[Exploitation] Île-de-France : relations contractuelles STIF et ses exploitants

[François]

Il semble qu'il n'y ait pas d'accord entre le Stif et la SNCF pour signer en avril la nouvelle convention 2012 - 2015... Les péages RFF sont ils le seul point dur ?

La SNCF refuse de signer le contrat sur les transports franciliens

Le contrat entre l'entreprise publique et le syndicat des transports d'Ile-de-France pour la période 2012-2015 devait être signé le 11 avril, mais les négociations doivent reprendre.

La SNCF a annoncé qu'elle ne signerait pas le 11 avril le contrat 2012-2015 avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), l'autorité organisatrice des transports franciliens, le président du Stif Jean-Paul Huchon assurant qu'il «continuait à discuter».

La «SNCF a décidé de retirer de l'ordre du jour de son conseil d'administration du 11 avril 2012, l'approbation du contrat avec le Stif», selon un communiqué de l'entreprise publique.

«Les conditions ne sont pas remplies pour présenter ce texte à son conseil (...) et souhaite que les négociations se poursuivent pour finaliser cet accord majeur», estime-t-elle.

Réagissant à cette annonce, Jean-Paul Huchon, président du Stif a assuré qu'il «continuait à discuter avec la SNCF».

«Actuellement il n'y a pas eu d'accord complet mais ça ne saurait ne pas venir. On leur donne (dans ce contrat) 6 milliards d'euros, ils avaient par an 1,5 milliard, et cette fois-ci nous leur donnons 1,7 milliard soit 200 millions de plus», a déclaré Jean-Paul Huchon.

Selon le président PS de la région, «on exige d'eux (la SNCF) des performances un peu meilleures, parce que ça n'a pas été extraordinaire pour les usagers».

«Pour les usagers, c'est un très bon contrat, il sera sûrement approuvé par l'unanimité du Stif, tous courants confondus», a insisté Jean-Paul Huchon.

«Il faut qu'ils réfléchissent, ils ont encore du temps» (jusqu'au 11 avril), a-t-il poursuivi, «surpris» par l'annonce de la SNCF «parce que je m'étais mis d'accord avec Guillaume Pepy» (le président de la SNCF).

Selon Jean-Paul Huchon et Pierre Serne, vice-président EELV du Stif, les discussions ont achoppé sur les «questions de prise en compte des péages de RFF».

«Les péages de RFF sont fixés par RFF et pris en charge par la SNCF qui ne veut pas être dépendant du péage RFF, et veut le faire assumer par le Stif», a expliqué JEan-Paul Huchon, qui «ne peut pas» assumer ce coût.

«On est allés au bout du bout de ce que le Stif peut absorber financièrement. Ils nous en demandent plus et en voulaient encore plus. On a pensé qu'ils allaient revenir à des choses plus raisonnables» a confié de son côté Pierre Serne.

Dans une interview au Monde du 24 mars, Guillaume Pepy, président de la SNCF, avait affirmé à propos des négociations avec le Stif être à la recherche d'«un équilibre financier satisfaisant pour tous».

«Notre objectif est de signer le 11 avril avec des engagements de service forts», avait-il ajouté, avant de préciser que «le bonus-malus sur la régularité sera plus exigeant».

La RATP, qui a elle-même signé le 14 mars un nouveau contrat 2012-2015 avec le Stif, a accepté d'être davantage sanctionnée financièrement si elle ne respectait pas la ponctualité.

Des millions des Franciliens sont confrontés quotidiennement à des retards, des rames surchargées ou des pannes incessantes lors de leurs trajets en RER.

Dans un rapport publié le 7 mars, des parlementaires ont lancé une trentaine de pistes pour améliorer un réseau saturé et répondre au «ras-le-bol»de 3,6 millions d'usagers quotidiens.

AFP le 30/03/12

[viadi]

La SNCF aurait tord de se priver, elle est en position de force par rapport à une autorité organisatrice qui n'a d'autre choix que de faire appel à elle!

Introduire des critères "qualitatif" est sans doute l'aspect bloquant, se préoccuper de la quantité de service n'étant absolument pas dans les gènes de la compagnie et de son personnel sur le réseau Ile de France.

Cet épisode donne une certaine confirmation de ce qui est visible en utilisant quotidiennement les transports franciliens: la RATP, malgré son monopole, a accepté une dose de "qualitatif".

La région devrait demander au gouverment/parlement (ou à son successeur) de tirer les conclusion de ces blocages en autorisant le recours à la compétition pour mettre en concurrence les opérateurs en Ile de France. Les 3,6 millions de passagers quotidiens le méritent.

Passer de 1,5 à 1,7 milliards d'euros de subvention, représente une augmentation de plus de 13% dans un contexte de finances publiques dégradée, de pression fiscale forte et d'une crise économique pesant sur le porte monnaie des habitants/electeurs. Que la SNCF en demande encore plus en dit long sur l'état d'esprit de cette compagnie.

[capelanbrest]

La SNCF aurait tord de se priver, elle est en position de force par rapport à une autorité organisatrice qui n'a d'autre choix que de faire appel à elle!

Introduire des critères "qualitatif" est sans doute l'aspect bloquant, se préoccuper de la quantité de service n'étant absolument pas dans les gènes de la compagnie et de son personnel sur le réseau Ile de France.

Cet épisode donne une certaine confirmation de ce qui est visible en utilisant quotidiennement les transports franciliens: la RATP, malgré son monopole, a accepté une dose de "qualitatif".

La région devrait demander au gouverment/parlement (ou à son successeur) de tirer les conclusion de ces blocages en autorisant le recours à la compétition pour mettre en concurrence les opérateurs en Ile de France. Les 3,6 millions de passagers quotidiens le méritent.

Passer de 1,5 à 1,7 milliards d'euros de subvention, représente une augmentation de plus de 13% dans un contexte de finances publiques dégradée, de pression fiscale forte et d'une crise économique pesant sur le porte monnaie des habitants/electeurs. Que la SNCF en demande encore plus en dit long sur l'état d'esprit de cette compagnie.

Salut,

la sncf n'est pas une compagnie, mais une société nationale ou plutôt un Epic....relevant de l'Etat avant tout !

Ceci explique sans doute cela.....quant à la région du fait de son obédience différente de celle de l'Etat....pas sur que les choses s'arrangent......Bref je vois mal sncf tirer à boulet rouge sur son actionnaire principal, sachant que, ce que lui demande la région ne fait pas ses affaires.....bref en clair parfois il y a des alliances de circonstances quand ça fait vos affaires

[François]

Après quelques tergiversations, la lune de miel va pouvoir reprendre entre la SNCF et le Stif

Contrat STIF-SNCF : la fin du bras de fer


Les choses semblent s'arranger entre la SNCF et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) à propos du contrat qui va les lier pendant quatre ans, de 2012 à 2015. Selon Pierre Serne, vice-président de la Région, un accord est intervenu le 4 avril 2012. Reste maintenant à le faire entériner par les conseils d'administration respectifs des deux partenaires : le 11 avril pour le STIF, le 18 pour la SNCF.

C'est sur Twitter que Pierre Serne a révélé la fin des hostilités entre la SNCF et le STIF: "Cette fois, je crois qu'on peut annoncer officiellement un accord sur un contrat STIF SNCF. Reste quand même à le voter dans nos CA respectifs", explique le 4 avril, l'élu EELV, par ailleurs conseiller transport de la candidate Eva Joly (lire).

Contacté par Mobilicités, Pierre Serne a confirmé l'information : "Normalement, ça doit le faire. Nous avons ajouté dans la partie financière du contrat une clause de revoyure au moment où RFF va fixer ses augmentations de péage pour la période 2014/2015. Ces nouveaux éléments ont été envoyés aux administrateurs du STIF et de la SNCF".

Une clause de revoyure pour les péages

C'est en effet sur ce thème - la prise en compte dans le contrat des évolutions des péages de RFF - que les négociations entre les deux parties, rendues déjà difficiles par les exigences du STIF en matière de qualité de service, avait bloqué. Vendredi 30 mars la SNCF annonçait qu'elle retirait "de l'ordre du jour de son conseil d'administration du 11 avril l'approbation du contrat avec le STIF"(lire).

Ce nouveau contrat qui "pèse", sur quatre ans, 7 milliards d'euros de contributions du STIF, auxquels s'ajoutent 2,6 milliards d'euros d'investissements, sera donc soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'autorité organisatrice des transports franciliens du 11 avril.
Côté SNCF, ce sera le 18 avril "le conseil d'administration ayant été décalé à cette date pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le contrat francilien", nous a indiqué le service communication de la compagnie ferroviaire.

mobilicites.com du 4/04/12