La rocade nord c'est fini !

[velo_love]

Pas moyen d'avoir accès à ces deux enquêtes ?

[gavouze]

Pas moyen d'avoir accès à ces deux enquêtes ?

on peut aussi se poser la question de la légalité de ces dissimulations (y compris à des élus). cacher des documents payés par des fonds publics aux élus et enquêteurs, comment dire ...

[barjy]

Pas moyen d'avoir accès à ces deux enquêtes ?

on peut aussi se poser la question de la légalité de ces dissimulations (y compris à des élus). cacher des documents payés par des fonds publics aux élus et enquêteurs, comment dire ...

on peu aussi se poser la question de l'existence réelle de ces "documents" puisque personne ne peut les ressortir!

[François]

Pas moyen d'avoir accès à ces deux enquêtes ?

on peut aussi se poser la question de la légalité de ces dissimulations (y compris à des élus). cacher des documents payés par des fonds publics aux élus et enquêteurs, comment dire ...

Ce document peut être transmi : Article 1er de la loi du 17 juillet 1978 " « tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, avis, prévisions et décisions », qu'ils se présentent sous forme écrite, sous forme d'enregistrement sonore ou visuel ou sous forme numérique ou informatique (Cdrom ou disquette). "
Donc une demande auprès du CGI doit avoir une réponse favorable (moyennant les frais de photocopies et d'envois).

[Maastricht]

Bien sûr, mais il s'agit de la théorie ... dans la pratique, combien d'administrations rechignent à transmettre ce type de documents, non tant pour des considérations politiques, mais surtout à cause de fonctionnaires butés n'ayant pas la moindre idée de la législation à ce sujet...

Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission ... nistratifs

[François]

Bien sûr, mais il s'agit de la théorie ... dans la pratique, combien d'administrations rechignent à transmettre ce type de documents, non tant pour des considérations politiques, mais surtout à cause de fonctionnaires butés n'ayant pas la moindre idée de la législation à ce sujet...

Pour avoir pratiqué, je peux te dire que la saisie de la CADA débloque bien des situations... Par contre, c'est un peut long. Après c’est toujours pareil si l’information n’est pas si utile que cela on peut ne pas insister…

[claude38760]

La rocade nord, c'est peut être fini mais l'elagissement de l' A480 est en cours!
Dans Présences (magazine des entreprises de la région grenobloise) de novembre 2010, il est écrit:

Aménagement
L' A480 élargie en 2014
L'état financera à hauteur de 20M€ d'ici 2014 la réalisation d'une première tranche de travaux pour la mise à 2 x 3 voies de l' A480. Cet axe est emprunté quodidiennement
par 100 000 véhicules.
Son élargissement permettra de fluidifier le trafic dans l'agglomération et de réduire la^pollution.

claude 38760

[ETHELfan]

autant la rocade nord était un projet vraiment néfaste en tout points, mais l'élargissement de l'A480 est plus que nécéssaire!

[Stifff38]

Au fait, pour élargir l'A480 il va falloir refaire le pont sur l'Isère et l'A48, non ? A moins que la section en 2x3 voies ne commence qu'après ?

[lolo]

Et on reparle de l'élargissement de l'A480 ici :
http://www.20minutes.fr/grenoble/795648-concertation-novembre-elargissement-a480

Extrait :
L'élargissement de l'A480 prévoit notamment la création d'une voie réservée en Nord/Sud entre l'A48 et l'échangeur du Vercors, la création d'une voie d'entrecroisement entre l'entrée Vercors et la sortie Catane, et la reprise de l'échangeur des Martyrs avec la création d'un accès à la Presqu'île depuis A480 Nord.

[Tib0138]

Et on reparle de l'élargissement de l'A480 ici :
http://www.20minutes.fr/grenoble/795648-concertation-novembre-elargissement-a480

Extrait :
L'élargissement de l'A480 prévoit notamment la création d'une voie réservée en Nord/Sud entre l'A48 et l'échangeur du Vercors, la création d'une voie d'entrecroisement entre l'entrée Vercors et la sortie Catane, et la reprise de l'échangeur des Martyrs avec la création d'un accès à la Presqu'île depuis A480 Nord.

Il y a un truc que je pige pas bien: Pourquoi personne n'envisage de passer en 2x2 voies l'échangeur A480/rocade sud ? Trop compliqué ?
C'est pourtant là que ça coince le plus, non ?