[Actu] Financement des transports publics

Bus, trolleybus, tramways, métros...l'actualité des réseaux en France et à l'étranger !

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[Actu] Financement des transports publics

Messagepar greg59 » 03 Déc 2012 15:16

Le Monde Wrote:Bus, métro, tramway : le Medef ne veut plus payer

Le troisième mardi de chaque mois, au 7ème étage du siège du Medef, sis avenue Bosquet à Paris, on joue la même scène. Face aux journalistes réunis pour sa conférence de presse mensuelle, Laurence Parisot prend un ton grave et dénonce d'une voie blanche, comme si sa vie en dépendait, le sort peu enviable des entrepreneurs assommés par l'absence désespérante d'esprit de compétitivité et les accablantes hausses d'impôts. La patronne des patrons ne réserve pas ses griefs au seul gouvernement. Les collectivités locales en prennent aussi pour leur grade.

Le Medef reproche aux élus locaux d'augmenter régulièrement les contributions dont ils sont en charge, notamment le "versement transport". Cet impôt créé en 1971 est dû par les personnes morales, qu'elles soient publiques (hôpitaux, lycées) ou privées (entreprises), employant plus de 9 salariés. D'abord institué en Ile-de-France pour financer l'aménagement du réseau, le "versement transport" peut désormais être exigé par les communes ou communautés d'agglomération de plus de 10 000 habitants qui le décident. Assis sur la totalité des salaires versés par l'entreprise (la masse salariale), cet impôt, dont le taux varie entre 0,45% et 2,60%, a pour objectif, selon le ministère de l'écologie, de "faire participer les employeurs publics et privés" à la construction et au fonctionnement des réseaux de transport urbain. Puisque les salariés profitent des transports publics, on considère que leurs employeurs en bénéficient indirectement.

Jacquerie. Laurence Parisot n'est pas la seule représentante patronale qui part en guerre contre cette contribution dont le produit global atteint 3 milliards d'euros. Il suffit de croiser "Medef" et "versement transport" sur Google pour s'en convaincre. Le moteur de recherche propose plusieurs pages de résultats. Et si on remplace "Medef" par "CGPME", une autre organisation patronale, ou "CCI" (Chambre de commerce et d'industrie), c'est pareil. Des quatre coins du pays, la colère monte, quelle que soit la taille des villes. Ce n'est pas seulement le métro parisien ou les tramways de Saint-Etienne, Angers ou Grenoble que les patrons ne veulent plus financer, mais aussi les réseaux de bus de Concarneau (Finistère), Voiron (Isère), Sedan (Ardennes). Accessoirement, les employeurs rappellent qu'ils remboursent à leurs salariés la moitié du prix de leur carte de transport : le pass navigo en Ile-de-France et, depuis 2009, les cartes d'abonnés dans les autres villes.

Augmenter le prix du ticket ? Bref, la rengaine est connue. Les patrons n'aiment les impôts et le font savoir. La solution tiendrait en quelques mots : puisque les transports coûtent cher, pourquoi ne pas les faire financer par les utilisateurs ? En Ile-de-France, le Medef, qui proteste contre la suppression des zones de tarification le week-end, réclame "une juste prise en compte par l’usager des coûts réels de fonctionnement". Le Medef Isère assure se préoccuper du sort de ses salariés, mais c'est pour réclamer un "contournement" routier de l'agglomération de Grenoble. En filigrane, on décèle chez les responsables patronaux une certaine hostilité aux transports publics, sur le mode "mais que n'utilisent-ils donc leur voiture !"

La réalité est plus complexe. Les employeurs financent les transports publics mais leurs salariés n'en profitent pas toujours directement. Ici, les bus passent tôt le matin, pour emmener les élèves dans les collèges, mais plus rarement aux heures qui conviendraient aux salariés, et disparaissent même pendant les vacances scolaires. Là, le réseau privilégie le centre-ville et la gare, sans tenir compte des zones industrielles. Ailleurs, les usagers se plaignent des pannes, des grèves ou des retards. Plus généralement, la majorité des trajets, aujourd'hui, ne sont plus dédiés au travail. Le bus, on le prend pour aller faire ses courses, faire des démarches administratives, retrouver des amis, voire faire un tour en ville.

Coopération. Au lieu de râler, les patrons pourraient jouer une toute autre partition. Par exemple en discutant avec les élus pour améliorer, ensemble, les transports urbains. Privilégier tel parcours ou tels horaires, étudier finement les trajets des salariés. Cette coopération demeure rare. Au siège du Medef, à Paris, on en a trouvé deux exemples. A Strasbourg (PS) et à Chartres (UMP), les élus se sont fendus d'une campagne d'affichage rappelant la contribution des entreprises au financement des transports publics. C'est léger. Quand ça se passe bien, en pratique, on en parle assez peu. A Ambérieu-en-Bugey (13 000 habitants, Ain), située à 25 minutes en train de Lyon, la municipalité élue en 2008 a découvert qu'un "versement transport" de 0,45% assis sur la masse salariale pourrait financer un réseau de bus adapté à la structure de la ville. Les premières réunions entre les élus et les employeurs ont été tendues, reconnaît Jean Navarro, adjoint (Verts) chargé des transports. Il a fallu dessiner les lignes, desservir les principaux employeurs, la gare et les commerces, mais sans oublier les collèges, admet l'élu. Finalement, les entreprises, publiques comme privées, se sont faites au nouvel impôt. "Les bus valorisent l'accès à la zone industrielle et donne une meilleure image de la ville", assure M. Navarro. Un réseau efficace, ça "fait" grande ville, et les entreprises n'y sont pas insensibles.


http://transports.blog.lemonde.fr/2012/ ... lus-payer/

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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Didier 74 » 03 Déc 2012 16:21

Une intervention qui décrédibilise encore un peu plus le MEDEF et Laurence Parisot.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Maastricht » 03 Déc 2012 17:54

Les entrepreneurs ont tout de même de quoi nourrir quelques préoccupations ... Le VT représente une dépense conséquente pour les entreprises, qui comme il est dit prennent en plus en charge la moitié de l'abonnement transports de leurs salariés. Ca commence à faire, surtout lorsque le bilan coûts/avantages de certains TCSP est discutable. Le dézonage prévu de l'Ile-de-France est aussi plus que discutable, tant sur le plan financier qu'urbanistique. Les transports en commun sont certes un service public, mais réclamer "une juste prise en compte par l'usager des coûts réels de fonctionnement" ne me semble pas une folie. Bien qu'à ce jeu-là, on peut aussi considérer que les personnes n'ayant pas de voiture n'ont pas à payer pour l'entretien du réseau routier (sauf le pro-rata des voies parcourues par les bus :beammeup: et les shadoks pompent ... )
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Didier 74 » 03 Déc 2012 17:56

Le VT est loin d'être à maximum de ce qu'il pourrait être dans de nombreuses agglomérations. Les hausses annuelles pour les usagers deviennent souvent supérieures à l'inflation pour des prestations parfois en baisse.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Maastricht » 03 Déc 2012 17:59

Sur le premier point, il y a quand même une évolution avec la mise en service des TCSP : de nombreuses villes moyennes (200->500 khab) sont à 1,8 ou 2%. La marge de progression n'est plus ce qu'elle était il y a 10 ou 15 ans.
Quant au deuxième point, je suis d'accord, mais la hausse des frais de fonctionnement des réseaux de TC est généralement elle aussi supérieure à l'inflation;
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar François » 03 Déc 2012 20:36

Didier 74 Wrote:Une intervention qui décrédibilise encore un peu plus le MEDEF et Laurence Parisot.


Cette organisation est dans son rôle, comme la CGT celui de défendre les salariés contre l'exploitation du patronat. Bien que ne l’appréciant pas, la réflexion que fait le MEDEF est finalement pas loin de celle des contribuables. L’évolution des impôts et des taxes atteint un degré difficilement supportable en France. Pour les entreprises cela se traduit par une baisse de la compétitivité et si quelques grosses sociétés du CAC40 arrivent à faire beaucoup (trop) de profits pour les actionnaires c'est qu'elles bénéficient d'un régime fiscal favorable généralement lié à des consolidations de groupe hors hexagone. Ce sont donc les entreprises locales qui trinquent pour un service public qui n'est pas à la hauteur.
Quelque soit le gouvernement, la question n'est plus de savoir s'il faut augmenter les impôts mais comment les utiliser de façon optimisée. Pour cela c'est une réelle réforme de l'état et des collectivités locales qu'il convient de faire. Sauf que ce sont les mêmes élus qui doivent la voter à l'assemblée...
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar jerome » 03 Déc 2012 22:09

La question mérite d'être soulevée, au moins dans les petites et moyennes agglomérations où le transport en véhicule individuel, souvent le plus pratique et le plus rapide, est de loin majoritaire : les salariés qui utilisent les transports en commun pour leur déplacement domicile-travail y sont très peu nombreux (souvent moins de 5 %). Dans l'entreprise où je travaille (50 salariés environ), pourtant située à Roanne et bénéficiant d'une desserte en bus à proximité, pas un seul salarié utilise les transports en commun (pour moi c'est le vélo ;) ), parfois pour de mauvaises raisons, mais souvent pour de bonnes (trajet trop long, horaires inadaptés, fréquences dissusives, personnes habitant à l'extérieur de l'agglomération...). On peut donc légitimement, et indépendamment de ce que l'on pense sur le Medef et les patrons, comprendre l'attitude des chefs d'entreprise qui sont réticents à financer un service qui ne profite à aucun de leurs salariés et on peut se poser la question du mode de financement des transports publics et de la pertinence du Versement Transport, même s'il représente une manne qu'il serait difficile de compenser par d'autres ressources.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Rémi » 04 Déc 2012 8:36

Salut

Je ne pense pas que le MEDEF soit dans son rôle avec ce genre de propos : la distance séparant les employés de leur lieu de travail résulte tout autant des choix et contraintes des salariés que des choix et contraintes des entreprises. Si les entreprises veulent avoir des employés, il leur faut un système de transport qui rayonne sur une aire de chalandise. Une entreprise qui n'a aucun système de transport pour y accéder est par définition désavantagée.

En outre, il faudrait aussi comparer le coût du VT et le coût de services privés de ramassage du personnel, comme cela existait autrefois.

Par ailleurs, le remboursement de 50% de l'abonnement aux transports en commun n'est pas encore généralisé hors Ile de France : il demeure encore une exception en province.

Mélanger les questions d'évolution de la tarification en IDF et des sujets nationaux n'a aucun sens, si ce n'est une stratégie de confusion dans laquelle les médias peuvent s'engouffrer à toutes enjambées. Que la tarification unique en IDF soit une idiotie sans nom est une chose avérée (à raison de 350 millions d'euros par ans, il est évident qu'il y a mieux à faire !), ce n'est pas une raison pour généraliser.

Que les tarifs doivent augmenter pour financer l'amélioration des réseaux est inéluctable : de toutes façons, ce sera soit par les tarifs, soit par l'impôt. Dans les deux cas, ça vient de notre compte en banque, il n'y a aucun mystère.

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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar greg59 » 04 Déc 2012 12:40

jerome Wrote:La question mérite d'être soulevée, au moins dans les petites et moyennes agglomérations où le transport en véhicule individuel, souvent le plus pratique et le plus rapide, est de loin majoritaire : les salariés qui utilisent les transports en commun pour leur déplacement domicile-travail y sont très peu nombreux (souvent moins de 5 %). Dans l'entreprise où je travaille (50 salariés environ), pourtant située à Roanne et bénéficiant d'une desserte en bus à proximité, pas un seul salarié utilise les transports en commun (pour moi c'est le vélo ;) ), parfois pour de mauvaises raisons, mais souvent pour de bonnes (trajet trop long, horaires inadaptés, fréquences dissusives, personnes habitant à l'extérieur de l'agglomération...). On peut donc légitimement, et indépendamment de ce que l'on pense sur le Medef et les patrons, comprendre l'attitude des chefs d'entreprise qui sont réticents à financer un service qui ne profite à aucun de leurs salariés et on peut se poser la question du mode de financement des transports publics et de la pertinence du Versement Transport, même s'il représente une manne qu'il serait difficile de compenser par d'autres ressources.

Je rejoins ton avis
On pourrait développer des axes de transports (TCSP, ligne de bus régulière et fréquence élevé) desservir bon nombre d'entreprise (grande, moyenne, petite)
L'exemple de Dunkerque est assez frappant, la ligne 2 (1/2 a pour terminus Arcelor Mittal à l'entrée du complexe sidérurgique), les horaires ne correspondent pas aux heures de poste décalées (matin, après midi, nuit), bien dommage, la société pourrait par consèquent investir dans un bus de type Agora circulant sur le site de l'entreprise, peut être que les salariés prendraient plus le bus ;)
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar capelanbrest » 04 Déc 2012 18:46

Rémi Wrote:Salut

Je ne pense pas que le MEDEF soit dans son rôle avec ce genre de propos : la distance séparant les employés de leur lieu de travail résulte tout autant des choix et contraintes des salariés que des choix et contraintes des entreprises. Si les entreprises veulent avoir des employés, il leur faut un système de transport qui rayonne sur une aire de chalandise. Une entreprise qui n'a aucun système de transport pour y accéder est par définition désavantagée.

En outre, il faudrait aussi comparer le coût du VT et le coût de services privés de ramassage du personnel, comme cela existait autrefois.

Par ailleurs, le remboursement de 50% de l'abonnement aux transports en commun n'est pas encore généralisé hors Ile de France : il demeure encore une exception en province.

Mélanger les questions d'évolution de la tarification en IDF et des sujets nationaux n'a aucun sens, si ce n'est une stratégie de confusion dans laquelle les médias peuvent s'engouffrer à toutes enjambées. Que la tarification unique en IDF soit une idiotie sans nom est une chose avérée (à raison de 350 millions d'euros par ans, il est évident qu'il y a mieux à faire !), ce n'est pas une raison pour généraliser.

Que les tarifs doivent augmenter pour financer l'amélioration des réseaux est inéluctable : de toutes façons, ce sera soit par les tarifs, soit par l'impôt. Dans les deux cas, ça vient de notre compte en banque, il n'y a aucun mystère.

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Salut es tu certains de ce que tu avances ?

La loi est incontournable et valable pour toutes les entreprises sur le territoire hexagonal...Certains réseau de TC en font même ouvertement la pub sur les 4x3 les flancs bus sites internet etc....

Après que par crainte de je ne sais quelles représailles dans les PME des salariés n'osent pas demander à leur comptable... c 'est autres choses.....

Ici au bout du monde les boites remboursent 50 % des frais de TC à condition biens sur d'en faire la demande....., la loi s'appliquant à tout le territoire rappelons le encore une fois :D

Un exemple ici : http://www.bibus.fr/1/218.aspx

Le décret : http://www.bibus.fr/wpFichiers/1/1/Ress ... ecret1.pdf
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar sanglier08 » 05 Déc 2012 9:10

Moi je vais jouer le méchant libéral de service, le MEDEF a raison.
Exemple en Champagne Ardenne, dans les années 60/70 et 80, la ligne Charleville-Givet avait des horaires permettant d'être utilisés par des travailleurs, aujourd'hui que nenni, les horaires sont adaptés uniquement pour le trafic scolaire.
Autre exemple, PSA à Charleville, pourquoi n'avoir jamais créé une halte pour permettre à l'aessentiel des travailleurs de venir en TC de Nouvion sur MEuse ancienne ville cheminot.
Même sur Paris, progressivement le service du matin et du soir se réduit (exemple que je connais bien bus vers Vélizy), donc en gros on demande au patronnat pour payer pour un service qui n'est pas adamté aux nouveaux horaires de travail (exemple l'heure de point du RER C ...)
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar greg59 » 05 Déc 2012 9:25

sanglier08 Wrote:Moi je vais jouer le méchant libéral de service, le MEDEF a raison.
Exemple en Champagne Ardenne, dans les années 60/70 et 80, la ligne Charleville-Givet avait des horaires permettant d'être utilisés par des travailleurs, aujourd'hui que nenni, les horaires sont adaptés uniquement pour le trafic scolaire.
Autre exemple, PSA à Charleville, pourquoi n'avoir jamais créé une halte pour permettre à l'aessentiel des travailleurs de venir en TC de Nouvion sur MEuse ancienne ville cheminot.
Même sur Paris, progressivement le service du matin et du soir se réduit (exemple que je connais bien bus vers Vélizy), donc en gros on demande au patronnat pour payer pour un service qui n'est pas adamté aux nouveaux horaires de travail (exemple l'heure de point du RER C ...)

C'est pour ça que le MEDEF gueule un peu, je pense qu'il faut quand même revoir la desserte des zones industrielles / activité ;)
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Rémi » 05 Déc 2012 9:35

Salut

Attention, le VT n'est perçu que par les autorités de transports urbains, et nullement par les autorités départementales (autocars) et régionales (TER), sauf en IDF où le VT est perçu par le STIF.

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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar 15063 » 05 Déc 2012 9:48

En Flandre belge, on peut venir travailler avec les bus interurbains. Il y a des horaires pour les gens qui travaillent et aux heures d'embauche/sortie, les bus font un détour pour passer dans les zones industrielles. Dans mon coin c'est très fréquenté.
Le MEDEF exagère, sans VT la région IDF et les grandes métropoles de province exploseraient mais il est certain qu'une généralisation du VT devrait être compensé par une adaptation du service TER et des transports départementaux aux besoins de déplacement domicile-travail. Actuellement, de "cadencement" en "adaptation du service", on recule sur ce point.
Dans mon cas perso, je ne peux pas aller travailler avec le car départemental. En 1970, du temps des cars Citroën, j'aurai pu le faire. Le 1er partait à 6h45 au lieu de 7h50 et le dernier à 19h10 au lieu de 17h40. L'application de l'étrange cadencement à la mode SNCF a cassé de nombreuses relations de matinée et de soirée avec un allongement démesuré de la journée de travail + transport. Rien qu'un Béthune-Dunkerque se voit désormais gratifié d'une correspondance de 25 minutes en général, sans compter les nombreux trains supprimés de la grille en 2011.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar lgv2030 - eomer » 05 Déc 2012 10:24

Didier 74 Wrote:Une intervention qui décrédibilise encore un peu plus le MEDEF et Laurence Parisot.

Oui, c'est vraiment très petit.
Salutations,
Eomer pour lgv2030

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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Tramfan » 05 Déc 2012 10:53

Pourquoi ne l'on t-il pas demandé à leurs amis des gouvernements CRS (Chirac-Raffarin-Sarkozy) lorsqu'ils pouvaient le faire entre Mai 2002 et Mai 2012 ?

Quoique que Raffarin ait mené une tentative de suppression du développement des TCSP qui aurait pu aboutir sans les protestations et la résistance d'agglomérations de divers couleurs politique comme Le Mans ou Reims dont les projets ont tout de même aboutis.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar jerome » 05 Déc 2012 11:58

Rémi Wrote:Salut

Attention, le VT n'est perçu que par les autorités de transports urbains, et nullement par les autorités départementales (autocars) et régionales (TER), sauf en IDF où le VT est perçu par le STIF.

A+
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C'est d'ailleurs une aberration : certaines entreprises situées dans un P.T.U. (et qui s'acquittent donc du VT) sont moins bien desservies que d'autres situées hors P.T.U. mais bénéficiant d'une gare à proximité ou d'une ligne de car départementale performante en terme d'amplitude et de fréquence. C'est aussi une conséquence de la périurbanisation : alors que les frontières entre zones urbaines et rurales sont de plus en plus ténues, les règles restent cependant très différentes.

Le débat est en train de naître actuellement à Saint-Etienne, suite à l'adhésion de La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon à la Métropole qui donnera naissance à 3 nouvelles lignes Stas à partir du 14 janvier. Les nombreuses et importantes entreprises situées dans cette dernière commune devront donc désormais s'acquitter du VT. Certaines protestent au prétexte que seuls 10 % de leurs salariés habitent dans le bassin stéphanois et pourront donc potentiellement profiter de cette desserte tandis que 90 % habitent les communes de la Plaine, donc hors PTU. Toutefois dans le cas de l'élargissement d'un P.T.U., la loi prévoit que la montée en charge du VT soit progressive sur 5 ans avant d'atteindre le taux plein en vigueur sur le périmètre concerné.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar greg59 » 05 Déc 2012 12:22

Un article du bien Public suite à l'interview de Rebsamen juste avant la mise en service du T2 :
Les zones de desserte et de bassins d'emploi sont desservi par le tramway (CHU, Université, Valmy, centre ville...)
Bien Public Wrote:Que dire de la zone de ­Valmy ?

« Valmy s’étend et devient une nouvelle zone de desserte… Je voudrais dire à ceux qui considèrent qu’on ne dessert pas les zones économiques, que la première zone, c’est l’Université de Dijon-Bourgogne : c’est là que se rendent le plus de personnes. C’est une zone très importante. Le premier employeur, c’est le CHU, desservi par le tram : ce sont près de 10 000 personnes qui travaillent sur cette ­zone. La deuxième zone, c’est le centre-ville, où il y a près de 18 000 emplois. Valmy sera aussi desservi par le tram, et les autres zones par les bus, par les transports en commun… »

http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2 ... y-oui-mais

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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar YLH-maestro » 05 Déc 2012 13:02

Sur la forme, c'est bien sur exagéré.
Mais sur le fond, force est de constater que les horaires des TC sont inadaptés aux horaires décallés / 2x8 / 3x8.

Avant l'instauration du VT, de nombreuses (grosses) entreprises organisaient le ramassage des salariés par car. Lorsque le VT a été imposé, les employeurs ont cessé de financer ces cars, sans qu'ils soient remplacés par des bus urbains, et les employés ont du se débrouiller autrement, c'est à dire venir en voiture.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Jojo » 05 Déc 2012 13:26

YLH-maestro Wrote:Avant l'instauration du VT, de nombreuses (grosses) entreprises organisaient le ramassage des salariés par car. Lorsque le VT a été imposé, les employeurs ont cessé de financer ces cars, sans qu'ils soient remplacés par des bus urbains, et les employés ont du se débrouiller autrement, c'est à dire venir en voiture.

Celles situées loin de tout ce qui pourrait ressembler à un PTU continuent à le faire, j'en ai 3 près de chez moi. Au fil des ans, la fréquentation des cars diminue, le nombre de lignes est réduit donc le temps de trajet augmente (ben oui, on dessert toujours le même nombre de villages pour ne pas avoir à verser de compensation aux employés y habitant...)
Puissance sans adhérence n'est que ruine des essieux.

Ps : "Hors" et "Or" sont deux mots différents, mille sabords !
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar viadi » 19 Déc 2012 10:51

Désolé d'intervenir tardivement dans cette discussion interessante.

Mais on en revient toujours au même débat: qui paye quoi?

En plus de nos anciennes discussions, un nouvel intervenant ici, le patronnat. On a donc le contribuable, l'usager, l'entreprise.

Ce qui dérange un peu actuellement, est que les entreprises payent 3 fois:
- une fois comme contribuables par les impôts locaux (comme tout le monde et cela n'est pas remis en cause)
- une fois pour avoir un réseau de transport public (le fameux versement transport), que l'entreprise soit désservie ou non, c'est simplement la strucutre et l'exploitation du réseau qui est ici financée
- une fois pour l'usage du réseau par ses employés: le rembourssement des abonnements

Je trouve que ces dans ces 2 dernieres taxes, il y en a une de trop. Soit on demande à l'entreprise de payer la mise en place d'un réseau, soit on lui demande d'aider ses employés à l'utiliser. Les deux, ca fait un peu double peine.

La responsabilité est celle des politiques: pour inciter les salariés à utiliser ces réseaux, les gouvernements ont eu recours à une solution assez simple: faire payer les employeurs! C'est tout de même un peu facile...

Dans les réseaux urbains de province, les abonnements ont des tarifs assez modérés (entre 30 et 40EUR par mois?). Il est souvent dit ici que c'est un cout tres bas par rapport aux autres pays européens. Mais c'est ce cout que l'on a fait baisser une nouvelle fois, pour une économie tres réduite (entre 15 et 20EUR par mois pour l'usager) en la faisant supporter par les entreprises.

Que les entreprises doivent payer une partie n'est pas choquant en soit. Mais elles n'ont pas non plus à surpayet. Dans le "taux de couverture", il serait interessant de détailler pour un abonné, quel est le cout supporté par le contribuable, celui par l'usager, mais aussi celui par l'employeur.

PS : pour l'Ile de France le raisonnement est différent. Mais la encore, faire porter le cout de la suppression des zones navigo (avec une économie peu importante pour l'usager en zone maximale mais un surcout pour celui en zone minimale) par les entreprises est assez limite, surtout vu l'état des réseaux et les retards fréquents des employés à leur poste de travail suite aux incessantes pertubations (ou droit de retrait selon l'humeur du jour) sur certaines lignes, qui a naturellement un cout pour elles.
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Rémi » 19 Déc 2012 14:10

Salut

Le vrai sujet est "quel est le coût du transport" et qui finance la conséquence du besoin de mobilité quotidienne.

Il faut savoir que le Versement Transport est perçu par les AOT, alors que les impôts locaux sont perçus par les collectivités. Le VT est un des rares impôt fléché vers une action alors que la fiscalité locale n'est pas fléchée. Du fait de la répartition des compétences des collectivités, il n'y a pas redondance, même dans le cas où la communauté d'agglomération exerce directement la compétence transport. Il n'y a pas de fongibilité, d'autant plus que le VT sert avant tout au financement de l'exploitation et non pas au financement des investissements : l'usage pour les investissement n'est que marginal par rapport au cumul investissement + exploitation.

Après, que la part supportée par l'usager soit aujourd'hui relativement faible est un constat qui me semble juste : la seule question est de savoir la différence entre le coût d'abonnements couvrant 40% des charges d'exploitation et celui d'un abonnement couvrant 50% mais avec une part de marché moins élevée, reportant l'investissement sur d'autres postes de dépenses... pour la voiture.

Sachant quand même que pour augmenter les tarifs, il vaut mieux avoir un service qui tienne la route en face...

A+
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar viadi » 19 Déc 2012 14:32

Si redondance il y a pour les entreprises, c'est plus entre versement transport et rembourssement de 50% de l'abonnement des salariés

Si l'abonnement couvre 40% du financement, effectivement il n'est donc plus que de 20%, encore plus faible!

Le prix bas est un élément très mis en avant pour attirer les usagers. Quand au cout par rapport à la voiture, un abonnement qui passe de 40 à 50EUR mensuel sera toujours inférieur au cout de l'utilisation de la voiture.

La prise en charge de l'abonnement par les employeurs a t il entrainé une augmentation de la fréquentation des transports publics?
Et si oui, la baisse de 50% du prix a entrainé quelle augmentation des abonnements?
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Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Didier 74 » 19 Déc 2012 14:49

mobilicites.com, 19 décembre
Les acteurs du transport public se mobilisent pour défendre le versement transport

Dans un communiqué commun, les élus, les opérateurs, les industriels et une association écologiste se mobilisent pour défendre le versement transport (VT). Cette taxe supportée par les entreprises et qui a permis le développement du transport urbain en France est régulièrement attaquée. "A tort", estiment les auteurs du communiqué qui soulignent son impact sur la mobilité et sur l'économie française.

Le versement transport est à nouveau sous les feux de l'actualité. Au moment où des discussions vont s'engager au Parlement pour passer à une nouvelle phase de décentralisation, qui pourrait voir la création d'un versement transport régional, le Groupement des Autorités organisatrices de transport (Gart), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) la Fédération des industries du ferroviaire (FIF) et France Nature Environnement, sont vent debout pour défendre cette taxe "régulièrement et encore récemment attaquée".

En novembre 2012, c'est Laurence Parisot, présidente du Medef qui s'était déclarée lors d'un point presse, "scandalisée" par les perspectives d'augmentation du versement transport (VT) dans plusieurs agglomérations françaises. Même ton chez d'autres associations patronales comme la CGPME. Récemment, plusieurs entreprises se sont engouffrées dans une brèche juridique pour réclamer le remboursement du versement transport "indûment perçu" par les syndicats mixtes.

Toutes ces attaques ont fini par faire réagir l'ensemble des acteurs du transport public qui, dans un communiqué commun, soulignent l'apport du VT "pour le développement de la mobilité durable" et pour le soutien à une filière industrielle qui représente aujourd'hui 400 000 emplois "pérennes et non délocalisables "en France. Une filière fortement exportatrice comme le montrent les récentes mises en service du tramway de Casablanca construit par Alstom et exploité par la RATP ou du métro d'Alger.

Ne pas briser le "cercle vertueux"
En 2012, la fréquentation des transports publics a augmenté en moyenne de 4,6% après une croissance de 5,3% en 2011. Pour répondre à cette augmentation du nombre de passagers et fluidifier les déplacements, les collectivités locales doivent réaliser "des investissements constants dans de nouveaux moyens de déplacement", indique le communiqué. Sans le VT, dont le produit atteint aujourd'hui 6,45 milliards d'euros par an, soit 40% du financement des transports urbains français, les collectivités ne pourraient pas financer le développement de leurs réseaux de transport ce qui pénaliserait notamment les entreprises dont les salariés verraient leur temps de transport augmenter.

Au delà de son intérêt pour l'amélioration de la mobilité des citadins et pour le soutien à l'économie française, le versement transport "permet de transformer l'aménagement urbain et de renforcer l'attractivité des villes", souligne le communiqué. Son éventuelle régression "menacerait ce cercle vertueux en fragilisant l'équilibre et les performances de la filière", concluent ses auteurs.

Touche pas à mon VT
Instauré depuis plus de 40 ans en France, le Versement transport est un impôt indexé sur la masse salariale des entreprises et administrations de plus de 9 salariés installées dans les périmètres de transport urbain des agglomérations (PTU).

Son taux varie de 0,16% à 2% en province, en fonction de la taille des agglomérations et de l'existence ou non de modes de transport lourd (métros, tramway.) En ile de France ce taux varie de 1,4% à 2,6%.

En 2011 il a généré un produit de 6,45 milliards d'euros, dont la moitié en Ile-de-France. Son produit a périmètre constant a augmenté de 25% en dix ans ce qui a permis aux réseaux urbains d'augmenter leur offre kilomètrique de 30% et le nombre de voyageurs de 37%.

414 km de lignes de tramway et de métro, ont été construits pendant cette période (hors Ile-de-France). Il représente 40% du financement global des transports publics urbains en France et provient, à part quasi égales, des entreprises et des administrations publiques. Il représente 0,96% du total des frais de personnel et des impôts et taxes des entreprises privées

Source http://www.mobilicites.com/fr_fil-d-inf ... _2249.html
Didier 74
 

Re: [Actu] Le MEDEF ne veut plus payer le Versement Transport

Messagepar Didier 74 » 15 Fév 2013 16:00

busetcar.com, 15 février
Le Medef Ile-de-France milite contre l’harmonisation du VT

A partir du 27 février prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à harmoniser le versement transport dans toute l’Ile-de-France à 2,6%. Une initiative qui fâche déjà le Mouvement des entreprises de France (Medef) d’Ile-de-France dont les adhérents "refusent de servir de variable d’ajustement aux difficultés financières rencontrées par l’Etat et les collectivités".

A partir du 27 février prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à harmoniser le versement transport (VT) dans toute l’Ile-de-France à 2,6%, correspondant aux taux actuellement en vigueur à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Un projet que le Mouvement des entreprises de France (Medef) d’Ile-de-France a déjà pris en grippe : "passer le taux de VT à 2,6% de la masse salariale pour tous les départements d’Ile-de-France entraînerait une augmentation de nos charges d’environ 700 millions d’euros, soit 25% en une seule année", dénonce-t-il dans un communiqué de presse publié le 13 février dernier.

Une facture qui s’alourdit
Dénonçant tour à tour les différentes taxes applicables aux entreprises franciliennes depuis 2010, le Medef Ile-de-France a fait ses comptes : "cette hausse interviendrait après un alourdissement de la facture de 560 millions d’euros par an imputable au Grand Paris Express". Considérant que les sociétés figurent déjà parmi les principaux contributeurs aux dépenses des transports collectifs de la région, l’organisation patronale a également mis en balance un niveau de financement du transport collectif qui représente 46% des dépenses contre 31% il y a vingt ans, alors que la part des déplacements domicile-travail semble passée de 40% à 33% aujourd’hui. Assurant que ses membres "refusent de servir de variable d’ajustement aux difficultés financières rencontrées par l’Etat et les collectivités locales", le syndicat encourage donc les sénateurs à repousser cette proposition, et réclame une négociation entre les collectivités publiques, le monde économique, les représentants des usagers et les opérateurs de transport pour parvenir à "des engagements clairs et pérennes pour les dix ou quinze prochaines années".

Source http://www.busetcar.com/actualites/deta ... g.facebook
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