Fin de la gratuité du transport scolaire

Tag, Transisère et TER Rhône-Alpes :: snotag.fr

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Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Sylvain » 10 Juin 2011 17:08

Dans le département de l'Isère, en dehors des PTU (où les AOT font ce qu'elles veulent), le transport scolaire est gratuit pour les collégiens habitant à plus de 3 km de leur établissement scolaire.
Cela a un certain coût, et le Conseil général envisage de revenir sur cette mesure, en faisant participer (un peu) les familles.

Évidemment, le débat est houleux parmi les conseillers généraux.

article du Dauphiné Libéré
Vers la fin de la gratuité pour les transports des collégiens

Le débat a commencé hier soir en fin de première partie de session du conseil général. Et du coup, le vote a été reporté à ce matin… Presque dommage, on va dire, tant la discussion avait démarré sur des chapeaux de roue. On plante le décor : le vice-président Didier Rambaud, en charge des déplacements, annonce que le budget annuel des transports du Département a doublé depuis 2001 pour atteindre aujourd’hui les 153 millions d’euros, dont 80 millions pour le réseau Transisère et 65 millions pour le transport gratuit des collégiens. « Aujourd’hui, les usagers du réseau Transisère ne paient que 10 % du coût de leur transport, 90 % étant mis à la charge du contribuable qui finance notamment 1 300 euros pour chacun des 49 000 élèves isérois auxquels il accorde un droit de transport, quel que soit le revenu des parents. »

En vigueur en septembre 2012

Une situation jugée “inéquitable” par la majorité socialiste, qui a cité une des mesures du dispositif mis en place il y a plus de dix ans : les 10 000 collégiens, habitant à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire, ne peuvent pas bénéficier du transport gratuit. « Ainsi une famille en difficulté peut se voir refuser une aide du Département alors que ses voisins aisés, habitant quelques centaines de mètres plus loin, peuvent bénéficier de la gratuité totale. » Un argument qui n’a pas convaincu le conseiller d’opposition Gérard Dézempte. Très remonté, il a ainsi accusé les socialistes de « toucher au pouvoir d’achat des familles iséroises » et de revenir sur un acquis. Il a ensuite ironisé sur le temps qu’il a fallu aux socialistes pour qualifier ce dispositif d’inéquitable. « Au fond si vous avez mis 10 ans pour décider de remettre en cause ce que vous considérez être aujourd’hui une injustice sociale, c’est parce qu’elle n’en est pas une ! Votre seule préoccupation réside dans la recherche d’économies budgétaires. Ce qui compte pour vous, c’est de pouvoir encaisser 500 000 euros supplémentaires. Je n’approuverai pas le plan que vous proposez mais j’entends bien le dénoncer auprès des Isérois et des Iséroises. » Une charge virulente, et on va dire assez assez inhabituelle au sein de l’assemblée départementale, qui n’a pas semblé faire ciller le président André Vallini. Sur le ton de l’ironie glacée, ce dernier a juste déclaré reconnaître dans « le pensum » de M. Dézempte la plume habituellement acérée de l’UMP Thierry Kovacs (ce qui n’a pas été dementi par M. Dézempte).

Le débat se poursuivra ce matin, avec d’autres interventions mais aussi l’explication des modalités de la nouvelle tarification solidaire du transport des collégiens, qui devrait entrer en vigueur en septembre 2012.

par Eve MOULINIER le 10/06/2011 à 05:00

http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... e98#galery
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Didier 74 » 11 Juin 2011 11:44

France 3 Alpes a également fait un reportage sur ce sujet.

J'approuve cette décisions du CG 38. En effet, le transport scolaire a un coût non négligeable pour les collectivités publiques. C'est un service public indispensable. Il convient que les utilisateurs directs d'un service public payent une contribution même modeste.

In fine, cette décision devrait permettre de faire augmenter les recettes de 3M€ par an et donc de développer encore le réseau Transisère.

J'espère que cette décision sera copiée dans les départements voisins, comme la Drôme.
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Stifff38 » 11 Juin 2011 14:35

Didier 74 a écrit:In fine, cette décision devrait permettre de faire augmenter les recettes de 3M€ par an et donc de développer encore le réseau Transisère.

Le ciel t'entende ! S'ils arrêtaient de nous gonfler avec leurs "raisons budgétaires"... :roll:
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Didier 74 » 08 Sep 2011 15:28

Didier Rambaud, vice-président du CG38, était l'invité de France Bleu Isère ce matin. Il s'est exprimé en premier sur ce sujet
http://sites.radiofrance.fr/chaines/fra ... fo_index=2
Didier 74
 

Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Didier 74 » 07 Juin 2012 14:48

mobilicites.com, 5 juin
Terminés les bus scolaires gratuits

En Isère, une réforme qui prendra effet à la rentrée 2012 mettra fin à la gratuité des transports scolaires. "Face à la situation budgétaire difficile des collectivités locales, nous menons depuis plusieurs années une politique de rigueur qui s’est déjà traduite par la hausse des tarifs des dessertes neige et la suppression de services peu fréquentés, commente Nicolas Fontaine, directeur transport délégué à la direction des mobilités du conseil général de l’Isère.
Nous nous attaquons désormais au transport scolaire qui représente dans le budget 2012 pas moins de 80 millions d’euros, et qui surtout manque de souplesse, n’est pas équitable pour les familles, et est source de gaspillages. Nous allons proposer un système de participation financière basé sur le quotient familial et les zones de déplacement. En contrepartie, une forte contribution sera versée à la restauration scolaire".
Didier 74
 

Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Didier 74 » 10 Sep 2012 13:47

Transport Public, juin 2012
L’Isère demande une participation de 5% aux familles

En septembre 2012, les 43 000 élèves transportés par le conseil général de l’Isère payeront en moyenne 5% du coût du transport. L’objectif : éviter le gaspillage lié aux cars qui circulent presque vides.

Chaque année, sur les 43 000 élèves inscrits au transport scolaire, 5000 élèves ne l’utilisent jamais. Une raison à cela : la gratuité du service. Du moins pour les familles car pour le conseil général cette compétence représente 80 millions d’euros d’investissement et un coût par élève transporté de 1500 euros. Face à l’importance de cette dépense nécessitant la mobilisation de 1000 cars, les élus ont décidé en février 2012 de réformer l’accès à ce service public. A compter de la rentrée prochaine, les familles contribueront en moyenne à hauteur de 5% par enfant. La nouvelle tarification tiendra compte à la fois du quotient familial avec quatre niveaux de réduction et de l’offre disponible dans les zones où circulera l’enfant. Autrement dit, en milieu rural le tarif de l’abonnement sera moins élevé qu’en zone urbaine ou périurbaine. «Toutes les familles bénéficieront de 70 à 94% de réduction de réduction sur l’abonnement Transisère», indique-t-on au conseil général de l’Isère. Pour exemple, les collégiens les moins aisés paieront 2,5 euros par mois s’ils habitent dans les zones les plus rurales où les transports non scolaires sont assez rares et 3,20 euros par mois s’ils habitent dans un secteur plus urbanisé. Les collégiens les plus aisés paieront 12,50 euros par mois s’ils vivent à la campagne et 16,20 euros s’ils habitent en ville. Pour atténuer cette nouvelle charge pour les parents, le conseil général a inclus dans cette réforme deux nouveautés : d’une part les élèves qui habitent à moins de 3 kilomètres de leur école pourront utiliser les transports scolaires avec ces conditions tarifaires ; d’autre part, l’accès au réseau départemental sera illimité tous les jours de l’année.
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar m@rco » 01 Mai 2015 12:27

Le grand “retour” de la gratuité des transports scolaires


En 2012, la droite départementale – alors dans l’opposition – s’était insurgée contre l’instauration d’une participation financière des familles au transport en commun relevant de la compétence du Département. En gros, elle s’était élevée contre la fin de la gratuité mise en place quelques années auparavant pour le transport des élèves hors zone urbaine.

Et en mars 2015, pendant la campagne électorale, ce point était devenu une promesse, puis un engagement qui a fini par être tenu ce jeudi. Ainsi la nouvelle majorité du conseil départemental, par la voix du vice-président Jean-Claude Peyrin, a acté le grand retour de la gratuité, dès la rentrée de septembre prochaine : concrètement, les élèves dont le transport relève de la responsabilité du Département (un trajet sortant d’un périmètre urbain de transport) pourront bénéficier d’un titre de transport gratuit TransIsère qui leur permettra de voyager dans l’ensemble de la zone tarifaire de leur trajet domicile-établissement, et de voyager sur les réseaux urbains inclus dans cette zone tout au long de l’année.

[...]


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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar Max Martin » 05 Mai 2015 8:09

La droite revient donc à la gratuité du TC scolaire, annulant la décision de la gauche qui avait fini pas faire payer les familes, alors qu'elle avait accepté la gratuité pendant des années au grand dam de certains élus de droite à l'époque... Va comprendre, Charles !! :?
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar velo_love » 05 Mai 2015 18:10

De la bien bonne politique politicienne de bas étage ! Vous en reprendrez une autre ?
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar m@rco » 06 Mai 2015 7:46

De la politique politicienne de bas étage qui met en application un de ses engagements de campagne. La gratuité de transport est sans doute très liée à une vision politique/politicienne des transports mais finalement comme beaucoup de choses: est-ce que l'on investit plutôt dans les TCs urbains/périurbains, est-ce qu'on sécurise les routes de montagnes, est-ce que l'on multiplie par 5 le budget alloué au vélo etc...

Il me semble que ces élections départementales étaient démocratiques et un large spectre était représenté, de l'extrême droite aux partis politiques "professionnels" en passant par des "rassemblements citoyens" ; il y avait de quoi faire. La majorité des électeurs a fait un choix, peut-être pas le tien ou le mien mais j'estime qu'il doit être néanmoins respecté. Surtout que c'est un parti de "républicains" qui l'a emporté. :mrgreen:

Je comprends qu'on puisse être déçu par une politique qui ne correspond pas à ses idées ou ses valeurs mais de là à faire un procès d'intention à la moindre décision politique... Critiquer la politique mise en place est une chose, sous entendre que tous les politiciens sont les mêmes et sont tous pourris (je force le trait) en est une autre. :?
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar velo_love » 07 Mai 2015 19:34

Aux dernières nouvelles, l'argent, il n'y en a plus à tous les échelons administratifs. En France, on sera presqu'à 100% du PIB au niveau de la dette d'ici la fin de l'année. Rendre quelque chose gratuit en cette période, ça veut dire :
- soit on s'endette (en Franc Suisse ou en taux variable si possible, autant se marrer) et on achète juste du temps avant de se prendre le mur comme la Grèce,
- soit on pique les sous dans les poches de ceux qui en ont encore et qui n'ont pas les moyens de se barrer ou de faire de l'évasion fiscale. A un moment, les poches deviennent aussi vides...

Une contribution, même minime, était quelque chose d'intelligent : non seulement elle fait prendre conscience que le service fourni a un coût pour la collectivité mais aussi c'est sur une assiette la plus large possible que la contribution citoyenne, à hauteur de ses revenus, est la plus efficace. C'est juste mon avis (voir aussi l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme).


Sinon, je n'ai pas dit que tous les politiques étaient pourris. Juste dans le cas des politiciens "professionnels", ce sont des incapables déconnectés de la réalité des choses. Y'a nuance...
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar isereboy38 » 07 Mai 2015 19:55

Qu'il y est une gratuité pour les familles les moins aisés pourquoi pas. Mais la gratuité généralisée n'est pour moi non plus pas bienvenue
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar m@rco » 11 Mai 2015 9:37

velo_love a écrit:Aux dernières nouvelles, l'argent, il n'y en a plus à tous les échelons administratifs. En France, on sera presqu'à 100% du PIB au niveau de la dette d'ici la fin de l'année. Rendre quelque chose gratuit en cette période, ça veut dire :
- soit on s'endette (en Franc Suisse ou en taux variable si possible, autant se marrer) et on achète juste du temps avant de se prendre le mur comme la Grèce,
- soit on pique les sous dans les poches de ceux qui en ont encore et qui n'ont pas les moyens de se barrer ou de faire de l'évasion fiscale. A un moment, les poches deviennent aussi vides...

Une contribution, même minime, était quelque chose d'intelligent : non seulement elle fait prendre conscience que le service fourni a un coût pour la collectivité mais aussi c'est sur une assiette la plus large possible que la contribution citoyenne, à hauteur de ses revenus, est la plus efficace. C'est juste mon avis (voir aussi l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme).


Je suis totalement d'accord. Même si j'ai toujours entendu que l'ex CG38 était plutôt bien géré (ah le pouvoir de la "propagande vallinesque" :mrgreen: ).
Après, il ne m’apparaîtrait pas choquant que le SMTC soit dissous et que la Métro gère seule les transports sur son territoire mais c'est un autre débat.


velo_love a écrit:Sinon, je n'ai pas dit que tous les politiques étaient pourris. Juste dans le cas des politiciens "professionnels", ce sont des incapables déconnectés de la réalité des choses. Y'a nuance...

C'est sans doute vrai mais dans ce cas précis, il s'agissait "juste" d'un choix politique validé en partie par les électeurs (enfin par sûr qu'ils aient tous lus les programmes).
Et puis même des politiciens "citoyens" sont capables de proposer dans leur programme la gratuité des transports pour les plus jeunes ; comme quoi, personne n'est à l'abri de faire de la "politique de bas étage"... ;)
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Re: Fin de la gratuité du transport scolaire

Messagepar velo_love » 16 Mai 2015 21:40

m@rco a écrit:
velo_love a écrit:Sinon, je n'ai pas dit que tous les politiques étaient pourris. Juste dans le cas des politiciens "professionnels", ce sont des incapables déconnectés de la réalité des choses. Y'a nuance...

Et puis même des politiciens "citoyens" sont capables de proposer dans leur programme la gratuité des transports pour les plus jeunes ; comme quoi, personne n'est à l'abri de faire de la "politique de bas étage"... ;)


On est bien d'accord :mrgreen:
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