Annonce N°167, publiée le 18/09/2008 dans le BOAMP 181 B, dépt. 13
Fournitures
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks Atrium 10.7 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. E-mail :
marches@marseille-provence.fr. Fax : 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Grands Projets Métro Tramway, à l'attention de M. le directeur de la Mission : Jean Michel KUNTZER, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 88. URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Grands Projets Métro Tramway, à l'attention de M. le directeur de la Mission : Jean Michel KUNTZER, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 88. Fax : 04 91 99 99 11. URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques -Service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96. URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Autre : etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération de prolongement de la ligne 1 du Métro Timone/La Fourragère. Renouvellement des équipements d'exploitation courants faibles de l'existant. Equipement de péage des stations du métro de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison : commune de Marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération de prolongement de la ligne 1 du Métro Timone/La Fourragère. Renouvellement des équipements d'exploitation courants faibles de l'existant.equipement de péage des stations du métro de Marseille.
Le présent appel d'offres concerne l'acquisition de portillons anti-fraude pour le péage en stations du métro de Marseille.
La Communauté Urbaine MPM est coordonnateur du groupement de commandes régi par le Code des Marchés Publics regroupant deux pouvoirs adjudicateurs : la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (Mpm) et la Régie des Transports de Marseille (Rtm).
Le candidat dont l'offre sera retenue se verra attribuer deux marchés avec respectivement la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (désigné " Marché n° 1 ") et la RTM (désigné " Marché n° 2 ").
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les dispositions de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP ne s'appliquent pas. Marchés réservés de l'article 15 du CMP : non. Les marchés ne sont pas des marchés passés pour l'achat d'énergie, ni des conventions de prix associées à des marchés types.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927000, 42961100,45234125.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n° 1 n'est pas un marché à tranches ni à bons de commande. Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et le raccordement de 45 portillons anti-fraude. Estimation : 1 323 600 EUR HT
Le marché n° 2 est un marché à tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche conditionnelle 3 du marché n° 2 est à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché porte sur la fourniture de 92 portillons anti-fraude ainsi que la fourniture des pièces de rechanges nécessaires aux deux marchés objet de la présente consultation. Estimation : 2 079 410 EURHt
Durée des marchés : - marché 1 : 11 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. -Marché 2 : 59 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Délais d'exécution : marché 1 : 11 mois - marché 2 : 20 mois pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2 ; 36 mois pour la tranche conditionnelle 3. Les Tranches Conditionnelles 1 et 2 seront affermies au plus tard 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. La Tranche Conditionnelle 3 sera affermie au plus tard 23 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 09/01/2009.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %, correspondant à la garantie annuelle de parfait achèvement.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
Les marchés prévoient la garantie particulière suivante : garantie technique pour tous les systèmes, équipements et composants pendant un an.
Une garantie à première demande est en outre exigée pour le versement de l'avance prévue au marché. Si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, la garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Le marché n° 1 passé avec MPM sera financé par les ressources propres du budget général d'investissement de la Communauté Urbaine et par des subventions publiques (Etat, Département, Région).
Le marché n° 2 passé avec RTM sera financé par les ressources propres du budget général d'investissement de la RTM.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de quarante cinq (45) jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au Titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance : Le Titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance sera égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à 3 mois.
Les marchés sont à prix unitaires.
Les prix sont révisables selon les modalités figurant à l'article 3.4 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
Situation juridique : Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Autres Informations" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- certificat de qualification Qualifélec électrotechnique E3c4, ou équivalent ;
- certificat de qualification Qualifélec courants faibles Cf2, dtc, dst, dgt, ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires, des détails estimatifs et du sous détail des prix unitaires
Pondération : 60%.
Critères : 2. la valeur technique (cf. rubrique autres informations)
Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-089.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 novembre 2008, à 16:30.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2008, à 16:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
26 novembre 2008, à 09:30.
Lieu : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Le Pharo 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Situation juridique - -renseignements à fournir : (suite du Iii.2.1) Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 4 téléchargeable sur
http://www.minefe.gouv.fr ). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant : A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8 et L. 5221-11, L. 8231-1et L. 8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 et L. 5214-1, L5212-9, L 5212-10, L 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Le marché n°1comprend les prestations suivantes : les études, les fournitures, les contrôles en usine, la livraison et le montage sur site, les essais propres aux installations,les essais d'intégration d'ensemble des équipements,les activités liées à la mise en service,la formation, la garantie des équipements. Ces prestations seront à réaliser pour ce qui concerne les sites suivants : - les stations du prolongement de la ligne 1 du métro depuis la station Timone jusqu'à la station La Fourragère (comprenant les stations La Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé, La Fourragère) - l'accès à la station tramway de Noailles
- le Marché n°2 comprend les prestations suivantes : pour la tranche ferme et les TC 1 et 2 : les fournitures des matériels prévus au titre de la tranche y/c des pièces de rechange, les contrôles en usine, la livraison, la participation aux essais propres aux fournitures, les activités liées à la mise en service, la garantie des équipements (12 mois) ;
- pour la Tranche Conditionnelle 3 : la maintenance post garantie des équipements. Elle s'applique aux équipements objet des 2 marchés. Les prestations incluses dans chaque tranche seront à réaliser pour ce qui concerne les sites suivants ;
- tranche Ferme : Station Castellane, Station Bougainville, Station Rond Point du Prado, Station Saint Charles, Station Noailles (accès métro) ;
- tranche Conditionnelle 1 : Station National, Station Vieux Port ;
- tranche Conditionnelle 2 : Station Cinq avenues, Station Notre Dame du Mont ;
- tranche Conditionnelle 3 : Station Castellane, Station Bougainville, Station Rond Point du Prado, Station Saint Charles, Station Noailles (Accès tramway et métro), Station National, Station Vieux Port, Station Cinq avenues, Station Notre Dame du Mont, la station La Blancarde, la station Louis Armand, la station Saint Barnabé, la station La Fourragère ;
- .
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants :
A : mémoire justificatif de l'entrepreneur: 24%
B : Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité : 2%
C : Schéma organisationnel du Plan d'assurance de l'environnement : 2%
D : Programme prévisionnel des prestations : 6%
E : Liste préliminaire des principaux documents : 3%
F : Méthodologie de conduite des essais : 3%
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Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence : non. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé comprenant les pièces prévues à l'article 8.2.2 du règlement de consultation (documents permettant d'établir le prix de l'offre), qui aura valeur contractuelle. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par MPM 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée à la rubrique"adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus" par courrier postal ou par télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie, et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Mediation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative. Tél : 0491134830, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr--------------
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.comLes documents relatifs aux dossiers B et C ne sont pas disponibles par voie dématérialisée. Ils seront transmis aux candidats sur support physique électronique selon les modalités définies ci-dessus. Ces documents pourront être remis sur support papier sur demande écrite des candidats adressée à la Mission Grands Projets Métro - tramway (cf. Rubrique I.1 adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) auprès de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (cf. Rubrique I.1 adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. .la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, la candidature et l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2008.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
cf. rubrique autres renseignements,
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (Application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative). - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2008
par Cédric » 13 Aoû 2004 17:52 
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