[Aix-en-Provence] Nouvelle DSP 2012-2020 pour un réseau plus vaste

[GX327]

Bonjour.
Après avoir lancé un AO concernant l'aide à la rédaction de l'appel d'offre, l'audit financier et d'autres formalités, la CPA vient de lancer un AO pour l'exploitation du réseau Aix en bus, et de grosses surprises :
- reprise du réseau d'Aix (là rien de nouveau) dès le 1er Juillet 2011
- reprise du service des Diablines par le délégataire
- reprise de la desserte en car d'Eguilles qui va être intégré dans le PTU du réseau d'Aix dès le 1er Septembre 2013
- reprise de la desserte en car et minibus de venelles qui va être aussi intégré dans le PTU aixois dès le 1er septembre 2013
- construction d'un nouveau dépôt unique (après avoir rénové celui de Venelles, les AA vont être ravis - s'ils sont choisis) qui sera mis en service le 1er Juillet 2013. Le clos Piervil et Venelles pourront etre loués (en cas de perte de l'AO par les AA) entre Juillet 2011 et 2013 si les AA sont d'accord (enfin, Véolia, car les Autobus Aixois disparaîtront en cas de perte de l'AO)
- reprise des lignes scolaires sur Luynes et les Milles
- reprise de la gestion des P+R (actuellement, les AA exploitent nos P+R, mais jusque là ils faisaient l'objet d'une DSP séparée)
Il est fait mention d'un futur système d'annonce pour les voyageurs (2015 arrive,mais il paraît que ce sera pour bien avant).
Les candidats sont invités à faire des propositions pour mieux desservir Venelles et Eguilles. Par ailleurs, la flotte devra comprendre (à voir à la hausse car le réseau va encore s'étoffer d'ici là) :
- 90 standards
- 12 midibus
- 20 cars scolaires
- 12 cars normaux
- 26 minibus normaux
- 14 minibus électriques (Diabline)
Autrement dit,la desserte va être rationalisée sur Aix et St Marc, Tholonet, Eguilles et Venelles.

L'appel d'offre :

F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public

2010/S 74-110928

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
hôtel de Boades, 8 place Jeanne d'Arc CS 40868
Attn: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Courrier électronique (e-mail): direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax +33 488788808

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre transport urbain de voyageurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 2
Lieu principal de prestation les communes d'Aix-en-Provence, du Tholonet, de Saint Marc-Jaumegarde, de Venelles et d'Eguilles.

Code NUTS FR824
II.1.3) L’avis implique
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Délégation de service public (DSP), de type concessif et avec contribution de la CPA, pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le périmètre géographique de la DSP comprend les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc-Jaumegarde, Venelles et Eguilles, soit un territoire de 274 km² comptant 162 380 habitants en 2007.
Le réseau de transport objet de la présente délégation de service public comprend le réseau Aix-en-Bus qui est actuellement composé de :
— 17 lignes régulières exploitées avec des autobus standards ou à gabarit réduit,
— 5 lignes régulières exploitées avec des minibus,
— un service de transport à la demande pour acheminer les résidents des quartiers les plus excentrés vers les lignes régulières les plus proches.
Il devra également comprendre :
— les lignes régulières Eguilles - Aix et Venelles - Aix,
— la desserte du centre historique d'Aix en Provence en navettes électriques,
— les services scolaires desservant Luynes et les Milles.
Le kilométrage prévisionnel pour 2010 de l'ensemble de ces services s'élève à environ 5 640 000 kilomètres commerciaux. Le parc de véhicules utilisés pour leur exploitation est de :
— 90 autobus standards, 12 autobus à gabarit réduit et 26 minibus pour Aix-en-Bus,
— 12 autocars pour les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix,
— 20 autocars pour les services scolaires de Luynes et les Milles,
— 14 minibus électriques (de 6 à 9 places).
En 2008, la fréquentation de ces services s'est élevée à environ :
— 13 655 000 voyages sur Aix-en-Bus,
— 391 000 voyages sur les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix,
— 82 000 voyages sur les Diablines,
— 900 élèves inscrits sur les services scolaires de Luynes et les Milles.
Se reporter à la rubrique VI.3.2) pour la suite de la description de la DSP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60112000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Prestations principales attendues du délégataire :
— exploitation du réseau de transport public de voyageurs et des parcs relais,
— financement et construction d'un dépôt neuf destiné à accueillir tous les matériels roulants et les bureaux, qui devra être opérationnel à compter du 1.7.2013. Le délégataire fera son affaire du terrain d'assise du dépôt neuf,
— financement et acquisition des matériels roulants,
— entretien, surveillance, maintenance des gros équipements (matériels roulants, dépôt) nécessaires à l'exploitation,
— la communauté met à la disposition du délégataire l'ensemble des équipements billettiques nécessaires à cette DSP. Le délégataire aura la responsabilité de son usage et l'autorité organisatrice en assurera la maintenance. Le titulaire sera tenu d'assurer, contre le vol et les dégradations, ce matériel mis à disposition par l'autorité organisatrice. Le délégataire sera tenu de réaliser, à ses frais, le câblage des véhicules ainsi que l'installation des équipements billettiques. La maintenance et l'entretien de ces matériels seront effectués dans le cadre d'un contrat de maintenance passé par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, le titulaire sera tenu de laisser au prestataire l'accès à ses véhicules,
— financement, acquisition, entretien et maintenance des "petits équipements" (matériel de bureau, outillage, équipements informatiques, etc...) nécessaires à l'exploitation,
— accueil, information, contrôle et sécurité des usagers,
— perception des redevances sur les usagers,
— Assurer une relation efficace avec le gestionnaire du futur système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur.
Se reporter à la rubrique VI.3.3) du présent avis pour la suite de la description des quantités, nature et étendue des besoins.
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Les modalités de cautionnement et/ou de garantie financière seront mentionnées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Elles pourront être discutées et/ou complétées en cours de négociation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délégataire sera rémunéré sur l'exploitation du service et par une contribution financière versée par la Communauté du Pays d'Aix en contrepartie des obligations de service public. La convention de délégation de service public fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment le périmètre de la contribution financière, contrepartie des obligations de service public.
Virement par mandatement conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra répondre, soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement candidat. Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire, la Communaute du Pays d'Aix pourra exiger que ce groupement soit un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité organisatrice. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats pourront proposer la création d'une société dédiée au service délégué, qui sera signataire de la délégation de service public. Le candidat remettra un dossier permettant à la Communaute du Pays d'Aix d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC4 disponible à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou équivalent),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat doit produire :
— extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent,
— certificat délivré par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et de l'arrêté du 31.1.2003 modifié pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
— s'il est admis à la procédure de redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat doit produire : les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit produire un mémoire présentant :
— l'entreprise ou le groupement d'entreprises,
— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
— les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. Les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation,
— note décrivant les moyens humains et matériels dont l'entreprise ou le groupement d'entreprises dispose pour assurer la réalisation du contrat.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Oui
Déclaration ou autorisation que le candidat répond aux exigences de la profession de transporteurs de voyageurs par route (décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et directive n° 96/26/CE du 29.4.1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs) ou équivalents.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Non

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
10DSPTRANSP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.6.2010 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
i) Complément à la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : autre : établissement public de coopération intercommunale (communauté d'agglomération).
2) Complément à la rubrique II.1.5 :
A. Par ailleurs, le futur délégataire sera en charge de l'exploitation et du gardiennage des parcs-relais existants (le Krypton au Sud avec 300 places, et les Hauts de Brunet au Nord avec 366 places), dont la fréquentation a représenté en 2009 88 500 voitures et 120 000 tickets distribués. Le futur délégataire sera aussi en charge de l'exploitation des 2 parcs relais supplémentaires en cours de réalisation (route des Alpes et Malacrida) et de l'extension du parc relais le Krypton. Les dates prévisionnelles de début d'exploitation de ces parcs relais supplémentaires et de l'extension du parc-relais le Krypton sont respectivement octobre 2010, 2012 et 2013. En outre, la fréquentation attendue de ces 2 parcs relais supplémentaires et de l'extension prévue représente, à titre indicatif, 170 000 voitures en plus.
B. La Communauté du Pays d'Aix envisage de modifier, dans le cadre de la future délégation de service public, les caractéristiques actuelles des services, en terme de fréquences et d'itinéraires, afin de s'adapter aux évolutions urbaines du territoire et aux besoins de densifier certaines relations. Ces modifications éventuelles, qui seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre, représentent une augmentation prévisionnelle d'environ 15 % par rapport à l'offre kilométrique commerciale actuelle (5 600 000 de kilomètres en 2010, effectués dans le cadre de la DSP actuelle, et de marchés complémentaires décrit au paragraphe Ii.5.1).
C. Les candidats admis à présenter une offre devront faire des propositions relatives au déploiement technique du réseau vers les communes de Venelles et Eguilles, visant à une amélioration de la dessertede ces 2 communes.
D. Les réseaux et les parcs relais ci-dessous indiqués (et qui sont intégrés dans le réseau tel que décrit au point II.1.5 du présent avis) font actuellement l'objet de marchés publics séparés de la délégation de service public en cours pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain Aix-en-Bus. Ils feront l'objet d'une intégration dans la future délégation de service public à la date d'expiration des marchés qui les régissent. Sont concernés :
— les services scolaires de Luynes et des Milles (date d'expiration du marché: 31.8.2011),
— la desserte en navettes électriques du centre historique d'Aix en Provence (date d'expiration du marché : 30.6.2011),
— la ligne régulière desservant Venelles (date d'expiration du marché: 31.8.2013]),
— la ligne régulière desservant Eguilles (date d'expiration du marché : 31.8.2013]),
— l'exploitation et le gardiennage des parcs-relais existants : le Krypton au Sud et les Hauts de Brunet au Nord (date d'expiration du marché: 5.11.2011).
E. La fourniture et la pose des mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, abris voyageurs, etc...) sont à la charge de la Communauté du Pays d'Aix, sauf ceux gérés dans le cadre du marché d'espaces publicitaires lancé par la ville d'Aix en Provence qui seront gérés par le titulaire de ce marché. Leur maintenancet et leur nettoyage sont également à la charge de la CPA. La mise à jour des informations commerciales et publicitaires (fiches horaires, plan du réseau et toute communication institutionnelle de la Communauté du Pays d'Aix) sera assurée par le délégataire.
3) Complément à la rubrique II.2.1 :
A. Le délégataire devra reprendre le personnel affecté à l'exploitation du service délégué au titre de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public signée en 1999 (effectifs de 331 personnes dont 274 conducteurs au 1.3.2010).
B. Le délégataire pourra, s'il le souhaite, louer, au prix du marché, les dépôts du délégataire sortant, à compter de la date de commencement d'exécution de la convention de délégation de service public et jusqu'à la date prévisionnelle d'entrée en fonction du nouveau dépôt (1.7.2013). Ces dépôts sont destinés à accueillir les matériels roulants et les bureaux de l'exploitant.
C. Le dépôt des matériels roulants financé et construit par le délégataire et qui entrera en fonction à compter du 1.7.2013 sera inscrit comme bien de retour. En revanche, les matériels roulants financés et acquis par le délégataire seront inscrits comme biens propres.
4) Complément à la rubrique II.3:
A. La durée indiquée débutera à la date de début d'exécution des prestations, laquelle est fixée au 1.7.2011 (la mention "À compter de la date d'attribution du contrat" ne doit pas être prise en considération).
B. La durée de 96 mois indiquée est la durée potentielle de la délégation de service public, sur la base de laquelle les candidats seront invités à remettre une offre. La Communauté du Pays d'Aix se réserve la possibilité, dans le cadre des négociations avec les candidats admis à remettre une offre, d'adapter cette durée dans une fourchette de plus ou moins 12 mois, dans l'intérêt du service. Les éventuelles négociations sur la durée seront menées dans les mêmes conditions à l'égard de l'ensemble des candidats admis à remettre une offre.
5) Complément à la rubrique III.2.1
Chaque candidat produit, également, une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, selon laquelle il déclare :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ou un dans un pays tiers. Cette obligation est applicable aux sous-traitants et subdélégataires,
— être en règle du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail ou des obligations de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ou un dans un pays tiers, et notamment, pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), avoir souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou avoir versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par ledeuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat,
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— s'il est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la délégation de service public,
— ne pas faire l'objet d'une faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
6) Unité monétaire utilisé : l'euro.
7) Conditions de remise des candidatures : les dossiers de candidatures sont à envoyer sous double enveloppe fermée par pli recommandé avec avis de réception ou déposée contre récipissé à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis ou à déposer à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'Arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés.
L'enveloppe intérieure portera la mention "délégation de service public - transports urbains - ne pas ouvrir avant la séance".
L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus mentionnée.
L'ensemble des pièces à remettre à l'appui de la candidature sera fourni en un exemplaire papier et sous format CD-ROM (en cas d'écart entre la version papier et la version CD ROM, la version papier fera foi).
8) Complément aux rubriques III.2 et IV.1.1 :
L'avis n'implique pas un marché public. Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il ne s'agit pas d'une procédure "restreinte" au sens du code des marchés publics. Après analyse des candidatures, la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au vu des documents requis à la rubrique III.2 complétée par la rubrique VI.3.5). Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. La CPA invitera les candidats admis à déposer leur offre puis engagera un premier tour de négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre, à l'exception de ceux ayant déposé une offre manifestement non-conforme au DCE ou insusceptible de satisfaire au besoin de l'établissement. A l'issue de ce premier tour de négociation, la CPA pourra poursuivre la négociation par phases successives à l'issue desquelles elle se réserve la possibilité de ne retenir que les offres les plus intéressantes au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation. La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire.
9) Modalité d'obtention du DCE : un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné "dossier de consultation", sera remis gratuitement aux candidats retenus et invités à présenter une offre selon les modalités qui seront précisées dans le courrier de consultation des candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone +33 491134813
internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax +33 491811387
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone +33 491134813
internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax +33 491811387
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
14.4.2010

La date limite est le 4 Juin 2010.

[Bob9253]

Mais comment tu fais pour comprendre et condenser tout ça ?
Donc du coup, ça signifierait un possible rattachement de certaines lignes de la CPA au réseau urbain aixois (AEB à priori) ?
D'ailleurs, sais-tu depuis quand Véolia exploite les transports du Pays d'Aix ? 1963 ? (c-à-d depuis la création de l'entité "Autobus Aixois")

[GX327]

Ce ne sera pas un possible rattachement mais un rattachement bel et bien prévu. Cela confirme les rumeurs venant de Keolis-Sap qui parlait de la reprise de la ligne J et de la navette de Venelles par les AA (ou autre selon le délégataire retenu).
Les Autobus Aoxois ont été crée en 1963 en même temps que le réseau.

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[GX327]

Je viens de réaliser quelque chose : 1 dépôt, c'est bien, mais si on continue d'avoir 2 exploitants, comment on fait ? La RDT13 devra-t-elle muter ses véhicules urbains dans ce dépôt qui ne serait pas le sien ? Devra-t-elle devenir simple sous-traitante ?

[Bob9253]

Il paraît que le projet de la desserte de Venelles par le réseau Aix en Bus est abandonné ?

[GX327]

Si, la ligne J sera bien reprise par le nouvel exploitant. Le seul détail qui m'embête est que la 23 n'aille pas jusqu'à Venelles, en faisant un bus sur 2 à Venelles, et un sur 2 au Parc Rigaud, histoire de rentabiliser cette ligne qui sera trop fréquente une fois le P+R ouvert.
Par contre, une restructuration serait prévue pour fin 2012, avec notamment le rabattement des lignes interurbaines sur des lignes urbaines (de nombreuses lignes allant jusqu'au centre seront limitées aux Pinchinats ou au Plan d'Aillane).
Et n'oublions pas que les lignes 3 et 4 ne sont plus adaptées, la ligne 4 étant devenue d'une irrégularité encore plus exemplaire qu'avant le 9 Novembre (jusqu'à 5 bus se suivant sur les 12 que compte la ligne, avec des trous de 20 minutes au lieu des 8), et la 3 trop longue et plus forcément très intéressante, les besoins évoluant différemment. Et au nord on se retrouve avec trop de lignes, et au sud les lignes 6 et 9 se suivent trop. La ligne 5 est au contraire trop courte (à mon avis, elle peut très bien reprendre la desserte de la ligne 3 au Jas de Bouffan) Après, les lignes qui marchent bien en l'état comme la 1 doivent être maintenues telles quelles.

[yo13770]

Bonsoir à tous ! J'habite Venelles et je lisais régulièrement vos discussions à propos de AEB et des cars de la CPA
Je pense qu'un 23 prolongé jusqu'à Venelles Centre n'est pas une bonne idée, cela risque fort de faire une trop longue ligne et de poser les problèmes qui vont avec (comme sur la 3) à moins que bien que cela soit repris par le nouvel exploitant toujours avec des autocars mais j'en doute
Il y a un fort potentiel de trafic sur Venelles et c'est vrai qu'un bus apporterait l'avantage de pouvoir embarquer plus de monde qu'actuellement, évitant les doublages des heures de pointes (d'ailleurs dans le sens Aix-Venelles le doublage passe 20 min après le car qu'il est censé doubler, ce qu'il fait qu'il passe au final 10 minutes avant le car régulier suivant mais c'est une autre histoire ...)
De plus les bus ne sont pas très confortables pour des distances supérieures à 10 Km, non
Merci de m'éclairer

PS : Je prend quotidiennement la ligne 4 en semaine et c'est vrai que c'est une vraie calamité ! Les bus arrivent presque systématiquement 2 par 2 mais avec 10 minutes de retard

[GX107]

PS : Je prend quotidiennement la ligne 4 en semaine et c'est vrai que c'est une vraie calamité ! Les bus arrivent presque systématiquement 2 par 2 mais avec 10 minutes de retard

Oh ça c rien, le record qu'on a vu une fois avec Jojo était 4 bus qui arrivaient en même temps a la mayanelle, sinon ça va de 2 a 3 bus qui se suivent en heures de pointe. Sinon Bienvenue à toi !

[GX327]

Bonsoir !
Au nom de toute notre groupe des aixois, je te souhaite la bienvenue parmi nous !

Pour la 23, je pensais plutôt à en fait faire ce qui est prévu (1 bus par heure par la Rose/Aqueduc, un toutes demi-heures au Parc Rigaud), mais au lieu de compléter par une navette entre le centre et le P+R toutes les demi-heures (pour atteindre une fréquence de 15 minutes), je pensais plutôt à ceci ;
- un bus sur 2 au Parc Rigaud (dont 1/2 via Aqueduc)
- un bus sur 2 à venelles, en remplacement de la ligne J
Concernant la longueur, la ligne 23 et la J se suivent parfaitement de la Gare Routière jusqu'aux Platanes, en fait ça reviendrait à fusionner les J et 23 actuelles, permettant ainsi d'optimiser les moyens (car les navettes juste entre le P+R et le centre tourneront guère souvent remplies). Car franchement, maintenant qu'on sait que la ligne J sera intégrée dans le réseau Aix en Bus en 2013, ce serait stupide de faire passer 3 lignes dans le hameau des Platanes ! On arriverait à une moyenne de 10 minutes de fréquence ! Je préfère "ma" solution permettant d'économiser une ligne et de reporter les coûts sur d'autres secteurs nécessiteux. Et entre la ligne 3 et la ligne J, je pense qu'on a de la marge, la ligne J faisant beaucoup de routes de campagne (les Platanes n'étant pas densément urbanisés...)
Ensuite, concernant le matériel, sauf changement d'avis, la CPA réclame bien des cars dans l'appel d'offre, bien que la ligne devienne finalement "urbaine" (idem pour la ligne d'Eguilles). Toutefois, au vu de la distance entre les Platanes et Venelles (pas grand chose), et du temps de trajet, je pense qu'un bus peut être adapté. C'est équivalent aux voyageurs faisant Couteron <> Centre-ville avec la 21. Après, on peut très bien mettre des bus type nos GX327 2 portes avec beaucoup de places assises, mais avec quand même une large plate-forme pour la station debout, permettant d'offrir de nombreuses places tout en ayant une capacité convenable. Enfin, en envisageant l'achat d'autres GX327 2 portes, maintenant que ma ligne 2 a enfin récupéré ses GX327 (en effet, les 2 portes ont été achetés en 2005 pour les lignes 2 et 5 avant d'aller ailleurs), je ne voudrais pas revoir les Agora, ils sont très bien comme décorations de dépôt ou sur la 10

Pour la ligne 4, 2 bus par 2, cela je l'ai vu Jeudi midi. D'ailleurs, un trou de plus de 20 minutes, et des bus qui ont disparu, passant tous par le Petit Roquefavour et ne revenant pas. Et ce un Jeudi midi, même pas le soir.

[yo13770]

Je suis tout à fait d'accord sur le point de rentabiliser la 23 dont les fréquences vont s'envoler, il est INDISPENSABLE qu'elle desserve autre chose que les Platanes sinon le ratio passagers / bus va être infime ! Mais c'est vrai que changer d'exploitant n'est pas une si mauvaise idée puisque pour l'instant c'est Sumian / SAP qui s'occupent de la ligne et le dépôt de la SAP (Société des Autocars de Provence) est à Bouc-bel-air ! Donc au niveau écologie c'est vraiment pas top pour les sacrés AR que cela occasionne dans la journée !
C'est vrai que après tes explications lumineuses le 21 Couteron - Rotonde Victor Hugo représente quasiment la même distance qu'un Venelles - GR, donc ça irait bien !
Mais c'est vrai qu'actuellement les maigres passagers des Platanes sont divisés entre le 23 et ses fréquences actuelles minables, et le bus de Venelles. Tous les regrouper en une ligne est indispensable !
J'avais déjà remarqué ça sur la 4 c'est que des tas de bus s'engagent vers le Domaine du Prignon / 3 bons Dieux et ne reviennent jamais ! Un coup des extraterrestres ?
Heureux d'avoir pu partager nos points de vue même si je déborde un peu du cadre de Aix en Bus

[jojolekaid]

Ce n'est pas le très bon sujet pour en parler mais jeudi il y a eu d'importants retards sur le 4 donc il y a eu encore une fois une très importante régulation (la GP était débordée, si bien qu'un conducteur qui voulait demander pourquoi il avait un voyant allumé sur son bus a du attendre 10 minutes pour pouvoir passer un appel ) donc il est possible que certains bus aient fait un haut-le-pied entre le prignon et la rotonde et la mayanelle.

Ben si tu prends le 4 tous les jours comme moi, tu as deja du constater qu'il y a parfois 4 bus qui se suivent et arriver a la mayanelle y'en a 3 qui se garent, le 4eme se met en double file et 20 minutes plus tard y'en a un qui se decide a partir

[Bob9253]

Bien vu JB, merci !

Colloque sur l'intercommunalité organisé conjointement par la CPA et le Centre de Recherches Administratives avec la participation d'universitaires, d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux. Il s'agit de faire un bilan de l'intercommunalité aujourd'hui et de débattre de la réforme en cours.

Le V/25/06/2010, 9h30-13h et 14h30-18h,
à la Fac de droit et de sciences-po, 3 avenue Schuman, amphithéatre Peiresc.

Pour ceux que ça pourrait intéresser...

le Centre de Recherches Administratives

C'est quoi ça

NB : L'agenda 2010 est publié par le service communication de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille 3.

[GX327]

Merci JB !
La rectification est toute simple : la CPA prend en compte des variantes dans les propositions (alors que l'inverse avait été par erreur indiqué). Enfin, toute simple, mais relativement lourde en conséquences.

[GX327]

Bonjour,
On m'a informe que normalement la DSP actuelle est prolongée de 6 mois et de terminera non plus le 30 Juin mais le 31 Décembre 2011, la procédure étant plus longue que prévue pour diverses raisons.
Et donc contrairement au calendrier d'origine le délégataire n'a pas été encore désigne, ce sera sans doute au cours de l'été (cela n'est qu'une supposition).
Donc l'affaire est loin d'être terminée...

Le nouveau réseau de bus sera mis en service en Septembre 2012, et j'ai pense qu'on pourrait dans notre boite a idée faire des propositions et pistes de réflexion.

[GX327]

Bonjour,
L'avis d'attribution qui était attendu courant Avril n'est toujours pas tombé, et il est fort probable qu'il faille attendre le prochain conseil communautaire du 30 Juin pour que soit voté l'attribution définitive de la nouvelle DSP, vu qu'à ma connaissance la dernier conseil du 30 Mars n'a rien acté. Ce qui reviendrait à confirmer les rumeurs qui parlaient d'une attribution en Juillet.
Et les contrats avec les sous-traitants sont prolongés jusqu'à la fin de la DSP, celle-ci ayant été donc décalée de 6 mois.

[Bob9253]

Le nouveau réseau de bus sera mis en service en Septembre 2012, et j'ai pense qu'on pourrait dans notre boite a idée faire des propositions et pistes de réflexion

Y en a déjà pas mal. Puis pour quoi faire ? Ils salarient des gens pour ça...
Les usagers et passionnés, à part quand ils se plaignent ou posent des problêmes, pffft...

[GX327]

La différence est que là le réseau serait plus ou moins remis à plat, alors qu'une part non négligeable des propositions se base sur le réseau existant. Mais effectivement la CPA salarie des gens, qui font un travail important, puisqu'il s'agit non pas de gérer un réseau urbain mais aussi des lignes de car, des navettes de proximité, et un partenariat avec 2 autres agglos pour le SMITEEB. La CPA s'appuie également sur un cabinet qui planche sur la Duranne/Les Milles/Luynes par exemple. Mais concernant les passionnés, certes nous ne sommes qu'une goutte d'eau, mais on peut toujours trouver un certain intérêt à s'impliquer et à proposer. Cela dit, en définitive, il vaudrait mieux plutôt se rendre aux réunions publiques et autres que Linéoz, qui est très bien pour partager entre nous, mais la CPA ne connaît sans doute même pas son existence. Ou bien adhérer à un CIQ ou encore fonder une association, mais la dernière solution ne servirait guère, à Aix le plus efficace étant les CIQ en la matière (cf ligne 22, bien que cette expérimentation ne soit pas à la hauteur des attentes - encore que le CIQ pense comme nous, une cadence de 1h20 est plus qu'aberrante). Cela dit, la CPA n'est pas fermée par nature, mais le mieux reste CIQ et réunions "publiques".

[yo13770]

Mais s'impliquer dans nos CIQ respectifs alors ? Ce qui implique "une décentralisation" des passionnés aixois que nous sommes pour ne parler que de son quartier, ce qui peut être bien aussi d'ailleurs.

[GX327]

Ca dépend quel secteur. toi tu as déjà réussi à aller des réunions par le biais de ton CIQ à Venelles donc exploite cette piste !

[GX327]

Bonjour,

La décision sera, sauf changement de dernière minute, rendue à l'occasion du conseil communautaire du 30 Juin, qui se tiendra d'ailleurs le même jour que le bureau communautaire qui réunit notamment des techniciens.

Et en regardant sur un site de la CPA qui regroupe les "listes de diffusion", j'ai trouvé un petit document fort intéressant. On y trouve en annexe un tableau récapitulatif de l'ensemble du parc, mais on y trouve également la valeur d'achat à l’époque, le mois de mise en service (différent de la livraison, d'où un décalage d'un mois pour les Agora et les GX327). Et détail surprenant, les Citaro et GX327 ont été acquis à un prix identique, ce qui laisserait penser que les Autobus Aixois aient fait appel à la même société de financement et d'achat que la RDT13,e t qu'un groupement ait été fait dans les commandes (même si les constructeurs diffèrent). et également surprenant le faible coût d'achat des GX127 comparé à ce qui se fait ailleurs ("seulement" 180.000 €). Et enfin le minibus de la CAP n'y figure pas (le 162, vu que le Noventis n'était pas encore réceptionné quand le tableau a été réalisé), alors que les véhicules des Cars du Pays d’Aix y figurent. Donc soit les Cars du Pays d'Aix ne sont pas propriétaires de leurs véhicules, soit la nature du contrat de sous-traitance est différent de celui liant la RDT13 à la CAP.

Et le coût de PMRisation des GX317, dont il paraissait qu'il avoisinait 10.000€ est vérifié à 1.000 € près.

Le document mentionne également la restructuration du réseau, et il n'est donc pas impossible qu'on s'oriente vers une remise à plat pour Septembre 2012. Et on y trouve d'autres éléments intéressants à lire. Et on semblerait comprendre que si Veolia perd, les véhicule seraient à priori rachetés par l'autre candidat, vu que la valeur de rachat y figure, à moins que ce ne soit la CPA qui les reprenne. Une somme rondelette de plus de 9 millions d'euros pour le rachat intégral du parc.

Et on apprend qu'il est question de véhicules hybrides avec le réseau restructuré, que visiblement le délégataire reprendra l'entretien de la signalétique , et que les nouveaux arrêts seraient rendus accessibles. Et ce n'est pas tout, mais on pourra en dire plus en Juillet.

Le document en question :
https://wliste.agglo-paysdaix.fr/wws/d_ ... 101210.pdf

[GX327]

bonjour,

La CPA a tranché en début de semaine et communiqué aux candidats "finalistes" le gagnant, et la décision devrait être officialisée à l'occasion du bureau et du conseil communautaire de jeudi prochain.
Je communiquerai le nom du délégataire une fois que j'aurais un pdf ou autre émanant de source officielle, mais on devrait très vite en entendre parler...

[yo13770]

Enfin ! Tiens nous au courant oui ! Merci !

[busworld2014]

Il me tarde de le savoir

[LODUMETRO]

Il se dit que véolia a perdu la dsp et que c'est le groupement suma kéolis qui le reprend.

je n'ai pas de preuve mais juste des rumeurs

[GX327]

Je ne prendrai pas le risque de confirmer. Je dirai juste qu'une véritable bombe vient d'éclater dans le milieu des TC aixois. Je n'en dit pas plus par souci de respect de la procédure, toutefois c'est un secret de polichinelle, la nouvelle a déjà fait le tour de tous les dépôts et commence à s'ébruiter dans les autres boîtes du secteur.

La décision sera de toute manière entérinée Jeudi soir, mais l’officialisation est plus "pour la forme" désormais, il n'y a plus de suspens...