F-Martigues: Autobus publics
2012/S 14-021956
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
CA du pays de Martigues
Régie des transports urbains, hôtel d'agglomération - rond point hôtel de ville - BP 30098
À l'attention de: M. Charroux Gaby, président
13693 Martigues Cédex
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
http://ville-martigues.marcoweb.frI.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Renouvellement d'autobus pour la Régie des transports urbains de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR824
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre du programme de renouvellement de sa flotte bus ainsi que de sa modernisation, la Régie des transports urbains doit se mettre en conformité.
Cette mise aux normes passe entre autres par l'acquisition de véhicules moins polluant et plus performant:
— 4 autobus en tranche ferme (2 en lot 1 et 2 en lot 2),
— 3 autobus en tranche conditionnelle 1 (1 en lot 2 + 1 en option et 2 en lot 3),
— 3 autobus en tranche conditionnelle 2 (2 en lot 1 et 1 en lot 2).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121100
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11F007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
Section V: Attribution du marché
V.1)Attribution et valeur du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Acquisition de bus de 80 à 90 places.
V.1.1)Date d'attribution du marché:
13.1.2012
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Evobus France Sas
2-6 rue du Vignolle - BP 90134
95842 Sarcelles Cedex
FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur: 924 073,60 EUR
Hors TVA
V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Lot nº: 2 - Intitulé: Acquisition de bus de 65 à 75 places.
V.1.1)Date d'attribution du marché:
6.1.2012
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SA Heuliez bus
Le Crenuère - parc économique de Rorthais - BP 27
79700 Mauleon
FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur: 1 510 788,76 EUR
Hors TVA
V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Lot nº: 3 - Intitulé: Acquisition de bus de 20 à 35 places.
V.1.1)Date d'attribution du marché:
13.1.2012
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Evobus France Sas
2 -6 rue du Vignolle - BP 90134
95842 Sarcelles Cedex
FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur: 336 316,22 EUR
Hors TVA
V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 154 B, annonce no 176 du 10.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 Marseille Cédex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administrif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 Marseille Cédex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.1.2012