F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2011/S 93-152540
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
Attn: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Courrier électronique (e-mail):
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax +33 488788808
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... eerdGDhhS3Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Transport public de voyageurs à la demande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 2
Lieu principal de prestation territoire de la CPA.
Code NUTS FR824
II.1.3)L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le marché a pour objet de confier l'exécution de services de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la CPA selon 2 modes de fonctionnement:
— transport à la demande sur lignes virtuelles suivant un tracé préétabli,
— transport à la demande zonal (desserte globale d'une zone vers des points de rabbatement).
Le service de transport sera effectué du lundi au vendredi de 7:00 à 19:00.
Le titulaire gérera le système d'information et de réservation. Ce dernier prendra plusieurs formes: un chargé de clientèle, un serveur vocal et un site Internet.
Le transport à la demande ne devra en aucun cas concurrencer les lignes régulières ni les taxis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la Cpa.
Le périmètre à desservir se découpe en cinq (5) bassins de mobilité représentant 27 communes:
— Secteur Vallée de l'arc,
— secteur Sud (Cabriès - Simiane - Bouc-Bel-Air),
— Secteur Trévaresse Sud,
— Secteur Trévaresse Nord,
— Secteur Val Durance.
Le TAD ne couvre pas le périmètre de la DSP Aix en Bus (communes d'aix en Provence, du Tholonet, de Saint Marc Jaumegarde, d'eguilles et de Venelles) ni les communes de Vitrolles et des Pennes Mirabeau.
Ces bassins seront découpés en secteurs, lesquels seront mis en service suivant diverses échéances au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, le secteur Sud sera intégré à compter du mois d'avril 2012.
Le marché est passé pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations de transport. Il est renouvelable 1 fois à l'expiration de la période initiale, par reconduction expresse pour une durée identique.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte une partie à prix global et forfaitaire (coût de mise à disposition de 5 véhicules avec chauffeur et coût de la centrale de réservation et d'information) et une partie à prix unitaires (coût kilométrique de roulage et mise à disposition de véhicules supplémentaires). Une partie des prestations seront traitées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le coût total de ces prestations sera compris entre une seuil minimum de 600 000 EUR HT et un seuil maximum de 2 400 000 EUR HT.
II.2.2)Options
Oui
Nombre de reconductions éventuelles 1
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— les prix du marché sont révisables à chaque période de reconduction du marché,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance de 5 % du montant minimum (TTC) sera accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sauf avis contraire de sa part indiqué dansl'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 ducode des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une attestation de capacité professionnelle de transport de voyageurs détenue par le directeur de l'entreprise ou par le directeur d'exploitation, ou équivalent pour les candidats d'un autre Pays de l'Union européenne,
— justificatif d'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent pour les candidats d'un autre Pays de l'Union européenne.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérienceprofessionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
Oui
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés ayant reçu agrément pour exercer uneactivité de transport des personnes conformément à la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée et ses décretsd'application.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
11M061
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2011 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Séance non publique en présence du représentant du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial.
L'évaluation de la valeur technique sera réalisée selon les éléments ci-dessous:
1- moyens techniques (coefficient 1): Age Moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché (notation: moins d'un an 5 points; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points; entre 2 et 2,9 ans 3 points, entre 3 et 3,9 ans 2 points, entre 4 et 4,9 ans 1 point, véhicule de 5 ans 0 point);
2- qualité de service (coefficient 2): Pertinence de la démarche de contrôles réalisée en interne (notée entre 0 et 5) et pertinence de la démarche de contrôles réalisée par un prestataire extérieur (notée entre 0 et 5);
3- respect de l'environnement (coefficient 1):
— pourcentage de véhicules affectés dont la motorisation répond aux normes Euro 5 ou Euro 6 (notation: plus de 79 %, 5 points; entre 70 et 79 %, 4 points; entre 60 et 69 %, 3 points; entre 50 et 59 %, 2 points;entre 40 et 49 %, 1 point; moins de 40 %, 0 point),
— pourcentage de véhicules affectés équipés de filtres à particules (notation: plus de 79 %, 5 points; entre 70 et 79 %, 4 points; entre 60 et 69 %, 3 points; entre 50 et 59 %, 2 points; entre 40 et 49 %, 1 point; moins de 40 %, 0 point);
4- pertinence des propositions de desserte en TAD (coefficient 3): seront notamment examinés: le tracé retenu pour les lignes virtuelles, le découpage des zones pour le TAD zonal, les horaires et fréquences et les points de rabattement). Notée entre 0 et 5;
5- logiciel d'information et de réservation, du serveur vocal interactif et du site Internet (coefficient 3):
— performance qualitative (plage de couverture par le(s) chargé(s) de clientèle, suivi statistique des appels et réservations, optimisation des parcours et du taux de fréquentation par course, convivialité du site internet) et nombre de chargé de clientèle (notée entre 0 et 5),
— délai maximum de réservation (notation: de 0 à 60 minutes: 5 points, de 61 à 90 minutes: 4 points, de 91 à 120 minutes: 3 points, de 121 à 180 minutes: 2 points, de 181 à 240 minutes: 1 point).
La note technique sera obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique.
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné en rubrique IV.2.1.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius à Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:: 8:30 - 12:30 et 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, 8:30-12:30 et 14:00-16:30 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0.
Laremise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc ...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur support papier, sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134831
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491156374
Fax +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
4.5.2011
.
