Règlementation 2012

[François]

Et certaines entreprises mettent des GT en scolaire et il ce pleigne de l'état des cars apres.....
Les scolaires aux scolaires les gt au tourisme.

Pour aller plus loin que la réponse de Nonothx, je dirais qu'il ne fait quand même pas inverser les responsabilités. Les scolaires cars GT ou pas ne doivent pas dégrader. Ce n'est pas une question de type de véhicule mais bien de respect.

[Nono]

C'était un peu le fond de ma pensée...

[TONY70]

Et certaines entreprises mettent des GT en scolaire et il ce pleigne de l'état des cars apres.....
Les scolaires aux scolaires les gt au tourisme.

Pour aller plus loin que la réponse de Nonothx, je dirais qu'il ne fait quand même pas inverser les responsabilités. Les scolaires cars GT ou pas ne doivent pas dégrader. Ce n'est pas une question de type de véhicule mais bien de respect.

Va leur apprendre le respect aux primaires! et encore c'est les collégiens et les lycéens qui déteriorent le plus les bus!

[François]

Va leur apprendre le respect aux primaires! et encore c'est les collégiens et les lycéens qui déteriorent le plus les bus!

Il convient de ne pas dévier sur ce sujet, beaucoup débattu et qui avait un topic dédié (qui semble avoir disparu )

[fabuire]

Va leur apprendre le respect aux primaires! et encore c'est les collégiens et les lycéens qui déteriorent le plus les bus!

Il convient de ne pas dévier sur ce sujet, beaucoup débattu et qui avait un topic dédié (qui semble avoir disparu )

si si ça existe toujours
aux moins 3 sujets abordent le problèmes des dégradations ...:

http://www.lineoz.net/forum/viewtopic.php?f=14&t=10756

http://www.lineoz.net/forum/viewtopic.php?f=14&t=13500

http://www.lineoz.net/forum/viewtopic.php?f=14&t=9772&start=75

[François]

si si ça existe toujours

Merci Fabuire car malgré avoir fait le moteur de recherche, ils n'apparaissaient plus... En plus nous avions beaucoup beaucoup parlé de ce phénomène majeur...

[lebron]

pour lycée/collège, ligne régulière et quelque sortie l'altano me semble le mieux
pour les primaires/maternelles ça va pas

avec l'etage y'a 12 m effectif donc 61 places et de l'espace

[Nono]

C'est vrai que l'Altano est pas mal pour la capacité en 12m mais les jeunes sont livré à eux même donc on en reviens un peu au problème évoqué ci dessus. De plus l'Altano est un car de Tourisme qui demande plus de soin (sellerie, équipement etc...).

Il serait bien que les pro et la FNTV soient consulté et que leur opinion soit pris en compte pour l'étude de ce projet de loi !

[lebron]

il suffira d'enregistrer ce que la caméra film et visionner en cas de soucis

[Nono]

Toujours pas de news à un an de ce projet de loi sur l'espacement des sièges ?

[François]

Toujours pas de news à un an de ce projet de loi sur l'espacement des sièges ?

Non et suis toujours septique de l'information initiale.

[Nono]

Mouai moi aussi, c'est pour ça que j'ai relancé le sujet... aucune info dans Bus&Car ou autocars infos ni sur les sites spécialisés ni chez les constructeurs pour le moment...

Dossier à classer sans suite

[fabuire]

Mouai moi aussi, c'est pour ça que j'ai relancé le sujet... aucune info dans Bus&Car ou autocars infos ni sur les sites spécialisés ni chez les constructeurs pour le moment...

Dossier à classer sans suite

faut se méfier de l'eau qui dort ! ....
ça refera surface ..peut être via l'Europe car no énarques sont très fort pour faire passer les mauvais projet via l'Europe et ainsi défosser la responsabilité ailleurs le cas échéant ...peut être sous une autre forme (l' "étoilage" des cars étant un échec faut bien qu'ils trouvent autre chose !)

[Nono]

Mouai en ce moment, c'est un peu ça... on peut s'attendre à tout à tout moment

[François]

ça refera surface ..peut être via l'Europe car no énarques sont très fort pour faire passer les mauvais projet via l'Europe et ainsi défosser la responsabilité ailleurs le cas échéant ...peut être sous une autre forme (l' "étoilage" des cars étant un échec faut bien qu'ils trouvent autre chose !)

Alors, ça ne sera pas pour 2012... Il faut en moyenne 4 ans pour retranscrire les décisions européennes en droit Français et 1 à 1 à 2 ans avant d'être adoptés par le parlement européen... et ce sujet n'est semble t'il pas à l'ordre du jour. Autant dire qu'on en a pour un petit moment...

[tommy42]

Cette loi est toujours maintenue c'est pour octobre 2011 cela concerne les cars neuf bien sur, on peut voir ça dans la directive 2001-85 et sur les sites des constructeurs.

[Nono]

Une référence que l'on peut consulter ici : http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... 6A&cad=rja

Bon courage, c'est long et fastidieux... En plus c'est un texte de 2001 remis au goût du jour fin 2006. (Pas encore tout lu, c'est vraiment long)

D'après ce texte, il est indiqué :

Dans le cas de sièges orientés dans la même direction, la distance entre le bord avant du dossier d'un siège et le dos du dossier du siège précédant (dimension H), mesurée horizonta- lement à toutes les hauteurs comprises entre le sommet du coussin et une hauteur de 620 mm par rapport au plancher, ne doit pas être inférieure à:
Classes I, A et B = 650 mm
Classe II & III = 680 mm


Plus de 22 passagers, conducteur exclu, on distingue trois classes:
«classe I»: véhicules comprenant des zones destinées aux passa- gers debout et permettant de fréquents mouvements de passa- gers;
«classe II»: véhicules destinés principalement au transport de passagers assis et conçus de manière à permettre le transport de passagers debout dans le couloir et/ou dans une zone corres- pondant au maximum à deux doubles sièges;
«classe III»: véhicules conçus exclusivement pour le transport de passagers assis;
un véhicule peut être considéré comme appartenant à plusieurs classes; il peut alors être réceptionné pour chaque classe à laquelle il appartient;

Moins de 22 passagers, conducteur exclu, on distingue deux classes:
«classe A»: véhicules conçus pour le transport de passagers debout; un véhicule de cette classe comporte des sièges et des zones pour passagers debout;
«classe B»: véhicules exclusivement destinés au transport de passagers assis; ils ne comportent aucun espace pour passagers debout;

A savoir que dans le cadre d'un classement UCAT avec les étoiles, 680mm est l'espace entre rangé de siège pour obtenir une étoile... nous sommes loin de 49 places pour un 12m (3 étoiles en général si je ne me trompe pas, là nous sommes plutôt à 57 places à 680mm en 12m).

Donc pour le moment, nous ne sommes pas plus avancé, si ce n'est que l'on est certain que l'on doit avoir minimum 680mm entre chaque rangé de siège pour un véhicule de plus de 22 places dont les passagers doivent tous être assis (Classe III).

[François]

Une référence que l'on peut consulter ici : http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... 6A&cad=rja

Cette directive a déjà été transposée dans le droit français. Il convient de signaler que la France avait jusqu'au 13 août 2003 au plus tard, pour la transposer. Si nous avons pris beaucoup de retard (comme toujours), il me semble que les derniers éléments ont été intégrés dans l'arrêté relatif à l'accessibilité des autobus et autocars (2007). Ainsi, les constructeurs doivent déjà appliquer ces obligations pour que les autocars puissent être homologués sur le territoire de la CEE...

Je suis très curieux de savoir ce que sera la loi prévue en octobre 2011

[Nono]

De même, je n'ai rien trouvé de nouveau dans ce texte.

[lebron]

je n'ai pas trouvé le topic a ce sujet alors merci de déplacé mes dire si ce n'est pas au bon endroit

je suis en tps et j'ai la possibilité de travailler pour une boite de nuit le samedi soir pour des navettes.
Comment il faut que je m'organise dans mon repos hebdomadaire et/ou journalier pour rester dans les clous de la rse?

[lebron]

si je prend 36 h de repos entre le mardi soir et le jeudi matin ça compte comme un repos hebdomadaire?
et si le rayon est de moins de 50 km, ce n'est pas obliger d'utiliser un tachy?

[lebron]

je suis en contrat a temp partiel en scolaire (tps)
personne pour me conseiller?

[caml]

si je prend 36 h de repos entre le mardi soir et le jeudi matin ça compte comme un repos hebdomadaire?
et si le rayon est de moins de 50 km, ce n'est pas obliger d'utiliser un tachy?

Le repos hebdomadaire normal est de 45h.
Il peut être descendu occasionellement à une durée de 24h, mais les heures non prises doivent être récupérées sur un autre repos hebdomadaire dans les 3 semaines suivantes. Par exemple si tu prends 36h, la différence de 9 heures (45-36=9) devra être ajoutée à un futur repos hebdomadaire normal qui devra donc durer au minimum 45+9 = 54h, et ce dans les 3 semaines suivantes.

Mais si tu fais du scolaire à temps partiel, à priori tu es en congé le week-end non?

[joel avec ses bus et cars]

si je prend 36 h de repos entre le mardi soir et le jeudi matin ça compte comme un repos hebdomadaire?
et si le rayon est de moins de 50 km, ce n'est pas obliger d'utiliser un tachy?

Le repos hebdomadaire normal est de 45h.
Il peut être descendu occasionellement à une durée de 24h, mais les heures non prises doivent être récupérées sur un autre repos hebdomadaire dans les 3 semaines suivantes. Par exemple si tu prends 36h, la différence de 9 heures (45-36=9) devra être ajoutée à un futur repos hebdomadaire normal qui devra donc durer au minimum 45+9 = 54h, et ce dans les 3 semaines suivantes.

Mais si tu fais du scolaire à temps partiel, à priori tu es en congé le week-end non?

La récupération doit bien être prise dans les 3 semaines suivant la semaine mise en cause, mais tu peux récupérer tes heures soit en les ajoutant à un repos hebdomadaire ou accolé à un repos de 9 h (journalier)
Voilà

[lebron]

je suis en congé le samedi et dimanche oui mais si je travaille dans la nuit de samedi à dimanche(21h/7h) je ne peut pas prendre mes 45 heures hebdomadaires néccessaire pour le travail en semaine.

Et pour l'utilisation non obligatoire du chrono pour des navettes de moins de 50km ? c'est quoi la régle exacte?

Et sinon vous savez a quel réglementation est soumis une boite de nuit qui fait des navettes? Ils ont pas de capacités de transport je suppose alors le transport est sous quel législation du travail? A t-on une licence communautaire ou pas?
Est ce une extension du service proposé, le club vend une entrée +1 boisson + le transport...

merci pour vos interressantes réponses mais j'en veux plus