Licences des véhicules : Connex fait fort, comme d'hab !

[BoDiAbLe]

Salut,

Vu à l'instant sur la locale de France 3 Nancy : Connex a oublié de renouveller la licence d'exploitation de 15 véhicules.
En gros, les papiers n'etaient pas en règle !

Le responsable communication, interviewé, a affirmé que Connex a "retrouvé les papiers" (notons le "retrouvé" ) et que la Direction Régionale de l'Equipement a dû aujourd'hui accuser réception de ces derniers.

L'entreprise est condamnable à 15 000 euros d'amende et à une peine de prison.

Ah, sacré Connex..
Heureusement que le renouvellement de la DSP se profile à grande vitesse.
Avril 2009, vivement !

[arno]

est-ce pour cela que beaucoup de PR180 étaient de sortie ces derniers jours ?

[stan75]

As tu plus d'infos concernant cette licence ???? Est ce le contrat qui lie connex à la CUGN ou les véhicules ont un statut à part ou est ce que les véhicules n'ont pas été passés aux mines ?

Ca parait un peu bizarre comme communiqué

[JF]

As tu plus d'infos concernant cette licence ???? Est ce le contrat qui lie connex à la CUGN ou les véhicules ont un statut à part ou est ce que les véhicules n'ont pas été passés aux mines ?

Ca parait un peu bizarre comme communiqué

Cela doit être les licences communautaires. C'est un papier qui reconnait la capacité de l'entreprise à effectuer un service de transport de personnes.

[BoDiAbLe]

Salut,

le reportage est disponible sur le site de France 3 Lorraine, édition Nancy du 19 février 2008.
Il y aura probablement un article dans l'Est Républicain, il faudra jeter un oeil

[stan75]

Pour les licences communautaires, il me semble que c'est spécifique à l'interurbain et surtout dans le cas des frontaliers ou tourisme. Il ne me semble pas que ces licences s'appliquent dans l'urbain. Je vais enquêter, ça me rend curieux ce truc

[JF]

Pour les licences communautaires, il me semble que c'est spécifique à l'interurbain et surtout dans le cas des frontaliers ou tourisme. Il ne me semble pas que ces licences s'appliquent dans l'urbain. Je vais enquêter, ça me rend curieux ce truc

Si si ça s'applique aussi à l'urbain selon le ministère des transports.

[BoDiAbLe]

Les bus du Réseau Stan roulent avec une licence périmée depuis le 4 décembre. C'est le constat fait par les contrôleurs du ministère des Transports hier matin.

NANCY._ D'ordinaire, ce sont plutôt les contrôleurs de la Connex qui traquent les « resquilleurs » afin de leur dresser des PV. Hier, c'était au tour du Réseau Stan, la Société de transport nancéienne, de se faire « contrôler ». Et sévèrement « aligner ».
L'opération a eu lieu hier matin, sur le parking tampon de la place de la République. « Ils étaient très courtois », témoigne l'un des conducteurs de bus invités à présenter tous les documents relatifs à son véhicule. Outre la carte grise et l'assurance, les contrôleurs du ministère des Transports, de l'écologie et du développement durable chargés de vérifier sur le terrain le respect de la réglementation, ont demandé à voir la « licence communautaire » ou « licence pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocar et autobus » dans le jargon administratif.
Un simple document de format A4 « à proroger » tous les cinq ans. Une simple formalité administrative mais obligatoire à laquelle la Connex ne s'était jusqu'à présent jamais soustraite. Un simple oubli ?
Quoi qu'il en soit, les chauffeurs n'ont pas été en mesure de présenter de papier en bonne et due forme. « Ils ne disposaient que des photocopies de copies conformes périmées depuis le 4 décembre ! », indique Roland Ménétrier, chef de la division transport à la Direction régionale de l'équipement. De « dix à quinze procès-verbaux » seraient en cours de rédaction. « Ils seront transmis au parquet qui appréciera s'il y a lieu d'ouvrir une ou plusieurs procédures ».

Chiffon rouge

Il en coûtera à la Connex bien plus qu'un voyage sans titre de transport sur l'une de ses lignes. « Selon la loi du 14 avril 1952, l'utilisation d'une licence périmée est un délit punissable d'un an ou de 15.000 € d'amende », précise Roland Ménétrier.Les fonctionnaires du ministère des Transports avaient la certitude de ne pas faire chou blanc, le chiffon rouge étant agité depuis plusieurs mois. La Connex a en effet déjà été mise en demeure « verbalement » par la Direction régionale de l'équipement à au moins deux reprises. « En début d'année, à l'occasion de la déclaration annuelle de capacité financière, en novembre dernier et en janvier par des contrôleurs ». A la Connex, on reconnaît à demi-mot un « couac » interne. Avant de « se perdre dans les tuyaux », les documents seraient bien partis du siège nancéien en décembre. « En raison des vacances, les plannings sont un peu désorganisés », indique-t-on du côté de la Connex. « Mais la situation est en cours de régularisation ».
Saïd LABIDI

[stan75]

Bon, comme quoi on est pas à l'abri ... Merci pour l'info et l'éclairage je mourrai moins bête En tout état de cause ça sent un peu le téléguidage
Comme me disait mon patron à l'époque, quand on veut monter à l'arbre il faut s'assurer d'avoir le cul propre .

Si ce controle est effectué dans d'autres réseau il y a fort à parier pour qu'on fasse les mêmes constats

[stan75]

Trouvé je crois :*
Article 11
Modifié par Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences suivantes :

a) Une licence communautaire lorsque l'entreprise utilise des autobus ou des autocars à l'exception des entreprises inscrites en application des dispositions du b ou du d de l'article 5 ci-dessus ;

b) Une licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou des autocars ou lorsqu'elle est inscrite au registre en application du 4° de l'article 5 ci-dessus, ou lorsqu'elle déclare limiter son activité au seul département ou à la seule région d'outre-mer où elle est implantée.

Une licence de transport intérieur est délivrée aux entreprises titulaires d'une licence communautaire, lorsque celles-ci utilisent également des véhicules autres que des autobus ou des autocars.

La licence, établie au nom de l'entreprise, lui est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable. Elle est accompagnée d'autant de copies conformes numérotées que l'entreprise peut utiliser de véhicules en application des dispositions de l'article 6-1 ci-dessus. L'original de la licence est conservé dans les locaux de l'entreprise et doit être restitué au préfet de région, ainsi que l'ensemble des copies conformes, à la fin de sa période de validité ou lorsque l'entreprise est radiée du registre des transporteurs.

Au plus tard le 15 janvier de chaque année, le préfet informe le ministre chargé des transports du nombre d'entreprises titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur au 31 décembre de l'année écoulée, ainsi que du nombre de copies conformes de ces licences en cours de validité.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des transports.

[PR118]

Salut à tous !

Pourquoi contrôlé en pleine rue ?
Puisqu'en générale, ce genre de papiers (Carte grise, licence etc..) reste chez l'exploitant et non dans le véhicule concerné.
Maintenant après pour les amendes, là je comprends.
@+

[ZF-Man]

Salut à tous !

Pourquoi contrôlé en pleine rue ?
Puisqu'en générale, ce genre de papiers (Carte grise, licence etc..) reste chez l'exploitant et non dans le véhicule concerné.
Maintenant après pour les amendes, là je comprends.
@+

C'est une spécificité de la licence communautaire
- une licence communaitaire "originale" reste dans les locaux de l'exploitant (de mémoire de couleur bleue)
- des copies conformes (délivrées par l'autorité compétente, pas des vulgaires photocopies) doivent entre présentes dans chaque véhicule (de mémoire de couleur verte)
A noter que les copies conformes sont attriubuées au nombre, et non spécifiques a un véhicule donné (plutôt a un type de véhicules).

Ce qui explique les controles en "pleine rue".
Pour le reste, chacun est juge, mais c'est un document primordial en transport.

[stan75]

Mouais c'est un peu tiré par les cheveux dans le cas d'un réseau urbain qui ne sort pas d'un périmètre de transports urbains ..