Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar gavouze » 16 Juil 2009 15:40

jygrenoble Wrote:Pour le financement le CG38 ne peut intervenir que sur un financement en transversal si le tram E dépasse la croix de la Rochette là il pourra intervenir car nous sommes sur un double territoire je sais c'est con mais c'est la loi. Le CG38 ne peut pas intervenir sur le tram E car la compétance est à l'agglo.

En suite il serait hypocrite de croire que si la rocade ne se fait pas l'argent ira sur le tram. Quand je lis sur certain site qu'il suffirait de doubler la ligne entre moirans et grenoble pour regler les problèmes je me pose des questions. L'enjeux des transports sur joue pas uniquement sur Grenoble mais sur le Basin de Vie qui va de Saint Etienne de Seaint Geoire à Tullins, Voiron, Crolles, Vif ....le tout transport en commun est un leurre idem que le tout voiture. Il faut un juste millieu. C'est une illusion de croire que le trafic routier va baisser dans les 20 prochaines années il va y avoir un changement dans les modes et technique. Remplacement. De même lorsque je lis que les villes de Chambery, Strasbourg, mulhouse n'ont pas de rocade pour justifier la non rocade sur Grenoble l'agumentaire ne tient pas...Chambery...l'autoroute pas en plein milieu, Strabourg il y a le Rhin mais une idée couvrir le rhin...mulhouse les 3 autoroutes coupent la ville...on doir pouvoir trouver un juste milieu. Grenoble est déjà en pointe sur le sujet aussi bien sur le développement de TC et du vélo. Aux nostalgiques de l'époque Carignon qui nous disent que c'est Alain qui a fait de Grenoble la Ville du Tram....Carignon a été élu en 1983 en faisant campagne contre le tram...qui avait lancé l'idée d'un tunnel sous les grands boulevard....il faut garder sa raison les élus sont les portent paroles des citoyens en 2010 il va y avoir des élections les électeurs choisiront !


derrière tout ça, il n'y a pas que les transports, en commun ou pas. il y a surtout au dessus un choix urbanistique, qui induit la problématique des transports : faut il continuer la périurbanisation démente qui défigure nos vallées, doit on se résigner à avoir une métropole lâche mais quasi continue entre grenoble, lyon, chambé, valence, etc etc.

les transports en commun permettent aussi d'imposer une densification et un rapprochement. densification par un maillage forcément partiel, rapprochement avec des vitesses de déplacement faibles.
un choix autoroutier va participer à la poursuite de cette fuite en avant vers un bétonnage qui est à la fois un suicide économique (perte d'attractivité du bassin grenoblois, massif si on compare à des zones comme le grand ouest/bretagne, toulouse ou montpellier) et écologique (par destruction des habitats en plaine, du batracien au cervidé).

personnellement je ne vois pas ce que viennent faire des gens habitant vienne ou d'autres communes en commutant sur grenoble, je ne trouve pas normal d'autoriser les constructions de lotissements non connectés à des zones d'habitation cohérentes (commerces, écoles, et transports accessibles à pied dans des temps cohérents).
il n'est pas admissible que d'un côté ceux qui ont fait un choix discutable dans leur habitat imposent ensuite à d'autres des choix d'infrastructures hautement nuisibles (bruit, pollution, utilisation d'un espace rare).

il faut garder sa raison les élus sont les portent paroles des citoyens en 2010 il va y avoir des élections les électeurs choisiront


ce que tu dis est hypocrite, pour le coup : il est au contraire du devoir de l'élu de devancer les besoins des électeurs, d'anticiper et de guider les évolutions de la société (c'est son programme, son idéologie, sa politique quoi)

cf le droit à l'avortement, la fin de la ségrégation aux us, le droit de vote des femmes, l'abolition de la peine de mort, etc etc.
au contraire, je pense que les grands progrès de la société ont été portés par des élus (ou pas: société civile - syndicats, associations, citoyens) réformateurs, qui allaient à l'encontre d'une majorité, ou à défaut d'une forte minorité.

au contraire, on peut facilement rappeler que la démocratie peut se saborder, cf exemple extrême allemand de 1932 et 1933.

par ailleurs, que penser de la représentativité de nos élus, au vu des récents taux de participation.

bref, se retrancher derrière un "les urnes ont parlé vous devez vous plier à cette décision" est un peu court, et certainement un bel aveux de faiblesse.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Johan38 » 16 Juil 2009 17:10

Bonjour,

je connais pas trop le financement comment ça se passe, c'est par rapport au propos de jygrenoble, mais je crois que le département à financer un peu le tram C et D, mais je ne suis pas sur.

Toujours par rapport au propos le propos de jygrenoble, le tout transport est possible, mais nos habitudes et nos mœurs ne sont pas encore assez évolué pour accepter le tout transport, malgré que certaine personne évolue dans ce sens.Le tout transport en commun est faisable si nous donnons au gens la possibilité de ne pas utilisé leur voiture ou un minimum, course et soirée (au milieu de nul part). Pour cela favoriser les desserte train ou tramway, ou les deux tram-train, faire une politique plus qu'agressive sur le développement du transport urbain, les gens demandent que ça, (je n'y connais pas grand chose) il suffit juste d'élargir la palette horaire( 6H-5H)pour tout les lignes, dans les heures ne pas hésiter de mettre des midibus ou minibus, sur les lignes ou la journée roule en articulé ou en normal, sortir les TSF au lieu des Citadis.En bannissant la voiture de l'agglomération Grenobloise,de mettre les bus prioritaire, puis après les cycliste et les piétons,à chaque carrefour, zone 30 dans tout l'agglos, avec prioritaire a droite, des rue 100% piétonne sauf pour les propriétaires habitant dans cette rue, en forçant les gens à ne pas acheter des véhicules, sauf les entreprise et les autos écoles, en supprimant les places de parking, et en mettant moins de place et plus de couloir de bus, faire pousser les P+R à chaque entrée de villes, la le tout transport sera possible.

Faire "pousser" les voix de bus sur les autoroutes, former tout les chauffeurs même les indépendants pour pouvoir circuler dessus, élargir encore plus le réseaux tramways, pourquoi pas une liaison Grenoble-Chambery, par le coté de Crolle-Le touvet-Les marches- Montmélian - Challes les eaux- la Ravoire-chambery,voir même jusqu'a Vif voir plus au Sud, et aussi plus au Nord vers Voiron, la Tour du Pin, ou encore des télécabines jusqu'au village et station. le projet d'électrifier tout le réseau de Valence à Genève en passant par Grenoble, Chambéry, Annecy est super, il parle même de mettre des TERGV, GV pour Grande Vitesse, je les applaudis :bravo: :bravo: , mais pour l'instant on a des fois encore des vieux roublons qui roule dessus changeons les et mettons des hybrides, électrique, gazole.Je m'éloigne du sujet initial, c'est à dire la suspension de la construction de la ligne E.

Pour revenir, à la ligne E. Le financement de la rocade nord et de cette fameuse ligne E est incompatible, dis qu'il y aura un imprévu sur la rocade, on grignotera encore un peu celui du tramway.Donc vive le tramway et vivement que le PDU abandonnera l'histoire de Rocade et favorisera le tout transport.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar parisse » 16 Juil 2009 18:04

jygrenoble Wrote:Pour le financement le CG38 ne peut intervenir que sur un financement en transversal si le tram E dépasse la croix de la Rochette là il pourra intervenir car nous sommes sur un double territoire je sais c'est con mais c'est la loi. Le CG38 ne peut pas intervenir sur le tram E car la compétance est à l'agglo.

Bien entendu, la compétence est à l'agglo, mais il m'étonnerait fort que le CGI ne puisse donner de l'argent à l'autorité compétente pour l'utiliser à cet effet. Par exemple parce que la ligne E supprimera des voitures dans Grenoble et favorisera le transit. De toutes façons, si les arguments en faveur de la rocade sont uniquement des arguments de forme c'est bien qu'il ne faut pas la faire.

En suite il serait hypocrite de croire que si la rocade ne se fait pas l'argent ira sur le tram. Quand je lis sur certain site qu'il suffirait de doubler la ligne entre moirans et grenoble pour regler les problèmes je me pose des questions. L'enjeux des transports sur joue pas uniquement sur Grenoble mais sur le Basin de Vie qui va de Saint Etienne de Seaint Geoire à Tullins, Voiron, Crolles, Vif ....le tout transport en commun est un leurre idem que le tout voiture. Il faut un juste millieu.

Oui, un juste milieu, mais on en est loin, en raison du passif du financement du tout-voiture. Par exemple se fixer comme objectif moitié-moitié en part modale TC-voiture, ça serait un bel objectif.

C'est une illusion de croire que le trafic routier va baisser dans les 20 prochaines années

Ce ne sera pas voulu, ce sera subi. Soit on aura pris les mesures nécessaires pour développer les transports alternatifs, soit on fait l'autruche.

il va y avoir un changement dans les modes et technique.

Il y aura des petites améliorations, mais ce sera loin de contrebalancer la baisse de notre approvisionnement en pétrole. Il n'y a actuellement aucune technique alternative au moteur thermique utilisable en masse et à cout comparable.

Remplacement. De même lorsque je lis que les villes de Chambery, Strasbourg, mulhouse n'ont pas de rocade pour justifier la non rocade sur Grenoble l'agumentaire ne tient pas...Chambery...l'autoroute pas en plein milieu, Strabourg il y a le Rhin mais une idée couvrir le rhin...mulhouse les 3 autoroutes coupent la ville...on doir pouvoir trouver un juste milieu. Grenoble est déjà en pointe sur le sujet aussi bien sur le développement de TC et du vélo. Aux nostalgiques de l'époque Carignon qui nous disent que c'est Alain qui a fait de Grenoble la Ville du Tram....Carignon a été élu en 1983 en faisant campagne contre le tram...qui avait lancé l'idée d'un tunnel sous les grands boulevard....il faut garder sa raison les élus sont les portent paroles des citoyens en 2010 il va y avoir des élections les électeurs choisiront !

Il y a une différence entre les élus qui ont le devoir de s'informer sur ces questions stratégiques de long terme et les électeurs à qui certains élus promettent tout et n'importe quoi et préfèrent naturellement croire ceux que leur disent que tout pourra continuer sans changer leurs habitudes. Ces élus porteront une responsabilité historique si les mauvais choix sont faits malgré les avertissements répétés.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Juju » 17 Juil 2009 9:47

Bonjour,

On s'écarte un peu du sujet, mais je voudrais rebondir sur ce propos :

Johan38 Wrote:dans les heures ne pas hésiter de mettre des midibus ou minibus, sur les lignes ou la journée roule en articulé ou en normal, sortir les TSF au lieu des Citadis.


Avoir de grands bus pour les heures de pointe, et des petits pour les heures creuses, relève de la fausse bonne idée. En effet, cela nécessite... plus de véhicules (des grands et des petits), donc plus d'investissement et plus de coûts (maintenance, places de stationnement etc.).

Il vaut mieux faire circuler un standard ou un articulé même peu rempli, selon le principe de bon sens "qui peut le plus peut le moins".

Juju :roll:
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L'actualité de l'APTRP, c'est sur http://aptrp.pagesperso-orange.fr/
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar sebizgood » 17 Juil 2009 16:42

Bonjour a tous,

Pourriez vous me dire ce que signifie SMTC parce que le dernier C je ne voie pas le rapport Grenoble je pensais qu'a Grenoble c'était SEMITAG ?

Merci d'avance pour vos réponses :D
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar gabz38 » 17 Juil 2009 16:52

Pourriez vous me dire ce que signifie SMTC parce que le dernier C je ne voie pas le rapport Grenoble je pensais qu'a Grenoble c'était SEMITAG


"SMTC" est le Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice des transports de La Métro (Grenoble Alpes Métropole), composée d'élus qui gèrent le réseau, les projets, etc.
Le SMTC délègue à la SEMITAG, Société d'Economie Mixte des Transports de l'Agglomération Grenobloise, l'exploitation du réseau TAG, Transports de l'Agglomération Grenobloise.

C'est un peu lourd mais on s'y retrouve finalement :D
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar lolo » 21 Juil 2009 11:39

Et pendant ce temps, le SMTC passe différents appels d'offres pour le prolongement de la ligne B et la création de la ligne E :

16/07 : marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en expertise d'exploitabilité relative à la réalisation de la ligne E du tramway de l'Agglomération Grenobloise

16/07 : Prestations de mesures de bruit et d'études relatives à la réalisation de la ligne E et extension ligne B du tramway de l'agglomération grenobloise à Grenoble

16/07 : mission de géomètre expert topographique et foncier relative à la réalisation des lignes E et extension ligne B du tramway de l'Agglomération Grenobloise.

16/07 : travaux de sondages géotechniques et des contrôles extérieurs relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'Agglomération Grenobloise

Que faut-il en conclure :mrgreen: :?:
Vive les transports en commun !!!
NON A LA ROCADE NORD !!!
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar jygrenoble » 21 Juil 2009 11:46

lolo Wrote:Et pendant ce temps, le SMTC passe différents appels d'offres pour le prolongement de la ligne B et la création de la ligne E :

16/07 : marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en expertise d'exploitabilité relative à la réalisation de la ligne E du tramway de l'Agglomération Grenobloise

16/07 : Prestations de mesures de bruit et d'études relatives à la réalisation de la ligne E et extension ligne B du tramway de l'agglomération grenobloise à Grenoble

16/07 : mission de géomètre expert topographique et foncier relative à la réalisation des lignes E et extension ligne B du tramway de l'Agglomération Grenobloise.

16/07 : travaux de sondages géotechniques et des contrôles extérieurs relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'Agglomération Grenobloise

Que faut-il en conclure :mrgreen: :?:


Que le SMTC est hors la loi vue que le PDU a été annulé par le tribunal adminitratif....mais en on sait bien que l'on peut toujours faire régulariser une opération après avec un nouveau PDU. Cela va juste ralentir les débuts des travaux de 6 à 12 mois suite à l'annulation du PDU.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Swisstram » 21 Juil 2009 12:16

Donc la ligne E, c'est pour 2011 2012 2013 2014 2015 ! :mrgreen:
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Sylvain » 21 Juil 2009 12:23

jygrenoble Wrote:Que le SMTC est hors la loi vue que le PDU a été annulé par le tribunal adminitratif....mais en on sait bien que l'on peut toujours faire régulariser une opération après avec un nouveau PDU. Cela va juste ralentir les débuts des travaux de 6 à 12 mois suite à l'annulation du PDU.

Selon la jurispridence, il paraîtrait qu'un PDU n'est pas nécessaire pour réaliser des projets de TC. Il l'est seulement pour les aspects routiers.

Le SMTC prétend que le PDU annulé suspend aussi les lignes B et E, en revanche, le CG38 ne suspend pas la réalisation de la rocade nord... pourquoi?

En tous cas, si on veut les 31M€ d'aide de l'état dans le cadre de l'appel à projets du Grenelle et le Plan Espoir Banlieues, il va falloir démarrer les travaux avant 2011...
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar nanar » 22 Juil 2009 8:26

Salut

Je crois bien qu'en cas d'annulation d'un document de ce type, c'est le précédent qui revient en vigueur (s'il y en a un, bien sûr)

A+
visitez http://www.darly.org et http://www.lyonmetro.org
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Sylvain » 22 Juil 2009 16:49

article sur le site du CAIRN : http://rocade-nord.org/spip.php?article91 , qui présente notamment le jugement du Tribunal Administratif, et la note des juristes du SMTC qui dit que les projets de TC ne peuvent être remis en cause par cette annulation.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar François » 22 Juil 2009 19:03

nanar Wrote:Salut

Je crois bien qu'en cas d'annulation d'un document de ce type, c'est le précédent qui revient en vigueur (s'il y en a un, bien sûr)

A+


C'est exact, l'annulation entraîne que l'ensemble du PDU n'existe plus... Et donc les projets Tram qui y figure.

A la lecture du résultat du TA, les choses sont claires. Le TA a donné raison aux associations sur les motifs suivant :
- La date figurant au PDU n'était pas réaliste,
- Sous-estimation des coûts des projets trams.

Les associations en voulant s'opposer à la rocade ont fait annulé le PDU sur des motifs liés au Tram. Ce qui est paradoxal ! Le juge leurs a donnés raison. Le PDU est annulé, les investissements du tram liés au PDU ne peuvent être engagés. M Bayto a raison, il y a un risque juridique d'une action visant à annuler toutes les décisions liées au tram dans la mesure où il n'y a plus de PDU et que l'ancien ne prévoyait pas les extensions.

Les associations peuvent toujours essayer d'enfumer mes gens mais qu’ils le veuillent ou non, leurs volontés d'en découdre à tout prix sont les seules raisons d'un nouveau retard dans l'extension du tram sur Grenoble. La seule issue serait que l'appel formé par le SMTC réussisse et qu'il ne soit pas contesté. Mais cela est une autre histoire.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar parisse » 22 Juil 2009 20:12

A "Francois":
Je ne suis pas d'accord du tout avec vos conclusions sur la délibération du TA et ses conséquences. J'ai pour ma part compris qu'il n'y avait nul besoin de PDU pour faire des lignes de tram mais qu'il en fallait un pour faire une infrastructure routiere de type rocade Nord.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar François » 22 Juil 2009 20:55

Je comprends que l'on ne soit pas d'accord mais le SMTC aura bien du mal à faire outre l'arrêt du TA qui a spécifiquement remis en cause le PTU sur la base des erreurs constatés sur le volé Tram du PTU. Donc si l'on passe outre le PDU et qu'une association (type riverain) venait à attaquer au TA sur le double fondement qu'il n'y a plus de PTU et que le juge a déjà remis en cause les projets d'extensions du tram, il y a un réel risque juridique. Le risque peut bien entendu être pris mais le président du SMTC joue (cyniquement il est vrai) son rôle en stoppant les projets tram.

Ce qui est paradoxal dans cette affaire c'est que les associations ont été entendues sur les seuls griefs faits sur le tram et non sur les autres. C'est une victoire empoisonnée qui finalement va profiter au SMTCH qui, si il n'avait pas forcément les financements, a tout intérêt à stopper les projets d'extensions. C'est ce vers quoi on semble s'acheminer.

A la lecture des conclusions déposées par les associations, j'ai pour ma part l'impression qu'elle visaient aussi (même si elle s'en défendent) à faire capoter les projets du tram. Pourquoi avoir demandé au juge de statuer sur des vices de formes relatives aux trams ? Si le but ultime était la rocade, il fallait s'en tenir à trouver de l’argumentaire dans ce sens. Aujourd'hui, il n'y a plus de PDU, et il a été annulé à cause du tram et tout est bloqué.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Sylvain » 23 Juil 2009 7:37

Tu as lu la note des juristes du SMTC ?

Et pourquoi seuls les projets de tram devraient être suspendus, parmi les projets inscrits au PDU ?
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar parisse » 23 Juil 2009 8:20

Francois,

je ne suis pas sur à vous lire que vous ayez compris pour quelle raison le PDU a ete annulé. Ce n'est pas parce que les associations plaignantes etaient contre le tram, mais bien parce qu'elles s'insurgaient contre le retard pris par le tram du fait du projet de rocade Nord. Et cle TA leur a donné raison sur ce point, le retard accumulé par le tram par rapport au projet de PDU etant considéré comme trop important. Maintenant, quelqu'un qui souhaite se conformer à l'arret du TA ne peut arriver qu'a une conclusion: il faut relancer les projets de tram pour les faire aboutir au plus vite (et 2013 est certainement possible pour le E). Or notre président du SMTC et vice-president du CGI a pris la décision exactement inverse, s'exposant surement pour l'enquete publique sur la rocade Nord a un recours.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar jygrenoble » 23 Juil 2009 9:19

Si je comprend bien l'ADES et l'ATDC ont fait un recours au TA car les travaux du tram ligne E et B avait pris du retard par rapport aux dates initiales inscrites dans le PDU. Au final le TA donne raison à l'ADES et ATDC mais de fait l'annulation reporte d'autant les projets de TRAM E, TRAM B mais pas le projet de Rocade Nord....alors pourquoi avoir fait annuler le PDU ?
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar Johan38 » 23 Juil 2009 9:29

Bonjour, pourquoi avoir fait annuler le PDU?

Je pense savoir mais pas sur à 100% c'est pour éviter que le conseil général ne construise cette rocade nord.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar parisse » 23 Juil 2009 15:09

jygrenoble Wrote:Si je comprend bien l'ADES et l'ATDC ont fait un recours au TA car les travaux du tram ligne E et B avait pris du retard par rapport aux dates initiales inscrites dans le PDU. Au final le TA donne raison à l'ADES et ATDC mais de fait l'annulation reporte d'autant les projets de TRAM E, TRAM B mais pas le projet de Rocade Nord....alors pourquoi avoir fait annuler le PDU ?

Non, l'annulation du PDU par le TA n'annule pas les projets de tram, la suspension des projets de tram, c'est uniquement du fait de la décision de Mr Baietto, prétendument motivée par des craintes sur la légalité de les poursuivre sans PDU alors meme que les juristes du SMTC lui disent le contraire. Ce qui montre bien que le "on va faire la rocade pour favoriser les TC" de Mr Baietto est uniquement un discours de "greenwashing" et que son objectif est de faire la rocade à tout prix, y compris au détriment des TC.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar François » 23 Juil 2009 21:01

Sylvain Wrote:Tu as lu la note des juristes du SMTC ?

Et pourquoi seuls les projets de tram devraient être suspendus, parmi les projets inscrits au PDU ?


Bonjour Sylvain,

Pour répondre à ta question, j'ai bien entendu lu la note juridique du SMTC. Elle requiert quelques commentaires :
1) il ne s'agit que d'une note "interne" qui doit certainement faire partie d'un document plus important. En effet, je pense qu'il convient de lire la totalité du document et non une seule page qui semble sortie de son contexte.
2) Cette partie est plutôt là pour indiquer les premiers arguments opposable afin d'interjeter appel (appel qui a d’ailleurs des chances réelles de réussir à mon sens, mais reste bien sur soumis à l'appréciation des juges)
3) Elle ne fait référence qu'à des jurisprudences sur des problématiques routières. A ma connaissance, il n'existe pas de jurisprudences qui permettent d'écarter le risque juridique dans le cas ou le SMTC entamerait des travaux Tram en l'absence d'un PDU
4) Comme je l'indiquai, cette note me semble pour le moins sortie de son contexte, tout bon juriste aurait également évoqué les risques juridiques.
5) Une jurisprudence peut s'inverser, elle n'est pas toujours constante et dépend du contexte et des faits.

Tu remarqueras que je ne me suis pas prononcé sur le fait de savoir si la rocade devait quand même être poursuivie malgré tout. Tout simplement car je ne connais pas suffisamment le montage de ce projet en particulier. Cependant, il ne faut pas oublier que si cette rocade est faite sous maîtrise d'oeuvre du CG, il n'est pas soumis au PDU et par sa compétence en matière de gestionnaire routier, il peut décider (dans la mesure où il y a bien sur une procédure d'enquête publique etc..) la construction d'une nouvelle voie. C'est peut être sur ce fondement que cette note et que le CG entend quand même passer en force. Mais je le répète, je n'ai pas suffisamment d'élément pour être formel sur ce point ni même de compétences dans ce domaine particulier

En revanche, les attendus du TA sont clair "Considérant qu'il est constant que le plan de déplacements urbains (PDU) en litige, qui porte sur la période 2007-2012, prévoit le prolongement de la ligne B du tramway en 2009 et la mise en service de la ligne E en 2012 ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier qu'à la date de la délibération attaquée, le 15 décembre 2008, ces délais ne pouvaient pas être respectés" que "le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise a pris acte de ce que le prolongement de la ligne B devait être programmé pour 2012 et la mise en service de la ligne E pour 2014, postérieurement il la période de validité du PDU" et que "que le coût prévisionnel de la création de la ligne E est de 345 millions d'euros, soit plus de la moitié des investissements prévus par le PDU, qui se montent à un total d'environ 600 millions d'euros, et que le prolongement de la ligne B a un coût prévisionnel de 30 millions d'euros" ont motivé l'annulation du PDU.

C’est bien sur un vice de forme relatif au Tram que le PDU a été annulé, tous les autres arguments des requérants ont été rejetés. Par conséquent, il semble très difficulte pour le président du SMTC de continuer le projet du tram dans la mesure ou le tribunal a statué sur les erreurs manifestes dans la procédure relative aux travaux du tram. Certes on peut toujours vouloir évoquer le fait que le PDU n’est qu’un document de planification mais dans le cas d’espèce, le TA a donné des arguments aux adversaires du tram pour invalider toutes décisions impliquant le démarrage des travaux. Tout au plus est il possible de continuer les études préalables… Et encore en espérant qu’un illuminé ne demande pas au TA d’annuler les délibérations de l’assemblée en utilisant les attendu du TA du 01/07/09.

J’ai essayé d’être le plus didactique dans ma réponse et espère que vous comprenez que je ne fait qu’une lecture juridique de cet arrêt et regrette bien cette situation pour Grenoble.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar parisse » 24 Juil 2009 8:03

Je ne pense pas qu'on puisse simplement dire que le TA a invalide le PDU sur un vice de forme concernant le tram. Il s'agit bien du fonds et plus precisement des echeances et financement du tram tels que présentés dans le PDU qui sont en cause. Et ca m'etonnerait que le fait que le CGI soit maitre d'oeuvre de la rocade Nord le dispense de voir l'infrastructure inscrite dans un PDU. Sinon a quoi sert un PDU si on peut le contourner pour les infra routieres mais pas pour les infra de TC?
De toutes façons, le jugement du TA a le mérite de placer les élus devant leurs responsabilités : on va savoir s'ils etaient d'accord avec la rocade parce qu'ils pensaient que c'etait indispensable au developpement des TC (c'est comme ça que c'était vendu) ou s'ils veulent la rocade à tout prix (i.e. au détriment des TC).
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar jygrenoble » 24 Juil 2009 8:38

Je ne pige plus rien sur le rendu du Tribunal Administratif j'avais cru comprendre que l'ADES, l'ATDC avaient fait un recours pour stopper la Rocade Nord...au final le TA annule le PDU uniqument à cause du retard du TRAM. Le SMTC décide d'arrêter les travaux des lignes E et B et en parallèle sur le site de l'ADES on peut lire qu'il n'y a pas besoin de PDU pour faire les lignes de TRAM E et B : "lois et règlements donnent la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour les investissements dans les déplacements. L’absence de PDU ne met donc pas en cause la réalisation des lignes de tram qui sont à priori d’intérêt général" mais au final rien de bouge pour la Rocade Nord l'enquête publique va commencer et on trouve cette été des géomètres le lonf du tracé. Qui a raison qui à tord...cela va finir comme le Stade des Alpes tout va ce faire mais avec du retard....cette été je rigole car comme animation ville de Grenoble dans le Parc Paul Mistral il y a de l'acrobranche....que de souvenir !
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar gavouze » 01 Sep 2009 19:23

hello,
je déterre un peu le sujet. je ne crois pas que le communiqué de Mr Baietoo, en une de http://www.smtc-grenoble.org/ ait été mentionné
Image

je quote l'image, si jamais elle venait à être supprimée :
une fois de plus, le plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise a été l'objet de recours juridiques entrainant son annulation. Cette décision porte sur le décalage des dates de réalisations prévisionnelles des projets de prolongement de la ligne B et de réalisation de la ligne E. Dans l'attente de plus amples informations juridiques concernant les conséquences de ce jugement, j'ai décidé de suspendre l'ensemble des études et actions sur les projets de prolongement de la ligne B et de réalisation de la ligne E menées par le SMTC, afin de ne pas engager à la légère les fonds publics affectés à ces lignes (345 millions d'euros au total)


On ne peut qu'inviter Mr Baietto à consulter le site du SMTC : il me semble que c'est l'ensemble du PDU 2007-2012 qui est pour le moment passé à la trappe
Prolongement de la B, de la A, création de la E, refonte du bus (hors réseau vers Vif), tout ou presque est passé à la trappe, et sa lamentation ("une fois de plus") n'est pas très sérieuse.
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Re: Le SMTC stoppe le projet de ligne E du tram...

Messagepar jygrenoble » 02 Sep 2009 7:59

Le SMTC est dans une problématique avec les rentrées d'argents du SMTC est en forte baisse suite à la fermeture d'entreprise et le manque qui ne versent plus la redevence transport. Les collectivités sont aussi en grande difficulté les rentrées d'argents ne sont pas là, baisse de plus de 50 % des droits de mutation.
Il va falloire faire des choix augementer les impôts, augmenter les tarifs, limiter les investissements, être plus rationnelle dans les lignes. Le CG38 est entrain de reculer sur la rocade nord...mais au final l'argent qui ne sera pas mis sur la rocade nord ne sera pas mis sur les transports...car il n'y a plus d'argent !

Avec en parallèle la réforme Sarkozy sur les collectivités il faut s'attendre pendand quelques années à de forte turbulance au niveau du SMTC.
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