par emiliodelamancha » 16 Oct 2012 11:58
Bonjour.
Sauf erreur de ma part, selon la loi, le cabotage est interdit en Suisse.
Par contre il est libéralisé dans les 27 pays membres de la communauté européenne + EEE ( Norvège, Islande, Lichtenstein ). Toutefois en respectant certaines conditions, comme : Pas plus de 30 jours consécutifs de cabotage et pas plus de 45 jours au total sur une année et par véhicule. En plus de cela, la plupart des réglementations liées au pays où le cabotage à lieu doivent être respectées. Comme par exemple les normes de sécurité, la TVA, les réglementations de repos et de conduites propres au pays.