Petites nouvelles du Nord, où les jours s'enchaînent et les décisions aussi.
Après avoir attribué le marché au groupement mandataire Dupas-Lebedale 05/07/10, le tribunal administratif, saisi par Véolia, a annulé la délibération. Conclusion, le CG59 prolongera la DSP pour un an et relance la procédure.
Réseau Arc-en-Ciel : le conseil général favorable à une prolongation d'un an
Comme nous le laissions entendre dans notre édition d'hier, devant l'imbroglio juridique alimenté par la rivalité entre les transporteurs Veolia et Dupas-Lebedas autour de l'attribution de la délégation de service public pour les transports par car dans le Douaisis-Cambrésis, le conseil général du Nord milite pour une sortie provisoire de l'actuelle situation de blocage.
La solution préconisée prendra l'aspect d'une prolongation de l'actuelle délégation de service public en proposant, comme le permet la loi, la conclusion d'avenants négociés d'une année. C'est la proposition qui a été faite hier au groupement d'entreprises locales formé autour de Dupas-Lebeda. Elle a le mérite d'assurer la continuité du service public pour une période de douze mois au-delà de la date butoir du 25 août.
Dans un communiqué, Bernard Derosier indique qu'il est « impossible pour des délais légaux de décider de l'attribution pour huit ans d'une délégation de service public d'ici au 25 août, cette attribution exigerait en effet une nouvelle négociation à partir des offres, suivie d'une délibération du conseil général ».
La Voix du Nord du 21/07/10
Les compteurs sont donc remis à 0…
