http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/ ... ommunalite
Le but de cette réforme nationale est de rationaliser l'intercommunalité en France en diminuant leur nombre, en regroupant notamment les Communautés de communes trop petites pour atteindre une taille critique, en intégrant les quelques communes qui sont aujourd'hui hors intercommunalité. Mais pas que.
Aujourd'hui il y a en Isère 519 communes regroupées en 37 EPCI (*). 33 Communautés de communes et 4 Communautés d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole (Métro), Pays Voironnais (CAPV), Portes de l'Isère (CAPI) et Pays Viennois (CAPV aussi....). Plus 14 communes n'adhèrant pas à un EPCI.
En plus de ça se superposent des Syndicats intercommunaux et mixtes, type SIVOM, SIVU, ...
Côté transports, il y a 7 AOTU en Isère, donc 7 PTU dont deux se limitant à une seule commune (La Tour-du-Pin et Mont-de-Lans). Les 5 autres sont le SMTC, la CAPI, les deux CAPV et la CCPG (CC Pays du Grésivaudan). On attend la création d'un 8e PTU avec la CC du Pays Roussillonnais, qui va lancer son réseau en septembre.
Voici ce que propose le préfet pour les EPCI :
- Adhésion de la commune isolée de Tignieu- Jameysieu à la CC de l’Isle Cremieu
- Adhésion de la commune isolée de Diémoz à la CC des Collines du Nord Dauphiné, dans laquelle elle est enclavée
- Fusion-extension des CC de Virieu Vallée de la Bourbre, de la Chaîne des Tisserands, des Vallons de la Tour du Pin, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et de la commune isolée de St Ondras
- Fusion de la CA du Pays Viennois et de la CC du Pays Roussillonnais
- Fusion de la CC Bièvre Toutes Aures avec la CC du Pays de Chambaran
- Adhésion de la commune de Bévenais (actuellement dans la CC Bièvre Toutes Aures) à la CC de Bièvre Est
- Adhésion de la commune de Renage (actuellement dans la CC Bièvre Est) à la CA du Pays Voironnais
- Fusion de la CC Chartreuse Guiers avec la CC des Entremonts (essentiellement en Savoie mais comprenant la commune isèroise de Saint-Pierre-d'Entremont) et la CC du Mont Beauvoir (entièrement en Savoie)
- Fusion-extension de la CC de Vinay, de la CC Vercors Isère et de la commune isolée de Quincieu
- Fusion-extension de la METRO, CC du Sud Grenoblois, CC des Balcons Sud de la Chartreuse et les communes de Miribel Lanchâtre (aujourd'hui dans la CC du Canton de Monestier-de-Clermont), de Chamrousse et de St Martin d’Uriage (actuellement dans la CC Pays du Grésivaudan)
- Fusion-extension des CC de la Matheysine, de la CC du pays de Corps et de la CC des Vallées du Valbonnais ainsi que des 10 communes isolées du secteur et de la commune de Laffrey (aujourd'hui dans la CC Sud Grenoblois)
- Fusion des CC du canton de Clelles, du canton de Mens et du canton de Monestier de Clermont (sans Miribel-Lanchâtre)
Au final, il ne resterait plus que 24 EPCI, si je compte bien.
* : Établissement Public de Coopération Intercommunale
SIVOM : Syndicat Mixte à Vocation Multiple
SIVU : Syndicat Mixte à Vocation Unique
AOTU : Autorité Organisatrice des Transports Urbains, agissant sur un Périmètre de Transport Urbain