Défaite sans appel des opposants au CEVA
Le Tribunal fédéral a rejeté les quatre ultimes recours contre la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.Le Tribunal fédéral (TF) rejette les quatre derniers recours contre CEVA. La plus haute instance juridique suisse lève ainsi les dernières restrictions bloquant encore partiellement le démarrage du chantier de la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. Elles empêchaient notamment le percement du tunnel de Champel.
Les recours émanaient tous de propriétaires ou de locataires d’immeubles situés à la hauteur de ce tunnel et de la halte de Champel. Les autres tronçons de la future ligne n’étaient plus remis en cause.
Avec cette décision du TF, le projet CEVA bénéficie enfin d’une autorisation de construire en force sans plus aucune restriction.
«Le Conseil d'Etat salue cette décision du Tribunal fédéral qu'il attendait avec impatience, comme 61.2% des Genevois qui avaient soutenu le projet le 29 novembre 2009. La justice a explicitement constaté que les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d'ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante. Nous allons enfin pouvoir consacrer toutes nos forces et nos ressources à la construction à proprement parler de cet ouvrage structurant pour notre agglomération et dont nous avons tant besoin», se réjouit François Longchamp, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de l’information.
Clause contestéeEn dernière instance, le TF confirme la décision d’approbation des plans prise par l’Office fédéral des transports (OFT) en 2008 ainsi que l’une de ses clauses les plus contestées. Celle-ci prévoit que les mesurages dans les ouvrages souterrains et les immeubles concernés ne seront effectués qu’une fois le gros-oeuvre achevé.
Des pronostics précis en matière de propagation de vibrations et de génération du son solidien, soit le grondement sourd provoqué par le passage des trains, sont «extrêmement difficiles et sujet à des imprécisions relativement importantes en raison de la nature géologique du sol», souligne le TF.
Pour déterminer l’ampleur des immissions éventuelles, la méthode consistant à procéder à des mesurages sur le site, une fois le gros- oeuvre achevé, est adéquate, poursuit le TF.
Dalles flottantesIl ressort des rapports d’expertise que les valeurs préconisées par les normes applicables seront très probablement respectées avec un système de dalles flottantes. Selon le TF, «les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d’ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante contre les vibrations et le bruit solidien.» Il appartiendra par conséquent à l’OFT de définir la nature exacte des protections à poser, une fois les mesurages effectués, ajoute la haute instance.
En décembre dernier, avant de rendre son verdict définitif, le TF avait provisoirement interdit l’abattage d’arbres au Val d’Arve, là devrait être aménagé le portail du futur tunnel de Champel.
Premier coup de piocheCes mesures n’avaient pas empêché le démarrage du chantier. Le premier coup de pioche avait été donné le 15 novembre dernier. La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral des transports, avait participé à la cérémonie.
«Après le Tribunal administratif fédéral et l’Office fédéral des transports, le Tribunal fédéral confirme à son tour la conformité du dossier d’approbation des plans déposé en 2006. Cela souligne la qualité du travail accompli pour concrétiser ce projet ferroviaire capital pour la région franco-valdo-genevoise», se félicite Philippe Gauderon, chef Infrastructure, CFF SA.
Devisé à 1,5 milliard de francs pour le tronçon qui sera construit sur sol suisse et à 240 millions d’euros pour les deux kilomètres qui seront aménagés sur sol français, le CEVA devrait être inauguré en 2017. Il sera la colonne vertébrale du futur réseau RER, qui rayonnera à partir et de Genève jusqu’en France voisine et dans le canton de Vaud. Long de 13,7 km, le tracé du CEVA avait suscité pas moins d’une soixantaine d’oppositions.
