur dix pour les liaisons province à province.
Le trafic sera en revanche maintenu sur le TGV Est, Eurostar, Thalys et les trains vers l'Allemagne, la Suisse ou l'Italie.
TER : le trafic régional sera également perturbé, avec deux TER sur trois en service en moyenne.
Transilien : en Ile-de-France, sept trains sur dix circuleront.
RER C, deux trains sur trois circuleront en moyenne.
RER D : le trafic sera équivalent, avec interconnexion entre Paris-Lyon et Paris Nord.
RER B : la circulation devrait être proche de la normale, avec interconnexion à la Gare du Nord.
RER A et RER E : le service devrait être normal.
Le préavis de grève court du mercredi 24 octobre 19h au vendredi 26 octobre 8h.
SNCF : les cheminots craignent pour leur statut
Grève. À la veille des vacances scolaires, les salariés de la SNCF redoutent les conséquences de l’ouverture du train à la concurrence.
Les cheminots, en grève demain, redoutent les conséquences sociales de la future réforme ferroviaire et de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Ce qui pourrait remettre en cause le statut propre à la SNCF.
« La réforme est un dossier explosif socialement », a résumé Marc Baucher, secrétaire général Unsa-ferroviaire.
Premier dossier sur la table, la réforme du secteur ferroviaire.
Millefeuille social
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier devrait livrer à la fin du mois ses orientations, avant une loi attendue en 2013.
Quant à la concurrence – qui existe déjà dans le fret depuis 2006 – Bruxelles impose qu’elle s’ouvre au plus tard en 2019 au transport des voyageurs. Concrètement, en France, les voyageurs pourront choisir entre des trains SNCF ou autres.
Il existe déjà entre la SNCF et les opérateurs privés une distorsion de concurrence, due à la coexistence de situations et de conditions d’emploi. Mais « l’extension pure et simple de notre millefeuille social actuel à tous les acteurs ferait renoncer à la réforme », a relevé le président de la SNCF Guillaume Pepy.
Sur les 250 000 salariés de la SNCF (publique, sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, ou Épic) et de ses filiales (privées), 150 000 dépendent directement de la maison-mère. La plupart ont un statut spécial.
Ce statut particulier, fixé par une loi de 1940, prévoit notamment un régime spécial de retraite et de prévoyance, un avancement de carrière type. L’organisation du travail liée à la continuité du service (congés, repos, récupération, horaires) en découle et est formalisée par des décrets, mais ne relève pas du statut proprement dit. L’organisation du travail est encore différente pour les salariés de Réseau ferré de France (gestionnaire du réseau, qui est aussi un Épic), et pour ceux des filiales privées.
Alors que les cheminots souhaitent étendre leur statut actuel aux autres, M. Pepy entretient le flou, évoquant l’urgence à définir un « véritable cadre social harmonisé » et demandant que soit fixée « une échéance à l’unification effective des conditions d’emploi et de la réglementation du travail au sein du secteur ».
Grèves: perturbations attendues en fin de semaine dans les transports
Grève à la SNCF jeudi, à Air France à partir de vendredi: la fin de semaine, qui correspond aux départs pour les vacances de la Toussaint, risque d’être perturbée dans les transports, avec la suppression de trains et des retards à prévoir dans le trafic aérien.
A la SNCF, le mouvement a commencé mercredi 19h00 et court jusqu’à vendredi 08h00 à l’appel des quatre syndicats représentatifs (CGT, Unsa, SUD-Rail et CFDT).
Environ 30 à 35% des cheminots ont répondu à l’appel, estime Gilbert Garrel, secrétaire général de la CGT Cheminots, un niveau qu’il a qualifié de «très élevé», mercredi soir.
La direction de la SNCF a annoncé des perturbations partout en France, avec sept trains sur dix en circulation en moyenne sur les grandes lignes et le réseau Ile-de-France et deux TER sur trois en régions.
A Air France, la grève, à l’appel de la CGT, premier syndicat de la compagnie, est prévue à partir de vendredi. La direction prévoit d’acheminer tous ses passagers et assure que les perturbations devraient rester limitées à quelques retards.
La compagnie aérienne a par ailleurs informé que 6500 employés seraient mobilisés pour «limiter l’impact de ce mouvement».
L’emploi et l’avenir de leurs entreprises, en pleine restructuration et réforme, sont au cœur des revendications des salariés. Les actions menées par les syndicats sont des signaux adressés à la fois aux directions et au gouvernement.
Les cheminots redoutent les conséquences sociales de la prochaine réforme ferroviaire et de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, qui pourraient remettre en cause le statut historique des salariés de la SNCF.
La réforme ne se «fera pas contre» eux mais «avec eux», a affirmé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mercredi sur France Inter.
Chez Air France, la CGT «tire la sonnette d’alarme» alors que les effectifs doivent fondre de 10% d’ici à la fin de l’année 2013 pour gagner en productivité.
Le syndicat conteste le plan de restructuration Transform 2015 --les 5.122 suppressions de postes qui l’accompagnent-- et le comportement de la direction qu’elle assimile à «un véritable rouleau compresseur, écrasant sur son passage 60 ans d’histoire sociale».
«Cette scélérate Loi Diard»
L’augmentation salariale de 0,5% proposée par la SNCF irrite également les syndicats, et la CGT dénonce «l’enfumage» de la direction sur les chiffres des effectifs et du nombre d’embauches prévues en 2012.
L’augmentation des salaires est «modeste», a reconnu Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, sur RTL mercredi. «J’ai fait le choix de l’emploi, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en 2012, c’est un tournant pour l’entreprise», a-t-il ajouté.
La CGT Air France fustige par ailleurs la «scélérate loi Diard», qui élargit au transport aérien le dispositif existant dans le transport terrestre en cas de grève.
Aux yeux des syndicats, la loi entrave le droit de grève, l’obligation de préavis individuel pour les grévistes permettant aux entreprises du transport aérien de s’organiser en amont et d’atténuer les effets du conflit.
«On demandait des assises du transport aérien, et sur la loi Diard», a dit David Ricatte, délégué syndical central CGT. D’après lui, le PS avait donné des engagements sur son abrogation mais «revient sur sa parole».
En 2011, les vacances de la Toussaint avaient été perturbées par cinq jours de grève des hôtesses et stewards d’Air France à propos de la composition des équipages, celles de Noël par le long conflit des agents de sûreté aéroportuaire, ce qui avait accéléré l’adoption de la loi Diard.
Trafic TER sérieusement perturbé jeudi dans le Jura
Entre 25 et 50% des TER circuleront ce jeudi dans le Jura. Les TGV seront moins affectés.
50% de la circulation sur la ligne Besançon-Lons-Lyon, 25% pour Dijon-Besançon et 33% des dessertes sur la liaison Dole-Pontarlier. Voici les taux de circulation qui seront assurés jeudi par la SNCF lors du mouvement de grève national concernant les TER dans le Jura.
Les liaisons TGV seront mieux pourvues puisque les lignes Paris-Zurich et Paris-Lausanne ne seront pas affectées, mais la voie Paris-Belfort verra sa circulation réduite des deux-tiers.
> Plus d’informations sur le site de la SNCF ou au 0.800.802.479.
Grève à la SNCF : les usagers ont pris le bus à Châteaucreux
Saint-Étienne. Le ralentissement du trafic lié au mouvement de grève national s’est déjà fait sentir hier en début d’après-midi. La journée d’aujourd’hui sera plus difficile encore.
Préavis de grève déposé pour 12 heures oblige, les complications ont commencé hier en début d’après-midi pour les usagers de la SNCF au départ de Saint-Étienne Châteaucreux. À 13 heures, les voyageurs attendaient la venue des autocars affrétés pour pallier le ralentissement du trafic TER. Et la résignation prenait le pas sur la colère. « Je vais à Dijon, avec une correspondance à Lyon, soupire Bernadette Prevot, retraitée. Exceptionnellement, je comptais m’y rendre en TGV plutôt qu’en TER et arriver plus vite à destination. Ce ne sera pas pour cette fois : je suis contrainte de prendre ce car, qui arriva à Perrache alors que mon train sera déjà parti. J’espère au moins que les personnels ne font pas grève pour des revendications salariales. Ce serait un peu fort avec tous les licenciements touchant aujourd’hui les salariés du privé ». Et d’ajouter, fataliste : « Enfin, prendre l’autocar me fera voir du paysage ».
Un peu plus loin, Christelle Dalmais, une habituée de la ligne TER Châteaucreux-Feurs, consulte les nouveaux horaires et se demande si elle ne devrait pas « jeter (son) abonnement à la poubelle. À chaque mouvement de grève, je dois prévenir mes collègues de mon retard. Je ne comprends pas les revendications des salariés de la SNCF ». Et d’envisager avec appréhension la journée de jeudi (aujourd’hui). Sac au dos, Paul Defilhes, étudiant, a opté pour une solution radicale : « Je n’irai pas en cours demain (aujourd’hui, ndlr), voila tout. Normalement, mon TER part à 12h50, j’ai dû patienter une demi-heure pour qu’un autocar arrive. C’est pénible, je n’ai pas que ça à faire ». À proximité, plusieurs agents de sécurité de la compagnie ferroviaire veillent au bon déroulement des opérations : « Ça se passe bien, les usagers sont plutôt compréhensifs », lâche l’un d’eux.
Ce jeudi, le mouvement battra son plein. Deux TER sur trois seront assurés, en fonction des lignes. Les autocars en provenance du Puy-en-Velay auront pour terminus Châteaucreux et ne desserviront pas ce matin les gares lyonnaises. Deux cars seulement assureront la liaison Châteaucreux/Part-Dieu à 14h20. Sept TGV sur dix devraient circuler. Retour à la normale prévu en principe demain. En principe, car des préavis de grève sont d’ores et déjà déposés pour ce jour par le personnel de la Part-Dieu, désireux de protester contre la suppression de postes de guichetiers.
Pour plus de renseignements sur le trafic
Un numéro vert : 0800 10 07 47 ou www.ter-sncf.com.
SNCF la radio : disponible sur le net, elle diffusera des informations en continu.
Renseignements aussi à l’accueil et aux guichets des gares.
Ateliers SNCF du Mans : rassemblement des cheminots mardi matin
Fin septembre, les cheminots des ateliers SNCF du Mans écoutaient Jacques Damas, le directeur du matériel, garantir une cinquantaine d’emplois sur la centaine que comptent les ateliers. Une vingtaine d’emplois devait concerner la maintenance des TER, projet qui a été annulé cet été. Une autre vingtaine d’emplois devrait être dédiée au démantèlement des matériels en fin de vie.
Or, la CGT vient d’apprendre que « le nouveau chantier de démantèlement des engins radiés, mis en place également à la suite de la mobilisation pour sauver les ateliers, est tributaire de la décision du préfet de la Sarthe. En effet, pour autoriser la création d’un bâtiment de désamiantage sur le site, il exige que les déchets soient évacués par voie ferroviaire. À la vue de l’état catastrophique du fret sur le Mans, il nous paraît impossible que le SNCF réalise cette demande ».
Le syndicat appelle à la grève ce mardi et prévoit un rassemblement devant la mairie du Mans dès 9h30 ce matin.
Chaos sur le rail, des piquets de la FGTB contestés
Manifs houleuses à Bruxelles, pas un bus en Wallonie
Grève en Europe Les actions syndicales menées ce 14 novembre dans le cadre de la journée européenne d'action contre l'austérité ont eu pour conséquence de paralyser le rail wallon et bruxellois dès 6h ce matin, mais aussi le trafic ferroviaire international depuis Bruxelles. Le trafic autoroutier est dès lors légèrement plus chargé, à hauteur de 50 à 70 km de files en plus que d'habitude. Les TEC sont également fortement touchés par la grève, tandis que la STIB, bpost et la grande distribution enregistrent peu de perturbations. Côté actions symboliques, des manifestations ont lieu à Bruxelles mais aussi en Wallonie. La région du centre est particulièrement mobilisée vu la crise qui frappe Duferco et NLMK.
Des piquets signés FGTB
Plusieurs dizaines de militants de la CSC et de la FGTB ont défilé mercredi matin dans les rues de Charleroi. Plus tôt, la FGTB s'était massivement mobilisée pour dresser un maximum de piquets devant les entreprises de la région.
Les deux cortèges n'ont pas convergé ensemble dans leur marche vers la partie haute de la ville. Malgré des appels à la constitution d'un front commun, les deux syndicats avaient décidé de mener séparément leurs actions.
Dès l'aube, plusieurs centaines d'affiliés de la FGTB s'étaient dirigés vers les sites d'une série d'entreprises carolorégiennes dont ils ont bloqué l'accès.
Un Nobel de l'austérité
Entre 1.000 et 1.200 personnes, membres des différents syndicats (FGTB, CSC, CGSLB), étaient réunies vers 11h30 devant le Berlaymont, siège de la Commission européenne dans le cadre de la journée d'action européenne contre l'austérité, d'après une première estimation des syndicats.
A midi, une délégation de leaders de la Confédération européenne des syndicats (CES) et des trois grands syndicats belges rencontrera le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. En présence de Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, un "prix Nobel de l'austérité" sera remis à la Commission européenne.
Jets d’œufs
Environ 200 manifestants, parmi lesquels des ressortissants espagnols, se sont retrouvés devant l'ambassade d'Espagne, rue de la Science, munis de casseroles, de tambours, de sifflets et de quelques pétards. Les manifestants se sont quelque peu frottés aux policiers présents.
Les manifestants se sont ensuite rendus devant l'ambassade d'Allemagne, sur la façade de laquelle quelques personnes ont lancé des œufs, avant de se rendre devant la représentation permanente de la Grèce auprès de l'UE.
Cette délégation est menée par le président de la FGTB Rudy De Leeuw, le président de la CSC Marc Leemans, le président de la CGSLB Jan Vercamst ainsi que par Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats.
Plus de calme devant l'ambassade de Chypre
Une délégation syndicale composée d'une centaine de personnes s'est réunie mercredi matin devant l'ambassade de Chypre à Bruxelles pour protester dans le calme contre les politiques d'austérité menées au sein de l'Union européenne. Le vice-ministre chypriote chargé des Affaires européennes, Andreas D. Mavroyiannis, s'est entretenu quelques minutes avec les représentants syndicaux.
Les manifestants se sont ensuite rendus à l'ambassade du Portugal où ils se sont entretenus avec un diplomate représentant l'ambassadeur.
"Nous sommes ici aujourd'hui pour protester contre la politique d'austérité. Nous voulons mettre l'Europe et les États membres face à leurs responsabilités. L'Union européenne doit être lucide et œuvrer pour le bien-être de sa population. L'austérité n'est pas la solution", a expliqué Bernard Noël, secrétaire national CGSLB.
Les syndicalistes ont déployé des bâches avec leurs revendications devant les différentes ambassades.
Perturbations à prévoir dès ce soir sur le réseau SNCF et dans les bus perpignanais
En raison d'une grève régionale en Languedoc-Roussillon, des modifications de parcours et des suppressions de trains sont à prévoir. Un préavis de grève a également été déposé à la CTPM; compagnie de bus de l'agglo de Perpignan :
Mercredi 21 novembre :
- Les TrainHôtel Elipsos 274/5 Zurich 19h27 / Barcelone 10h30, Elipsos 372/3 Milan 19h40 / Barcelone 10h30 et Elipsos 11274 Milan 19h40 / Barcelone 10h30 sont supprimés et remplacés par des autocars.
- Le Talgo de jour 460 Carthagène 8h40 / Montpellier 21h09 est supprimé.
Jeudi 22 novembre :
- Les Talgos de jour 460 Carthagène 8h40 / Montpellier 21h09 et 463 Montpellier 7h26 / Carthagène 19h52 sont supprimés.
- Les TrainHotel Elipsos 272/3 Barcelone 19h25 / Zurich 10h09, Elipsos 370/1 Barcelone 19h25 / Milan 9h59 et Elipsos 11273 Barcelone 19h25 / Milan 9h59 sont supprimés et remplacés par des autocars.
- L'Intercités 3631 Limoges 13h43 / Cerbère 21h10 ne desservira pas la gare de Narbonne.
Les passagers à destination de Narbonne descendent à Carcassonne puis emprunteront le TGV 6880/1 à 18h34.
Les passagers au départ de Narbonne seront replacés dans des bus pour Perpignan puis dans l'Intercités 3631.
- L'Intercités 3630 Cerbère 9h46 / Paris Austerlitz 21h05 ne desservira pas la gare de Narbonne.
Les passagers au départ de Narbonne seront replacés dans le TGV 6813 à 11h58 jusqu'à Toulouse puis dans l'Intercités 3630. Vendredi 23 novembre : Le TrainHôtel Elipsos 463 Montpellier 7h26 / Carthagène 19h52 est supprimé
Grève ce jeudi
SNCF Une grève régionale doit perturber aujourd'hui le trafic des trains dans le Languedoc-Roussillon. Selon la direction régionale de la SNCF, le trafic des TGV doit être normal, de même que celui des Intercités (à l'exception des trains de nuit). En revanche, l'ensemble des trains espagnols TALGO est supprimé, et la circulation des TER sera fortement perturbée, avec 3 circulations sur 5 en moyenne. Renseignements par téléphone (0 805 90 36 35 pour les grandes lignes ; 0 800 88 60 91 pour les TER) ou sur internet (http://www.ter-sncf.com/languedoc- roussillon, http://www.scnf.com ou http://www.infolignes.com)
Les TrainHotel Elipsos 272/3 Barcelone 19h25 / Zurich 10h09, Elipsos 370/1 Barcelone 19h25 / Milan 9h59 et Elipsos 11273 Barcelone 19h25 / Milan 9h59 sont supprimés et remplacés par des autocars.
Rails & Drailles Wrote:Les TrainHotel Elipsos 272/3 Barcelone 19h25 / Zurich 10h09, Elipsos 370/1 Barcelone 19h25 / Milan 9h59 et Elipsos 11273 Barcelone 19h25 / Milan 9h59 sont supprimés et remplacés par des autocars.
C'est IdBus avant l'heure. Pauvres voyageurs...
SNCF La grève se poursuit malgré le message rassurant de la Région
Alors que les cheminots et les usagers de la SNCF étaient appelés à se mobiliser, hier, jeudi 22 novembre, une délégation de manifestants a été reçue dans la matinée à l’Hôtel de Région, par le directeur de Cabinet de Christian Bourquin et le directeur des Transports de la collectivité.
Après avoir entendu les revendications des manifestants, la Région a tenu à rappeler “ son engagement financier croissant, malgré un contexte budgétaire contraint, qui s’est concrétisé par un versement annuel de 80 M€ à la SNCF en 2007, puis 100M€ en 2011 puis 106M€ en 2012.”
Quant aux inquiétudes exprimées sur l’avenir des lignes affluentes, la Région répond : “Le Train à 1€ constitue un véritable levier pour que les habitants du Languedoc-Roussillon privilégient le service public de transport, d’ores et déjà sur Nîmes / Le-Grau-du-Roi, Perpignan / Villefranche-de-Conflent, Carcassonne / Quillan, Marvejols /La Bastide et, le mois prochain, Béziers / Ceilhes-Roqueredonde. La Région est depuis juillet le seul acteur à avoir pris une position ferme pour assurer la pérennité de la ligne Alès-Bessèges en annonçant un investissement de 6M€ et elle attend toujours que les autres parties prenantes fassent connaître leurs intentions. Les élus régionaux voteront demain en séance plénière un texte exigeant le maintien et le développement des lignes nationales « L’Aubrac » et « Le Cévenol » (…) La Région a également fait du maintien des emplois de cheminots une priorité en finançant l’activité maintenance des centres de Nîmes, Cerbère et Béziers. Attentive à l’évolution de la réforme ferroviaire au niveau national, la Région appelle l’Etat, la SNCF, RFF et l’ensemble des collectivités à faire également preuve de responsabilité en renouant avec les fondamentaux d’un véritable service public de transport.”
Le mouvement de grève se poursuit ce vendredi 23 novembre
Débuté ce mercredi 21 novembre, le mouvement de grève régionale se poursuivra ce vendredi 23 novembre et perturbera la circulation des trains TER.
Grandes lignes
TGV : trafic normal.
INTERCITES : trafic normal.
Train TALGO : Service normal sauf pour le Talgo n°463 départ Montpellier 7h31 qui sera substitué par autocar.
Trafic régional
TER : 3 circulations sur 5 en moyenne
Axe Cerbère / Avignon : 22 trains + 29 autocars de substitution = 51 circulations sur 81
Axe Nîmes / Alès : 2 trains + 18 autocars = 20 circulations sur 31
Axe Béziers / Millau : 5 autocars sur 33 circulations
Axe Narbonne / Toulouse : 4 trains + 17 autocars = 21 circulations sur 32
Axe Perpignan / Latour-de-Carol : 16 autocars sur 22 circulations
Axe Carcassonne / Quillan : 13 autocars sur 19 circulations
Axe Nîmes / Le Grau-du-Roi : 9 autocars sur 11 circulations
Grève sur le réseau TER lundi
En raison d’un mouvement de grève local des conducteurs, le trafic sera perturbé lundi 26 novembre sur le réseau TER Picardie. Un train sur deux circulera sur l’axe Beauvais-Paris et un sur trois sur l’axe Beauvais-Creil. Le circulation sera en revanche nulle sur l’axe Beauvais-Le Tréport, où un système de navette par bus sera mis en place.
Les conducteurs de train entendent ainsi protester contre la réorganisation de leurs horaires de travail à partir de décembre.
Un mouvement de grève mercredi au technicentre TGV de Lyon
Les agents de maintenance se sont rassemblés devant le bâtiment à Gerland. Ces derniers réclament l'embauche de personnels supplémentaires et l'amélioration des conditions de travail, notamment en matière de gestion des roulements. Un autre mouvement est envisagé après les fêtes de Noël.
SNCF : trois trains supprimés vendredi sur la ligne Lyon-Ambérieu
Un mouvement social va légèrement perturber la ligne ce vendredi matin. Selon l'ADULA (Association pour la Défense des Usagers des transports de l'axe Lyon-Ambérieu) qui s'appuie sur une note de la SNCF aux voyageurs, les pertrubations concerneront la ligne TER 35 qui dessert Chambéry, Culoz, Ambérieu et Lyon. Deux trains seront supprimés au départ d'Ambérieu (départs à 7h35 et 9h07 à destination de Lyon-Part-Dieu). Dans l'autre sens, le train censé partir à 6h42 de la Part-Dieu pour Ambérieu sera lui aussi supprimé.
Mouvement de grève vendredi sur le RER E et la ligne P du Transilien
Le trafic sera perturbé vendredi 30 novembre sur la ligne E du RER et sur la ligne P du Transilien, à la suite d'un mouvement de grève de conducteurs à l'intiative de SUD-Rail. Sur Internet, la SNCF Transilien précise que "la prévision de trafic est de deux trains sur trois en heures de pointe" sur le RER E. Selon un porte-parole, le préavis de grève reconductible à l'intiative de SUD, concerne les conducteurs.
La ligne E relie Haussmann-Saint-Lazare à Chelles-Gournay et Tournan (Seine-et-Marne). Le trafic sera également perturbé sur la ligne P, qui relie notamment Paris à Provins et Coulommiers (Seine-et-Marne), avec "un train sur deux en moyenne en heures de pointe", selon la SNCF. Ces deux lignes transportent quotidiennement quelque 400 000 passagers. Selon Vincent Rodriguez, élu SUD-Rail et conducteur, le mouvement porte notamment sur l'emploi.
"On demande des effectifs et des embauches pour une réelle prise en compte de la pénibilité et du travail de nuit", a-t-il expliqué, ajoutant que le mouvement visait aussi notamment à obtenir une meilleure "lisibilité des emplois du temps".
Quelques perturbations aujourd’hui sur le réseau TER en raison d’une grève
Un mouvement social de 24 heures non renouvelable, lancé par la CGT, va entraîner quelques perturbations aujourd’hui sur le réseau TER rhônalpin. Le syndicat demande notamment plus d’embauches de conducteurs.
Selon la direction régionale qui a établi un plan de transport, les perturbations resteront relativement limitées.
De sept à neuf trains devraient être supprimés dans chaque sens sur la ligne Lyon/Grenoble, un peu moins sur la ligne Lyon/Saint-Etienne/Firminy.
Un train entre Lyon et Roanne manquera aussi. Plusieurs autres axes régionaux comme Avignon/Valence/Lyon, Lyon/Chambéry et Lyon/Ambérieu, Roanne/Saint-Etienne connaîtront également quelques perturbations.
Détails sur www.ter-sncf.com et au 3635 (0,34€/mn) de 7 heures à 22 heures.
Retourner vers Forum Transport Ferroviaire
Utilisateurs enregistrés: Bing [Bot], Google [Bot], Jojo
Lineoz.net Tous Droits Réservés 2001-2008 :: Création & DeSiGn by ArNaUd OUDARD Sites partenaires : Grenoble Snotag | Nancy blogOstan | Angers SnoIrigo | Clermont Ferrand TransClermont | Valence SnoCtav | Marseille Marseille-Transports.com | Dijon SnoDivia
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1072137 conformément à l'article 16 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978