[INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

[François]

Il y a nécessairement relation contractuelle. Après c'est au donneur d'ordre de vérifier si la prestation qu'il paie est réalisée correctement.

Une relation contractuelle nécessite un contrat et n'existe pas dans les relations entre établissements publics. Malheureusement ces deux vénérables administrations ne dialoguent pas toujours. Ce qui peu poser de grandes difficultés dans le cadre de fermetures / ouvertures d'écoles ou même, pour valider les inscriptions. Et pourtant la loi les y obligent...

[Kévin]

Je ne faisais pas nécessairement référence à la gratuité (ambigüité avec le titre il est vrai), mais plutôt au manque d'organisation sur les transports scolaires.

Sur les trois cars habituels, il arrivait d'en avoir qu'un, il arrivait d'avoir le deuxième, parfois le troisième. Il n'y avait même pas d'ordre régulier, c'était aléatoire. Parfois il venait, parfois non. Au petit bonheur la chance.

[fabuire]

Je ne faisais pas nécessairement référence à la gratuité (ambigüité avec le titre il est vrai), mais plutôt au manque d'organisation sur les transports scolaires.

Sur les trois cars habituels, il arrivait d'en avoir qu'un, il arrivait d'avoir le deuxième, parfois le troisième. Il n'y avait même pas d'ordre régulier, c'était aléatoire. Parfois il venait, parfois non. Au petit bonheur la chance.

oui ambigüité dans les mots : on devrait plutôt parler de "gratuité pour l'usager" car il faut de toute manière qu'il y ait quelqu'un qui paye à un moment ou à un autre !

pour les problèmes d'organisation : si la ligne est longue il se peut facilement qu'il y ait des problèmes de planning / horaires...mais sinon c'est un problème purement technique (social) d'organisation de l'entreprise ( l'AO ayant à la limite rien à voir dans cette défaillance ) !

[vivelescartes]

Il y a nécessairement relation contractuelle. Après c'est au donneur d'ordre de vérifier si la prestation qu'il paie est réalisée correctement.

Une relation contractuelle nécessite un contrat et n'existe pas dans les relations entre établissements publics. Malheureusement ces deux vénérables administrations ne dialoguent pas toujours. Ce qui peu poser de grandes difficultés dans le cadre de fermetures / ouvertures d'écoles ou même, pour valider les inscriptions. Et pourtant la loi les y obligent...

Je parlais de relation contractuelle entre AO et transporteur.

Entre éducation nationale et collectivités locales, la rupture date de la suppression des internats remplacés par des transports scolaires dans les années 60 70.
Depuis, l'enseignement se désintéresse complètement des conditions d'acheminement des élèves et, sauf exceptions locales rares, le système de transport doit se débrouiller pour acheminer des élèves souvent mal définis et ceci sans concertation.
Oh le plaisr de négocier le changement d'horaire d'écoles pour optimiser les coûts du transport scolaire. L'enseignement est hors du monde, ne veut entendre que ses propres préoccupations.

[fabuire]

L'enseignement est hors du monde, ne veut entendre que ses propres préoccupations.

oui trop vrai ça !

[mattmax]

vivelescartes a écrit:
L'enseignement est hors du monde, ne veut entendre que ses propres préoccupations.

oui trop vrai ça !

je confirme!!!
l'education nationale n'en a rien à faire du transport, ce qu'elle veut c'est un car toutes les heures pour les gamins qui sortent de l'ecole à 16h (parce que le prof d'EPS est malade) à 17h (parce que le prof de math est en greve) et à 18h (parce que le prof d'anglais est depressif). bref on doit faire du taxi maintenant! et les directeurs d'etablissement scolaire savent ou frapper à la porte si on leur dit non! : le maire!
rien à faire des contraintes de transport (amplitude des conducteurs, véhicule sorti pour 1h de roulage - avec le conducteur qui va avec- puisque on va vous répondre que c'est un service publique et donc qu'on ne doit pas tenir compte de la productivité ou des contraintes de transport...qui veut venir faire chauffeur de car pour 2h de travail par jour??????)
je me garde une problematique qui m'est tombé dessus ce matin pour vous la raconter, un exemple concret, j'attend la réponse du maire, ça devrait être intéressant! comme pour toutes les rentrées!!)

[stan75]

La réponse que j'ai souvent entendu de la part des chefs d'etablissements :" moi vous savez une fois que les gamins sont dehors c'est plus mon problème".
Ca en dit long sur l'implication de certains, en revanche j'ai aussi vu des chefs 'établissements qui jouent le jeu à fond et qui me disaient coller les élèves indisciplinés dans le bus ^^ Mais c'est plutôt rare :/

En Idf on a une parade, il faut faire un dossier technique pour le STIF en vue de validation et ça prend de 1 à 3 mois ça nous fait beaucoup rire car en général on se pose pas de questions on fait ce qu'on a à faire pour transporter les enfants à bon port ça tourne au vinaigre quand les élus ou les profs s'en mêlent.

[Didier 74]

mobilicites.com, 7 septembre

Les départements reviennent de plus en plus sur la gratuité des transports scolaires

Pour cette rentrée 2012, les parents d'élèves du Loiret et de la Corrèze ont dû mettre la main à la poche pour que leurs enfants puissent emprunter des transports scolaires jusque-là gratuits. Une décision qui n'est pas isolée. Depuis 2010 de nombreux départements sont revenus sur la gratuité. Ils ne sont plus que 28 à la maintenir à 100%. Le mensuel Transport Public a mené l'enquête.

Selon les statistiques de l’Association des départements de France (ADF), le coût global des transports scolaire – hors Ile-de-France – est supérieur à 3 milliards d’euros, dont 2 milliards sont à la charge des départements. Soit un coût moyen par an et par élève de 840 euros. Une compétence obligatoire qui coûte cher, voire de plus en plus cher avec la hausse du prix du carburant et de la TVA. C’est d’autant plus marqué dans l’actuel contexte économique où les pressions financières étranglent les départements.

"Sur les 75 milliards accordés aux départements, les dépenses sociales pèsent 12 milliards d’euros. Or, l’Etat ne les a compensés qu’à hauteur de 7 milliards", rappelle Claudy Lebreton, président de l’ADF. Autant dire que l’équation entre dépenses et investissements est devenue un exercice de haute voltige pour les collectivités départementales et se traduit inexorablement par des arbitrages politiques. C’est dans ce cadre-là que certaines d’entre elles ont pris la décision de réviser les conditions d’accès aux transports scolaires.

Gratuité dans 28 départements
Malgré tout, en 2012, 28 conseils généraux financent encore à 100% la gratuité des transports scolaires, tandis que sept prennent à leur charge entre 95 et 99% des coûts du transport. Les autres participent de 50 à 94%. Selon Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’Education nationale (Anateep), "si le nombre de départements assurant la gratuité a longtemps été stable, nous observons une rupture à partir de 2010/2011".

En effet, c’est à cette date-là que les Ardennes et l’Aube ont remis en question la gratuité. Ils ont été suivis par la Seine-Maritime. En ce début d’année, la Corrèze, le Loiret, l’Isère, les Hautes-Alpes ont rebattu les cartes en modifiant les conditions d’accès. Une raison à cela : la chasse au gaspillage et une recherche d’optimisation des moyens. En effet, l’instauration de frais d’inscription ou d’une participation vise surtout à optimiser l’exploitation. Notamment en espérant que les élèves inscrits prendront effectivement le car.

Terminée l’époque où les véhicules circulaient à moitié pleins. Pas question non plus de se défausser sur les familles et de réaliser des économies sur le dos. Car la fin de la gratuité, au sens littéral du terme, consisterait à faire payer aux familles le coût réel du transport. Inenvisageable. "Dans l’Yonne, le coût moyen par enfant transporté est de 850 euros. Mettre fin à la gratuité consisterait à faire payer cette somme-là aux familles", rappelle Bernard Ristord, directeur de cabinet du président au conseil général de l’Yonne.

Double peine
A l’Anateep, la position est claire. "Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires car nous estimons que c’est un service public permettant l’accès à l’éducation qui, elle aussi, est gratuite", explique Christian Trébosc. Autre argument mis en avant : la volonté de ne pas pénaliser les élèves obligés de prendre le car. "Ces derniers subissent un double peine : non seulement ils mettent plus de temps (donc accumulent de la fatigue), mais en plus leurs parents sont obligés de payer le transport".
Néanmoins, l’Anateep se dit consciente des problématiques financières rencontrées par les départements pour continuer à assurer ce service dans des conditions de sécurité optimales. "Les dernières normes de sécurité (le port de la ceinture, l’accessibilité, l’installation d’éthylotests) sont de plus en plus lourdes", reconnaît le secrétaire général. Lequel se dit favorable à ce que les usagers sachent que le transport scolaire a un coût. "C’est pourquoi nous ne sommes pas hostiles à ce qu’il soit demandé aux familles une participation symbolique de 5% au maximum".

Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2028.html

[Didier 74]

Transport Public, juin 2012

Cinq questions à Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France

Quelle est la situation financière des départements ?
Le contexte général dans lequel nous sommes amenés à assumer des responsabilités est très lié à la situation nationale, européenne et mondiale. C’est-à-dire que nous subissons une grande tension sur les finances publiques. Depuis des années, nous voyons chuter nos recettes fiscales, alors que nos dépenses ne cessent de progresser. De toutes les collectivités territoriales, ce sont les départements qui sont le plus en grande difficulté financière. Tout cela nous pousse à regarder de très près toutes les sources d’économie potentielles. D’où les décisions qui ont été prises dans le secteur des transports.

Peut-on dire que la remise en question de la gratuité des transports scolaires est tendancielle ?
Les départements qui sont revenus sur la gratuité sont finalement très peu nombreux. De plus, aucun n’a décidé d’imposer du jour au lendemain une forte participation financière. Pour utiliser une métaphore médicale, il s’agit d’un traitement homéopathique. Par ailleurs, j’observe qu’une immense majorité de départements consacrent d’importants moyens aux transports scolaires : pour 39 d’entre eux, ils subventionnent ce service entre 95 et 100%.

Peut-on imaginer que les régions cofinancent le transport des lycéens ?
C’est un sujet d’actualité. Même si cette question-là n’a pas été abordée dans la campagne présidentielle, elle l’est dans tous les cercles initiés. François Hollande, dont je suis membre du comité de campagne, porte l’éventualité d’une nouvelle réforme de décentralisation. Nous en sommes au stade de la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Le transport est une compétence partagée : l’urbain incombe aux agglomérations, l’interurbain aux conseils généraux, et le ferroviaire régional aux régions. Aujourd’hui, le grand enjeu est lié l’intermodalité. La tension sur les dépenses et les recettes publiques nous oblige à nous rapprocher. Mais cela demande du temps, des conciliabules, des négociations. Il est impératif d’aller vers plus de coopération, de mutualisation, de rationalité dans l’organisation des services publics. Je pense que d’ici 5 ans tout cela sera résolu et que nous serons parvenus à des gentlemen agreement entre les conseils généraux et régionaux en matière de transport.

Pour dégager de nouvelles ressources, seriez-vous partisan d’augmenter la participation demandée aux familles ?
Compte tenu de la situation économique et du pouvoir d’achat, je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment d’augmenter fortement la participation des familles. De plus, les enfants qui fréquentent les bus ne sont pas forcément les plus aisés économiquement. Malgré tout, nous sommes en train de rechercher un équilibre entre ce qui reste des ressources liées à la fiscalité et ce qui va relever des usagers. D’où la tendance à actualiser les prix de façon modérée. Nous venons de la faire dans les Côtes-d’Armor, département que je préside. Nous avons augmenté de 10 euros la participation financière des familles. Ce qui la porte à 110 euros par an et par enfant. Autre piste étudiée par les collectivités pour réduire les coûts : la possibilité de revenir à des régies départementales. Il y a de plus en plus d’interrogations sur la pertinence des délégations de service public pour une raison très simple : les grands groupes de transport ont gagné beaucoup d’argent...

Pensez-vous que les départements qui ont instauré des tarifications uniques risquent de revoir les prix à la hausse ?
Non. J’espère que la situation économique et financière va se détendre. Il faut avoir le souci de la maîtrise des dépenses mais aussi celui des investissements publics pour produire du développement et de l’emploi. C’est un enjeu essentiel, un équilibre qu’il faut trouver. Aujourd’hui, avec le développement durable, il faut trouver un système qui encourage à l’utilisation du transport public. Dans les Côtes- d’Armor, avec un titre à 2 euros, nous sommes passés en 5 ans de 150000 voyageurs à 500000 aujourd’hui.

[François]

"Sur les 75 milliards accordés aux départements, les dépenses sociales pèsent 12 milliards d’euros. Or, l’Etat ne les a compensés qu’à hauteur de 7 milliards", rappelle Claudy Lebreton, président de l’ADF. Autant dire que l’équation entre dépenses et investissements est devenue un exercice de haute voltige pour les collectivités départementales et se traduit inexorablement par des arbitrages politiques. C’est dans ce cadre-là que certaines d’entre elles ont pris la décision de réviser les conditions d’accès aux transports scolaires.

Ces élus de départements ne peuvent pas à la fois cautionner le gaspillage public en développant des tarifs ridiculement bas et pleurer qu'ils n'ont plus d'argent pour assurer la gratuité. Je partage (à titre personnel) l'avis de l'ANATEEP et considère que la gratuite pour les scolaires est le pendant de la gratuité de l'école. Ce n'est plus le cas pour les salariés qui eux, peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de transport. Mais l'affichage d'un tarif à 2 € c'est bien sur électoralement plus rentable (du moins c'est ce que les politiques croient)...

[luckyrando57]

Ces élus de départements ne peuvent pas à la fois cautionner le gaspillage public en développant des tarifs ridiculement bas et pleurer qu'ils n'ont plus d'argent pour assurer la gratuité. Je partage (à titre personnel) l'avis de l'ANATEEP et considère que la gratuite pour les scolaires est le pendant de la gratuité de l'école. Ce n'est plus le cas pour les salariés qui eux, peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de transport. Mais l'affichage d'un tarif à 2 € c'est bien sur électoralement plus rentable (du moins c'est ce que les politiques croient)...

Les tarifs que vous jugez "ridiculement bas" ne représentent pas une perte d'argent phénoménale lorsqu'on les rapporte aux dépenses somptuaires que les collectivités doivent engager pour accueillir le flux croissant de "sacro-saintes" voitures particulières qui squattent les grandes villes du matin au soir. Je traduis : routes à multiples voies, giratoires hors de prix qui fleurissent à foison, parkings souterrains, aériens, conséquences de la pollution, etc.

Au stade où se trouve la question énergétique, il est grandement temps de raisonner sur le long terme en jouant la carte de l'attractivité pour amener les citoyens vers l'usage des transports en commun. Bien entendu, un tarif peu élevé n'est rien si l'on ne se décide pas parallèlement à favoriser l'intermodalité et la fréquence des dessertes. Si l'offre ferroviaire (là où elle existe) connaît depuis plusieurs années un succès croissant, c'est bien parce que la tarification régionale des TER est de longue date source d'économies pour l'usager, comparée au coût de revient de la voiture particulière. On ne peut dans ces conditions que se féliciter que les autorités organisatrices départementales tendent enfin vers une politique tarifaire de même niveau pour les liaisons interurbaines.

[François]

il est grandement temps de raisonner sur le long terme en jouant la carte de l'attractivité pour amener les citoyens vers l'usage des transports en commun. Bien entendu, un tarif peu élevé n'est rien si l'on ne se décide pas parallèlement à favoriser l'intermodalité et la fréquence des dessertes.

Le problème c'est que le prix bas n'a jamais permis à aucun département de pouvoir financer le développement des offres. Ce qui est critiquable, ce n'est pas simplement le fait de faire de la pub démagogique pour un tarif mais qu'il n'apporte pas suffisamment de recette pour contribuer à l'amélioration des TC.

Si l'offre ferroviaire (là où elle existe) connaît depuis plusieurs années un succès croissant, c'est bien parce que la tarification régionale des TER est de longue date source d'économies pour l'usager

Cela prouve bien que le tarif ne fait pas tout. Le prix des abonnements (et encore plus des billets unités) représente quand même une somme importante pour les clients. Pourtant, cela n'a pas empêché ce mode de transport de connaître une évolution phénoménale depuis 2002.

Les tarifs que vous jugez "ridiculement bas" ne représentent pas une perte d'argent phénoménale lorsqu'on les rapporte aux dépenses somptuaires que les collectivités doivent engager pour accueillir le flux croissant de "sacro-saintes" voitures particulières qui squattent les grandes villes du matin au soir. Je traduis : routes à multiples voies, giratoires hors de prix qui fleurissent à foison, parkings souterrains, aériens, conséquences de la pollution, etc.

C'est sur quand on compare un petit pois et une courge, cela impressionne toujours... Le problème est bien la place de la voiture réservée et privilégiée par le Français, les aménagements routiers n'étant là que pour répondre à un besoin. C'est certainement critiquable mais il me semble difficile pour une collectivité locale de ne pas répondre à l'attente de l'immense majorité de la population. Par contre un rééquilibrage progressif et une priorisation des projets d'aménagement en faveur des TC peuvent permettre de dégager quelques marges de manoeuvre. Mais les TPE et ex DDE doivent certainement veiller

[b3su]

Bonjour

La gratuité des tarifs tant pour le transport que pour les cantines scolaires est un outil de déresponsabilisation, c'est un outil démagogique, alors qu'une participation fût -elle modeste en fonction des revenus des familles, montre que chaque chose à un coût et qu'il soit nécessaire de hiérarchiser les dépenses d'une famille et ce quelque soit son revenu.

Malheureusement nos politiques de tous bords sont bien loin de toutes ces considérations éducatives.

[luckyrando57]

Le problème c'est que le prix bas n'a jamais permis à aucun département de pouvoir financer le développement des offres. Ce qui est critiquable, ce n'est pas simplement le fait de faire de la pub démagogique pour un tarif mais qu'il n'apporte pas suffisamment de recette pour contribuer à l'amélioration des TC.

Un prix élevé ayant depuis longtemps pour conséquence des cars qui circulent à vide ne financera pas davantage le développement de l'offre. Si l'on devait attendre de réinjecter les bénéfices de vente de billets pour développer les offres de transport, on ne ferait jamais rien.

Cela prouve bien que le tarif ne fait pas tout. Le prix des abonnements (et encore plus des billets unités) représente quand même une somme importante pour les clients. Pourtant, cela n'a pas empêché ce mode de transport de connaître une évolution phénoménale depuis 2002.

Surtout parce que le prix des abonnements ferroviaires est sans commune mesure avec le coût d'amortissement d'une voiture particulière. Les TER lorrains sont, sauf changement récent, les moins chers de France, et le nombre de voyageurs a évolué en conséquence, ce qui prouve qu'une volonté politique qui se fixe des objectifs clairs peut déboucher sur beaucoup de choses. Le transport par car ne convaincra que s'il tend vers le même résultat, les tarifications au kilomètre bien trop longtemps appliquées étant trop prohibitives. Le car doit même faire mieux que le train en matière tarifaire pour compenser son relatif inconfort et l'incompressible différence qui le grèvera toujours en matière de vitesse commerciale par rapport au rail (les aléas de circulation seront toujours un handicap face à la voie ferrée prioritaire).

C'est sur quand on compare un petit pois et une courge, cela impressionne toujours... Le problème est bien la place de la voiture réservée et privilégiée par le Français, les aménagements routiers n'étant là que pour répondre à un besoin. C'est certainement critiquable mais il me semble difficile pour une collectivité locale de ne pas répondre à l'attente de l'immense majorité de la population. Par contre un rééquilibrage progressif et une priorisation des projets d'aménagement en faveur des TC peuvent permettre de dégager quelques marges de manoeuvre. Mais les TPE et ex DDE doivent certainement veiller

Les bas tarifs et a fortiori très bas tarifs ouvrent justement la voie vers cette priorisation en faveur des TC, qui est devenue plus qu'urgente. Si le maire de Strasbourg avait il y a 20 ans cédé aux chantres de la voiture particulière et "autres intérêts et privilèges de la population des beaux quartiers du centre-ville attachée à ses 4 roues motrices et autres SUV qui doivent circuler jusqu'aux moindres recoins", jamais sa ville n'aurait eu son tramway. Les responsables de collectivités ont aussi le droit et même le devoir de prendre des décisions courageuses, en misant sur l'avenir à long terme et non sur leur réélection du lendemain, en ayant toujours présent à l'esprit que l'intérêt général n'est pas la somme de petits intérêts particuliers.

[François]

Un prix élevé ayant depuis longtemps pour conséquence des cars qui circulent à vide ne financera pas davantage le développement de l'offre. Si l'on devait attendre de réinjecter les bénéfices de vente de billets pour développer les offres de transport, on ne ferait jamais rien.

il y a quand même une marge entre un tarif à 1 € ou 2 € et des tarifs au kilomètre non ? où alors, je dois changer de métier
Avant la mise en place de ces mesures politiciennes, il y avait des réflexions très abouties aux niveaux des AOTs et des transporteurs. Parfois zonale, parfois forfaitaire, des tarifs attractifs ça peu se faire sans tomber dans la quasi gratuité !

[Didier 74]

Serait-il possible de fusionner ce sujet avec celui-ci viewtopic.php?f=14&t=21133 ?

Merci d'avance.

[François]

Serait-il possible de fusionner ce sujet avec celui-ci viewtopic.php?f=14&t=21133 ?

Merci d'avance.

C'est plutôt celui que tu viens de signaler qu'il convient de fusionner avec celui là

[Québec]

Bonjour!

Au Québec, le transport scolaire est gratuit. Il est payé indirectement via l'impôt foncier annuel prélevé par les commissions scolaires qui agissent en qualité d'autorité organisatrice.Il y a 72 commissions scolaires au Québec.

Dans les villes les plus populeuses, l'étudiant peut se prévaloir du tarif étudiant pour circuler dans le transport en commun en tout temps quelque soit le jour de la semaine.

[vivelescartes]

Bonjour!

Au Québec, le transport scolaire est gratuit. Il est payé indirectement via l'impôt foncier annuel prélevé par les commissions scolaires qui agissent en qualité d'autorité organisatrice.Il y a 72 commissions scolaires au Québec.

Merci Québec. Voilà la seule façon de poser la question de la gratuité.
En réalité, elle n'existe pas. Il faut juste choisir comment le coût du service est assuré par la collectivité.
Soit on fait payer tout ou partie par l'utilisateur direct.
Soit on fait payer tout ou partie par la fiscalité.
De toute façon, dans la très grande majorité des pays, une proportion plus on moins grande de ce coût est prélevé via la fiscalité.
Le seul choix politique est celui de la proportion entre paiement direct et fiscalité.
Ceci dit, l'argument psychologique de la gratuité, même fausse, est réel. Mais en face, il faudrait expliquer comment est équilibré le compte transport.

[François]

Le seul choix politique est celui de la proportion entre paiement direct et fiscalité.
Ceci dit, l'argument psychologique de la gratuité, même fausse, est réel. Mais en face, il faudrait expliquer comment est équilibré le compte transport

Le transport scolaire pour les départements est en effet un gros budget. Le choix politique de la gratuité des transports scolaires doit s'inscrire dans un ensemble cohérent et dans le cursus éducatif. Le choix d'une école gratuite pour tous n'est pour l'instant pas remis en cause, pourquoi celui de pouvoir s'y rendre le serait ? Si on suit le raisonnement de l'argument "psychologique de la gratuité" alors allons jusqu'au bout : pourquoi l'éducation serait elle gratuite, n'a t'elle, elle non plus, pas de valeur ?

Le problème n'est plus la gratuité pour les scolaires mais le manque de recettes pour financer les transports collectifs. Or, on constate une dérive dans la gestion budgétaire des conseils généraux. La quasi gratuité pour les transports hors scolaires est un exemple. C'est certainement là qu'il faut chercher quelques subsides, pas chez l'avenir de notre société. En effet, il convient de ne pas oublier que les aides actuelles existent pour financer les transports (primes, chèques transports, abattement 10 % pour frais professionnels...). Pourquoi les CGs s'obstinent à vouloir trop subventionner ces transports ? Pour faire de la politique, hor ça a un prix ! Et ce prix on le fait payer à la jeunesse ! Mais temps que le peuple à soif...

[Québec]

Bonjour!

Certes, il y a un besoin de faire les choses autrement pour trouver de nouvelles recettes. Toutefois à même les recettes actuelles nous pouvons être plus efficaces. Au Québec, l'achat de bus urbains par les transporteurs publics est un non-sens. Les autobus urbains que possèdent les transporteurs publics sont financés sur 16 ans. Imaginez ce qu'il en coûte en capital et intérêts pour un bus de 500,000$ CAN.

Aux États-Unis le dollar est au pair mais les transporteurs paient leurs bus l'année même de l'acquisition. Vous nj'avez pas besoin d'être magicien pour deviner que le coût en intérêts sur le capital est à peu près nul, Au Québec, je déplore que le financement enrichit les banques.

Vous comprenez probablement mieux pourquoi je possède le réflexe de dire bien haut: "Avons-nous besoins réellement plus d'argent ou devons-nous mieux plutôt mieux la dépenser en évitant de payer des sommes colossales en intérêts?"

Merci pour votre dialogue

[vivelescartes]

Financer un véhicule sur 16 ans est impossible en France à cause de la durée très courte des contrats (parfois 1 an, souvent 3 ou 5, rarement plus pour des scolaires).
Quant à l'achat net en début de contrat, il faut avoir la trésorerie pour pouvoir le faire.
Avec en plus une évolution de la réglementation qui plombe le marché de l'occasion (obligation de ceintures et accessibilité) ce qui fait qu'aujourd'hui, un véhicule scolaire ancien est pratiquement invendable, même plus en Europe de l'est ni même an Afrique.
Ça ne va pas diminuer le coût du transport, qu'elle que soit l'organisation (contrat, régie, SPL).

[François]

Financer un véhicule sur 16 ans est impossible en France à cause de la durée très courte des contrats (parfois 1 an, souvent 3 ou 5, rarement plus pour des scolaires).

C'est aussi parce que les transporteurs français adossent tous leurs amortissements sur la durée des marchées, sans tenir compte de l'amortissement comptable.
Le problème réside plutôt sur les âges limites des véhicules imposés par les AOTs. Si cela peu se comprendre sur des lignes régulières ou régionales, un car de 16 ans peut parfaitement faire l'affaire pour des scolaires... mais ce n'est pas l'avis des AOTs qui se plaignent aussi prix plus élevés... On ne peut pas tout avoir !

[Québec]

Bonjour!

Je crois avoir manqué de clarté et je m'en excuse. Ce sont les véhicules urbains employés au transports scolaires qui sont financés sur 16 ans. Les célèbres autobus jaunes ont une durée de vie légale de 12 ans. Le problème des contrats est présent au Québec. La durée est tout aussi aléatoire ce qui empêche une véritable planification à moyen ou long terme.

[urbus-dax]

De passage pour signaler que le transport scolaire pour les internes du lycée Ramiro Arrué à Saint-Jean-de-Luz (64) est GRATUIT jusqu'à la Halte Routière qui jouxte la Gare SNCF!
Il s'agit de bus du Basque Bondissant (transporteur local en charge du transport scolaire, en 'conflit d'interêt' avec l'ATCRB, autre transporteur local, anciennement en cahrge du transport scolaire du département lui aussi!).