marteaux-pics rassemblés à l'avant

[riri27]

Bonjour

Dans certains cars scolaires, je vois des marteaux-pics qui sont rassemblés à l'avant, cet aménagement étant dû à certains élèves indisciplinés qui nous les piquent (une étiquette collée à plusieurs endroits indiquant le regroupement à l'avant). Lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a signalé que même s'il y a un regroupement à l'avant, il est obligatoire d'avoir des marteaux-pics disposés partout le long du car. Du coup un PV de 22 euros. Je pensais que le fait de les rassembler était autorisé mais apparemment il n'en ait rien. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet.

[autocariste21]

C'est le cas aussi dans certains bus de ville, rassemblé à l'avant, juste derrière le siége conducteur.

[fabuire]

Bonjour

Dans certains cars scolaires, je vois des marteaux-pics qui sont rassemblés à l'avant, cet aménagement étant dû à certains élèves indisciplinés qui nous les piquent (une étiquette collée à plusieurs endroits indiquant le regroupement à l'avant). Lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a signalé que même s'il y a un regroupement à l'avant, il est obligatoire d'avoir des marteaux-pics disposés partout le long du car. Du coup un PV de 22 euros. Je pensais que le fait de les rassembler était autorisé mais apparemment il n'en ait rien. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet.

étonnant ...je pense que le gendarme à fait du "zèle"...
si le car est passé au "contrôle technique" ainsi ...normalement c'est bon !
(s'agit-il du simple tolérance?...c'est bien possible ceci étant dit ...mieux vaut avoir les marteaux-pics rassemblés à l'avant que complétement absent ce qui serait le cas dans bien des situations s'ils restaient " dispersés" dans le car ! )

[riri27]

étonnant ...je pense que le gendarme à fait du "zèle"...
si le car est passé au "contrôle technique" ainsi ...normalement c'est bon !

J'en été plus que surpris lorsque le gendarme m'a dit carrément le contraire : "cela ne passe pas aux mines !" Et il a insisté sur 2 choses :
1) en cas d'incendie, comment les eleves peuvent-ils accéder aux marteaux s'ils sont tous à l'avant ? Ils n'auraient plus de temps de sortir (donc de briser la vitre)...
2) que même si l'aménagement est du ressort de l'entreprise, en cas d'évènement grave, ma responsabilité est aussi engagée !

Donc j'ai posé la question : si des marteaux sont tous regroupés à l'avant (et non dispersés le long du car), dois-je refuser de prendre le car ? il m'a répondu : oui !
Pour ce qui est à dire du "zèle" sur le gendarme : son ton était limite tout de même ; se faire humilier comme ça devant tous les passagers, ça gache carrément la journée.

Merci de ta réponse Fabuire.

[François]

Il n'a jamais été autorisé le regroupement des marteaux à l'avant. Il ne s'agit que d'un usage. Même s'il est de bon ton de critiquer les forces de l'ordre, ce gendarme n'a fait que son travail.

[Geronimo]

Nous avons dans nos véhicule un article de loi autorisant le regroupement des marteaux.

Lors de mon retour de congés, je vous en dévoilerait le numéro.

[François]

Nous avons dans nos véhicule un article de loi autorisant le regroupement des marteaux.

Lors de mon retour de congés, je vous en dévoilerait le numéro.

Oui, je veux bien car cela me rendrait bien des services car ce sujet fait (trop) souvent débat.

[riri27]

Bonjour;

De mon côté je suis en train de me documenter pour avoir le fin mot de l'histoire; pour l'instant j'ai pu prendre connaissance d'un article de Loi qui autorise effectivement le regroupement des marteaux à l'avant MAIS que dans un cas bien précis. L'article a pour numéro le 74 mais je ne sais pas encore si c'est un numero de décret du Journal Officiel ou du code de la route. Voici ce que je dispose actuellement :

article 74, 3° alinéa, arrété du 2 Juillet 1982 modifié : "en outre, les dispositifs destinés à briser les vitres en cas de danger, prévus à l'article 23 du présent arrété, peuvent être regroupés dans le poste de conduite ou à proximité immédiate du conducteur, lorsque les conditions d'exploitation notamment celles liées au vandalisme, le justifient. Cette dérogation se justifie dès lors que le véhicule est exploité fréquemment sur un itinéraire ou pour un public prédisposé (récidive préalable de ce type de vandalisme).
De plus, l'article 23 prévoit que ce dispositif peut être placé dans un coffret plombé.

Donc le PV est justifié car j'étais en occasionnel et non en ligne régulière. Par contre ce regroupement doit être justifié par une note écrite présente avec les documents de bord. Je continue mes recherches. Si vous avez d'autres éléments, n'hésitez pas.

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

De mon côté je suis en train de me documenter pour avoir le fin mot de l'histoire; pour l'instant j'ai pu prendre connaissance d'un article de Loi qui autorise effectivement le regroupement des marteaux à l'avant MAIS que dans un cas bien précis. L'article a pour numéro le 74 mais je ne sais pas encore si c'est un numero de décret du Journal Officiel ou du code de la route. Voici ce que je dispose actuellement :

article 74, 3° alinéa, arrété du 2 Juillet 1982 modifié

Le texte initial est celui d'un arrêté. Mais il a pu par la suite passer dans le code de la route en changeant de nom.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DFA784CC919FAC48F6C1D5498567E7C4.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000000470037&idArticle=&dateTexte=20090731

Sinon, pour info :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_CNT_securite_.pdf

Patrick

[riri27]

Un grand grand merci pour ces 2 liens Ferrovi-pat
Moi qui adore bouquiner pendant mes pauses, je suis servi.

[François]

Bonjour,

De mon côté je suis en train de me documenter pour avoir le fin mot de l'histoire; pour l'instant j'ai pu prendre connaissance d'un article de Loi qui autorise effectivement le regroupement des marteaux à l'avant MAIS que dans un cas bien précis. L'article a pour numéro le 74 mais je ne sais pas encore si c'est un numero de décret du Journal Officiel ou du code de la route. Voici ce que je dispose actuellement :

article 74, 3° alinéa, arrété du 2 Juillet 1982 modifié

Le texte initial est celui d'un arrêté. Mais il a pu par la suite passer dans le code de la route en changeant de nom.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DFA784CC919FAC48F6C1D5498567E7C4.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000000470037&idArticle=&dateTexte=20090731

Sinon, pour info :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_CNT_securite_.pdf

Patrick

Cela semble en effet la version en vigueur à ce jour. Comme quoi, il faut relire régulièrement les textes
Merci.

[Sylvain]

Le texte initial est celui d'un arrêté. Mais il a pu par la suite passer dans le code de la route en changeant de nom.

C'est l'Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. Il n'a pas vocation a intégrer le Code de la route. Comme précisé dans son article 1 :
Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes conformément aux prescriptions du code de la route et des textes pris pour son application.
Il prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation.

Par contre je ne sais pas comment se passent les sanctions pour non respect de ces règles.
Qu'est-ce qu'il est marqué sur le PV, dans la rubrique "nature de l'infraction" ?

[faure-sta73]

Sur un S 215 UL de 1995 les Marteaux pics sont au-dessus du siege chauffeur!

[riri27]

Par contre je ne sais pas comment se passent les sanctions pour non respect de ces règles.
Qu'est-ce qu'il est marqué sur le PV, dans la rubrique "nature de l'infraction" ?

"Emplacement non conforme de dispositifs de brise glaces" avec la référence de l'arreté du 2 juillet 82 (je n'ai plus le PV en main, celui-çi étant transmis au transporteur)
A noter toutefois qu'on m'a demandé de cocher l'une des 2 cases suivantes : "je reconnais" "je ne reconnais pas" la contravention (j'ai coché la première).

Ayant un véhicule différent tous les jours, la seule obligation du chauffeur est de vérifier la présence de tous les marteaux ce qui était le cas. Pour info, ils sont situés au dessus de la porte Avant. (quant à définir le mot "à proximité immédiate" du conducteur, libre à vous tous de l'interpréter comme vous le sentez...). L'emplacement de ces marteaux est du ressort de l'entreprise (en principe...). J'ajouterais encore un élément : comment se fait-il que les mines "tolèrent" ces emplacements sans justificatifs écrits ???
Résultat : Le chauffeur est paumé avec toutes ces tolérances qui finalement ne passent pas pour la gendarmerie. Encore nous les dindons de la farce !!! Donc si on effectue un occasionnel,(avec parcours autoroutier) il faut absolument vérifier que les marteaux sont bien repartis le long du car. S'ils sont regroupés à l'avant, je changerais dorénavant de véhicule. Le car que j'avais lors du contrôle était un Man Fast Concept Car gamme Syster de 2004.

PS : Tiens au fait, si certains d'entre vous passent actuellement le permis, n'hésitez pas à évoquer cette question avec le formateur. Je serais bien curieux de savoir ce qu'il vous repondra...Eh oui malgré que j'entame ma 14° année de conduite, j'en apprends encore tous les jours... Ca évolue tellement vite les Lois (et surtout leur interprétation !)

[fabuire]

Par contre je ne sais pas comment se passent les sanctions pour non respect de ces règles.
Qu'est-ce qu'il est marqué sur le PV, dans la rubrique "nature de l'infraction" ?

...Eh oui malgré que j'entame ma 14° année de conduite, j'en apprends encore tous les jours... Ca évolue tellement vite les Lois (et surtout leur interprétation !)

eh oui !!!

[L' Artificier]

Illustration des marteaux percuteurs placés à l'avant, proche poste de conduite et de l'entrée du car sur Conecto:


(photo de l'auteur)

Lineozment votre

[riri27]

Un grand merci pour ta photo

Les miens avaient la même disposition juste au dessus de la porte AV. Et c'est ça qui a choqué ce gendarme qui m'a demandé (en me prenant de "haut") et en montrant du doigt les marteaux : "c'est quoi ceci ??????" Bref pour se faire humilier, c'était le délire !

Je ne suis pas pret d'oublier cette scène; quant à la digérer il me faudra beaucoup mais alors beaucoup de temps ! Aux dernières infos, le PV a été classé sans suite.

[L' Artificier]

De rien pour la photo prise en déposant les nouvelles attestations Sacem dans les papiers.

PV sans suite c'est déjà mieux comme cela !

étonnant ...je pense que le gendarme à fait du "zèle"...
si le car est passé au "contrôle technique" ainsi ...normalement c'est bon !
(s'agit-il du simple tolérance?...c'est bien possible ceci étant dit ...mieux vaut avoir les marteaux-pics rassemblés à l'avant que complétement absent ce qui serait le cas dans bien des situations s'ils restaient " dispersés" dans le car ! )

Après pour le reste comme le disait Fabuire, il faut prendre du recul car c'était "du zèle" (plus facile de l'écrire que de souffler et d'oublier )

Lineozment votre

[Bisso76]

Pourtant quand j'ai passe mon permis la 1ère fois sur les Crossway et Ares les marteaux-pics était sur le long des fenêtres meme il fallait dire : J'ai bien tout mes brises-vitres sur toutes la longueur du vehicule.
Mais dans certains cas je vois des véhicules avec des marteaux- pics a l'avant et pour moi c'est la volonté de l'entreprise.

[ciftheplayer]

Bonsoir,
"certaines de mes vitres sont marqués issues de secours, elles peuvent faire office d'issues de secours, elles sont brisables de l'intérieur comme de l'extérieur a l'aide des marteaux-pics, tous présent et plombés..."

Quand tu te fais volés plusieurs marteaux pics, il y a de quoi enragé vu que cela ne doit pas être donné.

D’après ce que j'ai pu comprendre du texte de lois, Tu peux les installer à l'avant a condition qu'il soit reconnu que le service sur lequel est affecté le véhicule est souvent en proie a l'incivilité des usagers qui dérobent les marteaux.
Comment peux tu faire pour faire classer une ligne ou un service en service a problème?
Appel a un huissier pour reconnaitre ces vols répétitifs?
Contrôle des forces de l'ordre à la demande de l'entreprise?
...?

[Bisso76]

C'est vrai que c'est spéciale comme loi.
Mais qu'il soit a l'avant du bus ou sur toutes la longueur du vehicule du temps qu'ils sont présent. C'est le principale.

[ciftheplayer]

Oui et non,
Admettons que le car perd tout l'avant du car(train sur un passage a niveau, collision frontale,..) et que les rescapés ne peuvent descendre que par les cotés. Comment font ils s'ils n'ont pas les marteaux?

[Bisso76]

Alors la tu ma posé une colle

[riri27]

D’après ce que j'ai pu comprendre du texte de lois, Tu peux les installer à l'avant a condition qu'il soit reconnu que le service sur lequel est affecté le véhicule est souvent en proie a l'incivilité des usagers qui dérobent les marteaux.
Comment peux tu faire pour faire classer une ligne ou un service en service a problème?
Appel a un huissier pour reconnaitre ces vols répétitifs?
Contrôle des forces de l'ordre à la demande de l'entreprise?
...?

Eh oui tu as tout fait compris l'ampleur de ce problème. Il y a effectivement un papier dans l'entreprise, reste à savoir s'il doit être dans chaque véhicule concerné. Bref quel casse-tête... à resoudre !

Admettons que le car perd tout l'avant du car(train sur un passage a niveau, collision frontale,..) et que les rescapés ne peuvent descendre que par les cotés. Comment font ils s'ils n'ont pas les marteaux?

Ou si le car brûle ? Là encore bien vu puisque c'était la question qu'on m'avait posé ! Bon ben je vous laisse le soin à tous de répondre à cette question !
A savoir juste une chose : en cas de pépin, si ca se passe mal ben c'est le chauffeur qui prendra une serieuse part de responsabilité même s'il n' y est pour rien !

[ciftheplayer]

Bonsoir,
Le conducteur, c'est bien connu, est souvent responsable de bien des malheur dans le monde et trinque en conséquence.