Des enfants verbalisés!

Tag, Transisère et TER Rhône-Alpes :: snotag.fr

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Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Sylvain » 10 Juil 2013 21:27

Le marché de contrôle des voyageurs et de la qualité de service des lignes Transisère est justement en cours de renouvellement, par appel d'offre.

Il ne me semble pas que le cahier des charges ait pris en compte ce récent événement, de façon formelle.
Et toujours formellement le contrôle effectué sur les enfants de 8 ans semble conforme au cahier des charges :

Il est attendu du titulaire [du marché, donc en pratique le contrôleur] qu'il procède, à minima, aux contrôles suivants :
- contrôle de la possession de titres de transport, avec verbalisation des usagers en infraction. Ces contrôles sont effectués conformément aux conditions générales de vente Transisère,
[…]- contrôle de la validité des titres présentés par les usagers,
[…]

De plus, en cas d'infraction constatée, le titulaire devra délivrer aux usagers concernés un procès-verbal attestant du contrôle et du montant de l'amende correspondant à l'infraction

Le PV doit bien être délivré à l'usager concerné par l'infraction, pas envoyé à ses parents.
Un nouveau scandale de Cholonge sera encore possible :beammeup:
Sylvain Blanchard
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