ceintures pour les moins de 10 ans

[pascaltcs]

bonjour, je fais un service avec une dizaine de petits de moins de 10 ans.
mon car possède 2 ceintures 3 points et tout le reste en 2 points.
comment cela se passe t-il au niveau sécurité??
(les enfants doivent-ils avoir des réhausseur, meme sur les ceintures 2 points)?????
(obligations d'utiliser en priorité les ceintures 3 pts en priorité avec réhausseur)?????

MERCI

[amakou]

Bonjour,
Non, pas de rehausseurs.
Par contre les places a l'avant et devant la porte arriéré, la ou il y a les ceintures de sécurité a trois points, doivent être occupées par les profs, ainsi que la place centrale de la banquette arrière.

[pascaltcs]

merci, c'est vraiment sympa

tu n'aurais pas la source car je ne trouve rien à imprimer sur le net???

[amakou]

Il n y a pas de source, c'est la loi (tout le monde doit être attaché dans un autocar.
Les accompagnateurs doivent être placés aux sorties et le siège du milieu de la banquette arriéré est une évidence (le bon sens).
Un enfant assis face a l'allée centrale ne sera pas retenu par une ceinture ventrale lors d'un freinage brutal, il risque de glisser dessous.

[williamcaurel]

Il n y a pas de source, c'est la loi

Bonjour s'il y a une loi , il y a forcement une source à moins que tu fasses la loi...
pour le port de la ceinture dans les cars c'est l'article R 412-1 du code de la route
" En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III , Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

et en non officiel :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/co ... e-securite
Cette obligation s’applique à tous les conducteurs et passagers d’un autocar, adultes et enfants, dès lors que les sièges qu’ils occupent sont équipés d’une ceinture de sécurité, y compris lorsque l’autocar est immatriculé dans un autre pays.

Les seules exceptions applicables au cas des autocars, concernent :

les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture, par exemple les enfants de moins de trois ans pour les ceintures de sécurité ou de moins de dix ans pour les ceintures à trois points, sauf si la taille de l’enfant le permet ; dans ce dernier cas, il est néanmoins recommandé de boucler sa ceinture de telle façon que seule la partie ventrale de celle-ci assure le maintien sur le siège,
Les systèmes spécifiques de retenue pour les enfants

Il n’y a pas de changement concernant les règles relatives à l’utilisation d’un système homologué de retenue pour les enfants de moins de dix ans. De tels dispositifs ne sont pas obligatoires dans les véhicules de transport en commun de personnes.

[pascaltcs]

lorsque l'on lit le dernier paragraphe de cet article :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/co ... e-securite

""""Il n’y a pas de changement concernant les règles relatives à l’utilisation d’un système homologué de retenue pour les enfants de moins de dix ans. De tels dispositifs ne sont pas obligatoires dans les véhicules de transport en commun de personnes."""

apparement, on est pas obligé de mettre les réhausseurs????????????

[williamcaurel]

pour les rehausseurs c'est l'article R412-2 du code de la route:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20121202

Code: Select All Code

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :Pour tout enfant transporté dans un véhicule de transport en commun.

[pascaltcs]

pour les rehausseurs c'est l'article R412-2 du code de la route:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20121202

Code: Select All Code

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :Pour tout enfant transporté dans un véhicule de transport en commun.

que c'est compliqué les lois : cela voudrait dire que les enfants qui montent dans nos cars sont exemptés de mettre la ceinture de sécurité????........il y a un soucis ou j'ai mal compris??

[pascaltcs]

pour les rehausseurs c'est l'article R412-2 du code de la route:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20121202

Code: Select All Code

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :Pour tout enfant transporté dans un véhicule de transport en commun.

que c'est compliqué les lois : cela voudrait dire que les enfants qui montent dans nos cars sont exemptés de mettre la ceinture de sécurité????........il y a un soucis ou j'ai mal compris??

à moins que ça soit du réhausseur qu'ils soient exemptés????

[williamcaurel]

oui je comprends que seul le "système homologué de retenue pour enfant" n'est pas obligatoire "dans un véhicule de transport en commun."
mais un autre particularité étrange dans le R 412-1 : " le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire our tout conducteur de taxi en service " il descends plus souvent que le passager ou s'est pour se sauver plus vite si menace d'un passager?