15063 Wrote:C'est marqué "offre réservée aux résidents en France métropolitaine". Donc accessible aux marseillais d'autant que la possession d'un billet de train ou d'avion n'est plus obligatoire.
Il est clair que nous sommes dans l'illégalité totale. Il suffira d'une plainte d'un ressortissant des DOM-TOM pour que le Conseil d'Etat casse la disposition au nom de l'inégalité de traitement entre citoyens français. En droit européen, c'est aussi très très contestable car ce n'est pas une prestation sociale (restrictible aux résidents locaux) mais une offre commerciale. En vertu des traités, elle doit être accessible à tous les ressortissants du marché unique européen. Imaginez une offre similaire en Autriche réservée aux autrichiens et aux résidents en Autriche : j'entends d'ici la presse française titrer sur la "xénophobie naturelle des autrichiens !" et la mauvaise influence de tel ou tel homme politique local...
15063 Wrote:C'est marqué "offre réservée aux résidents en France métropolitaine". Donc accessible aux marseillais d'autant que la possession d'un billet de train ou d'avion n'est plus obligatoire.
Il est clair que nous sommes dans l'illégalité totale. Il suffira d'une plainte d'un ressortissant des DOM-TOM pour que le Conseil d'Etat casse la disposition au nom de l'inégalité de traitement entre citoyens français. En droit européen, c'est aussi très très contestable car ce n'est pas une prestation sociale (restrictible aux résidents locaux) mais une offre commerciale. En vertu des traités, elle doit être accessible à tous les ressortissants du marché unique européen. Imaginez une offre similaire en Autriche réservée aux autrichiens et aux résidents en Autriche : j'entends d'ici la presse française titrer sur la "xénophobie naturelle des autrichiens !" et la mauvaise influence de tel ou tel homme politique local...
b3su Wrote:15063 Wrote:C'est marqué "offre réservée aux résidents en France métropolitaine". Donc accessible aux marseillais d'autant que la possession d'un billet de train ou d'avion n'est plus obligatoire.
Il est clair que nous sommes dans l'illégalité totale. Il suffira d'une plainte d'un ressortissant des DOM-TOM pour que le Conseil d'Etat casse la disposition au nom de l'inégalité de traitement entre citoyens français. En droit européen, c'est aussi très très contestable car ce n'est pas une prestation sociale (restrictible aux résidents locaux) mais une offre commerciale. En vertu des traités, elle doit être accessible à tous les ressortissants du marché unique européen. Imaginez une offre similaire en Autriche réservée aux autrichiens et aux résidents en Autriche : j'entends d'ici la presse française titrer sur la "xénophobie naturelle des autrichiens !" et la mauvaise influence de tel ou tel homme politique local...
Je pense que c'est la surprise par foyer qui est réservée aux résidents.
Si l'on regarde le dépliant, c'est une offre qui s'adresse en priorité aux voyageurs aériens et TGV, mais ils ont peut-être de la peine à les remplir d'où l'extension proposée à tous voyageurs.
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