par iveragh » 27 Juin 2003 13:13
Fourniture d'autobus
38 Grenoble Fournitures B.O.A.M.P.
Client : Régie des voies ferrées du Dauphiné
Date limite de réponse : 02/06/2003
Nom et adresse officiels de la personne publique : régie départementale V.F.D., 20, boulevard Agutte-Sembat, B.P. 406, 38017 Grenoble Cedex, tél.: 04.76.60.46-46, télécopieur: 04.76.50.95-19,
Procédure de passation: appel d'offres ouvert selon articles 58 à 60.
Objet du marché: fourniture d'autobus standard d'occasion (12 mètres). Nomenclature de l'article 27 du code des marchés publics: 24.02
Caractéristiques principales: Le marché a pour objet l'acquisition d'autobus standard d'occasion d'une longueur de 12 mètres
- autobus de type standad 12 mètres;
- capacité de 100 à 110 places dont 20 à 45 places assises;
- accès par 2 ou 3 portes;
- année de mise en circulation égale ou supérieure à 1998;
- kilométrage inférieur à 350 000 kilomètres;
- motorisation turbo diesel;
- boite de vitesse automatique avec ralentisseur intégré;
- livré avec pneumatiques. Marché de fournitures fractionné à bons de commande avec minimum et maximum: article 72-I-3o du code des marchés publics. Pour la durée totale du marché, les quantités des fournitures sont au minimum : 2 autobus et au maximum : 6 autobus. Décomposition en tranches et lots: Consultation en vue de la passation d'un marché à bons de commande unique ou alloti conformément à l'article 72-1-3o du code des marchés publics, compte tenu de la nature de l'offre (produits existant sur le marché des véhicules d'occasion).
Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est de 2 mois à compter de la date d'effet du marché. Le délai d'exécution du marché ne pourra excéder la date de validité du marché. Un avis de pré-information a été envoyé au J.O.C.E le 5 mars 2003. Date d'envoi du présent avis adressé au J.O.C.E.: 9 avril 2003. Mode d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvnet présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. Le critère d'admission des candidatures est le suivant :
- conformité des pièces administratives demandées.
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- conformité aux caractéristiques techniques minimales demandées;
- rapport: age, kilométrage et prix;
- homogénéité de l'offre globale.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : régie départementale des V.F.D.; 20, boulevard Agutte-Sembat, B.P. 406, 38017 Grenoble Cedex. Le délai limite de demande de renseignements est de 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service juridique et marché publics. Correspondant : M. Mathonnet (Robert-Louis), tél.: 04.76.60.46-37, télécopieur: 04.76.50.95-19.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : services techniques. Correspondant : M. Baron (Yann), tél.: 04.76.60.47-16, télécopieur: 04.76.54-88.92.
Date limite de réception des offres: 2 juin 2003 .
Délai de validité des offres: 90 jours.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: régie départementale V.F.D., service marchés publics, 20, boulevard Agutte-Sembat, B.P. 406, 38017 Grenoble Cedex.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Pièces administratives:
- lettre de candidature en cas de groupement (DC 4);
- déclaration du candidat (DC 5 ou DC5 D, volet 1);
- déclaration du candidat (DC 6, volet 2);
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001. Le candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres aura un délai de 8 jours pour fournir les certificats sociaux prévus à l'article 46 du C.M.P.;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugemements prononcés à cet effet;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324.10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
- attestations d'assurances. Pour l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus ou tout autre document relatif au candidat, se référer précisément au règlement de la consultation.
Référence d'identification du marché attribuée par la personne publique néant.
Date d'envoi de l'avis à la publication: 10 avril 2003