[Réglementation] disque 90 sur les bus

[Sylvain]

Avez-vous remarqué qu'un autocollant "90" a fait son apparition au cul des bus de vos réseaux depuis le début de l'année —je dirai—. Le fait que ça se passe un début d'année laisse penser qu'il s'agit d'un changement de réglementation.


Le véhicule ici en photo —le nouveau Citelis Hybride TAG—, n'avait pas ce "90" le jour de sa présentation officielle, le 16 décembre. Il l'a aujourd'hui.
J'ai des photos d'arrières de bus de décembre, sans cet autocollant. En janvier, j'ai que ça

Je débarque peut-être, mais qui a des éléments d'explication ?

[Daniel]

Un véhicules sans ceintures et surtout avec des passagers debout qui roule à 90

[Sylvain]

S'il y a des passagers debout, le 70 s'applique.
Après quelques recherches :
Le disque 70 est obligatoire depuis le 18/9/2008 ou au plus tard le 18/11 : Arrêté ministériel du 12/9/2008 modifiant l'arrêté ministériel du 23/11/1992.
Cet arrêté du 23/11/1992 n'ayant pas été modifié depuis, le disque 90 ne semble pas obligatoire pour un autobus… et je dirais même qu'il n'est pas autorisé enfin là il faut savoir interpréter correctement le texte à la façon "juriste".

Et si on ne voit ça qu'à Grenoble, c'est alors une initiative locale…

[Lyon-St-Clair]

Sur le 43 à Lyon, il y a des moments on trace entre 70 et 90 le long de la Saône, en Citelis 12

[YLH-maestro]

Il me semble avoir vu ça en IDF aussi.
C'est plutôt pour les trajets HLP empruntant des voies rapides, mais par contre, cela sous-entend ceinture pour le conducteur.

[♏ichael57]

A Metz, la livrée des véhicules est en cours de changement, et sur les véhicules récemment repeints, aucun ajout d'un disque 90. Surtout que la plupart des bus sont bridés à 80km/h non ?

[tamstar]

Et si on ne voit ça qu'à Grenoble, c'est alors une initiative locale…

A Rennes ils ont tous les disques 70 + 90, exemple avec cette photo de Francois35 prise en 2010 :

http://img52.imageshack.us/img52/1204/img1237q.jpg

[GX217]

A Toulouse, on trouve les disques 70 et 80, car la majorité des véhicules toulousains ne dépassent pas 80km/h en pointe (sauf les GX327 06xx et les O 405 GN) mais aussi parce que la vitesse sur le périf est limitée à 80 km/h pour les poids lourds.

Pour Bordeaux il y a seulement le disque 70, notamment parce que les véhicules bordelais hors affrétés ne dépassent le 70 à l'heure.

[83Sandro]

Sur les Citaro I de Toulon (qui sont partis il y a quelques mois) il y avait les disques 70, 90 et 100 !

[Matthieu]

L'article R413-10 du Code de la route donne la réponse :

Article R413-10

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km / h.

II.- Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km / h :

1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.

III.- En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km / h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.

Donc :

- disque 70 -> vitesse limite dès que le bus est en exploitation, c'est à dire en service commercial et susceptible de transporter des passagers
- disque 90 -> pour la partie hors agglomération lorsqu'il s'agit d'un trajet haut-le-pied ou d'un déplacement sans clients (garage...)
- disque 100 -> le cas échéant

[Sylvain]

Oui mais l'Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles dit

Les véhicules ou ensembles de véhicules doivent porter suivant les cas un ou plusieurs disques correspondant aux vitesses indiquées pour chaque catégorie ci-après :

1. Véhicules de transport en commun de personnes :
[…]
1. 5. Autobus : 70.
[…]

Après, si on interprète strictement ce texte (comme on doit interpréter le droit), l'autobus doit obligatoirement porter le 70 mais rien ne l'empêche d'en porter d'autres.

[Matthieu]

Tout à fait...

Peut-être que la seule présence d'un unique disque 70 a fait croire qu'un autobus ne pouvait légalement jamais dépasser 70 km/h (hors considérations techniques liées au bridage), et que certains exploitants ont préféré indiquer aussi 90 voire 100.

[urbus-dax]

Holà!

Du côté des Landes -où c'est inondé en ce moment-, à Dax, tous les bus possèdent les autocollants 70 & 90.
Et à 90, ils roulent avec des passagers! (Sur une route qui n'est désormais plus desservie en transport régulier mais en TAD et sur une autre toujours utilisée en service commercial.)

Côté caractéristiques bus, avec ou sans ceinture CR et ce, depuis 2000 (les plus vieux bus du parc).

Bonne soirée, Valentin.