Avis aux juristes, Loi Notre ?

[fafa]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire en quoi cela va t il impacter le réseau svp ?
Extrait ce jour ouest France

Merci

Le 1er janvier pour l’interurbain et le 1er septembre pour le scolaire, la Région prendra la compétence des transports en bus, jusqu’alors détenue par les cinq départements normands.

Ce transfert de compétence est une conséquence de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). « On est parvenu à un accord avec les cinq départements normands qui ont tous voté ce transfert à l’unanimité. Après un gros travail, de septembre à décembre, sous la présidence de la chambre régionale des comptes », souligne Jean-Baptiste Gastinne, vice-président chargé des transports à la Région.

« Ce qui compte, poursuit-il, c’est d’assurer la continuité du service public. Les usagers et les familles auront le même service dans les mêmes conditions, au 1er janvier pour l’interurbain et au 1er septembre, pour le scolaire. »

La difficulté tenait au fait qu’aucun département n’avait la même organisation en termes de services et de tarifs. Certains, comme le Calvados, ont délégué ce service public (DSP) à un opérateur privé (Kéolis, SNCF)… mais restaient propriétaires des bus.

[citaro27]

Pour l'Eure dans l'immédiat, rien. Un AO pour DSP 1 lot lignes régulières et 1 lot scolaires.
Les autres départements auront les mêmes dessertes dans un premier temps.
les contrats seront transférés en attendant une autre éventuelle organisation et d'autres contrats ou, pourquoi pas, une régie...

[fafa]

Bonjour,

Merci pour ces précisions

Bonne soirée