Accident fort regrettable, aggravé par le fait que le conducteur (cousin de Noel Anselmino) n'était pas déclaré au moment de l'accident.
Donc voici les réquisitions: (tiré de Bus et Car Magazine):
Le transporteur, Noel Anselmino en l'occurence, est passible de six mois de prison avec sursis, 7.000euros d'amende et deux ans d'exclusion des marchés publics.
Le conducteur: 4 mois de prison avec sursis, 700 euros d'amendes et 10 mois de suspension de permis. Condamnation effective en Octobre 2006.
Et enfin l'organisateur (Alpes Tours Réservations) s'expose à 8.000 euros d'amende!
Le jugement tombera le 28 février 2006
Moi personellement , je trouve ces condamnation un peu "lourdes"

Sachant que si,effectivement , l'entreprise sera exclue des marchés publics, elle ne pourra plus soumissionner de lignes scolaires ou régulières (durant 2 ans), ce seront tous les chauffeurs seront privés de leur gagne-pain

Donc autant fermer la boite de suite, et envoyer tout le monde au chomage

Par contre, personne ne se retourne vers l'état, la DDE ou le ministère de l'aménagement du térritoire, car il semblerait que le rond point , théatre de l'accident, soit particulièrement traitre......