En tout premier lieu, la restructuration de la dette du SMTC. 315 millions d’euros seront pris en charge par le Département et la Métropole, à hauteur de 157,5 millions d’euros pour chacune des collectivités. Soit 15,75 millions d’euros par an, échelonnés sur dix ans. Une dette résiduelle qui correspond à des investissements non directement liés aux transports mais à des aménagements de voiries, notamment autour des lignes de tramways. « Je les remercie de faire cet effort pour l’avenir. Cela permet de remettre les choses à leur place et aussi de redonner de la capacité d’investissement au syndicat », souligne Yann Mongaburu. En second lieu, les termes de l’accord devraient permettre, selon le président du SMTC, « d’orienter la perspective d’avenir vers un élargissement de la gouvernance à l’échelle de la région urbaine ».
Finalement 315 millions d'euros de dette du SMTC - pour des investissements qui sont considérés comme n'étaint pas liés directement aux transports mais à des aménagements de voiries autour des lignes de tramways - vont être payés par le département et la Métro, à hauteur chacun de 15 millions 750 mille euros par an pendant 10 ans.
"La pérennité du SMTC est assurée" se réjouit Jean-Pierre Barbier, le président (Les Républicains) du Conseil départemental. Pour le président (EELV) du SMTC, Yann Mongaburu, "c'est un accord historique".
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
Il s’avère que des travaux à hauteur de 315 M€ (valeur nette comptable) ont été réalisés par le SMTC lors des réalisations des lignes de tram sans que ce soit pour des équipements de transport public, mais pour des aménagements de voirie et de l’espace public. La Métro et le Département sont d’accord pour rembourser cette partie de l’actif du SMTC à part égale soit 157,5 M€ chacun. Ils rembourseront le SMTC pendant 10 ans en versant chacun une somme annuelle de 15,75 M€ à partir de juin 2016. A cette somme, la Métro et le Département verseront une contribution annuelle de 11 M€ pour le fonctionnement du SMTC et éventuellement des contributions pour des investissements. A noter que dans les 11 M€ que le département va verser, il y a quelques millions correspondant aux dépenses liées aux transports scolaires dans l’agglomération, donc ce n’est pas un effort très important du département.
Conclusion, pendant 10 ans le SMTC est assuré de recevoir au minimum 53,5 M€ de subventions annuelles au lieu de voir cette subvention diminuer chaque année. Donc c’est mieux, mais attention, le SMTC touchait 72 M€ de subventions jusqu’en 2014, ce qui lui assurait un équilibre financier correct. Cette diminution de 20 M€ depuis 2015 va poursuivre la dégradation financière du syndicat et devrait obliger la Métro à rallonger sa subvention annuelle et d’aller au-delà de la parité avec le Conseil départemental. Donc l’austérité reste pour les transports publics, ce qui empêchera le SMTC de réaliser une politique tarifaire plus sociale et des investissements utiles pour la modernisation du réseau. Le SMTC a sauvé pour l’instant son existence, mais il faut poursuivre la pression sur le Conseil département pour qu’il assure un avenir correct à la politique des transports en commun dans l’agglomération.
En second lieu, les termes de l’accord devraient permettre, selon le président du SMTC, « d’orienter la perspective d’avenir vers un élargissement de la gouvernance à l’échelle de la région urbaine ».
pierre Wrote:exact!!! j'ai moi même évité les abonnements proposés par le pays du Grésivaudan vus leurs coûts en direction de Grenoble et je prend ma voiture jusqu'aux limites TAG hélas
Le Grésivaudan Wrote:Bénéficiez de tarifs préférentiels TransIsère !
La Communauté de communes Le Grésivaudan propose un abonnement TransIsère « 2 zones » au coût d’un abonnement « 1 zone ». Le Grésivaudan compense le redécoupage des zones tarifaires, opéré depuis le 1er septembre 2009 qui pénalisait les usagers abonnés à TransIsère.
Comment en bénéficier ?
> Si vous résidez ou travaillez dans une des communes du Grésivaudan
> Si vous êtes scolarisé dans un établissement situé sur le territoire.
Attention : Pour toute demande de remboursement, le dossier doit être déposé auprès des agences de vente de la Communauté de communes à Crolles ou Pontcharra dans un délai de :
> 2 mois suivant l’acquisition d’un abonnement annuel,
> 1 mois suivant l’acquisition d’un abonnement mensuel.
> Toutes demandes présentées au-delà de ces délais seront refusées.
> Téléchargez le bulletin de demande de remboursement > http://www.le-gresivaudan.fr/cms_viewFile.php?idtf=1156&path=8e%2F1156_924_DEMANDE-DE-REMBOURSEMENT.pdf
> Téléchargez la présentation des modalités de remboursement > http://www.le-gresivaudan.fr/cms_viewFile.php?idtf=1157&path=78%2F1157_724_Modalites-pour-se-faire-rembourser-les-abonnements-TransIsere.pdf
La demande est à adresser par courrier :
Les Transports du Grésivaudan,
Remboursement TransIsère,
390, rue Henri Fabre,
38920 Crolles.
pierre Wrote:il faut voir les tarifs et les difficultés de justificatifs. le Pays du Grésivaudan ( dont je fus élu)ne sait gérer ce secteur!!
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