Avis de marché
Fournitures
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. le
président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. 03 80 50 35 35. Fax 03 80 50 13 36.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.grand-dijon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, Contact : andré
Buatois, F-21075 Dijon. Tél. 03 80 50 35 48. E-mail :
abuatois@grand-dijon.fr. Fax 03 80 50 13
36.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris
des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus :
Communauté d'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, Contact :
demandes de DCE en format papier seront formulées par fax au 0380501336 à l'attention de
M. BUATOIS Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement sur la plateforme
http://grand-dijon.forsup.net (numéro d'opération : aobus09), F-21075 Dijon. Fax 03 80 50 13 36.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'Agglomération Dijonnaise Service des Marchés, 40 avenue du Drapeau,
Contact : les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet
http://granddijon.
forsup.net dans la partie réservée à ce marché au numéro d'opération aobus09, F-
21075 Dijon.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Autre.
Autre : Communauté d'Agglomération.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de 2 bus à gabarit réduit.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation
de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : keolis dijon 40 rue de longvic, 21300 Chenôve.
Code NUTS FR261.
II.1.3)L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de 2 bus à gabarit réduit.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8)Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
2 bus à gabarit réduit.
II.2.2)Options :
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.
1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1
.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie concernant l'avance : en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire du marché
constitue une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire d'un montant
égal à celui de l'avance.
Retenue de garantie : le marché prévoit une retenue de garantie, dont le montant est égal à 5%
du montant du marché. Les modalités de cette retenue de garantie sont définies par les
dispositions des articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande
ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1
.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Communauté : emprunt et autofinancement Imputation budgétaire : D 10145
Entreprise : une avance fixée à 30% du montant du marché sera versée au titulaire
conformément aux articles 87 III et 88 du Code des marchés publics
Les paiements seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de
40 jours maximum après réception des factures
Ce délai passera à 35 jours le 1er janvier 2010 et à 30 jours le 1er juillet 2010.
III.1
.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché
sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de
groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques
soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations
contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat
individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1
.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.
2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2
.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration du candidat fournie par la Communauté (le document fourni est conforme aux
exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et suffit à lui seul à
répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports
laissés à libre appréciation (comme les DC 4, Dc5, DC 6) l'ensemble des informations
demandées dans ce document. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
-DC 7 Etat annuel des certificats reçus (à transmettre au plus tard sur la demande du Grand
Dijon).
III.2
.2)Capacité économique et financière :
III.2
.3)Capacité technique :
III.2
.4)Marchés réservés :
Non.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1
)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2
)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3
)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1
)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
:
1. l'accessibilité. Pondération : 20%.
2. le confort. Pondération : 20%.
3. l'accès au moteur et autres organes. Pondération : 10%.
4. le prix. Pondération : 30% .
5. le délai d'exécution. Pondération : 10%.
6. les facilités d'utilisation (praticités, agréments). Pondération : 10%.
IV.2.2
)Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1
)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aobus09.
IV.3.2
)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3
)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
14 septembre 2009 - 17:00.
Documents payants : non.
IV.3.4
)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2009 - 17:00.
IV.3.5
)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6
)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7
)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8
)Modalités d'ouverture des offres :
16 septembre 2009 - 17:00.
Lieu : siège de la Communauté d'agglomération Dijonnaise.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.
1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.
2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.
3)
AUTRES INFORMATIONS :
1. Compléments à la rubrique Ii.1.9.
Les soumissionnaires pourront présenter des variantes au moyen d'une copie de l'acte
d'engagement. Ils devront néanmoins répondre obligatoirement à la solution de base.
Les soumissionnaires noteront que les variantes sont permises mais qu'elles ne pourront pas
porter sur les documents administratifs.
2. Compléments à la rubrique III. 2.1 : Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que
soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la
Communauté d'agglomération.
En cas de candidature d'un groupement, chaque membre du groupement produit les
documents exigés par la Communauté d'agglomération aux a) et b).
Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés et
regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site
http://minefi.gouv.fr dans la rubrique "Formulaires pour les candidats à un marché public"
3.Les demandes de DCE en format papier seront formulées par fax au 03/80/50/13/36 à
l'attention de M. BUATOIS du service Déplacements.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement sur la plateforme
http://granddijon.
forsup.net (numéro d'opération : aobus09 ; opération figurant dans "Procédures
formalisées").
Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des
plis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à
garantir leur confidentialité et leur contenu.
Horaires d'ouverture : 9h00/12h00 ; 14h00/17h00 du lundi au vendredi
Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception
serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par
voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie
électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la
Communauté de l'agglomération Dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures
limites que celles exigées en mode papier.
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux
conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur
support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de
l'agglomération Dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera
adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
4. Compléments à la rubrique IV 3.8. "Modalités d'ouverture des offres" : l'ouverture des
offres n'est pas publique , les candidats n'y sont pas admis
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et donnée à titre indicative.
5.Compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des
recours peuvent également être demandés au Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, dont
les coordonnées sont indiquées à la rubrique Vi.4.1 du présent avis
6. Complément à la rubrique Ii.3) : la durée du marché indiquée est décomptée à compter de
la date de notification du marché.
7. Date prévisionnelle de commencement du marché : 19octobre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2009.
VI.
4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4
.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.tadijon@
juradm.fr. Tél. 03 80 73 91 00. Fax 03 80 73 39 89.
VI.4
.2)Introduction des recours :
VI.4
.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Communauté d'Agglomération Dijonnaise Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau Service
Juridique Marchés Aurélie Coiral, F-21075 Dijon. E-mail :
acoiral@grand-dijon.fr. Tél. 03 80
50 36 12. Fax 03 80 50 13 36.
VI.
5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 juillet 2009.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 987652
Libellé de la facture : Cté de l'Agglomération Dijonnaise 40 av. du Drapeau bp 17510, F-
21075 Dijon Cedex.
Classification des produits :
• Autres matériels de transpor
et c'est le prix hors TVA.... 
