[Groupe RTM] Appels d'offres

[bandicootfr]

A priori, 116 articulés ont été commandées. A confirmer mais c'est l'info qui circule...

[Mars13004]

J'adore mon appel d'offre d'en haut, "interrompue", là ils font exprès......

[Angelus]

A priori, 116 articulés ont été commandées. A confirmer mais c'est l'info qui circule...

Merci lol entre collègues on s'entend ! Comme quoi mes oreilles ont bien trainées

[José]

116 mais ça fait beaucoup, vous m'en garderez un s'il vous plaît loool

[tarredu13]

prestation d'étude de faisabilité dans le cadre de l'extension du réseau de tramway au sud et au nord à Marseille.

[spoiler]AVIS DE MARCHE


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de direction Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de direction Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.






SECTION II : OBJET DU MARCHE




II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de faisabilite dans le cadre de l'extension du reseau de tramway au sud et au nord de marseille.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille 13000.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de faisabilité dans le cadre de l'extension du réseau de tramway au sud et au nord de Marseille.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés publics.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71241000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'étude comprend deux missions :
- tranche ferme : étude de faisabilité des extensions du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise envisagées vers Castellane/La Rouvière au sud et Arenc / St Exupéry - dépôt au nord ;- tranche conditionnelle : réalisation de la synthèse de l'étude de faisabilité
Valeur estimée hors TVA : 550 000 EUR ht

Dont tranche ferme : 470 000 EUR (H.T.) et

Tranche conditionnelle : 80 000 EUR ht

Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.

La tranche Conditionnelle sera affermie au plus tard 10 mois à compter de la notification du marché.

Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches conditionnelles. Le marché ne prévoit aucune indemnité de dédit dans le cas où le Maître d'ouvrage déciderait de ne pas affermir les tranches conditionnelles.

La date prévisionnelle de début des prestations est le : 01er novembre 2012.


II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement).
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) de chaque tranche affermie, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre de la tranche affermie atteindra 65 % du montant de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Forme des prix : forfaitaires.
Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 2.1.3 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.






SECTION IV : PROCEDURE




IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au regard de l'ae et de la dpf en %
Pondération : 60.
2. valeur technique (cf.autres informations) en %
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-093.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er octobre 2012, à 16:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 octobre 2012, à 09:30.

Lieu : cumpm Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.






SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires .

Situation Juridique - renseignements à fournir

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (Cf. Annexe).

A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

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Valeur Technique

Coefficient de pondération ct = 40 %

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des sous critères pondérés suivants :

A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 20 %

B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission : 20 %

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Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

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Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Conditions d'obtention :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :

- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

A l'attention de la Direction Métro Tramway

Les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage

10, Place de la Joliette - B.P. 48014 - 13567 Marseille Cedex 02

Téléphone : 04 91 99 99 88 - télécopie : 04 91 99 99 11

- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

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Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 août 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informations complémentaires,


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 août 2012.



Mots déscripteurs


Etude


Classe d'Activité


Classe

Description de la classe d'activité


74

Services fournis principalement aux entreprises

Création d'un Deuxième dépôt "bis" Tramway, au Nord (à st exupéry) ??? La ligne de Tramway si elle est prolonger des 2 côtés Castellane/La Rouvière au sud et Arenc / St Exupéry deviendrait la plus longue ligne de tramway sur marseille en terme de km

[tarredu13]

prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le vieux port et le port de l'estaque à Marseille

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX





SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics- bureau n°25- 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 10 52 25. Fax : (+33) 04 91 10 52 59.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La Régie des Transports de Marseille, entité Marchés Publics - bureau n° 25 - 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Fax : (+33) 04 91 10 52 59. URL : http://www.achatpublic.com


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La Régie des Transports de Marseille, entité Marchés Publics - bureau n°25 - 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. URL : http://www.achatpublic.com


Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices






SECTION II : OBJET DU MARCHE




II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
navette maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 19 Services de transport par eau.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesentre le Vieux Port et le Port de l'estaque, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
a)La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le Vieux Port et le Port de l'estaque .
B)Il s'agit d'un marché négocié, le marché est à passer conformément aux dispositions des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics.
C) Les navires nécessaires à l'exécution de la prestation, s'agissant du service régulier ou de prestations occasionnelles, sont de type 100 places ou plus, et disposent d'une partie couverte suffisante.

les navires doivent avoir une taille maximale de 20 mètres de long et de 8 mètres de large et etre manoeuvrants.
a ce titre, ils devront obligatoirement etre équipés d'une propulsion d'étrave.
le trajet du service régulier doit pouvoir etre effectué entre les deux embarcadères en 50 minutes au maximum, temps d'embarquement et débarquement compris.
d) Le marché est à passer pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa notification.
Les prestations de service régulier et les prestations occasionnelles pourront etre commandées par la RTM entre le 01 Février et le 30 Novembre.
S'Agissant du service régulier, la période d'exploitation sera d'au moins 6 mois continus. Ainsi, le service régulier devrait couvrir la période du 01/03 - 15/09, avec un service basse saison (01 Mars - 14 mai) et un service haute saison (15 Mai-15 Septembre). Ledit marché est reconductible une (1) fois pour une période allant de sa date d'anniversaire au 30/11/2014, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60651100.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a) La forme du marché est fractionnée, il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.
b) Les quantités d'engagement sur une période d'exploitation du service régulier d'au moins 6 mois continus ,sont les suivantes :
Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de l'estaque) 7 jours sur 7
quantités maximales : 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de l'estaque) 7 jours sur 7
c) Outre l'exécution de la prestation en service régulier, qui nécessite 2 navires, la RTM pourra ainsi etre amenée à commander des prestations occasionnelles. La réalisation de ces prestations necessitera un troisiéme navire. Ces prestations occasionnelles qui seront commandées par la RTM en respectant le délai de prévenance indiqué au Cahier des Charges pourront concerner soit un renfort ponctuel de ligne régulière, soit des services réservés, soit une desserte différant des lignes régulières existantes. Par voie de conséquence, les dessertes à assurer au titre des prestations occasionnelles pourront concerner tous les ports de la rade de Marseille. Par définition, ces prestations occasionnelles ne donnent lieu à aucun engagement minimum et maximum contractuel.


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :






SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE




III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au paiement de l'avance.
en ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions de l'article 91 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 98 du cmp, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Conformément au Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
dés lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du cmp.
de plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du cmp.
Conformément à l'article 51.v du cmp, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service






SECTION IV : PROCEDURE




IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis) en %
Pondération : 60.
2. le prix de la prestation (cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis) en %
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/GF 12.029.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :






SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
a/ il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financiéres, le candidat, meme, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financiéres d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A1/ la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer).
A2/Une liste des principales références pour des prestation similaires à l'objet du marché (dans le domaine du transport maritime) au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant , la date et le caractére public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent etre prises en compte).
A3/ pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
A.3.1 un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président ,gérant ....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics :
A) s'agissant de condamnation définitive
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
Ne pas etre exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pourune infraction de meme nature dans un autre Etat de l'union Europééne;
B) s'agissant de la lutte contre le travail illégal
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de meme nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
C) Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, etre en regle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Ne pas etre soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas etre en état de faillite personnelle en application des article L. 653-1 à L. 653-8 du meme code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Ne pas etre admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
f)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
a.3.3 Le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de l'exploitation maritime sur les trois dernières années.
a.3.4 Les effectifs globaux ;
En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ;
A.4/ afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant).
a.5/ qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
B/ ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
C/ la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence :Navette maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.
D/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
D.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est-à dire de façon
dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet http://www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
D.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
E/ s'agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, les candidatures et les offres doivent obligatoirement etre signés électroniquement, en outre les signatures suivantes ne sont pas acceptables :
-La signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique ;
-La seule signature électronique d'un dossier (zip) contenant divers documents non signés électroniquement ;
-La signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesdits documents.
Les offres dématérialisées seront matérialisées après négociations.
F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :
F1)La valeur Technique (60 %): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique :
Caractéristiques et adéquation des navires proposés (55 %)
organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité du service sur la période, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %)
f2)le prix de la prestation (40 %) : Analysé au vu du prix unitaire figurant à l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de consultation. (Dded)
G/La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Réglement Amiable (CIRAL), préfecture Région PACA, 20 Bd Paul Peytal, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2012.

[tarredu13]

refonte de l'infrastructure du reseau ip dedie loreiv de la regie des transports de Marseille

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, département Achats Marchés et Approvisionnements, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.


Objet du marché : refonte de l'infrastructure du reseau ip dedie loreiv de la regie des transports de marseille.


Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48200000
Objets supplémentaires : 50312300.


Lieu de livraison : un seul site, à Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Caractéristiques principales :
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la refonte de l'infrastructure du réseau IP dédié LOREIV objet du marché. La RTM utilise un système complet d'exploitation et d'information voyageurs de la flotte de bus et de Tramway à partir d'un réseau dédié de transmissions phonie et données et d'un système de localisation des mobiles (dit Loreiv). Le marché à passer a une importance stratégique forte.
La refonte consiste en la fourniture, l'installation et la mise en exploitation de l'architecture réseau IP dédié LOREIV dans le but d'éviter toutes baisses de performance de ce dernier dues à sa vétusté.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande constitué :
- de prestations programmables (notamment fournitures matérielles et logicielles, plateforme d'intégration et de test, formation, préparation, déploiement, mise en service du nouveau réseau et maintenance forfaitaire dudit réseau) ;
- et de prestations non programmables (prestations à la demande).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du Code des marchés publics (ci-après cmp)), conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant total des commandes à passer ne saurait en aucun cas atteindre 400 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché ne saurait excéder 36 mois et 6 mois (36 mois + 6 mois), à compter de la notification du marché.
a compter de la notification du marché, le Titulaire dispose d'une phase d'une durée de 6 mois au maximum comprenant (tel que décrit dans le Cahier des Clauses Particulières, faisant partie du Dossier de consultation des entreprises) :
- les fournitures matérielles et logicielles ;
- la plateforme d'intégration et de test ;
- la formation et sa documentation ;
- la préparation, le déploiement, et la mise en service opérationnelle du nouveau réseau, y compris la fourniture de la documentation afférente ;
La notification vaut donc commencement de ladite phase.
un ordre de service valant bon de commande prescrivant le commencement des prestations de maintenance forfaitaire est émis à l'issue de la phase précitée par la RTM, pour une durée de un an.
Chaque année de maintenance forfaitaire fait l'objet d'un ordre de service valant bon de commande pour une durée de 12 mois. La durée de la maintenance est au maximum de 36 mois.
au fur et à mesure de ses besoins dans le cadre des prestations à la demande (hors forfait) mentionnées dans le bordereau de prix unitaires, la RTM émet des bons de commande, sur la durée du marché, pour un nombre de jours indiqués sur le bon de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la R.T.M.
Dans le cadre de l'article 91 du cmp, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, le présent marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions de l'article 87.I. Alinéa 3 du cmp, et dans les conditions de l'article 87.II.3° du cmp.
en application de l'article 98 du cmp, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Conformément au Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- I/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. ;
- pour présenter sa candidature, le candidat transmet : ;
- I.1/ La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement, ou tout autre document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter,à dater et à signer) ;
- I.2/Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché pour lequel la candidature est déposée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). ;
- I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant, ou tout autre opérateur
économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés : ;
- I.3.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président,
Gérant....) ;
- I.3.2/ Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : ;
- a) s'agissant de condamnation définitive :
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; ;
- f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- I.3.3/ Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ; ;
- I.3.4/ En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ; ;
- I.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe jointes au dossier de consultation. ;
- I.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique répartie de la manière suivante (3 sous-critères représentant 100 % de la valeur technique) au vu du mémoire justificatif produit par le candidat à l'appui de son offre. les sous critères sont énoncés à la rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis : 60 % ;
- le prix au vu des annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP EM/VS 11.072 du 04/10/2011.

Renseignements complémentaires : I/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
II/ La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation, l'un des documents constitutifs du dce. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet http://www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la Société.
Les signatures suivantes ne sont pas suffisantes :
-La signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique ;
-La seule signature électronique d'un dossier " zip " contenant divers documents non signés électroniquement ;
-La signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesdits documents.
la RTM négocie avec les candidats au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix cité au présent avis.
III/ Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante :
1. Le prix (40 %), au vu des annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé
2. La valeur technique (60 %) répartie de la manière suivante (3 sous-critères représentant 100 % de la valeur technique) au vu du Mémoire justificatif produit par le candidat à l'appui de son offre :
Sous critère 1 (50 %) : Qualité technique de l'architecture proposée ;
Sous critère 2 (30 %) : Pertinence de la méthodologie de conduite du projet ;
Sous critère 3 (20 %) : Qualité de l'organisation des prestations de maintenance.
Iv/ Une visite, pour la présentation de l'architecture du réseau IP dédié LOREIV exploitée par RTM, est obligatoire, avant le dépôt de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt électronique des offres via http://www.achatpublic.com est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2012.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, adresse internet : http://www.achatpublic.com.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, Bureau n°25, Entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... AR7DDX3c_a.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.


Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Règlement amiable (CIRAL) préfecture Région PACA, 20 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

[tarredu13]

Travaux d'adaptation du dépot métro RTM de Zoccola à Marseille

Travaux

AVIS DE MARCHE





SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de la Direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de la Direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.






SECTION II : OBJET DU MARCHE




II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'adaptation du dépot métro RTM de Zoccola - phase 1 (hors futures voies métro exploitées avec voyageurs).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13015 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'exécution des travaux liés à l'adaptation du dépôt métro RTM de Zoccola - phase 1, hors futures voie métro exploitées avec voyageurs dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111000, 45234113,45311000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché concerne la réalisation :
- de travaux d'installations de chantier ;
- de dévoiement de câbles des systèmes d'exploitation du métro ;
- de dépose de câbles d'alimentation de traction ;
- de déroulage et de raccordement de câbles d'alimentation de traction pour assurer la continuité d'exploitation du faisceau nord ;
- de dépose de voies métro ;
- de travaux de sciage et de démolition des voiles est et nord de la trémie existante ;
- des travaux de matérialisation du parking conducteurs RTM par marquage routier au sol ;
- de la mise à jour des documents des systèmes modifiés pendant l'exécution du marché.

Tous les travaux seront réalisés dans l'enceinte du dépôt métro RTM de Zoccola, en exploitation.

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).






SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE




III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sont exigés les cautionnements ou garanties suivants :
En application de l'article 101 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, augmenté le cas échéant de celui des avenants, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
En application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ce marché s'inscrit dans une opération financée par les ressources propres de la section investissement du budget principal et du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions ou fonds de concours apportés par l'etat, la Région PACA et le Département des Bouches-Du-Rhône.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont révisables selon les modalités fixées à l'article 2.1.4 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - renseignements à fournir: cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Les candidats devront justifier des qualifications minimales suivantes :
- identification FNTP 211 : Démolition, abattage, par engin mécanique, ou équivalent ;
- identification FNTP 622 : Traction électrique - rail électrique, ou équivalent ;
- identification FNTP 433 : Manutention préparation et conditionnement de matériel de voies, ou équivalent ;
- identification FNTP 713 : sciage, forage, ou équivalent.

OU Qualification Qualibat 1143 - démolition par carottage ou sciage (Technicité supérieure), ou équivalent.
- qualification Qualifelec Installations Electriques (Electrotechnique) Indice EC : Installation Electrique avec maîtrise de techniques multiples, ou équivalent ;
- qualification Qualifelec Courants faibles Cf3 : Conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants, ou équivalent.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service






SECTION IV : PROCEDURE




IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%)
Pondération : 40.
2. prix, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif renseignés (en%)
Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-087.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 septembre 2012, à 09:30.

Lieu : cumpm Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.






SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires .

Le marché prend effet à compter de sa notification.

Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

La durée globale d'exécution des prestations du marché est de 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Elle comprend :
- la période de préparation des travaux, dont la durée est fixée à 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché ;
- le délai d'exécution des travaux, fixé à 4 mois et 15 jours. Il démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux, au plus tard deux mois et quinze jours après la fin de la période de préparation.

La date prévisionnelle de début des prestations est le : 15/12/2012

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Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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La valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :

A - organisation et gestion des travaux : 25 %

B - optimisation de l'impact des travaux de démolition : 15 %

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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (« .Doc ») (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (« .Pdf ») (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (« .Xls ») (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

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Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables ( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 04 91 13 48 30 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :04 91 15 63 74. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou sur support cd rom.

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etude préalable pour le renouvellement des rames du métro de Marseille.


Mpm a pour objectif le renouvellement de son parc complet de matériel roulant métro.

L'étude a pour objet :
- la définition des choix, en termes d'orientations générales technique, d'exploitation, d'organisation et du montage du projet. Ces choix concernent, tant le Matériel Roulant lui-même, que les interfaces avec les autres composantes du système, et la migration qui en découle ;
- analyse des problématiques constructives du système Métro complet : présentation des différents choix constructifs sur les dimensionnements des véhicules, sur leur mode de roulement, d'alimentation, d'exploitation, sur les équipements d'exploitation, commerciaux et de confort, et sur le type d'exploitation, avec ou sans conducteur, sur la composition de la flotte (unités simples ou multiples). L'impact sur le Système de pilotage automatique actuel et son remplacement par un système CBTC sera particulièrement documenté.

L'objectif de l'étude est d'apporter des données plus précises, quantitatives et qualitatives, permettant d'éclairer les choix généraux en vue d'établir un programme.

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de la Direction Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de la Direction Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.






SECTION II : OBJET DU MARCHE




II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude préalable pour le renouvellement des rames du métro de Marseille.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Mpm a pour objectif le renouvellement de son parc complet de matériel roulant métro.

L'étude a pour objet :
- la définition des choix, en termes d'orientations générales technique, d'exploitation, d'organisation et du montage du projet. Ces choix concernent, tant le Matériel Roulant lui-même, que les interfaces avec les autres composantes du système, et la migration qui en découle ;
- analyse des problématiques constructives du système Métro complet : présentation des différents choix constructifs sur les dimensionnements des véhicules, sur leur mode de roulement, d'alimentation, d'exploitation, sur les équipements d'exploitation, commerciaux et de confort, et sur le type d'exploitation, avec ou sans conducteur, sur la composition de la flotte (unités simples ou multiples). L'impact sur le Système de pilotage automatique actuel et son remplacement par un système CBTC sera particulièrement documenté.

L'objectif de l'étude est d'apporter des données plus précises, quantitatives et qualitatives, permettant d'éclairer les choix généraux en vue d'établir un programme.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).






SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE




III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant :
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté Urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - renseignements à fournir: cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- qualification OPQIBI 0103 : AMO en Technique, ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 0108 : AMO globale pré-opérationnelle, ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 0104 : AMO en exploitation de maintenance, ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 2201 : AMO : Maîtrise des coûts en phase amont et de programmation, ou équivalent.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.






SECTION IV : PROCEDURE




IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%)
Pondération : 60.
2. prix, apprécié au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement et de la décomposition du prix forfaitaire (dpf) (en%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-103.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 octobre 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 octobre 2012, à 09:30.

Lieu : cumpm, Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.






SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires .

Délais d'exécution :
- délai de production d'un premier rapport des choix proposés et les arbitrages structurants en Comité de Pilotage : 4 mois à compter de la notification du marché ;
- délai de production d'un rapport final et présentation en Comité de Pilotage : 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er novembre 2012

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Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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La valeur technique

Coefficient de pondération : 60 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :

A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 20 %

B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission : 40 %

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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

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Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

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Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informations complémentaires,


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 août 2012.

[Angelus]

Prolongation du métro 2

Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette, B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.6, 2ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.6, 2ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 1erétage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
opération prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaire Gèze-Voirie, déviation de réseaux, signalisation, espaces verts, mobilier urbain et éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine MPM, 13015 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché n'est pas un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches ni une convention de prix associée à des marchés type. Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le marché prend effet à compter de sa notification.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Délai d'exécution global : 24 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Délai d'exécution partiel pour la pose du collecteur principal, le raccordement provisoire de l'ensemble des branchements riverains et la multitubulaire France Télécom : 7 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du délai partiel.
Les délais d'exécution comprennent une période de préparation commune d'1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts dans l'acte d'engagement, ceux-ci deviendront contractuels. A défaut, les délais respectifs de 24 mois et 7 mois deviendront contractuels. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 01/04/2013. Estimation de l'administration: 3 500 000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233000, 45112100,45231110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Le marché concerne la réalisation de dévoiement du réseau d'eaux usées et de mise en provisoire du réseau d'eau potable, en site urbain, comprenant notamment :
- installations de chantier, barriérages et équipements de chantier ;
- travaux de terrassement, déblaiement, remblaiement, terrassement en tranchée ;
- travaux de réalisation de structure de chaussée ;
- travaux de finition et d'enrobés ;
- travaux de déviation et pose de réseaux : réseaux d'assainissement (DN 400 à 165/125), le déversoir d'orage du collecteur n°1 (réseau unitaire T170/100), réseaux potables et d'incendie (Dn150 à Dn300), réseaux d'éclairage public, réseaux caméra, réservations en tubes acier pour le passage des réseaux des concessionnaires sur la dalle supérieure du tunnel (si nécessaire en fonction de l'évolution du projet en phase travaux), des réservations éventuelles de fourreaux et des canalisations bétons, le Génie civil du réseau France Telecom, réseaux d'eau potable, défense incendie, réseaux d'arrosage ;
- fourniture et pose de matériel d'éclairage ;
- fourniture et pose de mobilier urbain ;
- signalisation routière temporaire et définitive ;
- espaces verts.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 101 du CMP, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, augmenté le cas échéant de celui des avenants, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du CMP. En application de l'article 89 du CMP, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché s'inscrit dans une opération financée par les ressources propres de la section investissement du budget principal et du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions ou fonds de concours apportés par l'etat, la Région PACA, le Département des Bdr et la ville de Marseille. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret 2008-1355 du 19/12/2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire a droit à une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois, dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du CMP. Conformément à l'article 91 du CMP, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Informations complémentaires" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- identification FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants, ou équivalent ;
- identification FNTP 321 : Assises de chaussées trafic important, ou équivalent ;
- identification FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent ;
- identification FNTP 651 : Eclairage Public Travaux neufs, ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (cf. renseignements complémentaires)
Pondération : 40.
2. le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-138.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2013, à 16:30
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 janvier 2013, à 09:30.
Lieu : mpm Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
Situation juridique: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.en cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A - méthodologie et Planning des tâches : 15 %
B - moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le chantier: 10 %
C - méthode de gestion de la qualité et sécurité du chantier : 10 %
D - gestion de l'environnement pendant la réalisation des travaux : 5 %
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence: sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail estimatif ayant valeur contractuelle.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). À l'adresse indiquée au chapitre " dispositions générales - adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 11 et 12 du règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : cf. La rubrique Informations Complémentaires,
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. La rubrique Informations Complémentaires.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2012.

[tarredu13]

etude de faisabilité de la liaison tramway Blancarde/Dromel via la voie ferrée Blancarde/Capelette à Marseille

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 88. Fax : (+33) 04 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 88. Fax : (+33) 04 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 00. Fax : (+33) 04 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de faisabilité de la liaison tramway Blancarde/Dromel via la voie ferrée Blancarde/Capelette.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'étude de faisabilité de la liaison tramway Blancarde/Dromel via la voie ferrée Blancarde/Capelette.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés publics.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire devra réaliser une étude de faisabilité de l'aménagement de liaison existante entre la gare de la Blancarde et la Capelette et son prolongement jusqu'à St Marguerite Dromel en mode tramway.

Valeur estimée hors TVA : 160 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant :
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement).
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Forme des prix : Forfaitaires, et fermes (voir l'article 2.1.3 du Ccap).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. criètre valeur technique (cf. autres informations) 40 %.
2. criètre prix (cf. autres informations) 60 %.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-143.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 janvier 2013, à 09:30.
Lieu : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Http://www.minefe.gouv.fr/
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Duree du marche et delais d'execution
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.
Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations (détaillé au chapitre 4 du Cctp).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2013.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1- valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 20 %
B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission : 20 %
2- le prix
Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.
Coefficient de pondération : 60 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction Métro Tramway
Les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage
10, Place de la Joliette - B.P. 48014 - 13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 99 88 - télécopie : 04 91 99 99 11
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Conditions de remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature).
Et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 11 et 12 du règlement de consultation.
Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. informations complémentaires,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. informations complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 décembre 2012.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 Transports terrestres
74 Services fournis principalement aux entreprises

[Angelus]

etude de faisabilité de la liaison tramway Blancarde/Dromel via la voie ferrée Blancarde/Capelette à Marseille

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 88. Fax : (+33) 04 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 88. Fax : (+33) 04 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 00. Fax : (+33) 04 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de faisabilité de la liaison tramway Blancarde/Dromel via la voie ferrée Blancarde/Capelette.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'étude de faisabilité de la liaison tramway Blancarde/Dromel via la voie ferrée Blancarde/Capelette.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés publics.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire devra réaliser une étude de faisabilité de l'aménagement de liaison existante entre la gare de la Blancarde et la Capelette et son prolongement jusqu'à St Marguerite Dromel en mode tramway.

Valeur estimée hors TVA : 160 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant :
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement).
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Forme des prix : Forfaitaires, et fermes (voir l'article 2.1.3 du Ccap).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. criètre valeur technique (cf. autres informations) 40 %.
2. criètre prix (cf. autres informations) 60 %.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-143.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 janvier 2013, à 09:30.
Lieu : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Http://www.minefe.gouv.fr/
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Duree du marche et delais d'execution
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.
Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations (détaillé au chapitre 4 du Cctp).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2013.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1- valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 20 %
B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission : 20 %
2- le prix
Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.
Coefficient de pondération : 60 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction Métro Tramway
Les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage
10, Place de la Joliette - B.P. 48014 - 13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 99 88 - télécopie : 04 91 99 99 11
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Conditions de remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature).
Et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 11 et 12 du règlement de consultation.
Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. informations complémentaires,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. informations complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 décembre 2012.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 Transports terrestres
74 Services fournis principalement aux entreprises

Enfin !!! lol

[tarredu13]

réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre les stations de métro Bougainville et Saint Antoine à Marseille

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves): Marseille 15ème et 16ème arrondissements.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation des travaux d'éclairage, d'espaces verts, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements/systèmes dans le cadre de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Bougainville / Vallon des Tuves à Saint Antoine (Marseille 15ème et 16ème arrondissements).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de Préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du Code des marchés publics: non.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316110.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la réalisation des travaux d'éclairage, d'espaces verts, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements/systèmes dans le cadre de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Bougainville / Vallon des Tuves à Saint Antoine (Marseille 15ème et 16ème arrondissements).
La ligne de BHNS Bougainville / Saint Antoine fait environ 10,3 kilomètres de long.
Le marché est divisé en 4 lots (cf. Informations sur les lots).


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : travaux d'éclairage
1) Description succincte :
Le LOT 1 concerne la réalisation des travaux d'éclairage liés au projet de BHNS Bougainville / Saint Antoine. Ces travaux comprennent de manière générale :
- Les études d'exécution ;
- La dépose de l'éclairage existant ;
- La mise en place d'équipements provisoires d'éclairage et leur déplacement selon les besoins du chantier ;
- La mise en place de candélabres fonctionnels et urbains (massifs compris), et de consoles en façades ;
- Câblage des réseaux enterrés (génie civil réalisé préalablement par les travaux VRD) ;
- Le raccordement sur existants aériens ;
- La reprise des consoles existantes en cas de déplacement de supports mixtes (EDF, Télécom, éclairage).
La description précise du besoin figure au CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 670 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des travaux du lot 1 (éclairage) est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Cette durée d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux), le délai alloué aux travaux étant de 8 mois.
A ces délais, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la date de fin des travaux.

Lot n° 2

Intitulé : travaux d'espaces verts
1) Description succincte :
Le LOT 2 concerne la réalisation des travaux d'espaces verts liés au projet de BHNS Bougainville / Saint Antoine. Ces travaux comprennent de manière générale :
- Les études d'exécution ;
- La fourniture de terre végétale
- La fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement ;
- La fourniture et la plantation d'arbres en jardinières ;
- Le tirage sous fourreaux du système d'arrosage ;
- Les travaux de parachèvement et de confortement ;
La description précise du besoin figure au CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710, 77310000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 110 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des travaux du lot 2 (espaces verts) est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Cette durée d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux), le délai alloué aux travaux étant de 8 mois.
A ces délais, s'ajoute le délai de garantie de reprise des végétaux, de 12 mois à compter de la date de fin d'achèvement des travaux de plantation, conformément aux dispositions de l'article N2.3.9.2.du CCTG fascicule 35.

Lot n° 3

Intitulé : travaux de signalisation lumineuse tricolore
1) Description succincte :
Le LOT 3 concerne la réalisation des travaux de signalisation lumineuse tricolore liés au projet de BHNS Bougainville / Saint Antoine. Ces travaux comprennent de manière générale :
- Les études d'exécution ;
- La dépose de tout le matériel existant de signalisation lumineuse situé dans le périmètre de l'opération ;
- La mise en place d'installations provisoires et leur déplacement dans le cadre de l'opération ;
- La fourniture et la pose de la signalisation lumineuse tricolore.
La description précise du besoin figure au CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316210.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 020 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des travaux du lot 3 (signalisation lumineuse tricolore) est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Cette durée d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux), de la période de travaux d'une durée de 8 mois, de la période de marche à blanc d'une durée de 1 mois et de la phase de vérification de service régulier (VSR) d'une durée de 4 mois.
La phase de VSR d'un ouvrage sera déclenchée par le constat d'achèvement de l'ouvrage correspondant.
A ces délais, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la fin de la VSR.
Des délais d'exécution partiels sont donnés ; ils démarrent à compter de la date indiquée sur l'OS :
- Etude carrefour : 5 jours ouvrés ;
- Reprise des études suite à l'avis du Maître d'oeuvre et/ou du Maître d'ouvrage : 3 jours ouvrés.

Lot n° 4

Intitulé : travaux d'équipements et systèmes
1) Description succincte :
Le LOT 4 concerne la réalisation des travaux d'équipements/systèmes liés au projet de BHNS Bougainville / Saint Antoine. Ces travaux comprennent de manière générale :
- Les études d'exécution ;
- La pose et le raccordement des équipements des stations BHNS ;
- La fourniture et la pose des équipements réseaux de transmission (armoire station, switch, câble optique, etc.)
- La fourniture et la pose des caméras de surveillance du trafic intégrant l'ensemble de l'ouvrage et son câblage ainsi que sa mise en service.
La description précise du besoin figure au CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32561000, 32572000,32323300,32415000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des travaux du lot 4 (équipements et systèmes) est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Cette durée d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 1 mois (dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux), de la période de travaux d'une durée de 8 mois, de la période de marche à blanc d'une durée de 1 mois et de la phase de vérification de service régulier (VSR) d'une durée de 4 mois.
La phase de VSR d'un ouvrage sera déclenchée par le constat d'achèvement de l'ouvrage correspondant.
A ces délais, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la fin de la VSR.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des marchés publics.
Si le candidat accepte l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire qui portera sur l'intégralité de son remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par les ressources de l'etat au titre du Grenelle de l'environnement et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (le conseil général des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013 et le Conseil Régional PACA au titre du contrat de développement 2011-2014).
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance :
Le titulaire aura droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Cf. Informations complémentaires
Acomptes :
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des travaux auxquels ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels. Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement mensuel.
Forme des prix :
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont révisables conformément à l'article 4 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats devront remettre les documents relatifs à leur candidature pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique: cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés :
Le candidat fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Lot 1 - niveau (x) minimal (aux) de capacité exigé (s) :
- identification professionnelles définies par le répertoire du FNTP ;
- identification FNTP 65 Eclairage public - 651 travaux neufs avec raccordements, ou équivalent.

Lot 2 - niveau (x) minimal (aux) de capacité exigé (s) :
- qualifications professionnelles définies par le répertoire QUALIPAYSAGE ;
- p120 - création d'espaces verts, ou équivalent ;
- a510 GC - arrosage automatique, ou équivalent.

Lot 3 - niveau (x) minimal (aux) de capacité exigé (s) :
- identification professionnelles définies par le répertoire du FNTP ;
- identification FNTP 66 Signalisation électrique - 662 routes, ou équivalent ;
- qualifications professionnelles SERCE 12.120 ;
- installation de systèmes de signaux de circulation routière et urbaine, ou équivalent.

Lot 4 - niveau (x) minimal (aux) de capacité exigé (s) :
- identification professionnelles définies par le répertoire du FNTP ;
- identification FNTP 6721 réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques ; souterrains en zone urbaine avec raccordements, ou équivalent ;
- identification FNTP 6722 réseaux d'accès sous paires cuivre ; souterrains en zone urbaine avec raccordements, ou équivalent ;
- qualifications professionnelles définies par le certificat de qualification ;
- qUALIFELEC Courants faibles Cf3, domaines tc, av, gt et mentions FO et MA, ou équivalents.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%)
Pondération : 40.
2. prix, apprécié au regard du d.q.e., du b.p.u. et des s.d.p.u. (en%)
Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-139.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2013, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 janvier 2013, à 09:30.

Lieu : cumpm - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires .

La mise en service de la ligne de BHNS Bougainville / Saint Antoine est prévue fin décembre 2013, à l'issue de la période de marche à blanc.

La date prévisionnelle de début des prestations des 4 lots précédemment cités est le : 1er mars 2013.

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Avance :

Cas des lots 1 et 2 :

Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant du marché, toutes taxes comprises.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics.

Cas des lots 3 et 4 :

Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée prévisionnelle du marché soit 14 mois.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.

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Situation Juridique - renseignements à fournir

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (Cf. Annexe).

A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

[Mars13004]

c'est maintenant les appels d'offres ? pour capitaine gèze et bhns nord ? normal que tout est en retard a Marseille... si ils avaient pas trainer sur le mini prolongement du M2, ils auraient fait capitaine gèze au lieu de bougainville pour le terminus du bhns.... encore des sous en l'air.

[Bob9253]

entre les stations de métro Bougainville et Saint Antoine

Y a une station de métro à Saint Antoine ? J'ai dû rater un gros paragraphe là

[jml13]

Ce sera déjà en service dans 1 an, ça me parait bien rapide pour mettre en place les voies en site propre (du moins là où elles le seront). Mais tant mieux !

[tarredu13]

Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service, Château Gombert / Saint Jérôme pour le compte de la communauté Urbaine MPM, à Marseille

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 1er étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Château Gombert / Saint Jérôme (Marseille 13ème et 14ème arrondissements).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine MPM, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Seul le lot n°2 comporte des tranches.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45111200,45112000,45232130,45233252.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la ligne de BHNS Château Gombert / Saint Jérôme fait environ 7,3 kilomètres de long.
Le marché est divisé en 3 lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : travaux de voirie et réseaux divers Pèbre d'Ail / Wrésinski
1) Description succincte :
Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er avril 2013. Estimation de l'administration : 13 800 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent de manière générale :
-Les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-La réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs ;
-La pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-La réalisation de réseaux humides (pluvial) et de bassins de rétention;
-La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique-, réseau arrosage) ;
-La pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
-La signalisation horizontale et verticale ;
Lot n° 2
Intitulé : travaux de voirie et réseaux divers Wrésinski / Monge
1) Description succincte :
Pour la tranche ferme, le délai global d'exécution des travaux est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. Pour la tranche conditionnelle, le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations de la tranche ferme est le : 1er avril 2013.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard dix-huit (18) mois après la date démarrage de la tranche ferme (indiquée sur l'OS n°1), par décision du pouvoir adjudicateur. Au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire. Estimation de l'administration: 15 000 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent de manière générale :
-Les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-La réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs ;
-La pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-La réalisation de réseaux humides (pluvial) ;
-La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique-, réseau arrosage) ;
-La pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
-La signalisation horizontale et verticale.
Ce lot comporte des tranches:
-Tranche ferme : elle concerne les travaux situés entre d'une part le rond point Wrésinski et la rue Albert Marquet, d'autre part, entre le rond point boulevard du Métro / avenue François Mignet et le boulevard Gaspar Monge. Elle intègre la réalisation de toutes les études d'exécution concernant le tronçon rond point Wrésinski / boulevard Gaspar Monge.
-Tranche conditionnelle : elle concerne les travaux situés entre la rue Albert Marquet et le rond point boulevard du Métro / avenue François Mignet.
Lot n° 3
Intitulé : travaux de voirie et réseaux divers Monge / Technopôle / Einstein Bara
1) Description succincte :
Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. En application de l'article 42 du CCAG, un délai d'exécution partiel de 6 mois (hors période de préparation) est fixé pour la réalisation des aménagements de voirie VL et site propre bus et BHNS, hors finitions de surface des espaces piétons et cycles (revêtement, mobilier urbain, ...). Les voiries SP et VL feront l'objet d'une réception partielle, dans les conditions définies à l'article 41 du CCAG. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er avril 2013.
Estimation de l'administration: 12 800 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent de manière générale :
-Les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-La réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs ;
-La pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-La réalisation de réseaux humides (pluvial) et de bassins de rétention ;
-La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique-, réseau arrosage) ;
-La pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
-La signalisation horizontale et verticale ;
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du CMP. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché ou de la tranche considérée, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du CMP. Si le candidat accepte l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire qui portera sur l'intégralité de son remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. La rubrique Informations Complémentaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie est engagée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une notice insertion par l'emploi en précise le contexte général.
Les candidats répondant au présent marché devront déclarer avoir pris connaissance de la notice d'insertion par l'emploi et du cahier des clauses administratives particulières pour les points qui concernent l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ils devront s'engager à réserver, dans l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion.
Pour la mise en oeuvre de ces obligations, seul l'article 14 du CMP s'appliquera. Ainsi, ces obligations se traduiront dans les conditions d'exécution du marché, et seront sans effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Le critère des performances en matière d'insertion, selon l'article 53 du CMP, n'interviendra pas dans les critères de choix des offres des entreprises.
Enfin, Emergence(S), association d'animation du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (plie) mpm Centre se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Amandine LANTEZ
5 rue de la République 13 002 Marseille
tél. :04 96 11 64 87 / 06 74 89 30 13 - fax. :04 91 90 01 50
mail : alantez@emergences-asso.fr.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Informations complémentaires" du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de fournir les éléments exigés au titre de la candidature pour chaque lot (si le candidat dépose une offre pour plusieurs lots).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés : Le candidat fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes :
-Pour les lots 1 et 3
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP
-Ouvrage d'art et ouvrages industriels
1622 : Réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés de capacité 2000m3, ou équivalent
-Préparation des sites, fondations et terrassements
2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent
234 : couches de forme en matériaux rapportés, ou équivalent
-Voiries, routes, pistes d'aéroport
321 : Trafic important - assises de chaussées ou équivalent
3221 : enrobés classiques ou équivalent
3452 : pavés et dalles en béton ou autre matériaux, ou équivalent
-Eau, assainissement, autres fluides
514 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent
-Pour le lot 2
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP
-Préparation des sites, fondations et terrassements
2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent
234 : couches de forme en matériaux rapportés, ou équivalent
-Voiries, routes, pistes d'aéroport
321 : Trafic important - assises de chaussées ou équivalent
3221 : enrobés classiques ou équivalent
3452 : pavés et dalles en béton ou autre matériaux, ou équivalent
-Eau, assainissement, autres fluides
514 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (cf. renseignements complémentaires)
Pondération : 40.
2. le prix de chacun des lots sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, du bordereau de prix unitaires et des sous détails des prix unitaires
Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-147.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er février 2013, à 16:30
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er février 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 février 2013, à 09:30.
Lieu : mpm Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Situation juridique: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.en cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
La valeur technique sera appréciée pour chaque lot au regard des sous critères pondérés suivants:
A - planning et phasage : 22 %
B - méthodologie d'organisation du chantier: 9 %
C - méthodologie pour le jalonnement et l'information : 9 %
Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par les ressources de l'etat au titre du Grenelle de l'environnement et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (le conseil général des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013 et le Conseil Régional PACA au titre du contrat de développement 2011-2014). Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret 2008-1355 du 19/12/2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le titulaire aura droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Concernant les lots 1 et 3, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant initial (T.T.C.) du marché. Concernant le lot 2, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant initial (T.T.C.) de la tranche considérée. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du CMP.
Conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des travaux auxquels ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels. Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement mensuel.
Les pris sont unitaires et révisables.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence: sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail estimatif n'ayant pas valeur contractuelle.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier devront être retirées auprès de la Direction des Infrastructures sous forme de CD, à l'adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). À l'adresse indiquée au chapitre " dispositions générales - adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 11 et 12 du règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. La rubrique Informations Complémentaires,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. La rubrique Informations Complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2012.

[tarredu13]

maîtrise d'oeuvre portant sur les études et la réalisation des travaux relatifs à l'adaptation de 2 dépôts de bus existants de la RTM à Marseille

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation de 2 dépôts d'autobus existants " La Rose Surface et Saint-Pierre " à l'arrivée d'autobus articulés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et la réalisation des travaux relatifs à l'adaptation de 2 dépôts de bus existants de la RTM : La Rose et Saint Pierre, dans le cadre de l'acquisition d'autobus articulés de 18 mètres de type bus à haut niveau de services (Bhns).
Ces dépôts sont situés sur la commune de Marseille aux adresses suivantes :
La Rose : 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille
Saint Pierre : 435, rue Saint Pierre 13005 Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57, 59 et 74 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au titre de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux des 2 dépôts par la maîtrise d'ouvrage est évaluée à 6.500.000 EUR (H.T.).
La décomposition par dépôt est :
- la Rose : 1.700.000 EUR ;
- la durée prévisionnelle des travaux sur ce site est de 4 mois ;
- l'objectif de mise en service est le 31 octobre 2014
- saint Pierre : 4.800.000 EUR ;
- la durée prévisionnelle des travaux sur ce site est de 12 mois ;
- l'objectif de mise en service est le 30 avril 2015
------------------------------------------
Il est confié au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants (détaillés au point 1.4.1 du Ccp) au sens des articles 5 à 11 et 12 à 14 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 :
- le diagnostic ;
- les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;
- les études d'avant-projet définitif (Apd) ;
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (Act) ;
- vérification de la conformité au projet des études d'exécution (Visa) ;
- la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ;
- assistance à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
La fourniture des équipements techniques : machines à laver, lavage châssis, Nettobus, pompes gazole et Adblue, centrale d'aspiration, équipements de levage et banc de freinage sera effectuée par la RTM.
Le maitre d'oeuvre aura à sa charge la réalisation du génie civil et de l'ensemble des réseaux liés à ces équipements.
Valeur estimée hors TVA : 520 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : Le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.4.1 du CCP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront au plus tard trimestriellement, au fur et à mesure de l'avancement des missions par application de clés techniques dans les conditions définies à l'article 2.4.2 du CCP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le candidat indiquera la répartition détaillée du montant global entre le mandataire et ses cotraitants.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom des différentes entreprises du groupement ou du mandataire (dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire), sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des prestations par cotraitants) par le candidat dans son offre.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- direction de l'exécution des Travaux : OPQIBI 0331 ou équivalent ;
- ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants : OPQIBI 1901 ou équivalent ;
- diagnostic en réutilisation - réhabilitation des ouvrages de bâtiment : OPQIBI 1904 ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%)
Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard de l'acte d'engagement et de son annexe 1 " répartition des coûts par mission et par intervenant " (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 février 2013, à 16:30
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 mars 2013, à 09:30.
Lieu : cumpm, Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix provisoire. Le prix sera rendu définitif selon les modalités définies à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.
Le prix est révisable selon les modalités prévues à l'article 2.3 du CCP.
-------------------------------------------------------------------------------
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle du marché est de 3 ans.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er avril 2013.
---------------------------------------------------------
Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1- la valeur technique
Coefficient de pondération : 60 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - composition et organisation de l'équipe dédiée au projet : 20 %
B - pertinence de la méthode proposée : 40 %
2- le prix
Coefficient de pondération : 40 %.
Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de son Annexe 1 " Répartition des coûts par mission et par intervenant ".
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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés - 1er étage
Les Docks - atrium 10.7
10 Place de la Joliette B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
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Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions d'obtention des documents contractuels :
Conditions d'obtention :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
1 - envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction Métro - tramway
Les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage
10, Place de la Joliette - B.P. 48014 - 13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 99 88 - fax : 04 91 99 99 11
2 - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support CDROM ou sur support papier.
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Visite de site des ouvrages
Les candidats sont invités à visiter le site concerné par le présent marché. La visite sur site est obligatoire.
La visite s'effectuera sur rendez-vous. Pour ce faire, chaque candidat adresse, par télécopie ou tout autre moyen écrit, une demande à :
Contact :
Régie des Transports de Marseille (rtm)
A l'attention de la Direction Technique / Département Installations Fixes
Personne/Contact : Jean BONDU ou Jean-Claude SALLES
Rtm dtp/oi 80, Bd du Métro 13013 marseille
Fax : 04 91 10 58 62
Le jour et l'heure de la visite sont fixés par la RTM, par écrit (télécopie ou tout autre moyen écrit). La date de visite est fixée dans un délai d'au plus 2 jours ouvrés à compter du jour de réception de la demande.
A l'issue de chaque visite, la RTM et le candidat visent l'attestation de visite, que le candidat joindra à son offre.
Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 1/2 journée. A ce titre, un procès-verbal de visite sera établi et signé par les deux parties. Il devra être remis obligatoirement avec l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informations complémentaires,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2013.

[José]

Les gars suis pas aveugles pas besoin d’écrire aussi gros sinon change d'opticien

[S415NF]

A l'avenir, merci de mettre en plus gros les sections vraiment importantes pour les TC car là c'est vraiment indigeste... Et pareil quand le "gagnant" est désigné.

[José]

A l'avenir, merci de mettre en plus gros les sections vraiment importantes pour les TC car là c'est vraiment indigeste... Et pareil quand le "gagnant" est désigné.

Ne mettre que l'objet du marché sans mettre le blablabla qui ne sert à rien.

[Angelus]

Ou simplement utiliser la fonction "afficher/cacher" pour cacher les grands textes (fonction SPOILER)

[S415NF]

Oh c'est pas mieux, généralement ils mettent tout l'AO dans le spoilier donc on clique sur afficher et c'est le même cas de figure

[Mars13004]

Ah, espérons que ça soit de la vrai rénovation, il y a des chances (48 mois).

[José]

Ce sont lesquelles de stations qui sont concernées ?