Jean-Yves Petit s'oppose au projet de Thello.
Un opérateur ferroviaire privé en 2014 sur notre région ?
La libéralisation européenne a ouvert à la concurrence le trafic voyageurs international.
Thello, une filiale de Trenitalia (entreprise ferroviaire publique italienne), demande donc à pouvoir faire circuler, dès 2014, plusieurs trains entre Milan / Gênes / Nice et Marseille, avec, en plus, le souhait d’effectuer du cabotage entre les gares françaises situées sur la parcours.
La Région PACA se voit imposée la mise en œuvre de cette législation européenne acceptée par les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Pour autant, il conviendra de vérifier la réalité du caractère international de cette demande.
C’est l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) qui acceptera ou non la demande de cet opérateur privé.
Cela pose plusieurs questions :
La volonté d’effectuer du cabotage ne sera pas sans incidence sur l'équilibre financier du contrat TER et sur la consistance du service publique ferroviaire sur le littoral azuréen (réduction d'offre et impacts pour les usagers des transports régionaux) ;
La prise en compte et la valorisation des investissements consentis par la Région depuis des années pour développer le service ferroviaire, en matière de matériel roulant, d'infrastructures, des pôles d’échanges ou d'installations de remisage/entretien mais également des démarches engagées avec RFF et la SNCF pour améliorer la qualité du service (cadencement, gestion des travaux à fort impact,...), ceci d'autant plus que l’arrivée de Thello s’inscrit dans un mouvement de concurrence plus large, impliquant aussi les opérateurs de transports routiers (Eurolines, Idbus).
l’absence d’un cadre social harmonisé tant sur le plan européen que national. Le risque de dumping social, comme il existe dans le fret ferroviaire, est réel.
Face à ce constat, nous demandons que l’Etat et l’ARAF rejettent la demande formulée par cette filiale de Trenitalia.
En revanche, nous demandons que la SNCF et Trenitalia répondent positivement à la remise en place des liaisons ferroviaires entre les deux capitales régionales, Gênes et Marseille, dans le cadre d’une coopération. Demandes formulées à plusieurs reprises par les vice-présidents transports des Régions PACA (Jean-Yves Petit) et Ligurie (Enrico Vesco).
Europe Écologie / Les Verts rappelle ses demandes, notamment dans le cadre du débat actuel à propos du 4ème paquet ferroviaire :
- La liberté pour chaque État membre de l’UE, dans le cadre de la subsidiarité, de déterminer la structuration et la gouvernance du système ferroviaire (RFF et SNCF) qui est le plus adapté à son propre pays ;
- La liberté pour chaque collectivité régionale (droit constitutionnel) de déterminer le mode d’exploitation le plus adapté pour le transport public régional (appel d’offre, Régie ou attribution directe) ;
- La nécessité d’empêcher l’existence du dumping social.
Source http://jeanyvespetit.over-blog.com/arti ... 36372.html