Merci de m'éclairer à ce sujet ...
Qui est responsable (c'est à dire : qui doit supporter les frais d'envoi d'un véhicule de remplacement ou d'un 2e chauffeur pour cause de dépassement de temps de conduite, à cause d'un incident sur le trajet) dans les cas suivants ? :
1) Panne manifestement due à un mauvais entretien de l'autocar
2) Cas de force majeure (grève de ferry comme aujourd'hui, conditions climatiques ...)
Deuxième question :
Le fait que le client ait signé avec l'autocariste un contrat lié uniquement au transport ou un contrat de forfait voyage (transport, hébergement, visites ....) sous le régime de la législation "agences de voyages" change-t-il quelque chose.
Qui prend en charge ces frais ??? le client (responsable du club de l'association, école ...) ou l'autocariste ????
et pour les frais "collatéraux" (genre nuitées d'hôtel supplémentaires "forcées" ...), quid ???
Si un juriste est présent sur le forum ... je fais appel à lui
Précisions sur le droit belge bienvenues mais je pense que France ou Belgique, ce doit être kif-kif, non ?
Merci d'avance !
