Des enfants verbalisés!

Tag, Transisère et TER Rhône-Alpes :: snotag.fr

Modérateurs: Sylvain, Arnaud

Règles du forum
Avant de poster un message, merci de lire la charte d'utilisation des forums. Vous pouvez aussi consulter les mentions légales de Lineoz.net.

En cas de problème sur un sujet, merci d'alerter l'équipe de modération en cliquant sur le point d'exclamation du message souhaité.

Des enfants verbalisés!

Messagepar isereboy38 » 11 Juin 2013 12:40

Isère : des écoliers verbalisés dans un car scolaire
Sept élèves de CE2 ont été verbalisés dans le car scolaire qui les emmenait à la cantine, à Cholonge, dans l'Isère. Ils n'avaient pas sur eux leur carte de transport. Le Conseil général regrette le manque de tact des contrôleurs mais met en avant le côté éducatif de l'amende.


© Reuters
Zèle ou mesure éducative ? Sept « jeunes enfants » de la petite commune de Cholonge (Isère) ont été verbalisés pour défaut de titre de transport la semaine dernière alors qu'ils se rendaient à la cantine à bord d'un car scolaire, a indiqué mardi le conseil général de l'Isère. La plupart des enfants ayant oublié leur carte de transport dans leur classe, ils se sont vu infliger des amendes de 70 à 86 euros. Il s'agirait d'élèves de CE2, selon le conseil général.
« Les contrôleurs ont manqué de tact »
Le contrôle a eu lieu lundi 3 juin et a été effectué par un prestataire du conseil général, la SCAT, chargé de contrôler le respect des arrêts, des horaires, le bon état des cars mais aussi de vérifier les titres de transport.
Le contrôle « a suscité l'émoi des parents des élèves concernés, en raison du jeune âge de leurs enfants », reconnaît le conseil général. « Tout ça va se régulariser. Les parents seront exonérés des amendes à partir du moment où les enfants pourront prouver qu'ils avaient bien leur carte de transport », a affirmé Didier Rambaud, vice-président du conseil général chargé des transports. « Peut-être que les contrôleurs ont manqué de tact vis-à-vis des enfants », concède-t-il.
« Pour l’intérêt des enfants »
« Les contrôles continueront pour l'intérêt des enfants », poursuit-il cependant. « Il y a quelque-chose d'éducatif de dire à son gamin: "pour prendre le car il faut avoir ta carte" », affirme-t-il.
Le conseil général de l'Isère transporte 40 000 élèves par jour. Un titre de transport scolaire coûte entre 2 et 16 euros par mois.

http://www.rmc.fr/editorial/388866/iser ... -scolaire/
isereboy38
Rang : Passéoz Hebdo
Rang : Passéoz Hebdo
 
Messages: 654
Inscription: 13 Mai 2010 15:06

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar TULphotographe » 11 Juin 2013 12:48

Ouah punaise, 70 €, encore plus cher qu'une fraude dans un bus :xx: Bon c'est vrai que les enfants n'ont pas dû comprendre quand on leur a dit qu'ils (pardon, leurs parents) vont devoir payer un tel tarif. Si l'amende peut sauter sur présentation a posteriori de leur titre de transport, c'est tout bénef'. Même si une amende reste une amende... ;)
Avatar de l’utilisateur
TULphotographe
Rang : Passéoz 3 Jours
Rang : Passéoz 3 Jours
 
Messages: 370
Inscription: 02 Mai 2010 15:49
Localisation: Laon / Amiens

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Ferrovi-Pat » 11 Juin 2013 13:14

Bonjour,

J'ai entendu cela à la radio ce midi.

J'ai une question sur la nature de ce transport : c'est donc une ligne régulière Transisère, vu l'obligation de titre de transport ?

C'est la première fois que j'entends parler que les enfants utilisent une ligne régulière de car pour aller de leur école à la cantine. De plus, les horaires cadrent drôlement bien, non ?

Je ne connaissais en effet que les services spéciaux (marché passés par la commune ou le regroupement de communes), auquel cas la facture est réglée par le commanditaire du transport.

Quelqu'un en sait plus ?

Patrick
Ferrovi-Pat
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 2754
Inscription: 05 Juil 2008 10:44
Localisation: Saintes (17)

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Sylvain » 11 Juin 2013 14:13

L'ensemble des lignes du Conseil général sont accessibles à tous avec un titre de transport, et ce depuis une bonne dizaine d'années.
Sur 490 lignes du réseau 2012-13, il y a :
• les 3 lignes Express (EXP-1 2 et 3)
• 83 lignes numérotées, qui regroupent des niveaux d'offre bien distincts (de la ligne 6020 avec ses 228 courses par jour à la ligne 4750 avec 1 A/R par semaine)
• 287 lignes de desserte locale, principalement à vocation scolaire (en majorité vers collège et lycées) mais aussi quelques rares lignes "de marché" (mais il y en a de moins en moins). Leur désignation se fait avec 3 lettres (ville de destination) et 2 chiffres
• 117 lignes de desserte locale destinées à la desserte des écoles primaires (ramassage scolaire simple, ou dans le cadre d 'un regroupement pédagogique intercommunal). La désignation est construite avec P + 3 lettres (ville de destination) + lettre A, B ou C

Même si la plupart des lignes scolaires sont d'un intérêt purement… scolaire, elles sont sur le principe ouvertes à toute personne, et soumises à la tarification Transisère.
Les élèves doivent être muni de leur titre de transport : si le transport était gratuit depuis plusieurs années, il a été rendu payant depuis la dernière rentrée. Mais même à l'ère de la gratuité pour tous, il fallait —d'après le règlement transport— être muni de son titre de transport. La règle est la même quelle que soit la ligne utilisée (car des scolaires sont aussi transportés par des lignes numérotées).

D'après les éléments de l'article, il s'agit de la ligne PLAFA : P pour "Primaire", LAF pour Laffrey puisque c'est une ligne destinée à l'école de Laffrey —ainsi que de celle de Cholonge—, et A qui est un caractère d'ordre (s'il y a deux lignes ce sera A, puis B pour la 2e etc…).

Contrairement à beaucoup de lignes, celle-ci assure un service à midi. Que ce soit pour rejoindre la cantine (qui doit être regroupée sur Laffrey ?) ou pour rentrer manger à la maison… et revenir ensuite.


C'est étonnant que la SCAT soit allée contrôler cette petite ligne de la Matheysine. C'est sans doute un contrôle ciblé suite à des dysfonctionnements…
En tous cas sur le principe il n'y a rien à redire. C'est le règlement. Mais c'est sûr que dans ces lignes scolaires, j'imagine que le conducteur connait tout le monde et que la présentation de la carte de transport n'est pas suivie rigoureusement. D'autant que, même si n'importe qui est susceptible de l'emprunter, le car ne doit transporter en pratique que les élèves. Je doute même que les enfants et leurs parents connaissent le petit nom de leur ligne scolaire, et le fait qu'elle soit ouverte à tous.

Je dirais donc "mesure éducative", avec un peu de zèle. Les contrôleurs auraient pu rester cléments pour cette fois-ci, donner un avertissement et repasser faire un contrôle quelques jours plus tard.
Les médias s'en seraient moins donnés à cœur joie. Une dépêche pour ça… mazette !!! :lol: Et les commentateurs des articles en ligne auraient eu l'occasion de se taire.

le © Reuters du copier-coller du premier message se réfère à la photo illustrant l'article. À la base ce serait une info dévoilée par France Bleu Isère
Sylvain Blanchard
::: Snotag ::: Standard216.com
Avatar de l’utilisateur
Sylvain
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 11036
Inscription: 30 Déc 2002 16:26
Localisation: Grenoble

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Virgile1994 » 11 Juin 2013 14:26

Sylvain a écrit:C'est étonnant que la SCAT soit allée contrôler cette petite ligne de la Matheysine.

Maintenat que tu le dis :avomir:
Virgile1994, Grenoblois, passionné et défenseur des Transports en Commun et du vélo et contributeur OpenStreetMap spécialisé dans les transports en commun.
Me suivre sur Twitter
Avatar de l’utilisateur
Virgile1994
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 2395
Inscription: 05 Sep 2010 14:29
Localisation: Grenoble, Tours...

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar fantransport » 11 Juin 2013 17:15

Réponse du CG38 (sur leur page facebook : https://www.facebook.com/Conseilgeneral ... ion=stream ) :
Communiqué de presse
Le Conseil général de l'Isère organise le transport de lycéens, de collégiens, et parfois d'élèves du primaire, sur des lignes régulières également accessibles à d'autres usagers.
Pour garantir la qualité et la sécurité du transport, il a mandaté un prestataire, la SCAT, pour assurer un contrôle de la bonne exécution des services, notamment le respect des arrêts, des horaires et du bon état des cars. Ce prestataire vérifie aussi la validité des titres de transport.

Lors d'un contrôle intervenu le lundi 3 juin à l'heure du déjeuner sur la commune de Cholonge, la SCAT a verbalisé 7 jeunes enfants qui n'étaient pas munis de titre de transport valide pour se rendre à la cantine de Laffrey commune à plusieurs écoles.
Ce contrôle, qui a retardé de 20 mn l'autocar, a suscité l'émoi des parents des élèves concernés, en raison du jeune âge de leurs enfants.

Tout en rappelant que les contrôles sont nécessaires pour garantir la sécurité des scolaires, le Conseil général exonèrera d'amende les parents dont les enfants n'étaient pas en possession de leur titre de transport lors du contrôle, mais qui sont en situation régulière au regard des règles du transport scolaire.
Actu TC Grenoble. Prochaine mise en service: Prolongement ligne A à Flottibulle en Décembre 2019. Et après?
Le Bus de mon enfance: le Heuliez GX 187 sur la ligne TAG 5.
Terrain de chasse: Étoile de Grenoble. Quelques road trip dans la région AURA.
Avatar de l’utilisateur
fantransport
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1217
Inscription: 02 Fév 2006 22:47
Localisation: CROLLES (38)

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Ferrovi-Pat » 11 Juin 2013 17:55

Bonjour,

Merci Sylvain pour tes précisons.

Patrick
Ferrovi-Pat
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 2754
Inscription: 05 Juil 2008 10:44
Localisation: Saintes (17)

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar rem38 » 13 Juin 2013 8:28

Rien d'anormal à verbaliser quelqu'un qui oublie son titre de transport, et que le cars soit retardés, rien d'anormal aussi pour faire un contrôle faut bien que le car s’arrête et que les cartes soit vérifiées.
Il n'y a pas de quoi en faire un fromage, surtout si, sur présentation du titre de transport oublié, l'amende est supprimée. :beammeup:

Sinon dans le pire des cas, ne faite par faire des contrôles puisque les amendes sont sautées... :beammeup:
Vive la crédibilité des contrôleurs de la SCAT avec ce genre coup ! :ouin: :nrv:

Ah la politique ça fout un beau bordel, c'est sur qu'il vaut mieux faire sauter les PV quand on est pas loin d'une élection et surtout pour rester en bon terme avec les électeurs...
rem38
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1595
Inscription: 16 Juin 2012 21:18

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Sylvain » 13 Juin 2013 9:08

Normalement, après présentation du titre de transport valable, l'amende saute mais il reste 10 € de frais de dossier. Je ne sais pas si c'est ce qu'entend appliquer le Conseil général ou s'il va céder. Cela dit, cette présentation a posteriori doit se faire dans les 5 jours. S'ils ont préféré prévenir les médias plutôt que de s'acquitter de cette formalité, c'est mort et les frais de dossiers passent à 38 €… en plus de l'amende.
http://www.transisere.fr/presentation/i ... 72&gpl_id=
Sylvain Blanchard
::: Snotag ::: Standard216.com
Avatar de l’utilisateur
Sylvain
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 11036
Inscription: 30 Déc 2002 16:26
Localisation: Grenoble

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar isereboy38 » 13 Juin 2013 10:07

rem38 a écrit:Rien d'anormal à verbaliser quelqu'un qui oublie son titre de transport, et que le cars soit retardés, rien d'anormal aussi pour faire un contrôle faut bien que le car s’arrête et que les cartes soit vérifiées.
Il n'y a pas de quoi en faire un fromage, surtout si, sur présentation du titre de transport oublié, l'amende est supprimée. :beammeup:

Sinon dans le pire des cas, ne faite par faire des contrôles puisque les amendes sont sautées... :beammeup:
Vive la crédibilité des contrôleurs de la SCAT avec ce genre coup ! :ouin: :nrv:

Ah la politique ça fout un beau bordel, c'est sur qu'il vaut mieux faire sauter les PV quand on est pas loin d'une élection et surtout pour rester en bon terme avec les électeurs...


Faire des contrôles bien sur que c'est normal, cependant le faire sur une ligne où il n'y a que des écoliers ce n'est pas pareil! Car sinon on peut se demander pourquoi les enfants,montent dans le car sans présenter leur titre de transport au conducteur?
isereboy38
Rang : Passéoz Hebdo
Rang : Passéoz Hebdo
 
Messages: 654
Inscription: 13 Mai 2010 15:06

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar rem38 » 13 Juin 2013 11:55

isereboy38 a écrit:
rem38 a écrit:Rien d'anormal à verbaliser quelqu'un qui oublie son titre de transport, et que le cars soit retardés, rien d'anormal aussi pour faire un contrôle faut bien que le car s’arrête et que les cartes soit vérifiées.
Il n'y a pas de quoi en faire un fromage, surtout si, sur présentation du titre de transport oublié, l'amende est supprimée. :beammeup:

Sinon dans le pire des cas, ne faite par faire des contrôles puisque les amendes sont sautées... :beammeup:
Vive la crédibilité des contrôleurs de la SCAT avec ce genre coup ! :ouin: :nrv:

Ah la politique ça fout un beau bordel, c'est sur qu'il vaut mieux faire sauter les PV quand on est pas loin d'une élection et surtout pour rester en bon terme avec les électeurs...


Faire des contrôles bien sur que c'est normal, cependant le faire sur une ligne où il n'y a que des écoliers ce n'est pas pareil! Car sinon on peut se demander pourquoi les enfants,montent dans le car sans présenter leur titre de transport au conducteur?


C'est exactement pareil, une ligne de bus qu'elle soit scolaire ou pas à le même montant au niveau des amendes en cas de fraude.
Et les enfants avaient oubliés les titres de transports, donc il est normal de verbaliser leur oubli, pour éventuellement ne pas payer l'amende ils peuvent présenter leur titre de transport oublié ;)
Présenter son titre de transport (ou l'acheter) au conducteur est OBLIGATOIRE !
rem38
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1595
Inscription: 16 Juin 2012 21:18

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar isereboy38 » 13 Juin 2013 12:14

rem38 a écrit:
Présenter son titre de transport (ou l'acheter) au conducteur est OBLIGATOIRE !


Oui justement, si le conseil général veut faire respecter toutes les règles, comment se fait-il que les enfants ont pu montés dans le bus sans leur titre de transport? Cela veut dire que le conducteur n'a pas vérifié.

En plus vu que ce sont des gamins de CE2, j'imagine qu'ils n'y vont pas tout seul prendre le bus et aller à la cantine?
Plutôt que de verbaliser les enfants directement à mon avis, déja il faut que l’accompagnateur veille avant de prendre le bus que chacun est son titre et en cas de problème que le contrôleur discute directement avec le responsable pour par la suite en informer les parents des enfants "fraudeurs" mais de là à leur donner directement des amendes je trouve cela un peu abuser
isereboy38
Rang : Passéoz Hebdo
Rang : Passéoz Hebdo
 
Messages: 654
Inscription: 13 Mai 2010 15:06

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar rem38 » 13 Juin 2013 12:34

isereboy38 a écrit:Oui justement, si le conseil général veut faire respecter toutes les règles, comment se fait-il que les enfants ont pu montés dans le bus sans leur titre de transport? Cela veut dire que le conducteur n'a pas vérifié.


Tout à fait, et cela n'est pas normal du tout, l'entreprise devrait se prendre une pénalité et donner un avertissement à son salarié... ce qui serait normal.
Le conducteur à force de ne pas contrôler les tickets un jour il se retrouvera avec un accident avec des personnes qui n'ont vraiment pas de ticket ben il finira en prison... ça lui fera bizarre.
Ca soule les conducteurs de demander les titres de transports et les clients de les sortir, mais malheureusement... il faut le faire.

isereboy38 a écrit:En plus vu que ce sont des gamins de CE2, j'imagine qu'ils n'y vont pas tout seul prendre le bus et aller à la cantine?

J’espère pour eux qu'il n'y vont pas seuls...

isereboy38 a écrit:Plutôt que de verbaliser les enfants directement à mon avis, déja il faut que l’accompagnateur veille avant de prendre le bus que chacun est son titre et en cas de problème que le contrôleur discute directement avec le responsable pour par la suite en informer les parents des enfants "fraudeurs" mais de là à leur donner directement des amendes je trouve cela un peu abuser

Je partage ton avis, si le conducteur avait fait son travail de demander/vérifier les titres de transports rien de tout cela ne serait arrivé.
Il en va de la logique aussi que l'accompagnateur aurait du dire aux enfants de ne pas oublier leur cartes (les scolaires de la primaire aux étudiants les oublient plus souvent que les autres usagers), mais si ce n'est pas la première fois et les oublis sont répétés à force c'est normal de verbaliser.
Quand un client monte en disant directement au conducteur (pour les bus/cars) ou au contrôleur (pour le train) j'ai oublié ma carte, ca passe toujours mieux et s'il a déjà vu le client pas mal de fois le conducteur dira au contrôleur que c'est un usager abonné qui à oublier sa carte, il n'aura pas de PV ;)
rem38
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1595
Inscription: 16 Juin 2012 21:18

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Lulius » 13 Juin 2013 13:28

isereboy38 a écrit:
comment se fait-il que les enfants ont pu montés dans le bus sans leur titre de transport? Cela veut dire que le conducteur n'a pas vérifié.

Si le conducteur avait refusé de faire monter des enfants de CE2 qui allaient à la cantine dans son bus, sous prétexte qu'ils n'avaient pas de titre de transport, ça aurait aussi suscité le débat...
Lulius
Rang : Passéoz 3 Jours
Rang : Passéoz 3 Jours
 
Messages: 139
Inscription: 06 Jan 2010 14:45
Localisation: Eybens, Grenoble, Montbonnot, Lyon

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar isereboy38 » 13 Juin 2013 14:15

Lulius a écrit:
isereboy38 a écrit:
comment se fait-il que les enfants ont pu montés dans le bus sans leur titre de transport? Cela veut dire que le conducteur n'a pas vérifié.

Si le conducteur avait refusé de faire monter des enfants de CE2 qui allaient à la cantine dans son bus, sous prétexte qu'ils n'avaient pas de titre de transport, ça aurait aussi suscité le débat...


oui mais il aurait pu être au moins au courant que des enfants n'avaient pas leur titre et prévenir le contrôleur en disant que c'était exceptionnel, là il semble plutôt que les enfants n'avaient pas leur titre sur eux mais dans le cartable car le conducteur ne doit jamais ou pas souvent contrôler les titres!
isereboy38
Rang : Passéoz Hebdo
Rang : Passéoz Hebdo
 
Messages: 654
Inscription: 13 Mai 2010 15:06

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Sylvain » 13 Juin 2013 18:49

Le politique entre en jeu :
Ecoliers verbalisés : André Vallini demande d'envoyer des excuses aux parents
Le Dauphiné Libéré

Voici le contenu de la lettre d'excuses que Vallini a demandé à ses services d'envoyer aux parents
"Le service de transport qui relie Cholonge à Laffrey a fait l'objet d'un contrôle lundi 3 juin à 11h35 par une société privée mandatée par le Conseil général de l’Isère.
Votre enfant n'était pas muni d'un titre de transport valide, et le contrôleur lui a remis, à votre attention, un procès-verbal conformément au règlement applicable sur le réseau départemental d'autocars.Depuis ce contrôle, nous avons vérifié que vous êtes en situation régulière au regard du transport scolaire, et je suis en mesure de vous dispenser de cette amende tout en vous demandant, qu'à l'avenir votre enfant conserve bien son titre de transport avec lui.Je sais que ce contrôle a suscité un certain émoi et a perturbé les enfants. J'en suis sincèrement désolé et je vous prie de bien vouloir nous en excuser. J’ai demandé à la Direction des mobilités du Conseil général qu’une attention particulière soit portée aux conditions dans lesquelles s'effectuent ces contrôles lorsqu’il s’agit d’enfants, et qu’en cas d’irrégularité, les amendes soient adressées directement à leurs parents."


Bon, il y a certes des excuses sur la forme mais aussi une réaffirmation de l'obligation d'avoir son titre de transport.
Sylvain Blanchard
::: Snotag ::: Standard216.com
Avatar de l’utilisateur
Sylvain
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 11036
Inscription: 30 Déc 2002 16:26
Localisation: Grenoble

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar parisse » 13 Juin 2013 18:58

Tout cette histoire est lamentable. Sur un cas comme ça, il est parfaitement légitime de donner un avertissement dans un but pédagogique, surement pas de verbaliser des enfants de *8 ans*. Voilà ce qui arrive sans doute à force de tout externaliser, le bon sens ne peut plus s'appliquer.
parisse
Rang : Passéoz Hebdo
Rang : Passéoz Hebdo
 
Messages: 976
Inscription: 01 Avr 2009 17:40

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar François » 13 Juin 2013 20:18

La réponse du président du CGI est bonne et c'est bien ce type de fonctionnement (adresser les PV aux parents) que les contrôleurs de la SCAT auraient dû privilégier plutôt qu'appliquer une procédure prévue pour des adultes (et légaliste).

D'expérience, ils doivent savoir que les scolaires sont généralement en règles sur ces services de cantine et s'ils ne le sont pas, ce sont bien les parents qui sont les responsables, doublés par un manque d'implication des accompagnateurs qui ne font par leur travail.

Les contrôles et les verbalisations doivent être utiles. C'est à dire permettre de faire diminuer les fraudeurs qui sont rarement des enfants de 8 ans ! Donc au lieu de perdre du temps sur ce type de contrôle, la SCAT et son donneur d'ordre devraient se mobiliser sur les lignes commerciales du réseau. Mais ce n'est que du bons sens...
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4104
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Ferrovi-Pat » 13 Juin 2013 20:28

Salut,

François a écrit:D'expérience, ils doivent savoir que les scolaires sont généralement en règles sur ces services de cantine et s'ils ne le sont pas, ce sont bien les parents qui sont les responsables, doublés par un manque d'implication des accompagnateurs qui ne font par leur travail.


Encore une question : s'agissant d'une ligne régulière, les enfants sont-ils obligatoirement accompagnés ?

Comme c'est dans le cadre purement scolaire (trajet école > cantine et retour), ce serait logique que oui, mais je préfère avoir une confirmation.

Patrick
Ferrovi-Pat
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 2754
Inscription: 05 Juil 2008 10:44
Localisation: Saintes (17)

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Sylvain » 13 Juin 2013 21:30

François a écrit:La réponse du président du CGI est bonne et c'est bien ce type de fonctionnement (adresser les PV aux parents) que les contrôleurs de la SCAT auraient dû privilégier plutôt qu'appliquer une procédure prévue pour des adultes (et légaliste).

Je trouve aussi la réponse plutôt bonne.
Par contre la SCAT a appliqué la procédure pour laquelle elle a été mandatée est correspondant au cahier des charges du marché dont elle est titulaire. Elle ne peut pas vraiment innover, d'autant qu'il s'agit d'une procédure pénale.
Cette "affaire" permettra au moins peut-etre au maître d'ouvrage de prévoir une méthode différente pour les enfants.
Sylvain Blanchard
::: Snotag ::: Standard216.com
Avatar de l’utilisateur
Sylvain
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 11036
Inscription: 30 Déc 2002 16:26
Localisation: Grenoble

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar Sylvain » 14 Juin 2013 13:34

La suite politique de l'affaire.

Bon je poste ça ici juste pour évoquer un détail (car sans ça, ça n'a pas d'intérêt) :

http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... -deux-fois
Le Dauphiné Libéré a écrit:Jean-Claude Peyrin: "André Vallini dérape deux fois"

Le président de l'UMP38, et conseiller général d'opposition, a réagi aux polémiques autour du président PS du conseil général de l'Isère.

[…]. Ces contrôles intempestifs sont la conséquence de sa décision de supprimer la gratuité des transports scolaires que les majorités UMP du Conseil Général avaient veillé à toujours sauvegarder.[…]

Pas vraiment puisque même avec la gratuité, chaque élève devait être muni de sa carte de transport scolaire, et la présenter au conducteur ou au contrôleur.
Sylvain Blanchard
::: Snotag ::: Standard216.com
Avatar de l’utilisateur
Sylvain
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 11036
Inscription: 30 Déc 2002 16:26
Localisation: Grenoble

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar isereboy38 » 14 Juin 2013 13:38

Sylvain a écrit:La suite politique de l'affaire.

Bon je poste ça ici juste pour évoquer un détail (car sans ça, ça n'a pas d'intérêt) :

http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... -deux-fois
Le Dauphiné Libéré a écrit:Jean-Claude Peyrin: "André Vallini dérape deux fois"

Le président de l'UMP38, et conseiller général d'opposition, a réagi aux polémiques autour du président PS du conseil général de l'Isère.

[…]. Ces contrôles intempestifs sont la conséquence de sa décision de supprimer la gratuité des transports scolaires que les majorités UMP du Conseil Général avaient veillé à toujours sauvegarder.[…]

Pas vraiment puisque même avec la gratuité, chaque élève devait être muni de sa carte de transport scolaire, et la présenter au conducteur ou au contrôleur.


Comme souvent l'opposition essaie de profiter de l'affaire alors qu'au final je ne voit pas en quoi le président du Conseil Général est responsable, je ne pense pas que ce soit lui qui est demandé de contrôler des gamins de même pas 10 ans
isereboy38
Rang : Passéoz Hebdo
Rang : Passéoz Hebdo
 
Messages: 654
Inscription: 13 Mai 2010 15:06

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar lnlpcdm » 14 Juin 2013 16:06

Bonjour,

Ferrovi-Pat a écrit:Encore une question : s'agissant d'une ligne régulière, les enfants sont-ils obligatoirement accompagnés ?

À ma connaissance, la présence d'accompagnateur est obligatoire dans un car du réseau Trans'Isère lorsqu'il y a des enfants de moins de 5 ans. Il y a un quota à respecter également, mais je ne m'en rappelle pas. Je ne sais pas si c'était le cas.

rem38 a écrit:Tout à fait, et cela n'est pas normal du tout, l'entreprise devrait se prendre une pénalité et donner un avertissement à son salarié... ce qui serait normal.

Je crois que ce type de pénalité est prévue dans les marchés du CG. Ceci dit, vont-ils l'appliquer ?

Sylvain a écrit:S'ils ont préféré prévenir les médias plutôt que de s'acquitter de cette formalité, c'est mort et les frais de dossiers passent à 38 €… en plus de l'amende.

Je trouve aussi hallucinant le buzz qu'ils ont créé autour de ça... Des usagers n'étaient pas en règle lors d'un contrôle, ils reçoivent une amende, c'est logique (c'est en tout cas la mission de la SCAT). Donner des avertissements, sur le principe c'est une bonne idée, mais très difficile à mettre en pratique. Les contrôleurs ne peuvent pas tenir un registre des personnes à qui ils ont déjà donné un avertissement et devraient donc donner une amende la fois suivante, et avoir tout le temps avec eux ce registre. Ils couvrent un territoire beaucoup trop important pour ça, et ils n'ont pas les moyens matériel de le faire.
Un voyage de mille lieux a commencé par un pas
Avatar de l’utilisateur
lnlpcdm
Rang : Passéoz 1 heure
Rang : Passéoz 1 heure
 
Messages: 24
Inscription: 28 Sep 2010 13:39

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar rem38 » 14 Juin 2013 19:04

lnlpcdm a écrit:Je crois que ce type de pénalité est prévue dans les marchés du CG. Ceci dit, vont-ils l'appliquer ?


Oui oui ce type de pénalité existe mais trop peu appliqué.
La région Rhône-Alpes par-contre l'applique quasiment à la lettre pour les TER.
rem38
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1595
Inscription: 16 Juin 2012 21:18

Re: Des enfants verbalisés!

Messagepar capelanbrest » 15 Juin 2013 6:19

lnlpcdm a écrit:Bonjour,


Sylvain a écrit:S'ils ont préféré prévenir les médias plutôt que de s'acquitter de cette formalité, c'est mort et les frais de dossiers passent à 38 €… en plus de l'amende.

Je trouve aussi hallucinant le buzz qu'ils ont créé autour de ça... Des usagers n'étaient pas en règle lors d'un contrôle, ils reçoivent une amende, c'est logique (c'est en tout cas la mission de la SCAT). Donner des avertissements, sur le principe c'est une bonne idée, mais très difficile à mettre en pratique. Les contrôleurs ne peuvent pas tenir un registre des personnes à qui ils ont déjà donné un avertissement et devraient donc donner une amende la fois suivante, et avoir tout le temps avec eux ce registre. Ils couvrent un territoire beaucoup trop important pour ça, et ils n'ont pas les moyens matériel de le faire.


Pourtant l’électronique et l'informatique le permettent sans aucun soucis.....faut juste investir dans les moyens matériels qui vont bien tant en terme de terminaux qu'en terme de support billetique....
Si ça n'est aps fait c 'est bien parceque ça couterait bien plus cher que ça ne rapporterait....et qu'avant tout les choix du CG obéissent à des décisions politiques qui entre le discours et la réalité sont séparées d'un fossé....:
Faut effectivement contrôle,r mais ne choquer personne et ne pas y mettre les moyens...car ça ne sert à rien puisqu'au final ce sont les citoyens qui paient via leur impôts....subventions et déficit d'exploitation.

Toute cette affaire est un ballon de baudruche qui finira par faire pchitt......vu que l'on se dirige vers des consultations électorales et que chaque camps aura à souhait de ne froisser personne..... :mrgreen:
Avatar de l’utilisateur
capelanbrest
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1900
Inscription: 03 Juil 2011 12:29

Suivante

Retourner vers GRENOBLE - Les transports de la métropole des Alpes

Qui est en ligne

Utilisateurs enregistrés: Bing [Bot], Google [Bot], Karl36, nanar


Lineoz.net Tous Droits Réservés 2001-2008 :: Création & DeSiGn by ArNaUd OUDARD
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1072137 conformément à l'article 16 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978

Sites partenaires : Grenoble Snotag | Nancy blogOstan | Angers SnoIrigo | Clermont Ferrand TransClermont | Valence SnoCtav | Marseille MarseilleTransports.com | Dijon SnoDivia