Vers une interdiction des bus en France ?

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Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar viadi » 28 Jan 2023 13:56

Suite à une discussion sur un autre forum, j'ai trouvé un lien sur l'excellent site transbus.

https://www.transbus.org/actualite/actu-2023-01-decision-conseil-etat-transport-scolaire.html
"Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d'enfants."

Les bus seront donc interdit sur des lignes à vocation scolaire.
Décision du Conseil d'Etat suite à une EXIGENCE des parents d'élèves.

Ce qui veut dire que:

- les lignes scolaires devront être opérés en autocar avec capacité limitée au nombre de place assise. Les gens en trop resteront dehors.

- les bus scolaires pouvant être affectées a des missions régulières, cela veut donc dire que des lignes urbaines seront effectuées en autocar à l'avenir.

- ou bien un parc dédié c'est à dire des véhicules supplémentaires.

- sachant que 1 bus articulé nécéssite plusieurs autocars avec places assises, d'autant plus qu'il y a déjà une pénurie de personnel.

- une ligne de bus urbain, desservant un établissement scolaire, devra-t-elle être opérée en autocar aux heures d'entrée et de sortie (d'autant que la clientèle scolaire est assez majoritaire sur de petits réseaux de province).

Fin 90 les bus à plancher bas ont été un progrès et sont devenus systématiques. Pour les personnes agées, aussi les gens avec courses et bagages. Et surtout pour les personnes à mobilité réduite. D'ailleurs en France on met des rampes pour qu'un fauteuil puisse rentrer seul (ailleurs le conducteur déploie, remet la rampe manuellement, beaucoup plus rapide et moins cher et ça tombe pas en panne, il doit juste se lever de son siège un instant).

De plus les arrêts ont été adaptés pour être au normes fauteuils (coût nul pour les dépenses publiques bien entendu).

Mais on va mettre des autocars dont la montée / descente de fauteuils est complexe, si tant est que le système fonctionne.

A voir aussi qui sera responsable du port de la ceinture de securité : le conducteur devra t il vérifier après chaque arrêt ? En cas d'accident, si un enfant a la moindre égratignure, le conducteur pourrait il faire face à des poursuites pénales (arrestation, perquisition, emprisonnement, casier judiciaire) pour ne pas avoir vérifié que l'enfant etait attaché ?

Tout cela aura bien sûr un coup pour nos finances publiques: déficit déjà important, dette catastrophique, forts besoins de financement, y.c.dans les transports publics.

Mais comme les enfants ne sont plus capables de voyager debout, rien n'est trop beau pour eux.
Assis dans un bus ils pourront continuer à s'abrutir en regardant tik tok ou autres réseaux sociaux ou du porno, mais au moins ils seront assis. Et un niveau scolaire qui baisse mais pas grave (j'ai retrouve des lettres de ma grand mère qui avait fait très peu d'études dans la profonde campagne bretonne, écriture très belle et syntaxe parfaire... cf beaucoup de jeunes actuels où c'est catastrophique...).

En Suisse et en Allemagne des bus articulés roulent sur des routes de montagne ou rurales, ca ne semble pas poser de soucis...
(Je pense aux lignes du Feldberg en Allemagne, Passwang en Suisse).

Je ne choquerai personne en disant que ces pays ont de meilleurs réseaux de transports publics que nous et que leurs finances publiques sont moins dégradées...

Vive le progrès.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar Gigzay » 28 Jan 2023 14:27

Puis surtout je ne comprends pas, pourquoi à la campagne il y a plus de risques a voyager debout que sur un boulevard en ville...
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar chris2002 » 28 Jan 2023 16:10

Rien n'empêche d'envisager des bus à plancher surbaissé, y compris articulés en configuration "car", non ?
Il faudra juste interdire le transport de personnes debout (il est là le problème non ?).

En Suisse, sur les lignes suburbaines, il est courant de voir des articulés configurés avec des sièges de car comprenant une ceinture de sécurité, dans une configuration favorisant le nombre de places assises (pas ou peu d'espace multifonction où les gens pourraient voyager debout, hormis l'espace PMR/UFR), même si en heure de pointe, il peut arriver que certains voyagent debout, dans les couloirs.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar P-Antoine 57 » 28 Jan 2023 16:18

viadi Wrote:Les bus seront donc interdit sur des lignes à vocation scolaire.
Décision du Conseil d'Etat suite à une EXIGENCE des parents d'élèves.

Ce qui veut dire que:
[...]
- les bus scolaires pouvant être affectées a des missions régulières, cela veut donc dire que des lignes urbaines seront effectuées en autocar à l'avenir.

Pas de demie mesure : soit l'un soit l'autre. :lol:

viadi Wrote:- une ligne de bus urbain, desservant un établissement scolaire, devra-t-elle être opérée en autocar aux heures d'entrée et de sortie (d'autant que la clientèle scolaire est assez majoritaire sur de petits réseaux de province).

Ce n'est pas du tout ce que dit le texte.

viadi Wrote:A voir aussi qui sera responsable du port de la ceinture de securité : le conducteur devra t il vérifier après chaque arrêt ? En cas d'accident, si un enfant a la moindre égratignure, le conducteur pourrait il faire face à des poursuites pénales (arrestation, perquisition, emprisonnement, casier judiciaire) pour ne pas avoir vérifié que l'enfant etait attaché ?

Pas si une signalétique conforme se trouve à l'intérieur du véhicule.

Les circuits scolaire internes à des périmètres urbains assurés en bus étaient un vide juridique hérité des années 80/90. Un accident à Laval a été le dernier clou du cercueil.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar Train-Corail » 28 Jan 2023 17:36

Avant les années 90, le cadre juridique interdisait les transports scolaires par bus ? D'où venait ce vide juridique ?
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar Lyon-St-Clair » 28 Jan 2023 17:41

On peut corriger ce titre de topic aussi sensationnaliste que faux ?

Au passage, à Lyon ça a permis de ne plus voir de poubelles roulantes hors d'âge destinées à du Junior Direct finir sur du régulier en dépannage (le bon vieux temps des sous-traitants en mode YOLO complet) :xx:
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar arflhn » 29 Jan 2023 12:11

viadi Wrote:Décision du Conseil d'Etat suite à une EXIGENCE des parents d'élèves.


Solution à la néerlandaise qui évite ces comportements à toujours réclamer en le faisant financer soit par les entreprises ou les impôts des autres : pas de versement transport + OV-chipkaart (principe de tu payes ce que tu consommes).

Tu veux un autocar sur telle ou telle ligne ? Ok mais tu le payes.

Belgique, Pays-Bas, Suisse et j'en passe sont autant de pays où les lignes suburbaines ou rurales sont exploitées avec des autobus à plancher bas intégral ou low entry et où tu sais voyager debout et il n'y aucun soucis.

Lyon-St-Clair Wrote:Au passage, à Lyon ça a permis de ne plus voir de poubelles roulantes hors d'âge destinées à du Junior Direct finir sur du régulier en dépannage (le bon vieux temps des sous-traitants en mode YOLO complet) :xx:


Soit le contrat n'était pas respecté et il y a des leviers soit les personnes qui passaient les contrats étaient incompétentes...
Dernière édition par arflhn le 29 Jan 2023 12:17, édité 2 fois.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar viadi » 29 Jan 2023 12:14

chris2002 Wrote:Rien n'empêche d'envisager des bus à plancher surbaissé, y compris articulés en configuration "car", non ?
Il faudra juste interdire le transport de personnes debout (il est là le problème non ?).

Cela réduira la capacité.
Les LE ne sont pas du tout populaires en France, les compagnies préfèrent des autocars.

P-Antoine 57 Wrote:Ce n'est pas du tout ce que dit le texte.

Les circuits scolaire internes à des périmètres urbains assurés en bus étaient un vide juridique hérité des années 80/90. Un accident à Laval a été le dernier clou du cercueil.


L'interprétation du conseil d'Etat serait : "Le transport debout des enfants n'est donc pas autorisé ni même toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires."
Vu sur https://www.anateep.fr/actualites-transport-scolaire/infos-2022/transport-debout-le-conseil-d-etat-deboute-l-agglomeration-de-rochefort

Lyon-St-Clair Wrote:On peut corriger ce titre de topic aussi sensationnaliste que faux ?

Je reconnais le côté accrocheur mais pas forcément faux.

Ce n'est pas une décision qui sera simple à gérer pour les exploitants et qui aura un surcoût.
Je ne serais pas surpris que suite à un accident l'interprération d'un tribunal soit qu'un autocar aurait du être engagé au lieu d'un bus sur une ligne desservant un etablissement scolaire.
Sur des petits réseaux la tentation pourrait être de n'engager que des autocars en remplacement de bus.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar Still76 » 29 Jan 2023 12:45

Je reconnais le côté accrocheur mais pas forcément faux.

Ce n'est pas une décision qui sera simple à gérer pour les exploitants et qui aura un surcoût.
Je ne serais pas surpris que suite à un accident l'interprération d'un tribunal soit qu'un autocar aurait du être engagé au lieu d'un bus sur une ligne desservant un etablissement scolaire.
Sur des petits réseaux la tentation pourrait être de n'engager que des autocars en remplacement de bus.


Je suis entièrement d'accord avec toi Viadi, même si parler "d'interdiction des bus en France" est exagéré, c'est une belle boîte de Pandore que l'on ouvre, ne serait-ce que parce que dans les faits, la frontière entre transport scolaire et transport régulier est poreuse, même s'ils s'agit normalement de catégories bien définies.

On ne peut que regretter qu'un Conseil d'Etat se retrouve à prendre une décision pour laquelle, c'est le moins qu'on puisse dire, elle n'est pas la mieux qualifiée :mrgreen: . Espérons que le législateur et les administrations compétentes reprendront la main rapidement.

Solution à la néerlandaise qui évite ces comportements à toujours réclamer en le faisant financer soit par les entreprises ou les impôts des autres : pas de versement transport + OV-chipkaart (principe de tu payes ce que tu consommes).

Tu veux un autocar sur telle ou telle ligne ? Ok mais tu le payes.


C'est une bonne idée, en tout cas, face à ce type de revendication, on se dit qu'un peu de responsabilisation des citoyens ne ferait pas de mal :mrgreen: .
En France, on a du pétrole sur les plages mais on a toujours des idées
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar citaro27 » 29 Jan 2023 15:14

C'est la résultante du lobby parental qui pense que ses chers "bambins" sont de anges alors que souvent ils ne mettent pas les ceintures de sécurité et fichent le bazar dans les cars ou bus.
Et en France les transporteurs ne veulent pas de véhicules surbaissée sur les lignes car cela coute plus cher !!
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar chris2002 » 29 Jan 2023 16:35

viadi Wrote:Cela réduira la capacité.
Les LE ne sont pas du tout populaires en France, les compagnies préfèrent des autocars.

Peu importe la solution, s'il faut passer au 100% places assises, la capacité sera réduite. La question alors sera de savoir quelle est la moins pire solution, en fonction des cas.
En terme économique
En terme de capacité
En terme d'accessibilité (surtout sur des lignes avec de forts échanges)
etc.

Il faudra aussi voir la question clé de l'accessibilité (pour les PMR/UFR, mais pas seulement). Est-ce que les autorités organisatrices, qui au final sont quand même responsables de la desserte (et vers qui les usagers mécontents se tourneront), seront prêtes à perdre l'accessibilité existante, s'il faut remplacer un bus à plancher bas par un car à plancher haut, en particulier sur des lignes périurbaines/suburbaines ?
Si la réponse est non, il y a fort à parier que des solutions de type LE, y compris articulées, seront mises en place.
Si la réponse est oui, aux voyageurs de râler suffisamment pour faire comprendre aux autorités organisatrices que cela ne va pas. :beammeup:
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar Sebastien68 » 29 Jan 2023 17:27

Salut les membres.

Je ne pense pas qu'on verra interdiction des bus urbain.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 88130.html
Ne dites jamais du mal de vous, vos amis en diront toujours assez !
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar P-Antoine 57 » 29 Jan 2023 17:37

viadi Wrote:L'interprétation du conseil d'Etat serait : "Le transport debout des enfants n'est donc pas autorisé ni même toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires."
Vu sur https://www.anateep.fr/actualites-transport-scolaire/infos-2022/transport-debout-le-conseil-d-etat-deboute-l-agglomeration-de-rochefort

Oui, enfin on ne va pas tourner autour du pot et faire semblant de ne pas comprendre. Les "lignes urbaines" visées sont celles qui ressemblent à ça :
Image

Image
Le Conseil d'État n'invente rien : la notion de service "conçu principalement pour desservir les établissements scolaires" est directement copié/collé des fiches horaires de certains réseaux.

viadi Wrote:Je ne serais pas surpris que suite à un accident l'interprération d'un tribunal soit qu'un autocar aurait du être engagé au lieu d'un bus sur une ligne desservant un etablissement scolaire.

C'est déjà le cas.

On ne peut que regretter qu'un Conseil d'Etat se retrouve à prendre une décision pour laquelle, c'est le moins qu'on puisse dire, elle n'est pas la mieux qualifiée :mrgreen: . Espérons que le législateur et les administrations compétentes reprendront la main rapidement.

Avec la loi d'orientation des mobilités entrée en vigueur cet été ? Le Conseil d'État ne fait qu'enfoncer une porte ouverte.

Avant les années 90, le cadre juridique interdisait les transports scolaires par bus ?

Il l'a toujours interdit. Mais lorsque les ramassages scolaires ont progressivement été transférés des Départements aux EPCI, il suffisait de les rendre théoriquement accessibles avec n'importe quel titre de transport urbain (y compris occasionnel ou abonnement de travail) pour les faire sortir du cadre juridique du transport scolaire. C'est ce vide juridique qui a été comblé par la LOM.

Tu veux un autocar sur telle ou telle ligne ? Ok mais tu le payes.

Un autocar coutant jusqu'à 30% moins cher qu'un autobus, il ne faut pas souffler l'idée trop fort.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar Jojo » 29 Jan 2023 22:19

P-Antoine 57 Wrote:
Tu veux un autocar sur telle ou telle ligne ? Ok mais tu le payes.

Un autocar coutant jusqu'à 30% moins cher qu'un autobus, il ne faut pas souffler l'idée trop fort.

La capacité est également moindre (quoiqu'on peut aussi prendre des gens debout dans un car, en pratique, mais moins).
Quand au LE, il est plus cher et moins capacitaire.
Puissance sans adhérence n'est que ruine des essieux.

Ps : "Hors" et "Or" sont deux mots différents, mille sabords !
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar jbstaebler » 01 Fév 2023 18:18

Salut
La définition de "service conçu principalement pour desservir les établissements scolaires" peut se résumer ainsi :
- service assuré uniquement du lundi au vendredi en PS
- un ou deux allers / retours
- mercredi différent

Donc un service qui roule pendant les vacances ou le samedi, ou qui tourne toute la journée n'est pas un service scolaire, même si à certaines heures il transporte des élèves vers leur établissement.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar ewen » 02 Fév 2023 6:51

Solution à la néerlandaise qui évite ces comportements à toujours réclamer en le faisant financer soit par les entreprises ou les impôts des autres : pas de versement transport + OV-chipkaart (principe de tu payes ce que tu consommes).

Le transport en commun est tout aussi largement financé par l'impôt aux Pays-Bas qu'en Europe.
La desserte par des autocars à plancher surbaissé est principalement lié au fait que le pays est bien plus dense que la France.

Un autocar, à capacité égale, ne coûte pas le même prix qu'un autobus.

Cette interdiction va surtout poser problème en IDF, notamment sur les services exploités par la RATP. Le ramasse scolaire pour les collégiens/lycéens ayant toujours été fait par bus.
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Re: Vers une interdiction des bus en France ?

Messagepar arflhn » 02 Fév 2023 11:16

ewen Wrote:Le transport en commun est tout aussi largement financé par l'impôt aux Pays-Bas qu'en Europe.


Je parlais du versement transport, il n'existe pas aux Pays-Bas, tu veux un meilleur service ou la gratuité, tu le sens sur ta fiche d'imposition.
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