Quelques nouvelles de ce sujet :
1) Le contrat est suspendu à cause de vices de forme mais, ce n'est que provisoire dans la mesure ou il n'a pas statué sur le fond.
2) Il semble que le contrat provisoire, permettant d'assurer la continuité du service public, soit passé avec kéolis. Compte tenu de cette situation, les élus ne seraient se déjuger et n'ont certainement pas digéré le comportement de l'ancien exploitant.
Il lui restera néanmoins une chance si le contrat est réellement cassé et remis en AO. Gageons que les cars de château Thierry remettent une offre exceptionnelle pour remporter ce marché.
Transports urbains Vers la fin des doublons ?
Ça y est ! Le juge des référés à Amiens s'est prononcé hier. « L'affaire » des transports urbains qui roulent en doublon sur le réseau Transval depuis le 1er avril dernier, va t-elle connaître une issue heureuse ? Voici les conclusions du juge concernant les quatre référés en cours.
1- Le juge suspend le contrat passé le 5 mars dernier entre la CCRCT (communauté de communes castelles) et la société Kéolis (nouveau prestataire de transport retenu). Cette suspension est valable jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur la requête au fond du préfet. Motif évoqué : le comptable et le représentant du ministère chargé de la concurrence n'ont pas été convoqués à des réunions de commissions par la CCRCT.
Résultat : Kéolis ne devrait plus rouler. Oui mais, comme il faut assurer la continuité du service public en attendant la mise en place d'une convention provisoire avec un prestataire, Kéolis va continuer de rouler ces jours-ci.
2- Le juge a rejeté le référé des Cars qui demandait aussi la suspension du contrat, puisqu'une décision en ce sens venait d'être prise.
3- Le juge demande aux Cars de transmettre à la CCRCT les documents demandés depuis le début (bulletins de salaire des 16 chauffeurs, copie de leur permis de conduire,…) et de libérer le réseau Transval en n'y faisant plus circuler ses bus. Résultat : les Cars de Château-Thierry ne devraient plus rouler dès aujourd'hui. Oui, mais « en attendant la mise en place de la convention provisoire, ils circuleront encore », nous a indiqués Jean-Marc Bernini, gérant des Cars, brandissant la « continuité du service public ».
La convention provisoire, vite !
Bref, si on se référait aux ordonnances du juge, plus aucun car ne devrait rouler ce jour. On passerait alors d'un extrême à l'autre. De pléthore de bus, on n'en verrait plus un seul rouler. Mais chacun ayant à cœur de « servir » les usagers, ils roulent. A noter que pour la CCRCT, qui a la compétence transport, c'est un « devoir ».
En fait, les choses seront réellement clarifiées quand cette fameuse convention provisoire sera passée. Les cars de Château-Thierry déclarant se soumettre à la décision prise alors par les délégués s'ils ne sont pas choisis. Et vu la tournure des événements, pas besoin d'être devin pour dire qu'ils ont réellement très peu de chances de l'être. Pour info, la convention doit faire l'objet d'une délibération en conseil communautaire. MichèleFuselier, la présidente pourra-t-elle réunir les délégués en cette fin de semaine ou peut-elle attendre lundi 3 mai, date à laquelle un conseil était déjà programmé ? On devrait le savoir aujourd'hui, la présidente ayant rendez-vous avec le préfet de l'Aisne ce matin.
En attendant, que pensent les uns et les autres du dossier ? Michèle Fuselier estime « que le pot de terre n'est pas cassé. Deux référés nous donnent satisfaction ». Selon Jean-Marc Bernini, « tout le monde a perdu » dans cette histoire de bus, « en premier lieu les usagers et les salariés ». Il reconnaît « qu'il est grand temps de sortir de cette situation pitoyable ». Il sera « vigilant quant à la convention provisoire, elle doit se faire sur les bases de l'avenant passé en mars 2009 ». Il ajoute : « Il faut dépassionner le débat. Et relancer rapidement une procédure.
L'union du 29/04/10
