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AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks - atrium 10.7 4ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son representant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.6 - 2ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.6 - 2ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.7 - 4ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Autre :
etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de TCSP Métro et Tramway.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3)
L'avis implique :
un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de Transport en Commun en Site Propre sur Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Recours délai d'urgence : non
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du CMP. Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP : non
Marchés réservés de l'article 15 du CMP : non
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/06/2011.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 71310000,71311200.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8)
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour :
un ou plusieurs lots
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
[b]Quantité ou étendue globale :
la mission d'assistance portera sur les prestations et les opérations suivantes :
Lot 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale portant sur les opérations suivantes : prolongement du réseau de tramway Canebière - rome - castellane, opération incluse initialement dans la première phase du projet de modernisation et d'extension du réseau de tramway ; prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Lot 2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de 6 rames allongées de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant.
Le lot 2 est découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Lot 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.
II.2.2)
Options :
non.[/b]
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le prolongement de la ligne 2 du métro vers capitaine Gèze, la réalisation d'un pôle d'échanges et le prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane
1) Description succincte :
Les prestations du lot 1 comprennent une assistance dans les domaines suivants : gestion et management de projet (suivi de la qualité, maîtrise des risques notamment en termes d'interfaces, de délais et de coût, Rapports d'avancement / Reporting, Sécurité, Gestion documentaire) ; supervision technique et expertise (suivi des Etudes, expertise dans la préparation et le suivi des contrats, suivi des Travaux, Essais et gestion des performances techniques et de la sûreté de fonctionnement, procédures administratives), missions ponctuelles d'expertise technique sur les ouvrages ou équipements du réseau de tramways et du métro.
Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Assistance pendant les phases Conception (AVP, PRO) de l'opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane et de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
Tranche conditionnelle n° 1 : Assistance pendant les phases Réalisation et Parfait achèvement de l'opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane.
Tranche conditionnelle n° 2 : Assistance pendant les phases Réalisation et Parfait achèvement de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
1 500 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de la tranche ferme est de 12 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 40 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche. La Tranche Conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 55 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche. La Tranche Conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
Lot n° 2
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'acquisition de matériel roulant pour le tramway
1) Description succincte :
cf. autres informations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
560 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de la tranche ferme est de 14 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 31 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 32 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche
La durée de la tranche conditionnelle n° 3 est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 4 est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La Tranche Conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Les Tranches Conditionnelles n° 1, 3 et 4 seront affermies au plus tard 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
Lot n° 3
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre
1) Description succincte :
Lot 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.
Les prestations objet du lot 3 comprennent les missions d'assistance suivantes : établissement d'un diagnostic, programme des travaux de réparation, Elaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre, Analyse des offres et assistance à la mise au point / négociation du marché, supervision technique et expertise sur l'ensemble de l'opération (Etudes, Travaux, garantie de parfait achèvement).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
150 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché du lot 3 est passé pour une durée totale de 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. Autres informations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminés.
Situation juridique: cf. "autres informations".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Lot 1 :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en planification stratégique : OPQIBI 0107 ou équivalent ;
- gestion de projet : OPQIBI 0401 ou équivalent.
Lot 2 :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en exploitation et maintenance : OPQIBI 0104 ou équivalent
Lot 3 :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en programmation générale : qualification OPQIBI 0201 ou équivalent ;
- ingénierie de voie ferrée : qualification OPQIBI 1802 ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 60.
2. prix en %
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-044.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
20 mai 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2011, à 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
25 mai 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métroplle - le Pharo, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3)
Autres informations .
Modalités de financement et de paiement :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement).
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : Le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche affermie atteindra 65 % du montant du marché ou de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement selon les modalités prévues à l'article 2.2.4 du CCAP.
Forme des prix :
Les marchés sont à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 2.1 du CCAP.
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Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Description du lot 2 :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de 6 rames allongées de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant.
Les prestations objet du lot 2 comprennent les missions d'assistance techniques relatives à l'acquisition de six rames de tramway, aux adaptations du dépôt atelier tramway de St Pierre pour permettre la maintenance de ces nouvelles rames et à l'acquisition des interfaces système et d'exploitation nécessaires à l'exploitation du réseau de tramway existant.
Le lot 2 est découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :
Tranche ferme : assistance juridique portant sur le choix de la procédure administrative à mettre en oeuvre pour le marché d'acquisition d'un parc de rame tramway complémentaire, élaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises portant sur les études et la fourniture du Matériel Roulant tramway, analyse des offres constructeurs et assistance à la mise au point du marché ; Estimation financière détaillée des coûts de l'opération en fonction de différents scénarios exposés au CCTP.
Tranche conditionnelle n°1 : Validation des dossiers d'études de conception et d'exécution du M. ; Vérification des caractéristiques générales et des performances du M. et de sa compatibilité avec les caractéristiques générales du réseau de Marseille ; Suivi des fabrications, participation aux essais, assistance aux opérations de réception, et suivi des performances FMD sur les trois premiers mois de mise en exploitation de la 6ème rame.
Tranche conditionnelle n° 2 : Diagnostic sur les capacités de remisage au dépôt de Saint Pierre d'un complément de 6 rames longues, supplémentaires à la flotte existante ; Identification des modifications à apporter sur le système de signalisation dépôt ; Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux, d'équipements de signalisation ferroviaire de la zone remisage du dépôt de St Pierre.
Tranche conditionnelle n° 3 (si les caractéristiques techniques du matériel roulant retenu sont différentes de celle du réseau existant) : Diagnostic et propositions d'évolutions potentielles à apporter aux ateliers de maintenance et réparation du M. actuel pour la maintenance des futures rames ; Elaboration d'un ou des Dossiers de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux, d'équipements d'ateliers.
Tranche conditionnelle n° 4 (si l'acquisition des équipements d'exploitation embarqués (Radio, SAE, Signalisation...) n'a pas été intégrée dans le dce mr) : Diagnostic sur les systèmes embarqués existants à intégrer dans les nouvelles rames pour permettre leur exploitation sur le réseau de Marseille (SAEIV, Radio, comptage voyageurs, signalisation ferroviaire, Système de Détection d'arrêt Automatique en Tunnel, Signalisation routière et Billettique), ainsi qu'une vérification des interfaces système en ligne dans le but de pérenniser l'exploitation actuelle. ; Qualification et estimation des différentes modifications ou adaptations à réaliser sur les systèmes existants, qu'ils soient embarqués ou au sol ; Elaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux des systèmes.
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Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1 - valeur technique
Coefficient de pondération : 60 %.
Ce critère sera apprécié, pour les lots 1, 2 et 3, sur la base du mémoire technique et au regard des sous critères pondérés suivants :
A - composition et organisation de l'équipe : 25 %
B - méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions : 20 %
C - pertinence des ressources mobilisées : 15 %
2- prix
Coefficient de pondération : 40 %.
Le critère prix sera apprécié, pour les lots 1, 2 et 3, au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.
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Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Conditions d'obtention des documents contractuels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres :
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :
- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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Les candidats ne sont pas tenus de remettre en devis descriptif et estimatif détaillé.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Unité monétaire utilisée : l'euro
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Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
cf. rubrique autres informations,
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. Autres informations.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2011
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks - atrium 10.7 4ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son representant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.6 - 2ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.6 - 2ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.7 - 4ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Autre :
etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de TCSP Métro et Tramway.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3)
L'avis implique :
un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de Transport en Commun en Site Propre sur Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Recours délai d'urgence : non
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du CMP. Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP : non
Marchés réservés de l'article 15 du CMP : non
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/06/2011.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 71310000,71311200.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8)
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour :
un ou plusieurs lots
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
[b]Quantité ou étendue globale :
la mission d'assistance portera sur les prestations et les opérations suivantes :
Lot 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale portant sur les opérations suivantes : prolongement du réseau de tramway Canebière - rome - castellane, opération incluse initialement dans la première phase du projet de modernisation et d'extension du réseau de tramway ; prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Lot 2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de 6 rames allongées de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant.
Le lot 2 est découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Lot 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.
II.2.2)
Options :
non.[/b]
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le prolongement de la ligne 2 du métro vers capitaine Gèze, la réalisation d'un pôle d'échanges et le prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane
1) Description succincte :
Les prestations du lot 1 comprennent une assistance dans les domaines suivants : gestion et management de projet (suivi de la qualité, maîtrise des risques notamment en termes d'interfaces, de délais et de coût, Rapports d'avancement / Reporting, Sécurité, Gestion documentaire) ; supervision technique et expertise (suivi des Etudes, expertise dans la préparation et le suivi des contrats, suivi des Travaux, Essais et gestion des performances techniques et de la sûreté de fonctionnement, procédures administratives), missions ponctuelles d'expertise technique sur les ouvrages ou équipements du réseau de tramways et du métro.
Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Assistance pendant les phases Conception (AVP, PRO) de l'opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane et de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
Tranche conditionnelle n° 1 : Assistance pendant les phases Réalisation et Parfait achèvement de l'opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane.
Tranche conditionnelle n° 2 : Assistance pendant les phases Réalisation et Parfait achèvement de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
1 500 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de la tranche ferme est de 12 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 40 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche. La Tranche Conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 55 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche. La Tranche Conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
Lot n° 2
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'acquisition de matériel roulant pour le tramway
1) Description succincte :
cf. autres informations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
560 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de la tranche ferme est de 14 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 31 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 32 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche
La durée de la tranche conditionnelle n° 3 est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 4 est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La Tranche Conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Les Tranches Conditionnelles n° 1, 3 et 4 seront affermies au plus tard 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
Lot n° 3
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre
1) Description succincte :
Lot 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.
Les prestations objet du lot 3 comprennent les missions d'assistance suivantes : établissement d'un diagnostic, programme des travaux de réparation, Elaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre, Analyse des offres et assistance à la mise au point / négociation du marché, supervision technique et expertise sur l'ensemble de l'opération (Etudes, Travaux, garantie de parfait achèvement).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
150 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché du lot 3 est passé pour une durée totale de 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. Autres informations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminés.
Situation juridique: cf. "autres informations".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Lot 1 :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en planification stratégique : OPQIBI 0107 ou équivalent ;
- gestion de projet : OPQIBI 0401 ou équivalent.
Lot 2 :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en exploitation et maintenance : OPQIBI 0104 ou équivalent
Lot 3 :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en programmation générale : qualification OPQIBI 0201 ou équivalent ;
- ingénierie de voie ferrée : qualification OPQIBI 1802 ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 60.
2. prix en %
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-044.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
20 mai 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2011, à 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
25 mai 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métroplle - le Pharo, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3)
Autres informations .
Modalités de financement et de paiement :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement).
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : Le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche affermie atteindra 65 % du montant du marché ou de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement selon les modalités prévues à l'article 2.2.4 du CCAP.
Forme des prix :
Les marchés sont à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 2.1 du CCAP.
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Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Description du lot 2 :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de 6 rames allongées de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant.
Les prestations objet du lot 2 comprennent les missions d'assistance techniques relatives à l'acquisition de six rames de tramway, aux adaptations du dépôt atelier tramway de St Pierre pour permettre la maintenance de ces nouvelles rames et à l'acquisition des interfaces système et d'exploitation nécessaires à l'exploitation du réseau de tramway existant.
Le lot 2 est découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :
Tranche ferme : assistance juridique portant sur le choix de la procédure administrative à mettre en oeuvre pour le marché d'acquisition d'un parc de rame tramway complémentaire, élaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises portant sur les études et la fourniture du Matériel Roulant tramway, analyse des offres constructeurs et assistance à la mise au point du marché ; Estimation financière détaillée des coûts de l'opération en fonction de différents scénarios exposés au CCTP.
Tranche conditionnelle n°1 : Validation des dossiers d'études de conception et d'exécution du M. ; Vérification des caractéristiques générales et des performances du M. et de sa compatibilité avec les caractéristiques générales du réseau de Marseille ; Suivi des fabrications, participation aux essais, assistance aux opérations de réception, et suivi des performances FMD sur les trois premiers mois de mise en exploitation de la 6ème rame.
Tranche conditionnelle n° 2 : Diagnostic sur les capacités de remisage au dépôt de Saint Pierre d'un complément de 6 rames longues, supplémentaires à la flotte existante ; Identification des modifications à apporter sur le système de signalisation dépôt ; Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux, d'équipements de signalisation ferroviaire de la zone remisage du dépôt de St Pierre.
Tranche conditionnelle n° 3 (si les caractéristiques techniques du matériel roulant retenu sont différentes de celle du réseau existant) : Diagnostic et propositions d'évolutions potentielles à apporter aux ateliers de maintenance et réparation du M. actuel pour la maintenance des futures rames ; Elaboration d'un ou des Dossiers de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux, d'équipements d'ateliers.
Tranche conditionnelle n° 4 (si l'acquisition des équipements d'exploitation embarqués (Radio, SAE, Signalisation...) n'a pas été intégrée dans le dce mr) : Diagnostic sur les systèmes embarqués existants à intégrer dans les nouvelles rames pour permettre leur exploitation sur le réseau de Marseille (SAEIV, Radio, comptage voyageurs, signalisation ferroviaire, Système de Détection d'arrêt Automatique en Tunnel, Signalisation routière et Billettique), ainsi qu'une vérification des interfaces système en ligne dans le but de pérenniser l'exploitation actuelle. ; Qualification et estimation des différentes modifications ou adaptations à réaliser sur les systèmes existants, qu'ils soient embarqués ou au sol ; Elaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux des systèmes.
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Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1 - valeur technique
Coefficient de pondération : 60 %.
Ce critère sera apprécié, pour les lots 1, 2 et 3, sur la base du mémoire technique et au regard des sous critères pondérés suivants :
A - composition et organisation de l'équipe : 25 %
B - méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions : 20 %
C - pertinence des ressources mobilisées : 15 %
2- prix
Coefficient de pondération : 40 %.
Le critère prix sera apprécié, pour les lots 1, 2 et 3, au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.
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Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Conditions d'obtention des documents contractuels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres :
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :
- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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Les candidats ne sont pas tenus de remettre en devis descriptif et estimatif détaillé.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Unité monétaire utilisée : l'euro
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Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
cf. rubrique autres informations,
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. Autres informations.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2011
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises
comme c'est grave :-( 
avec le 81 en hésitation (avant) lol
