mobilicites.com, 16 juin
NKM promet des Assises nationales du rail à la rentrée
Accueillie par des milliers de cheminots venus manifester devant le Conseil économique et social à Paris contre une possible ouverture à la concurrence des TER, la ministre de l'Ecologie et des Transports Nathalie Kozciusko-Morizet (NKM) a annoncé un grand débat public sur le ferroviaire, les Assises nationales du rail, en septembre 2011.
18 000 cheminots (selon les syndicats) ont défilé le 16 juin 2011 à Paris pour protester contre une possible ouverture des TER à la concurrence.
C'est à coup de bombardes et de quolibets pas très élogieux à l'encontre du sénateur UMP Francis Grignon, auteur d'un récent rapport sur l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER, que s'est tenue une conférence sur ce sujet sulfureux, le 16 juin 2011 à Paris.
Le rapport Grignon préconise, avant de lancer des expérimentations dans les régions volontaires, de définir un cadre social harmonisé pour la SNCF et les futurs nouveaux opérateurs ferroviaires, les "nouveaux entrants" comme Veolia Transdev, la Deusche Bahn, ou Keolis, filiale de la SNCF.
Des milliers de manifestants contre une libéralisation des TER
Organisée au Conseil économique, social et environnemental (Cese), cette conférence dont l'idée a été soufflée par la SNCF qui ne veut pas rater le train de la concurrence dans le secteur voyageurs, a réuni tous les autres ténors du transport ferroviaire.
Il y avait l'Association des régions de France (ARF), puisque les régions sont compétentes pour les TER, les nouveau entrants qui piaffent d'impatience avant de pouvoir se glisser les rails, la ministre de l'Ecologie et des transports NKM et... même Gilbert Carrel, secrétaire généal de la CGT Cheminots.
Le syndicaliste est venu dire tout le mal qu'il pensait d'une possible dérégulation du transport ferroviaire régional de voyageurs. "L'énergie, l'eau, les télécoms ont été ouverts à la concurrence et les résultats ne sont pas au rendez vous, a-t-il lancé. "Prenez le fret ferroviaire, on est passé de 56 milliards de tonnes/km en 2000 à un peu plus de 20 milliards aujourd'hui".
Dehors, 18 000 cheminots selon les syndicats (Unsa, Sud Rail, CFDT et CGT avaient appelé à manifester mais pas à faire grève), 5 500 selon la préfecture, organisaient une crèpe-party et attendait le patron de la CGT cheminots pour partir défiler dans les rues de la capitale et crier "Non" à la concurrence dans le transport régional, tandis que la ministre des Transports annonçait des Assises nationales du ferroviaire en septembre.
"Le débat sur les conditions de cette ouverture doit se poursuivre" et "nous dessinerons ensemble pendant plusieurs mois l'avenir du système ferroviaire français", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre a également demandé la saisine du Cese.
Ouverture à la concurrence : une obligation européenne ?
"L'obligation de rendre possible la concurrence n'est pas obligation tout court", a insisté Jacques Auxiette, au nom de l'ARF, opposée à la libéralisation. "En tant qu'autorités organisatrices, nous ne sommes pas demandeurs de la libéralisation du transport ferroviaire de proximité", affirme le président de la région Loire-Atlantique qui critique aussi le manque de transparence de la SNCF sur les coûts d'exploitation des TER.
L'annonce d'Assises nationales du ferroviaire a été bien reçue par les syndicats, qui réclamaient un débat public sur la "pertinence" de la concurrence dans les TER.
Gilbert Garrel y voit "une opportunité de prolonger le débat, mais malheureusement si on commence par s'attaquer aux droits des salariés, ça ne peut pas aboutir".
Le syndicaliste fait ici référence aux déclarations de la ministre qui, tout en appelant à définir un cadre social commun, a estimé qu'une "généralisation à toute la branche des conditions de travail valables pour les
agents SNCF" n'était pas souhaitable.
"L'enjeu est clair, il est de prévenir le risque de voir coexister deux régimes différents en matière d'organisation du travail, comme c'est le cas aujourd'hui dans le fret", lance NKM.
Pepy : "La concurrence ne doit pas nous tomber dessus"
Même point de vue chez Guillaume Pepy, patron de la SNCF, qui ne veut pas que "la concurrence lui tombe dessus, comme cela avait été le cas pour le fret".
Faute d'harmonisation sociale, la SNCF se retrouve en effet pénalisée face à des concurrents qui ont grignoté 15% de parts de marché en cinq ans.
Dans le transport ferroviaire de voyageurs, l'enjeu est de taille, puisque les TER emploient 28 000 cheminots, réprésentent 4 milliards de chiffres d'affaires avec 10 millions de passagers/jour.
Ce n'est pas pour rien que la compagnie ferroviaire publique a été la discrète instigatrice de cette conférence.
La concurence existe déjà
La concurrence existe dans le fret ferroviaire depuis 2006. Elle est théoriquement possible dans le transport international de voyageurs depuis fin 2009, mais les premiers trains exploités par une autre opérateur que la SNCF ne sont attendus qu'à l'automne 2011 avec une co-entreprise Veolia-Trenitalia pour des liaisons France-Italie.
Dans le transport régional, un règlement européen impose que les conditions de l'ouverture à la concurrence soient expérimentée d'ici à 2019. Aux régions, qui financent les TER, de choisir ensuite de lancer des appels d'offres ou de renouveler leurs contrats avec la SNCF.