François Wrote:"Panoramique des dômes : l'exploitant va déposer plainte
La méthode utilisée est quand même contestable. S'il y a eu une faute, cela ne sert à rien de "porter plainte" contre son employé. Le Code du Travail traite parfaitement les cas de fautes professionnelles et les sanctions applicables. A moins que ce ne soit pour essayer de masquer ses errements...
Pour clarifier les choses (si possible?):
-Le Conseil Général de Puy de Dôme a passé une délégation de service public à la société "TC Dômes", filiale de SNC-Lavalin (firme d'ingéniérie) et de la Caisse des Dépôts et Consignations.Vu du CG63, TC Dômes est donc "l'exploitant".
-Les risques d'exploitation (pertes) sont portés par TC Dômes, les bénéfices éventuels vont en partie au CG63.C'est le propre d'une délégation de service public.
-TC Dômes a apporté environ 27 millions d'Euros au projet, sur les 86 du total.Une partie des 27M€ vient de la CdC, l'autre de SNC-Lavalin.
-TC Dômes n'a aucune compétence ni personnel pour exploiter un transport en commun: Elle a donc sous-traité l'exploitation de la ligne, dont la conduite des trains à "Transdev Auvergne Orcines", filiale spécifique créée pour cette ligne par Transdev Auvergne, elle même filiale de Transdev.Dans le capital de Transdev, il y a (bien sûr!) la Caisse des Dépots et Consignations.
-TC Dômes estime que la responsabilité de son sous-traitant est engagée dans le déraillement, elle se retourne donc en justice contre Transdev Auvergne Orcines.Le but évidemment étant de faire rembourser les dommages actuels (remise en état de la rame, des voies..) et surtout la perte d'exploitation présente et future.La ligne est en effet fermée "pour un certain temps"!
-Ce que Transdev Auvergne Orcines fera (ou non) vis a vis de son propre salarié (le conducteur ) ne concerne en rien TC Dômes puisque cette personne n'est pas son salarié.
Pour corser les choses, le CG63, par la bouche de son président, annonce le dépôt d'une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre TC Dômes, qui est, pour le CG63, "l'exploitant délégataire du service public", son seul interlocuteur en droit.Le Président du CG63 n'exclut pas de demander des dommages et intérêts à TC Dômes.
Le CG63 s'estime non concerné par le choix de TC Dômes de sous-traiter ou non tout ou partie de l'exploitation réelle de la ligne à une société tierce.
Voir sur cette page la brève interview du Président du CG63:
http://www.lamontagne.fr/accueil/bright ... 08001.htmlVoilà qui va alimenter la chronique locale et fournir du travail au Barreau de Clermont-Ferrand!