[RTM] Etat de parc et affectations

[Doge]

Au passage info un peu inutile mais la 2156 est à Saint Pierre (vu semaine dernière quand j'ai pris le train), depuis un bon moment j'imagine, elle a du être muté pour rouler sur le 83 puis finalement n'est jamais sortie.

[Alexis.esposito]

Ça va être drôle à la rentrée avec tous ces bus HS, dans tous les dépôts…

J'ai vu sur TC info le nombre de bus Inactif et ça craint quelque chose me dit que les 11xx vont rouler de longs mois encore à la régie
Sinon les véhicules de Suma sont actuellement dans le dépôt de la pomme j'y passe en train à voir sur quel réseau, ils vont partir

[Doge]

C'est normal que pendant les périodes estivales il y ait beaucoup d'inactif, ils ne sont pas forcément en panne mais sont immobilisés pour entretien, passage aux mines, fin bref.

Il faut que le parc soit en bon état pour la rentrée justement.

Sinon aux dernières nouvelle fraichement rapporté par tarredu13 nous avons :

La 4095 & 4102 à Vitrolles, les 4082, 4084, 4086 & 4096 n'ont plus été vu (peut-être à La Rose ?) et notre superbe 4003 qui a fait un tour de roue avant de finir en panne juste devant l'atelier à Vitrolles, elle doit avoir un défaut de conception à ce niveau.

[mehdi13]

Cette série va s’arrêter quand ? J’ai entendu dire, aux alentours de 4120 ?
Si c’est ça, il y’en aura encore jusqu’à 4200 non ?

[MomoFanRTM13]

Sur la ligne bus relais T3 Saint Marguerite Dromel à Castellane avec les GX137 n°2008 et 2018 via Bus tracker.

[sebcer13010]

Cette série va s’arrêter quand ? J’ai entendu dire, aux alentours de 4120 ?
Si c’est ça, il y’en aura encore jusqu’à 4200 non ?

40 GX doivent arriver donc ça s'arrêtera à 4115 ou 4116.

[tarredu13]

4115 correspond bien au 40ème .
Il restera 80 gx à livrer (du contrat de la tranche ferme) dans le courant de l'année 2027...
Donc en principe le tout dernier sera la 4195 et non la 4200 . La RTM ayant acheter 195 gx. Le chiffre 200 c'est juste pour arrondir pour la presse

[Ice man]

Pour être exact, il n’y a pas de tranche, la RTM a fait un appel d’offres pour environ 200 bus, elle s’engage au minimum à hauteur de 40 millions d’euros il me semble (dans ces eaux là), ensuite libre à elle d’aller jusqu’au bout du marché à coups de bons de commande dans la limite de temps de l’accord cadre (4 ans je crois), ou pas. Ces 40 là peuvent très bien être les derniers, mais vu que la régie est déterminée à finir la transition au plus vite et qu’il n’y a pas encore d’appel d’offres pour autre chose (standard comme AGR) hormis les eCitaro G et que mis à part la Rose ça va être difficile d’en accueillir ailleurs pour l’instant, on verra bien

Que je ne dise pas de bêtises, la dernière fois qu’il y avait des tranches fermes/conditionnelles ça remontait à celui des Citaro Facelift, ensuite tout par bons de commande (par exemple les BHNS, ceux reçu en 2018 ont été commandés fin 2017 juste avant l’expiration du marché attribué en novembre 2011)

[tarredu13]

128,6 millions c'est le montant ferme... qui correspond au 195 achetés... eux ils disent environ 200... pour d'ici 2027 . (Aux médias etc..)
Les 40 millions mini et 450 millions ht maxi de l'accord-cadre correspond à la durée max de 8ans... soit jusqu'en 2031- 2032
Donc en 2027, à ce moment la, la Rtm pourra déclencher des bons de commandes car elle a théoriquement 320 millions d'euros de dispo de l'enveloppe des 450 millions...

Un nouvel appel d'offres pour des bus standards électriques n'aura donc lieu que si la RTM épuise le plafond des 450 millions d'euros avant l'heure, ou bien à l'expiration du contrat à l'horizon 2031-2032.

Un "accord-cadre mono-attributaire" (avec un seul gagnant, ici Iveco/Heuliez) donne un droit d'exclusivité au constructeur. Cela signifie que jusqu'en 2031, ou jusqu'à ce que la RTM ait dépensé 450 millions d'euros, la RTM a l'obligation légale d'acheter tous ses bus standards électriques chez Heuliez.

​Si la RTM lance un nouvel appel d'offres en 2027 pour acheter des bus standards à un concurrent (par exemple Mercedes ou Volvo) alors que le contrat Heuliez n'est ni terminé ni épuisé, Heuliez attaquera immédiatement la RTM devant le Tribunal Administratif pour "violation de l'exclusivité" et gagnera à coup sûr.

Mais techniquement elle peut faire un autre appel d'offre...

​La loi française autorise toujours un acheteur public (la RTM) à casser un contrat avant son terme, même si le constructeur n'a commis aucune faute. Cela s'appelle une résiliation pour motif d'intérêt général.

Pour que la RTM puisse lancer un nouvel appel d'offres en 2027, elle devrait d'abord résilier de force le contrat d'Heuliez. Mais cela a des conséquences :
1:) ​Il faut un motif très solide : Par exemple, l'apparition d'une nouvelle technologie de rupture sur le marché des bus (comme l'hydrogène ou des batteries ultra-révolutionnaires) qu'Heuliez serait incapable de fournir, justifiant que la RTM doive changer de fournisseur.
2:) ​La RTM devrait verser des compensations financières à Heuliez pour le manque à gagner et les investissements engagés sur les années restantes du contrat (de 2027 à 2031).

Et si Heuliez fait mal son travail ?
​Il existe une autre exception : la résiliation pour faute. Si en 2027, la RTM se rend compte que les GX 337 ELEC tombent tout le temps en panne, que les batteries ne tiennent pas leurs promesses, ou qu'Heuliez ne respecte pas les délais de livraison, la RTM peut casser le contrat pour "faute du titulaire". Dans ce cas seulement, elle n'aura pas d'indemnités à payer et sera totalement libre de relancer un appel d'offres immédiatement.

En conclusion :
Tant que les Heuliez GX 337 ELEC donnent satisfaction et qu'il reste du budget sur l'enveloppe des 450 millions d'euros, la RTM est "menottée" juridiquement avec Heuliez jusqu'en 2031 pour la catégorie des bus standards 12 mètres. Faire un nouvel appel d'offres en 2027 sans raison valable relèverait du "suicide juridique et financier" pour la régie.