
Eastpak Wrote:Il n'y a pas besoin d'un marché de 100 bus, les Citaro sont souvent moins cher que les Citelis par exemple...
Donc oui d'accord avec toi Alicron. Par contre, le maire a dit au conseil que le fournisseur des bus articulés GNV (= Mercedes) nous avait "rouler dans la farine" sur le fait que les Citaro G GNV étaient censés être silencieux.... Donc je ne sais pas s'ils seraient capable de faire confiance à Mercedes pour les bus hybrides...
Eastpak Wrote:Par contre, le maire a dit au conseil que le fournisseur des bus articulés GNV (= Mercedes) nous avait "rouler dans la farine" sur le fait que les Citaro G GNV étaient censés être silencieux....
Seb2171 Wrote:Le GNV c'est bien sinon est Hulot mais pour le porte-feuille, pas facile. La réserve coûte t-elle chère à entretenir
Seb2171 Wrote:Le GNV c'est bien sinon est Hulot mais pour le porte-feuille, pas facile. La réserve coûte t-elle chère à entretenir
F-Dijon: Autobus publics
2011/S 84-137762
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Cté de l'Agglomération Dijonnaise
cté de l'agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510
Attn: M. le président
21075 Dijon
FRANCE
Téléphone +33 380503535
Courrier électronique (e-mail): contact@grand-dijon.fr
Fax +33 380501336
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur http://grand-dijon.forsup.net
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Dijonnaise - service marchés
40 avenue du Drapeau B.P. 17510
Contact: Service marchés
Attn: amélie Driez
21075 Dijon
FRANCE
Téléphone +33 380503503
Courrier électronique (e-mail): adriez@grand-dijon.fr
Fax +33 380501336
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération Dijonnaise - service marchés
40 avenue du Drapeau B.P. 17510
Contact: Service marchés
Attn: amélie Driez
21075 Dijon
FRANCE
Téléphone +33 380503503
Fax +33 380501336
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Autre transports
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L.1414-1 et suivants du CGCT.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution communauté de l'agglomération dijonnaise 40 rue du Drapeau, 21075 Dijon.
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L.1414-1 et suivants du Cgct.
Le titulaire financera (par les moyens de son choix) la réalisation des bus hybrides, il réalisera et livrera les bus et assurera la maintenance de certains de leurs éléments (le délégataire du service public des transports assurant le reste). Le titulaire sera en charge du rachat des bus GNV actuellement en circulation et appartenant à la Communauté d'agglomération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121100, 50113100, 66122000
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le contrat de partenariat portera sur le financement, la fourniture et la maintenance partielle (maintenance des éléments d'hybridation et renouvellement des organes de stockage de l'énergie: batteries et/ou super-capacités) de 102 bus hybrides (avec une variation marginale du nombre de bus de plus ou moins 5 %) sur une durée de 16,5 ans. Parmi ces bus hybrides, 61 seront articulés et 41 standarts (avec une marge d'évolution de plus ou moins 5 %) Le contrat de partenariat intégrera en outre la vente des 65 bus GNV actuellement exploités par la Communauté d'agglomération et lui appartenant. Le contrat sera conclu sur une durée de 16,5 ans avec en tout état de cause une période de maintenance de 15 ans.
II.2.2)Options
Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 198 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Tous les cautionnements et les garanties exigés, notamment à première demande, nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandés. Les modalités de cautionnement et de garanties seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Pour financer les investissements, le titulaire du contrat de partenariat aura recours aux modalités de financement de son choix. Il sera rémunéré par la Communauté de l'aggomération dijonnaise sur les ressources propres de celle-ci, pendant toute la durée du contrat (investissements, financement, maintenance). La Communauté pourrait participer au financement du projet par le versement de subventions auprès du titulaire du contrat de partenariat.
La rémunération distinguera les coûts d'investissement, de financement, de maintenance. La rémunération liée aux investissements pourra faire l'objet d'une cession de créances acceptée au sens de l'article L.313-29-1 du code monétaire et financier. Le titulaire du contrat de partenariat pourra percevoir des recettes annexes par la vente des bus GNV actuels de la Communauté. Une partie de ces recettes reviendra à la Communauté.
Le délai maximum de paiement sera de 30 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Devront être clairement précisés l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe.
La composition du groupement ne pourra être modifiée jusqu'au dépôt de l'offre finale qu'avec l'accord exprès de la Communauté de l'agglomération dijonnaise et sous réserve que le groupement ainsi modifié continue de présenter les capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.
Le candidat pourra créer une société de projet au stade de la soumission ou après l'attribution. En cas de groupement, la Communauté exigera que l'attributaire, si la candidature n'a pas été portée par un groupement solidaire, se constitue en groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Oui
Le titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement l'exécution d'une partie du contrat à des petites et moyennes entreprises et à des artisans.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants), téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, ou équivalent, présentant la candidature et, le cas échéant, la composition et l'organisation du groupement,
— pour chaque membre du groupement, l'imprimé Dc2 (même site de téléchargement), ou équivalent, dûment renseigné s'agissant des éléments de candidatures demandés ci-après et signée par la personne habilitée,
— pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article L.1414-4 du CGCT. Les éléments de cette déclaration sont repris à la rubrique "Autres informations" ci-après.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière s'apprécie globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres du groupement, des sous-traitants et de leurs partenaires. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres prestataires quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique d'un candidat s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement ou d'autres prestataires quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La prise en compte des capacités techniques s'effectue dans les conditions ci-dessous.
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services en lien avec le contrat effectués au regard des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. La Communauté acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Limitation en considération des difficultés opérationnelles et financières qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
bushybrides11
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.6.2011 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
1) Conditions de participation (rubrique Iii.2.1)
Les candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas suivants:
A) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
B) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
C) Les personnes en état de liquidation judiciaire, admises à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;
D) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
E) Les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales.
En cas de groupement, les différents éléments exigés doivent être fournis par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (DC 1).
2) Modalités de dépôt des candidatures (voie papier ou voie dématérialisée):
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures par voie électronique sécurisée ou par voie papier. Si les candidats choisissent l'envoi papier par voie postale le pli contenant les candidatures sera libellé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération dijonnaise.
Service des Marchés Publics.
40 avenue du Drapeau
B.P. 17510
21075 Dijon Cedex
Il mentionnera " Bushybrides11 - ne pas ouvrir avant la séance ".
Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus.
Les candidatures pourront également être remises contre récépissé dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon - 40, avenue du Drapeau - 21075 DIJON - avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus.
S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée (profil d'acheteur) de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Bushybrides11".
Pour la remise des candidatures par voie électronique, le candidat peut se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération Dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
3) la durée de validioté des offres visées ci-avant court à compter de la remise de l'offre finale;
4) Précisions sur le déroulement de la procédure:
Il sera recouru à la procédure de dialogue compétitif. Sur la base notamment du règlement de consultation et du programme fonctionnel et performantiel (dossier de la consultation), qui seront remis aux candidats sélectionnés admis à participer au dialogue (après sélection de leur candidature), les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles pourront n'être retenues que les propositions répondant le mieux aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
5) Primes:
A l'exception de l'attributaire, une prime sera versée à chacun des candidats (ou groupement) ayant remis une offre finale conforme. Les modalités de cette prime seront précisées dans le règlement de la consultation.
6) Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés à l'adresse d'obtention des renseignements complémentaires mentionnée ci-dessus.
7) l'absence d'option au sens du droit communautaire, visée à la rubrique Ii.2.2, signifie que la présente consultation ne prévoit pas de reconductions.
8) La date d'attribution du contrat, au sens du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat au titulaire.
9) Critères de sélection des candidatures:
La sélection des candidats aura lieu, sur la base d'un classement, à partir des critères de capacité professionnelle, technique et financière ci-dessous pondérés appréciés au regard des éléments demandés aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3:
— des références sur des prestations de même nature que l'objet du contrat (fournitures et services 3 dernières années) pondération: 30 %,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: pondération: 20 %,
— outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose: 10 %,
— des certificats ou équivalents établis par des services chargés du contrôle qualité: pondération: 10 %,
— le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices: pondération: 30 %.
10) Rubrique 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 avril 2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'assas
21016 Dijon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone +33 380739100
Fax +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal adminsirarif de Dijon
22 rue d'assas
21016 Dijon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone +33 380739100
Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
29.4.2011
kyah117 Wrote:Il est aussi possible qu'un constructeur remporte le lot des standards et un autre, celui des articulés si je ne me trompe pas.
kyah117 Wrote:D'ailleurs, n'oublions pas MAN et son Lion's City.
Eastpak Wrote:kyah117 Wrote:Il est aussi possible qu'un constructeur remporte le lot des standards et un autre, celui des articulés si je ne me trompe pas.
Qu'est-ce qui te fait dire ça ?
Eastpak Wrote:Un seul marché je suis d'accord, mais dans un marché il y a souvent plusieurs lots. Ici il n'y en a qu'un seul. C'est forcément le même constructeur qui va tout fournir et reprendre les bus GNV. Enfin c'est mon point de vue peut-être que je me trompe.
chris 21 Wrote:Van Hool va livrer à Metz 27 bus hybrides bi-articulés de 24m de long!
AG300 Wrote:A noter que pour Metz il s agit du model Exquicity de VH qui vaut 900 000€ pièces
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