[Gard] Nouveau réseau Edgard

[jeanalesi201]

bnnjour @ tous

je souhaite savoir un rensignement

je voudrais savoir quel est la societe d'autocars qui relie les ville suivant

Ales à Saint Ambroix dans le gars

Merci à tous et bonne journee

[agora1000]

bnnjour @ tous

je souhaite savoir un rensignement

je voudrais savoir quel est la societe d'autocars qui relie les ville suivant

Ales à Saint Ambroix dans le gars

Merci à tous et bonne journee

il y a pas mal de compagnies qui fond des trajets entre Ales et St ambroix.
Il y a:
les cars Pascal (30)
Cras durand
Peut etre les Cars soustelle (carré voyages) et les cars cachon (aigouale voyage) ils sont tous sur Ales. Les cars pascal avant étaient sur st ambroix,je crois que maintenant ils sont à Ales. chanel (mais je crois que c'est que des scolaires) est juste à coté de st ambroix (la poteliere)
Sinon il y a des lignes venant du 07 qui passent par st ambroix pour aller à Ales, le groupe Ginhoux/Sotra

[Richard]

Tiens je vois que ça parle d'Alès ici.
Moi je suis du doubs, donc très loin, mais je connais les cars dont vous parlez : Chanel, ce sont les Cars du Mont Bouquet le nom de la boite.
Existe t elle toujours ???
L'an dernier j'étais venu l'étudier, elle était à vendre. Je ne l'ai pas acheté, j'ai crée la mienne dans le Doubs.
Bonne continuation à tous.

Richard
Les cars de la vallée

[agora1000]

Tiens je vois que ça parle d'Alès ici.
Moi je suis du doubs, donc très loin, mais je connais les cars dont vous parlez : Chanel, ce sont les Cars du Mont Bouquet le nom de la boite.
Existe t elle toujours ???
L'an dernier j'étais venu l'étudier, elle était à vendre. Je ne l'ai pas acheté, j'ai crée la mienne dans le Doubs.
Bonne continuation à tous.

Richard
Les cars de la vallée

Je sais qu'un moment on disait que Ginhoux reprenait mais depuis plus de nouvelle.Donc je sais pas s'il y a eu repreneur ou pas.

[Nîmes]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations sur les lignes du gard. Je souhaitais prendre connaissance du plan de ligne et des horaires mais j'ai bien du mal à en trouver. J'ai bien trouvé quelques horaires sur le site "Ligne du Gard" mais je ne suis pas sur que ce soit les bons... Quelqu'un sur ce forum pourrait il me renseigner ?

Merci par avance

[fabuire]

http://www.cg30.fr/page.php?couleur=orange&rubrique=pra_ens_transports

à priori comme tu l'as constaté ...c'est soit que tu es scolaire et tu as accés aux transports scolaires départementaux

ou c'est le train ...
régionaux :

http://www.laregion.fr/65-transport.htm

sinon c'est "demerdetoipédibusjambus" !



comme on peut le constater sur ce site :

http://infotransports.free.fr/annuaire/departementaux.htm

rien au niveau du net pour le Gard !

[BUS TPG]

Je me souviens avoir trouvé des photos à l'époque, et je sais que le Gard possède un certains nombres de lignes régulières au départ de Nimes qui possède une grande gare routière !

[François]

Bonjour,

Je n'ai en effet pas trouvé grand chose... Il y a des transports dans le Gard ? Je plaisante bien sur mais j'ai bien l'impression que le département se contente de faire le strict minimum, c'est à dire organiser des transports pour les scolaires et faire des cartes. Pour compléter les quelques informations, j'ai trouvé le lien d'un des transporteurs assurant (semble t'il) des lignes régulières :

http://www.stdgard.fr/accueil/horaires.htm

Mais peut être qu'il n'y a qu'un seul transporteur qui a la totalité des lignes ?

Au fait, ce n’est pas CG30 qui souhaitait une DSP unique pour tout le département et qui c'est fait vu "cassé" sa procédure pour vice de forme ? Peut être que les autres transporteurs ont déjà mis la clef sous la porte !

[Nîmes]

Bonjour,

Je vous remercie pour ces quelques éléments d’explication qui me laisse à penser que ce n’est pas un département très moteur pour les transports. Ce doit être la région qui veut cela car le réseau de Nîmes c’est pas terrible et es TER sont catastrophiques (retards suppression de trains…).

Pour répondre à fabuire, j’habite non loin d’une gare mais il n’y a plus de trafic. Le seul moyen pour moi de rejoindre Nîmes pourrait être une ligne du conseil général mais j’ai bien du mal à trouver les horaires. Bref, on fait tout pour dissuader les gardois d’utiliser les transports en commun.

Pour répondre à BUS TPG, il y a effectivement une gare routière à Nîmes qui est d’ailleurs pas mal faite, mais pas du bon coté de la ville puisqu’il faut traverser la gare pour rejoindre le centre. Par contre je ne pense pas que cela appartienne au département mais plutôt à la SNCF, il y a d’ailleurs des cars TER qui partent pour le Grau du Roi.

En tout cas merci pour ces infos et si vous en dénichez d’autre je suis preneurs.

A bientôt

[Rabelaisien]

Il a existé des trolleybus interurbains dans le Gard

Le département du Gard crée en 1924 deux lignes interurbaines d'électrobus, de type parisien de 1922, alimentées par ligne aérienne bifilaire à trolley :
la ligne 6, de Nîmes au Pont du Gard par Rémoulins,

la ligne 8, de Nîmes à Comps avec un embranchement vers Manduel.

Ces lignes étaient desservies par de véritables trains routiers.
Elles furent équipées de 25 véhicules électriques construits par CEF, Constructions électriques de France, dont 10 motrices voyageurs de 27 places et 15 motrices marchandises.

En 1927, les deux lignes furent supprimées.

Il y a une photo à http://217.128.43.205/test/transurb/nimes.htm

[superbus30]

...Mais peut être qu'il n'y a qu'un seul transporteur qui a la totalité des lignes ?

Au fait, ce n’est pas CG30 qui souhaitait une DSP unique pour tout le département et qui c'est fait vu "cassé" sa procédure pour vice de forme ? Peut être que les autres transporteurs ont déjà mis la clef sous la porte !

c'est exactement ça et c'est veolia (alias STDG) qui a remporté le marché , il y a eu appel et ils ont gagné contre les petits transporteurs . mais apparemment, ils souhaiteraient sous-traiter le marché .
ils ont aussi recupéré les poubelles de la ville de nimes, manquerait plus qu'ils recuperent aussi le marcé urbain .

il y a d'autres transporteurs qui assurent des lignes regulieres dans le departement, vous avez par exemple lafont, cariane, rocaniere, coustes, les cas fort, les rapides de camargue, faure, plus ceux que j'ai oublié

[agora1000]

[quote="superbus30"][color=#008000][b]c'est exactement ça et c'est veolia (alias STDG) qui a remporté le marché , il y a eu appel et ils ont gagné contre les petits transporteurs . mais apparemment, ils souhaiteraient sous-traiter le marché .
ils ont aussi recupéré les poubelles de la ville de nimes, manquerait plus qu'ils recuperent aussi le marcé urbain .

il y a d'autres transporteurs qui assurent des lignes regulieres dans le departement, vous avez par exemple lafont, cariane, rocaniere, coustes, les cas fort, les rapides de camargue, faure, plus ceux que j'ai oublié [/b][/color][/quote]

Salut,
Tu es sur de l'info que veolia a gagné l'appel? c'etait quand? il y a un endroit où l'on peut voir le resultat de la decision de justice?

Initialement les lots avaient ete fait pour que seul les groupes puisse concourir si je me rappel bien avec des lots de 200cars? c'est ca?. de ce fait ils ont obligés les petits a choisir leur camps Keolys ou Veolia ou transdev. et donc à s'y allier. Le probleme c'ets que celui qui gagne les lots va redistribuer les marchés à "ses alliers" mais bien sur en gradant le meilleur pour lui bien que certains marché "appartenaient " initialement à ses alliers...
Je sais quand faisant ca, cela signifie que c'ets la roulette russe, car ceux qui ont chaisit par exemple à s'allier à Keolys ont perdu tout leur marché public!! car tout les marché ont été regroupé en un seul lot je crois!(si je me rappel bien). Il y a quelques allier de keolis, des transporteur qui ont une histoire dans le departement qui ont participer par leur presence depuis 40 ou 50ans à stimuler les lignes à participer par les reunions au fil des decennis à les moderniser à regler les difficultés pour qu'aujourd'hui ce soit des service de qualité. ces transporteurs de 30 à 40 cars vont fermer.
veolia, keolys ou transdev n'y sont pour rien c'est aps eux qui ont decidé de faire des lots de 200cars mais bien nos fonctionnaires et nos politiques! bref les personnes les plus à l'abrit de ce pays.

[François]

des transporteur qui ont une histoire dans le departement qui ont participer par leur presence depuis 40 ou 50ans à stimuler les lignes à participer par les reunions au fil des decennis à les moderniser à regler les difficultés pour qu'aujourd'hui ce soit des service de qualité.

Avant de répondre à la partie sur laquelle il y a un consensus, un peut de modération ne fait pas de mal. Je ne suis pas contre les "petits transporteurs" (au contraire) mais dans ce département, je n'ai pas l'impression qu'il y ait un développement des TC très important. L’absence d'information sur les fiches horaires me semble un bon exemple et révéler les carences de ce département et des acteurs du transport. En regardant de plus près on ne parle pas beaucoup du département du gard comme un exemple dans les TC interurbains. C'est sur que transporter des enfants c'est quand même plus facile, mais la capacité professionnelle se fait également sur l'exploitation des lignes régulières. S'il est évident que c'est l'AO qui doit impulser, les transporteurs peuvent proposer et ils ne sont même pas en capacité à développer leur site internet expliquant leur mission interurbaine. Il n'y a qu'a voir les sites internets des entreprises citées par superbus (pour celles qui en ont) pour se rendre compte qu'a par promouvoir les voyages il n'y a rien pour l'interurbain.

Initialement les lots avaient ete fait pour que seul les groupes puisse concourir si je me rappel bien avec des lots de 200cars? c'est ca?.

De mémoire le CG30 a proposé une seule DSP pour l'ensemble du département. Donc Un seul gagnant ! Il semble en effet que les dés sont "pipés" au début pour favoriser le "gros" transporteur local. Comme tu l’as indiqué la seule solution pour les petits transporteurs c'est de s'allier au "gros", je dirais même ramper pour avoir des miettes. Bref cela veut dire un assujettissement et à terme une reprise de ces entreprises familiales par V.... . Et pour ceux qui n'ont pas choisi le bon camp et qui se retrouvent du coté du perdant, c'est sûr que l'avenir sera très difficile mais... il seront également repris par V.... CQFD ! Bref une atomisation ce qui n'est pas très bon pour l'avenir.

Tu es sur de l'info que veolia a gagné l'appel? c'etait quand? il y a un endroit où l'on peut voir le resultat de la decision de justice?

Je suis également intéressé par l'info car je suis resté au fait que la DSP était cassée. D'ailleurs, ci dessous l'avis public à concurrence qui permet de constater qu'il y a bien une nouvelle procédure :

AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Général du Gard, 3 rue Guillemette, à l'attention de M. le président du Conseil
Général, F-30044 Nîmes.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Général du Gard, direction de la Commande publique Hôtel du Département 3 rue
Guillemette, à l'attention de Eve-Anne Guezennec, F-30044 Nîmes Cedex 9. Fax 04 66 76 36
45.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y
compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard
Aton 30044 Nîmes Cedex 9 Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes
Cedex 09. Fax 04 66 76 36 00.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard
Aton 30044 Nîmes Cedex 9 Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h00, F-
30044 Nîmes. Fax 04 66 76 36 00.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II. 1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Délégation de service public pour des transports interurbains réguliers de voyageurs sur
le territoire du département du Gard. Le contrat objet de la mise en concurrence n'est
pas un marché public mais une délégation de service public (articles L 1411-1 et
suivants du CGCT et R 1411-1 et suivants du Cgct).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no02.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le contrat objet de la présente procédure de consultation est une délégation de service
public de transports interurbains réguliers de voyageurs (usagers réguliers et scolaires)
dont la conclusion intervient en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales. Le principe du recours à la délégation de service
public a donné lieu, au vu de l'avis favorable du comité technique paritaire du 18
décembre 2007 et au vu de l'avis favorable de la commission consultative des services
publics locaux du Département du 14 janvier 2008, à une délibération du 25 janvier
2008. Il est précisé que la procédure engagée est une procédure ouverte. Les candidats
sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre un pli contenant deux enveloppes
l'une comportant le dossier de candidature, l'autre comportant la proposition.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
d'un point de vue quantitatif le service est caractérisé par les données suivantes.
L'attention des candidats est attirée sur l'intégration progressive de nouveaux services
dans le périmètre de la délégation de service public. Cette intégration dont les
modalités seront, le cas échéant, discutées en cours de négociation doit intervenir entre
2010 et 2011 (en fonction des échéances des contrats en cours).
-25 lignes régulières (environ 4 887 404 km par an commerciaux hors doublage et haut
le pied)
-8 lignes régulières à très faible fréquence (368 496 km par an) .Secteur des cantons de
Genolhac, La Grande Combe (18 360 km commerciaux/an) .Secteur des cantons
Bessèges, St Ambroix ( 15 264 km commerciaux/an) .Secteur de St Jean du Gard (23
832 km commerciaux/an) .Secteur de St Hyppolyte du Fort (19 584 km
commerciaux/an) .Secteur de Vigan Ganges (158 832 km commerciaux/an) .Secteur de
Leins - gardonnenque (73 440 km commerciaux/an) .montagnac / sommieres (59 184
km mixte rabattement) .Secteur de Valcezard (17 632 km commerciaux/an)
-2 lignes de rabattement sur les lignes principales ( environ 144 000 km/an, dont une
mixte avec un Crp)
-38 lignes fréquentées à titre principal par des scolaires
integration des effectifs presents sur les circuits speciaux qui arriveront a echeance
entre 2010 ET 2011
-21 circuits spéciaux en 2010 (431 km /Jour soit environ 83 000 km/an totaux)
14 circuits spéciaux en 2011 (1208 km /Jour soit environ 233 000 km/an totaux)
Le schéma du réseau ainsi que les caractéristiques des lignes sont annexés au document
programme.
II.2.2)Options :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de
l'exploitation : encaissement de l'intégralité des recettes sur les usagers commerciaux ;
perception des recettes liées à l'utilisation effective du service par les usagers scolaires
(versement par l'autorité organisatrice), perception des recettes publicitaires ;
perception des recettes liées à l'édition des duplicata de cartes scolaires. Le délégataire
percevra, par ailleurs, en contrepartie des contraintes de service public, de l'autorité
organisatrice, une contribution forfaitaire dont le montant sera arrêté définitivement
(sous réserve d'actualisation ou d'adaptation par application de la convention) lors de
la conclusion de la convention.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Le cas échéant, il sera exigé une solidarité entre les membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a l'appui de leur candidature, les candidats fourniront :
-Une lettre de candidature exposant les motivations du candidat, signée du dirigeant et
accompagnée des documents l'habilitant à la signature ;
-Un mémoire de présentation du candidat, indiquant ses capacités techniques,
commerciales et financières dans le domaine des transports publics ainsi que ses
références. Y seront notamment précisés, pour les trois derniers exercices, le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la délégation. Y
seront joints les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes
certifiés) disponibles et une copie de l'inscription au registre des transporteurs (ou
preuve d'inscription en cours).
Au titre des pièces administratives, le candidat produira l'ensemble des pièces exigées
par les articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la
loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail
illégal, à savoir :
-Un formulaire DC 7 attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et
sociales (ou l'ensemble des attestations correspondantes) ;
-Une attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2, au
cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles; L. 8221-1 (ex
L. 324-9) ; L. 8221-3 et L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, L. 5221-8 et L. 5221-11
(ex L.341-6), L. 8231-1 (ex L.125-1) et L. 8241-1 (ex L.125-3) du Code du travail.
-Pour les employeurs soumis à l'obligation prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-3 (ex.
L. 323-1) du Code du travail, la déclaration prévue à l'article L. 5212-5 (ex L. 323-8-5)
et constituée selon les articles R. 5212-1, 5212-2 et 5212-12 (ex R. 323-9 et ex 323-9-
1) du Code du travail prouvant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Seules peuvent prendre en charge l'exécution des missions objet de la présente
délégation (volet transport public de voyageurs) les entreprises inscrites au registre des
transporteurs conformément aux dispositions du décret no85-891 du 16 août 1985
relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de
personnes.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore
dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08DSPtransportII.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2009 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
:
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI. 1) IL S’AGIT D’UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Lieu principal d'exécution de la prestation: Département du Gard.
Compléments à la rubrique Ii.2.1 : Quantité et étendue globale :
Le nombre prévisionnel de véhicules affectés à l'exécution du service est de 216, hors
doublages scolaires sur les lignes régulières - estimation interne en l'état des données
disponibles pour la première année d'exécution de la convention.
Ces véhicules devront bénéficier d'équipements en conformité avec les exigences
exprimées dans le programme et la réglementation en vigueur. Il est précisé qu'une
période transitoire de mise en place des véhicules est insérée dans la convention.
La fréquentation voyageurs est estimée à entre 4 600 et 5 000 en l'état des données
disponibles. Les effectifs scolaires totaux (en ce compris les effectifs à intégrer en
2010 et 2011) sont de l'ordre de 22 000 (dont plus de 17 000 la première année
d'exécution de la convention).
Les missions du délégataire seront notamment les suivantes :
-Exploitation des services de transport ;
-Gestion de la délivrance des duplicata des cartes de transport des scolaires
-Acquisition, installation, maintenance des outils de perception des recettes, de la
billetterie (support papier) et des équipements afférents destinés aux voyageurs
réguliers (hors scolaires), des équipements de comptage (des scolaires), de
géolocalisation (Gprs), en compris le retraitement des données accessibles en temps
réel par l'autorité organisatrice depuis son propre réseau informatique, dans ses locaux.
-L'Information des usagers et de l'autorité organisatrice
-Maintien constant, dans la mesure du possible, de la qualité de service
-Remplacement des poteaux et totems permettant d'identifier les arrêts
Complément à la rubrique Ii.3 : Durée
La convention sera conclue pour une durée de 10 années à compter de sa prise d'effet,
soit le premier jour de la rentrée des classes de la rentrée scolaire 2009/2010 selon le
calendrier établi par le Ministère de l'education Nationale applicable dans le GARD.
L'Autorité organisatrice pourra décider de prolonger la délégation de service public
pour une année pour un motif d'intérêt général.
Les candidats seront par ailleurs invités à formuler des propositions portant sur les
conséquences attachées à une fin anticipée de la convention notamment dans l'intérêt
du service (résiliation pour motif d'intérêt général et application à partir d'une
échéance à définir d'une clause de rachat spécifique) (cf. Le programme de
consultation valant cadre contractuel).
Compléments à la rubrique Iii.2 : conditions de participation
La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités
territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de
leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-3 (ex. L. 323-1) du
code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité
des usagers devant le service public.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Dans
ce dernier cas, les pièces composant le dossier de candidature sont à fournir pour
chacun des membres du groupement.
Il est précisé que les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la
personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les
sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à
présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
En complément à la rubrique Iv.3.3 et Iv.3.4 : dossier de consultation et date de remise
des offres
Les dossiers seront transmis, gratuitement, par courrier, aux candidats qui en auront
fait la demande.
Rappel : Le contrat objet de la procédure de consultation n'est pas un marché public
mais une délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure est " ouverte "
conformément à la décision du Conseil d'etat du 15 décembre 2006, Corsica Ferries,
req. no 298618 publié au Recueil Lebon. Chaque candidat doit produire une enveloppe
contenant d'une part, les éléments attendus en vue de l'appréciation de ses garanties
professionnelles et financières, les pièces établissant son aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et le
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, d'autre part, le pli
contenant son offre ; les candidatures dont les justifications sont insuffisantes seront
éliminées par la commission d'ouverture des plis après ouverture de la première
enveloppe ; les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été
admise seront ensuite ouverts et examinés puis donneront lieu à la formulation d'un
avis au vu duquel l'autorité responsable de la personne publique délégante engagera
librement la négociation
Les candidats déposeront donc un pli contenant deux enveloppes :
La première enveloppe comportera l'ensemble des pièces permettant d'apprécier les
garanties professionnelles et financières, le respect l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés aux articles L. 5212-1 à 5212-3 (ex. L. 323-1) du code du
travail et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public. Sur cette enveloppe les mentions suivantes seront portées :
delegation de service public de transports interurbains reguliers de voyageurs - conseil
general du gard
- candidature - identification de l'operateur
- ne pas ouvrir -
La deuxième enveloppe comportera l'ensemble des documents requis au titre de la
proposition (cf. Le règlement de la consultation).
delegation de service public de transports interurbains reguliers de voyageurs - conseil
general du gard
- offre - identification de l'operateur
ne pas ouvrir
L'Enveloppe extérieure devra outre le libellé suivant :
" consultation pour l'attribution de la delegation de service public de transports
interurbains reguliers de voyageurs - conseil general du gard "
Comporter la mention : " ne pas ouvrir "
En complément de la rubrique Iv.3.2 : Publications antérieures concernant le même
marché:
-Boamp : 23 B no23 du 01/02/2008 annonce no 125 et 25 B du 05/02/2008 annonce no
174
-Joue : 2008/s 22-028955 du 01/02/2008 et 2008/s 24-030612 du 05/02/2008
-Midi-Libre : annonce no35536 du 2 février 2008 et annonce no 358756 du 7 février
2008
-Revue Transport public no 1077 de février 2008 pages 64, 65, 66 et 67.
Il est précisé que le présent avis est diffusé en sus du JOUE et BOAMP, Midi libre,
Revue transport public.
Date d'envoi du présent avis au Midi Libre et Revue Transport Public,
: 29/08/2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes
Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. 04 66 27 37 00. URL :
http://www.ta-nimes.juradm.fr/ta/nimes/index.shtml. Fax 04 66 36 27 86.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels
ou déclarés à la procédure d'attribution de la présente délégation de service public ont
la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel
conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Le référé doit être introduit avant la signature de la convention.
Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la
validité de tout ou partie de la convention conclu assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution de la délégation de service public. Ce recours pourra, le cas échéant, être
assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L.
521-1 du Code de justice administrative.
Les actes détachables de la convention pourront faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus
recevables à former un tel recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29/08/08

Pour mémoire cette DSP prévoit (extrait de l'AAPC) :

II.2.1)Quantité ou étendue globale :
d'un point de vue quantitatif le service est caractérisé par les données suivantes.
L'attention des candidats est attirée sur l'intégration progressive de nouveaux services
dans le périmètre de la délégation de service public. Cette intégration dont les
modalités seront, le cas échéant, discutées en cours de négociation doit intervenir entre
2010 et 2011 (en fonction des échéances des contrats en cours).
-25 lignes régulières (environ 4 887 404 km par an commerciaux hors doublage et haut
le pied)
-8 lignes régulières à très faible fréquence (368 496 km par an) .Secteur des cantons de
Genolhac, La Grande Combe (18 360 km commerciaux/an) .Secteur des cantons
Bessèges, St Ambroix ( 15 264 km commerciaux/an) .Secteur de St Jean du Gard (23
832 km commerciaux/an) .Secteur de St Hyppolyte du Fort (19 584 km
commerciaux/an) .Secteur de Vigan Ganges (158 832 km commerciaux/an) .Secteur de
Leins - gardonnenque (73 440 km commerciaux/an) .montagnac / sommieres (59 184
km mixte rabattement) .Secteur de Valcezard (17 632 km commerciaux/an)
-2 lignes de rabattement sur les lignes principales ( environ 144 000 km/an, dont une
mixte avec un Crp)
-38 lignes fréquentées à titre principal par des scolaires
integration des effectifs presents sur les circuits speciaux qui arriveront a echeance
entre 2010 ET 2011
-21 circuits spéciaux en 2010 (431 km /Jour soit environ 83 000 km/an totaux)
14 circuits spéciaux en 2011 (1208 km /Jour soit environ 233 000 km/an totaux)
Le schéma du réseau ainsi que les caractéristiques des lignes sont annexés au document
programme.

Bref en septembre 2009 il n'en restera qu'un !

[swisstrain1]

Il a existé des trolleybus interurbains dans le Gard

Le département du Gard crée en 1924 deux lignes interurbaines d'électrobus, de type parisien de 1922, alimentées par ligne aérienne bifilaire à trolley...
En 1927, les deux lignes furent supprimées.

Il y a une photo à http://217.128.43.205/test/transurb/nimes.htm

Merci pour ces informations très intéressantes et le lien avec la photo. Sait-on pourquoi la durée de ce "trolleybus" a été de si courte durée?

[superbus30]

Salut,
Tu es sur de l'info que veolia a gagné l'appel? c'etait quand? il y a un endroit où l'on peut voir le resultat de la decision de justice?

j'ai entendu cela a mon entreprise car on tourne sur un secteur limitrophe entre le gard et l'herault et on a des lignes qui viennent du gard sur des colleges et lycees de l'herault
nous avons donc 3 chauffeurs qui sont concernés et il me semble qu'ils vont passer veolia a partir du mois de juin . j'etais en arret maladie quand ils ont fait la reunion et du coup, je n'ai eu que des bribes... lol.
je ne prefere pas t'en dire plus pour l'instant car je vais essayer de trouver un lien ou une confirmation de ce que j'ai dis, au cas ou ce qu'on m'a raconté serait deformé...

[François]

Merci pour ces informations très intéressantes et le lien avec la photo. Sait-on pourquoi la durée de ce "trolleybus" a été de si courte durée?

Tu as la réponse là http://www.amtuir.org/03_htu_generale/h ... /htu_5.htm

"Nîmes met en service deux lignes entre Nîmes et le Pont-du-Gard et Nîmes et Comps. L’exploitation était assurée par des trains composés d’un électrobus et de 3 ou 4 remorques. Peu rentables, les électrobus seront remplacés par des autobus dès 1927"

Pour compléter ton info sur les Tam/Trolley de Nîmes, j'ai trouvé ce site :

http://www.nimausensis.com/Nimes/tramways.htm

[François]

agora1000 a écrit:

Salut,
Tu es sur de l'info que veolia a gagné l'appel? c'etait quand? il y a un endroit où l'on peut voir le resultat de la decision de justice?

j'ai entendu cela a mon entreprise car on tourne sur un secteur limitrophe entre le gard et l'herault et on a des lignes qui viennent du gard sur des colleges et lycees de l'herault
nous avons donc 3 chauffeurs qui sont concernés et il me semble qu'ils vont passer veolia a partir du mois de juin . j'etais en arret maladie quand ils ont fait la reunion et du coup, je n'ai eu que des bribes... lol.
je ne prefere pas t'en dire plus pour l'instant car je vais essayer de trouver un lien ou une confirmation de ce que j'ai dis, au cas ou ce qu'on m'a raconté serait deformé...

As tu de nouvelles info ?

[superbus30]

oh, excusez moi, j'avais completement zappé
c'est vrai qu'apres mon dernier message j'ai souvent ete en loc a la journee et du coup, j'ai pas vu de délégués syndicaux pour demander
je vais en voir dans la semaine

[superbus30]

bon alors, je me suis renseignee, mes collegues m'ont induite en erreur car il sont persuadés de passer veolia en juin
mille excuses pour ce que j'ai avançé , neanmoins, il y a 90 a 95% de chance que veolia remporte le lot. un accord a ete conclut avec mon entreprise recemment afin que le conducteurs concernés restent chez nous et que le travail soit sous traité

[François]

OK compris superbus30 et merci de ta réponse. Donc je résume : L'appel d'offre est en cours, les candidats n'ont pas encore déposés leurs offres, mais c'es véolia qui a été choisi et rafale l'ensembles des lignes du Gard. Bon je vois, dans le sud les règles de consultation sont appliquées à la méthode locale. C'est tout de même si simple un bon accord entre amis

[superbus30]

en fait, le resultat de l'appel d'offre sera connu en mai ou juin mais le gard a decidé de le donner qu'en un seul et unique lot (env 300 cars) car les fainiants du conseil general veulent avoir un seul et unique interlocuteur
du coup, seuls certains grands groupes ont pu postuler
les petites entreprises du gard ne peuvent pas remplir l'appel d'offre (et prient pour que cela soit sous traité); certaines ont essayé de s'associer mais elles n'arrivent pas a remplir tous les criteres prevu dans l'appel d'offre
mon delegué syndical dit qu'il y a 90 a 95% de chances que veolia l'obtienne (bruits de couloirs ) puis, en sous traite une partie . ils ont deja eu les eaux de la villes de nimes il n'y a pas longtemps, pourquoi pas le departement

[fabuire]

en fait, le resultat de l'appel d'offre sera connu en mai ou juin mais le gard a decidé de le donner qu'en un seul et unique lot (env 300 cars) car les fainiants du conseil general veulent avoir un seul et unique interlocuteur
du coup, seuls certains grands groupes ont pu postuler
les petites entreprises du gard ne peuvent pas remplir l'appel d'offre (et prient pour que cela soit sous traité); certaines ont essayé de s'associer mais elles n'arrivent pas a remplir tous les criteres prevu dans l'appel d'offre
mon delegué syndical dit qu'il y a 90 a 95% de chances que veolia l'obtienne (bruits de couloirs ) puis, en sous traite une partie . ils ont deja eu les eaux de la villes de nimes il n'y a pas longtemps, pourquoi pas le departement

c'est ni plus ni moins que scandaleux !
c'est soit de l'entente déguisé ...soit de la ségragation contre les PME !

[François]

En relisant mon dernier message, je ne peux m'empêcher de l'auto modérer. En fait, ce que je trouve idiot, c'est tout bonnement l'attitude du CG30 qui souhaite une DSP unique sur l'ensemble de son territoire. Comme je l'ai déjà indiqué, c'est une absurdité qui va tuer les petits transporteurs locaux et ne sera certainement pas une source d'économie pour le département. Bien au contraire, l'absence de maîtrise d'un réseau à souvent fait que les opérateurs de transports ont proposé des conditions d'exploitations et tarifaires très excessives car n'ayant en fasse d'eux aucun argument.

un accord a ete conclut avec mon entreprise recemment afin que le conducteurs concernés restent chez nous et que le travail soit sous traité

Pour information, cela veut tout simplement dire que véolia va présenter une offre avec des sous-traitants (ce qui est plutôt indispensable compte tenu de l'ampleur de l'AO) et que l'accord porte sur un certain nombre de services (certainement ceux exploités par ton entreprise). Cela ne remet pas en cause la validité et la procédure de DSP mais cela aura pour conséquence de limiter le nombre de candidat. En conclusion au plus tu auras 2 candidats mais le deuxième aura bien du mal à répondre à l’ensemble des contraintes liées à une DSP unique.

les petites entreprises du gard ne peuvent pas remplir l'appel d'offre (et prient pour que cela soit sous traité); certaines ont essayé de s'associer mais elles n'arrivent pas a remplir tous les critères prévu dans l'appel d'offre

Ce type d'AO ne permet pas aux petites PME de répondre. L'idéal aurait été que ces entreprises se réunissent au seins d'un GIE et présente une offre commune mais cela leurs auraient fermé les portes d'une sous traitante avec véolia (ils ne peuvent se présenter 2 fois et se concurrencer eux même) et demandaient un investissement que certaines d'entres elles ne peuvent structurellement réaliser, d'autant qu'avec la crise les banques ne sont pas prêtes à prendre des risques.

c'est ni plus ni moins que scandaleux !
c'est soit de l'entente déguisé ...soit de la ségragation contre les PME !

Ces quelques mots sont une bonne conclusion :
- c'est scandaleux de voir un département organiser la mort de la concurrence et des PME. Même si ce n'est pas écrit, les jeux sont déjà faits et un seul candidat peut être en capacité de répondre.
- c'est de l’entente déguisée puisque un seul groupe est en capacié de distribuer les cartes et sera le croupier du CG30
- c'est une ségrégation contre les PME qui ne pourront pas se présenter seules

[swisstrain1]

Merci pour ces informations très intéressantes et le lien avec la photo. Sait-on pourquoi la durée de ce "trolleybus" a été de si courte durée?

Tu as la réponse là http://www.amtuir.org/03_htu_generale/h ... /htu_5.htm

"Nîmes met en service deux lignes entre Nîmes et le Pont-du-Gard et Nîmes et Comps. L’exploitation était assurée par des trains composés d’un électrobus et de 3 ou 4 remorques. Peu rentables, les électrobus seront remplacés par des autobus dès 1927"

Pour compléter ton info sur les Tam/Trolley de Nîmes, j'ai trouvé ce site :

http://www.nimausensis.com/Nimes/tramways.htm

Avec bien du retard (Pardon), Merci François pour tes explications complémentaires et les liens.

[Nîmes]

Pour information, cela veut tout simplement dire que véolia va présenter une offre avec des sous-traitants (ce qui est plutôt indispensable compte tenu de l'ampleur de l'AO) et que l'accord porte sur un certain nombre de services (certainement ceux exploités par ton entreprise). Cela ne remet pas en cause la validité et la procédure de DSP mais cela aura pour conséquence de limiter le nombre de candidat. En conclusion au plus tu auras 2 candidats mais le deuxième aura bien du mal à répondre à l’ensemble des contraintes liées à une DSP unique.

Si la limitation de la concurrence permet d'avoir des transports plus nombreux ou permettant le domicile travail, où est le problème. Peut être que cette situation permettra d'avoir un réel réseau et que le conseil général du gard y sera plus attentif. Après qu'il soit fait par la société x ou y qu'importe, l'essentiel c'est que ce soit mieux