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Un rapport parlementaire prône le divorce entre la SNCF et RFF
Au moment où les protagonistes du rail planchent sur l'architecture du système ferroviaire français, à la demande du gouvernement, le rapport présenté le 1er février par le député UMP Hervé Mariton plaide pour une "séparation totale" entre les opérateurs ferroviaires et le gestionnaire des infrastructures (RFF). Il juge le système "à bout de souffle"
Le rapport présenté par le député UMP Hervé Mariton qui préside la commission des finances à l'Assemblée nationale, rappelle "que la France doit agir pour que le principe de la séparation totale entre gestionnaire d'infrastructures (Réseau ferré de France, RFF) et opérateurs (sous-entendu l'opérateur historique SNCF) soit clairement inscrite dans le 4e paquet ferroviaire, afin que "la concurrence puisse opérer dans des conditions saines".
La commission et le parlement européen doivent présenter, courant 2012, ce 4e paquet ferroviaire qui organisera l'ouverture à la concurrence des lignes régionales de voyageurs. Il "pourrait également comporter des dispositions rendant obligatoire la séparation juridique entre l'infrastructure et les services de transports", souligne le rapport Mariton.
Qui fait qui ?
Ce qui aurait le mérite de clarifier les choses car le système ferroviaire français souffre d'un partage compliqué des rôles et des compétences entre la SNCF et le propriétaire du réseau ferré (RFF). Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l'exploitation du réseau qui revient aux entreprises ferroviaires (la SNCF, et les nouveaux entrants).
Le problème est que la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ainsi que SNCF Infra qui assure la maintenance et l'entretien des voies. Et la SNCF, ainsi que les autres opérateurs ferroviaires, paient une redevance (péage) à RFF pour l'utilisation des voies et les services ferroviaires en gares.
"A bout de souffle"
Le rapport Mariton juge que ce système est "à bout de souffle" et pointe plusieurs de ses effets pervers comme "une inefficacité opérationnelle croissante" ou "une perte de repères pour les personnels". "Le statu quo ne peut plus durer : l'ensemble des acteurs s'accorde sur ce point", relève-t-il.
En clôture des Assises du ferroviaire, mi-décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet avait annoncé la décision d'unifier le gestionnaire d'infrastructures du réseau ferré en rassemblant RFF, la DCF et SNCF Infra.
La ministre de l'Ecologie et des Transports a aussi demandé "aux services de l'Etat, à la SNCF et à RFF de remettre, au printemps 2012, un calendrier et des propositions.
De son côté, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui compte Fret SNCF et d'autres entreprises ferroviaires (Colas Rail, EuRailCo, Euro Cargo Rail, Europorte France, VFLI, Thello) parmi ses membres, préconise une direction unique : "Aujourd'hui, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, RFF, délègue une partie de ses missions à la SNCF (SNCF Infra et la Direction des circulations ferroviaires ndlr) qui assure à la fois une activité de transporteur et de gestionnaire des infrastructures. Ce système ne nous paraît pas pérenne, il nuit à la transparence et aux exigences de confidentialité du marché", commentait Michel Bleitrach, président de l'UTP (et dirigeant de Keolis, filiale de la SNCF) dans une interview, mi-novembre 2011.
Comme le rappelle le rapport parlementaire, les Assises "n'ont pas tranché" sur la question de la gouvernance entre "une séparation complète entre le gestionnaire d'infrastructure et les opérateurs ferroviaires" (option souhaitée par RFF) et un retour "à un système intégrant opérateur ferroviaire et gestionnaire d'infrastructure" (choix privilégié par la SNCF).
Holding à l'allemande ou système de franchises ferroviaire sur le modèle britannique, ou encore un autre système à inventer comme l'a suggéré NKM en clôture des Assises ? Les avis sont partagés.
Que dit l'Autorité de régulation ferroviaire ?
"La réforme de la gouvernance ferroviaire "est nécessaire" et doit être accompagnée de gains de productivité (...) Elle doit être progressive, en procédant par étapes" pour que "l'infrastructure soit totalement indépendante de l'exploitation des sillons (droits de circulation des trains ndlr) dans un contexte d'ouverture à la concurrence", a commenté Pierre Cardo, président de l'Araf en marge d'une conférence de presse consacrée au Document de référence du réseau 2013
Fer de France : une cathédrale difficile à bâtir
Le ministère de l'Ecologie a nommé un préfigurateur pour tenter de faire "accoucher" Fer de France, un projet né des Assises du ferroviaire mais qui ne fait pas l'unanimité. L'industrie du rail attend finalement plus des propositions du comité stratégique de la filière ferroviaire. Elles sont attendues pour mars 2012.
Pari non tenu. A l'issue de Assises du Ferroviaire, fin 2011, la ministre de l'Ecologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait promis que Fer de France serait porté sur les fonts baptismaux à la mi-février. Mais aucune avancée n'a émergé lors des Rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire, le 15 février à Paris et qui étaient pourtant consacrée à l'industrie ferroviaire.
Car pour l'instant, le projet de super organisme de promotion de cette filière inspirée du Gifas, groupement des industries françaises de l'aéronautique n'a pas réussi à susciter de vocation. Aucun des candidats identifiés - des capitaines d'industrie respectés et en fin de carrière - par le gouvernement lors des Assises pour assurer la présidence de Fer de France n'a répondu à l'appel.
Louis Gallois, Denis Ranque ont décliné l'offre, tous deux ayant choisi de s'investir dans la Fabrique, un think tank consacré à l'industrie. Et le gouvernement n'a trouvé personne qui fasse l'affaire.
L'industrie du chacun pour soi
Plus largement, Fer de France, cet édifice institutionnel imaginée par le groupe 4 des Assises, animé par Bruno Angles, ne suscite en réalité pas non plus l'enthousiasme des principaux acteurs de l'industrie ferroviaire qui redoutent un organisme peu efficace.
Sur le papier, une véritable cathédrale a en effet été dessinée. Elle réunirait quatre collèges - industriels et Fédération des industries ferroviaires (Fif); autorité organisatrices; opérateurs; gestionnaires d'infrastructures - et six différentes commissions, le tout coiffé par un conseil d'administration composé de plus hauts responsables de certains des acteurs et censé se réunir chaque mois. C'est dans cette structure que serait discutée tous les problèmes d'uneindustrie dont les acteurs sont réputés pour un certain "chacun pour soi" : rapport entre grand groupes, entreprises de taille intermédiaires et PME-TPE, compétitivité, stratégie à l'étranger etc.
Jean Panhaleux, préfigurateur
Pour tenter de relancer ce dessein, le ministère de l'Ecologie a désigné mi-février un préfigurateur. Il s'agit de Jean Panhaleux, ingénieur général des Ponts et membre du Conseil général du développement durable. Il sera chargé de retailler le projet Fer de France et de réfléchir à un organisme peut-être plus modeste.
Parallèlement, la recherche d'un président se poursuit. Il se murmurait qu'un politique pourrait assumer ce rôle. Lors des Rencontres parlementaires du 15 février, le sénateur UMP Louis Nègre, actuel président de la Fif, a plaider pour que l'on "mette un pilote dans l'avion", ce que certains ont interprêté comme une auto-candidature implicite pour le poste.
Les vraies avancées devraient déboucher d'une autre démarche, paralèlle à celle des Assises. Initié après les Etats généraux de l'Industrie et piloté en lien avec la Fif, le comité stratégique de la filière ferroviaire doit en effet divulguer en mars 2012 une série de propositions concrètes, pour mieux structurer cette industrie.
40 millions d'euros pour moderniser les entreprises ferroviaires
Le Fonds stratégique d'investissements (FSI) et les principaux acteurs du rail français (SNCF, RATP, Alstom, Bombardier), ont signé un protocole d'accord pour la création d'un Fonds de modernisation des entreprises ferroviaires doté de 40 millions d'euros, annonce un communiqué du 18 avril 2012.
Ce Fonds de modernisation des entreprises ferroviaires (FMEF) sera abondé par le Fonds stratégique d'investissements (FSI- détenu à 51% par la Caisse des dépôts et 49% par l'Etat) ainsi que par les constructeurs français Alstom et canadien Bombardier, la SNCF et la RATP. Il sera "opérationnel dans les prochaines semaines", indique le FSI dans un communiqué du 18 avril 2012.
Objectif de ce nouveau fonds, "investir, dans le cadre de participations minoritaires, dans des entreprises performantes ayant une activité significative dans le secteur ferroviaire français et porteuses de compétitivité pour cette filière, présentant un potentiel de croissance et de développement en France et à l'étranger", précise le FSI, soulignant qu'il s'agira d'une "logique d'accompagnement durable des entreprises".
Il "contribuera à la consolidation du secteur et au renforcement de la compétitivité de ces entreprises, afin de favoriser notamment l'émergence d'acteurs de taille significative, et les accompagner vers une capacité d'innovation et un ancrage international renforcés", poursuit le communiqué.
Annoncé à grande vitesse
Les ministres de l'Economie François Baroin, de l'Industrie Eric Besson et des Transports Thierry Mariani ont salué dans un communiqué commun la création du FMEF qui a "pour objectif de renforcer la compétitivité de la filière ferroviaire, enjeu stratégique pour la France".
Rappelant que la création de ce fonds avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en septembre 2011 lors d'un déplacement du le président de la République à Belfort lors de l'inauguration de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (lire), les ministres ont souligné que le FMEF "contribuera à la structuration de la filière et au développement des équipementiers de taille intermédiaire ou des PME".
Il s'inscrit, selon eux, dans la continuité du Fonds de modernisation des entreprises automobiles (FMEA) qui a été créé en janvier 2009 pour aider les constructeurs à traverser la crise. Il est détenu à parité par Renault SA, PSA Peugeot Citroën et le FSI.
Patrick Kron, patron d'Alstom, va présider Fer de France
Fer de France, l'organisme qui doit fédérer l'industrie ferroviaire française et dont la création a été décidée à l'issue des Assises du ferroviaire en décembre 2011, semble enfin sur les rails. Selon nos informations, son président sera Patrick Kron, pdg d'Alstom, et son vice-président Guillaume Pepy, patron de la SNCF.
La décision a été entérinée le 25 avril 2012 lors d’une réunion au sommet qui s’est déroulée au siège de la SNCF, rue du Commandant Mouchotte à Paris, suivie d’un dîner à l’Opportun, un restaurant du quartier de Montparnasse.
Elle rassemblait plusieurs autres numéros 1 des grandes entreprises du secteur ferroviaire comme Pierre Mongin (RATP), Hubert du Mesnil (RFF), Jacques Gounon (Eurotunnel). Egalement présents, Louis Nègre pour la FIF (Fédération des industries ferroviaires ) et pour le Groupement des autorités de transport (Gart), ainsi que Francis Grass au nom de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Ces trois organisations ont vocation à être intégrées à Fer de France qui n’a pour l’heure pas encore d’existence effective. Ses contours et ses missions ont fait l’objet ces dernières semaines d’une mission confiée à un préfigurateur du Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère du Développement durable.
Une figure incontestable
Le gouvernement et l’Elysée souhaitaient que le président soit désigné avant l'élection présidentielle. Mais ce choix a été difficile. A l’origine, Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ex-ministre de l’Ecologie aurait voulu pouvoir être en mesure d’annoncer dès la séance finale des Assises du ferroviaire, fin décembre 2011, le nom de celui qui incarnerait Fer de France.
L’objectif du groupe de travail présidé par Bruno Angles était d’attirer une figure incontestable de l’industrie si possible extérieure à la filiale ferroviaire. Toutefois, Louis Gallois, Denis Ranque (ex Thales et Technicolor) ou Jean François Dehecq (Sanofi–Aventis) n’ont pas souhaité s’engager pour diverses raisons, alors que Guillaume Pepy proposait ses services.
Dialogue équilibré
Finalement, la direction de Fer de France va échoir aux deux principaux acteurs de la filière ferroviaire française, ce qui n’était pas forcément le but recherché initialement. Plusieurs acteurs soulignaient ces derniers mois la nécessité d’un dialogue et de rapports plus équilibrés entre les entreprises de différentes tailles du secteur.
Rappelons que le comité de filière a publié mi-avril 2012 ses recommandations pour la branche et qu'un fond de modernisation des entreprises ferroviaires, doté de 40 millions d'euros, vient d'être créé.
motrice125 Wrote:Pendant des années l'argent était dépenser sans compter pour construire des Nationnales à 4 voies gratuites,voir des autoroute,et pendant ce temps les lignes secondaires SNCF ne subissaient aucun entretien.
motrice125 Wrote:Pourquoi on ne me répond pas quand je dis que RFF veut remettre à niveau que le 10 % des 4000 kms qui est prévu de fermer?
Wunala Dreaming Wrote:motrice125 Wrote:Pendant des années l'argent était dépenser sans compter pour construire des Nationnales à 4 voies gratuites,voir des autoroute,et pendant ce temps les lignes secondaires SNCF ne subissaient aucun entretien.
Bienvenue en démocratie. Les pouvoirs publics ont investi là où les électeurs en ont exprimé le désir, c'est à dire dans le réseau routier. Nous autres ferroviphiles avons une fâcheuse tendance à oublier que l'écrasante majorité de nos concitoyens ne prend jamais le train, ou alors contrainte et forcée. A l'inverse, la même majorité de Français avale quantité (stabilisée, voire déclinante, certes) de kilomètres tous les ans sur nos belles routes et ne trouve rien à redire à mettre 5 heures en plein cagnard pour aller de Lyon à Orange les jours de grands départs, ou à savourer quotidiennement les délices de la Porte de Bercy en heure de pointe. Devant une passion aussi oecuménique pour la voiture, il serait suicidaire pour nos représentants élus d'ôter brutalement le joujou des mains de nos concitoyens.
Je suis un fervent partisan de l'internalisation des coûts économiques, sociaux et environnementaux de la route, via une tarification substantielle et finement calibrée de l'utilisation de l'infrastructure, à l'image de ce que l'agglomération de Louvain a mis en place récemment. Les émissions polluantes des véhicules (et pas seulement le dioxyde de carbone), la détérioration différenciée du revêtement engendrée par des charges à l'essieu très variables, la raréfaction du stationnement causée par l'augmentation de l'encombrement des véhicules, les pertes économiques liés à la congestion, etc. sont autant d'externalités qui, une fois tarifées, modifieraient sensiblement la rapport des forces concurrentielles entre l'automobile et le train.
Le problème c'est que les automobilistes représentent bien 80% du corps électoral, et que dans leur grande majorité, ils sont hostiles à l'idée de payer plus pour exercer ce qu'ils considèrent comme un droit constitutionnel (i.e. la liberté d'aller et venir en voiture, en tout lieu et à toute heure, et de préférence pour pas un rond).motrice125 Wrote:Pourquoi on ne me répond pas quand je dis que RFF veut remettre à niveau que le 10 % des 4000 kms qui est prévu de fermer?
En admettant que cela soit le cas (je n'en sais rien et n'ai pas les chiffres), peut-être que l'absence structurelle de demande sur ces lignes y est pour quelque chose. Ce serait une décision regrettable, mais parfaitement rationnelle.
capelanbrest Wrote:par ailleurs il me semble que l'état quelque soit son obédience, ne saurait se priver de la fiscalité substantielle générée par le produit "automobile" à travers les cartes grises, les taxes sur les carburants et bien sur sur celle du produit lui même....
Vouloir tuer la poule aux œufs d'or serait suicidaire....
capelanbrest Wrote:Quant au fameux 10% de 4000 km d'où vient cette info ?
Ceci étant quand on a du mal à faire tourner le reste du réseau....ces fameux 4000 km même s'ils sont regrettables, sont sans doute concrètement et financièrement parlant une plaie qu'il conviendra tôt ou tard de traiter.....Reste à savoir qui pratiquera l'amputation ou les soins.....ceux qui pensent aux régions risquent fort de déchanter...et ceux qui pensent au secteur privé également....
Wunala Dreaming Wrote:Bonjour,
Si des lignes sont "sans avenir", je ne vois pas pourquoi elles devraient être "sauvées", quelle que soit la couleur politique affichée à l'Elysée.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas étudier très sérieusement toute décision de fermer, rouvrir ou revitaliser des lignes faiblement fréquentées. Mais maintenir sous perfusion des activités que vous qualifiez vous-même de "sans avenir" me semble être exactement le genre de symboles d'argent public balancé par les fenêtres dont nos partenaires européens et créditeurs ne veulent absolument pas (et ils ont bien raison, à mon humble avis).
Les pouvoirs publics n'ont pas pour vocation de se battre contre la démographie et l'évolution inéluctable de la géographie économique. S'il n'y pas de demande susceptible de justifier ne serait-ce qu'une exploitation symbolique de certaines lignes secondaires, que ce soit pour le trafic voyageurs et/ou marchandises, transférons donc le montant des subventions là où elles sont désespérément attendues : sur le réseau banlieue et TER qui peine à répondre à l'augmentation inexorable du nombre de passagers.
Plus généralement, toutes ces discussions doivent être tenues dans le contexte de l'élaboration d'un plan de transport européen cohérent, incluant tous les modes, pour le fret et les passagers. Le train ne peut pas répondre à tous les besoins, ni à tous les fantasmes de ses plus ardents enthousiastes. Le transport est avant tout un système, et doit être traité comme tel.
capelanbrest Wrote:Il faut par ailleurs arrêter d'opposer les modes.....les uns aux autres, mais il est urgent de travailler sur une complémentarité intelligente pour toutes les parties .....
François Wrote:capelanbrest Wrote:Il faut par ailleurs arrêter d'opposer les modes.....les uns aux autres, mais il est urgent de travailler sur une complémentarité intelligente pour toutes les parties .....
Certainement le changement... C'est rare de voir ce type d'intervention ici. Deux en une journée ! Je me sents moins seul d'un coup
Quelque soit le gouvernement, je pense que les hommes politiques (hormis quelques extrêmes) ont la même réflexion : mettre des transports publics adaptés aux besoins. Mais la passion et le poids revendicatif des syndicats cheminots l’emportent parfois sur des décisions courageuses de fermeture de lignes "sans avenir". Cela se fait malheureusement au détriment des transports, le maintins sous perfusion de ces quelques centaines de kilomètres inutiles empêche tout développement d'offre de transport collectif alternatif.
En cela, il aurait été préférable que le gouvernement (ou futur) organise des "assises des transports collectifs" plutôt que des "assises du rail", qui n'ont d'ailleurs rien apportés.
JiBOM Wrote:Pardonnez mon apparente naïveté, mais qu'est-ce qu'une ligne "sans avenir" ?
Avez-vous une définition précise, des exemples ?
Combien de lignes voient elles circuler encore des TER moderne avec 10 passagers à bords? on pourraient mettre les meilleurs horaires les meilleurs fréquences lorsque qu'une ligne traverse des déserts démographiques, économiques....il est vain de continuer à soutenir que le fer est le mode idéal et approprié à une telle desserte....
capelanbrest Wrote:capelanbrest Wrote:Combien de lignes voient elles circuler encore des TER moderne avec 10 passagers à bords? on pourraient mettre les meilleurs horaires les meilleurs fréquences lorsque qu'une ligne traverse des déserts démographiques, économiques....il est vain de continuer à soutenir que le fer est le mode idéal et approprié à une telle desserte....
Elle n'engage que moi et est plutôt pragmatique. elle fait fît de toute considération politique...juste une question de bon sens.
un exemple :
Dans ma région : Morlaix Roscoff (en cherchant un peu tu trouveras toutes les statistiques concernant les déplacements sur cet axe, tous modes confondus).
transférons donc le montant des subventions là où elles sont désespérément attendues : sur le réseau banlieue et TER qui peine à répondre à l'augmentation inexorable du nombre de passagers.
il est urgent de travailler sur une complémentarité intelligente pour toutes les parties
mettre des transports publics adaptés aux besoins.
Après les revendications corporatives je les laisse aux professionnels...
l'impact concret que pourrait avoir Hollande sur celles-ci
viadi Wrote:Via Montpellier? Mais je n'ose imaginer à quel prix le trajet est facturé!!
Et on retombe dans la politique tout TGV de la SNCF!
viadi Wrote:Autre question à ce sujet (et pas si hors sujet): quid du TGV? Est ce vraiement nécéssaire de constuire par exemple la LGV Bretagne pour que Brest soit à 3 heures de Paris (sachant que comme pour Geneve ce ne sera jamais tenu).
Les milliards dépensés dans ce projet (et de nombeux autres projets TGV) ne seraient ils pas mieux utilisés dans le transport "du quotidien". QUand on voit le cout de la minute gagnée, c'est impressionnant. Ne pourrait on pas utiliser un autre indicateur, "le cout par voyageur"? Dans ce cas, peut etre ces milliards seraient mieux utilisés dans le réseau franciliens. 1 milliard d'euro pour un tunnel gare du nord-chatelet ca fait cher, mais ramené à 900.000 usagers quotidiens (bientôt le million?) ca prend une autre dimension
Et en contre partie, favoriser sur cet axe le transport aérien en faisant sauter des vérous (dont celui de Orly) pour qu'il y ait une vraie concurrence dans ce domaine! Et vu l'évolution des tarifs SNCF, l'avion peut etre beaucoup moins cher que le train pour l'usager.
Je pense que l'Etat, surtout vu les faibles marges de manoeuvre budgétaires, n'a plus les moyens de la politique actuelle: une ligne TGV partout, des lignes TER dans chaque village.
Opposer le tunnel Châtelet-Gare du Nord à la LGV Bretagne-Pays de Loire revient à comparer des choux et des carottes.
La question de savoir si on fera Paris-Brest en 2h59 ou 3h05 ne me parait pas essentielle.
le voisin (en l'occurrence l'habitant de l'Ouest de la France) ne se privera pas de rendre la pareille avec des arguments du genre "tout l'argent va à la région parisienne".
De quels verrous s'agit-il ? Le nombre de mouvements sur l'aéroport d'Orly est plafonné à 250000, ce qui limite son trafic et il n'y a aucun espoir que cette situation évolue.
Parlons aussi des TER dans chaque village
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